Date
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Délégation et séance
publique
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Colloques et manifestations
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Mercredi 13 janvier 2010 13 h
30 Palais d'Iéna
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Audition de Mme Michèle André,
présidente de la délégation, par la
délégation aux droits des femmes du
Conseil économique, social et environnemental sur
l'égalité professionnelle et la parité
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Mercredi 13 janvier 2010 19 h 00
Palais du Luxembourg
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Réception donnée par la
présidente de la délégation en l'honneur des
associations de femmes, à l'occasion des voeux
de Nouvel An
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Mercredi 20 janvier 2010 Ministère
des affaires étrangères et européennes
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Réunion de la plateforme égalité
entre les femmes et les hommes et développement
Participation de Mme Michèle
André
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Mardi 26 janvier 2010
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Communiqué de presse :
L'élection de Mme Ana María Romero de Campero
à la présidence du Sénat bolivien : un signe positif
pour la participation des femmes à la vie politique
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Vendredi 29 janvier 2010
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Communiqué de presse : Les
droits des femmes afghanes ne doivent pas être sacrifiés sur
l'autel d'une « réconciliation » avec les
Taliban
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Vendredi 5 février 2010
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A l'occasion de sa visite en France, accueil
de Mme Shoukria Haïdar,
présidente de NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan,
accompagnée de Mme Geneviève Couraud,
secrétaire générale de l'association, afin
d'évoquer la place des femmes dans la société
afghane, dans le contexte de la Conférence de Londres
du 28 janvier 2010
Participation de Mmes Christiane Kammermann, Odette
Terrade, Joëlle Garriaud-Maylam, Anne-Marie Payet
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Mercredi 10 février 2010 11 h 30
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Audition relative aux modes de scrutin et à
leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats
électoraux et aux fonctions électives locales dans
la perspective de l'examen du projet de loi n° 61
relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au
renforcement de la démocratie locale et du projet de loi
n° 62 relatif à l'élection des membres
des conseils des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale
- M. Bertrand Mathieu, professeur
à l'Université de Paris I, directeur du Centre de recherche
en droit constitutionnel (CRDC), président de l'Association
française de droit constitutionnel
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Vendredi 12 février
8 h 45 à 16 h 00 Maison de la
Chimie
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5èmes Assises sur les prisons
en France sur le thème « Réformer la
prison : Acte I »
Participation de Mme Bernadette Dupont
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Jeudi 18 février 2010 à 10 h 00
et à 11 h 00
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Auditions relatives aux modes de scrutin et
à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes
aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales
dans la perspective de l'examen du projet de loi
n° 61 relatif à l'élection des
conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et
du projet de loi n° 62 relatif à
l'élection des membres des conseils des collectivités
territo-riales et des établissements publics de coopération
intercommunale
10 h 00 - M. Guy
Carcassonne, professeur de droit public à l'Université
de Paris Ouest - Nanterre
11 h 00 - Mme
Anne Levade, professeur de droit public à l'Université
Paris Est - Créteil Val-de-Marne
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du 20 au 22 février 2010
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Conférence sur les « Femmes
parlementaires comme éléments du changement »
- A l'invitation de M. Farkhonda Hassan, secrétaire
général du Conseil national pour les femmes d'Égypte
(NCW), participation de Mmes Jacqueline Panis,
1ère vice-présidente, et Odette
Terrade, vice-présidente
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Jeudi 25 février 2010 9 h 00
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Réunion du Bureau : programme de
travail pour 2010
Participation de Mme Michèle André,
M. Alain Gournac, Mme Christiane Kammermann, Mme Gisèle
Printz, M. Yannick Bodin, Mme Odette Terrade
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10 h 00 salle Clemenceau
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Audition relative aux modes de scrutin et à
leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats
électoraux et aux fonctions électives locales dans
la perspective de l'examen du projet de loi n° 61
relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au
renforcement de la démocratie locale et du projet de loi
n° 62 relatif à l'élection des membres
des conseils des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale
- M. Michel Verpeaux, directeur du
Centre de recherches de droit constitutionnel (CRDC) de l'Université
Paris I, professeur de droit public à l'Université de
Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Communiqué de presse : La
présidente de la Délégation aux droits des femmes
dénonce un déséquilibre croissant dans la composition
hommes/femmes du Conseil Constitutionnel
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Vendredi 26 février 2010
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Communiqué de presse : Femmes
battues sans papiers : sanctionner les coupables plutôt que les
victimes
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Suspension des travaux du Sénat en séance
plénière du dimanche 28 février au dimanche 21 mars
2010
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Mardi 2 mars 2010
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Communiqué de presse : La
délégation aux droits des femmes du Sénat organise un
colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés
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Lundi 8 mars 2010 9 h 30 - 17 h
30 Salle Clemenceau
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A l'occasion de la Journée internationale 2010 de la
femme, colloque sur les crimes dits d'honneur et les
mariages forcés
Participation de Mme Michèle André,
MM. Yannick Bodin, Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann,
Gisèle Printz, Odette Terrade, Muguette Dini, Anne-Marie Payet,
Catherine Procaccia
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Dans le cadre de la Journée internationale des droits
de la femme, rencontre départementale au Lycée Agricole
d'Ondes (Haute-Garonne) sur le thème
« Femmes, actives, citoyennes : égalité des
droits, égalité des chances » sous le
patronage et avec la participation de Mme Françoise
Laborde
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Mardi 9 mars 2010 matin
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A l'occasion de la Journée internationale des Droits
des Femmes, accueil au Sénat d'une
délégation de femmes palestiniennes à
l'initiative de l'Association pour le Jumelage entre les camps de
réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF),
reçues par Mme Odette Terrade
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18 h 00
Salle Gaston Monnerville
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Projection du film La
Révélation de Hans Christian Schmid, parrainée par
Mme Michèle André, en présence du
réalisateur et de l'interprète principale du film
Participation de Mme Muguette Dini
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Mercredi 10 mars 2010
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Communiqué de presse : La
présidente de la délégation aux droits des femmes du
Sénat dénonce les menaces qui pèsent sur les associations
de défense des droits des femmes
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Communiqué de presse : Viol
de Béziers : une atroce conjonction d'homophobie et de violence
envers les femmes
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11 h 00
Ministère du travail
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Conférence "Entreprendre au féminin : les
femmes actrices de la reprise économique" organisée par M.
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de
la solidarité et de la ville, et M. Christian Sautter, président
de l'association France Active
Participation de M. Alain Gournac
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Jeudi 11 mars 2010
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Communiqué de presse : La
présidente de la délégation aux droits des femmes
suggère que la présidence de la HALDE soit confiée
à une femme
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Vendredi 19 mars 2010
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Communiqué de presse : La
présidente de la Délégation aux droits des femmes salue
l'entrée de Mme Simone Veil à l'Académie
française
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Lundi 22 mars 2010
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Communiqué de presse :
48 % de femmes dans les conseils régionaux : une
parité effective qu'il convient de sauvegarder
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Mercredi 24 mars 2010 de 9 h 00 à 18 h
00 Salle Gaston Monnerville
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Les assises de la prostitution 2010,
4e édition, organisées par le Collectif droit et
prostitution, réunissant des prostitué-e-s, divers acteurs du
monde associatif de la santé et de l'action sociale, des chercheurs en
sciences sociales et des juristes
Participation de Mmes Jacqueline Alquier,
Gisèle Gautier, Bernadette Dupont et M. Richard
Yung
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Jeudi 25 mars 2010 10 h 00
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Auditions relatives aux modes de scrutin et
à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes
aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales
dans la perspective de l'examen du projet de loi
n° 61 relatif à l'élection des
conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et
du projet de loi n° 62 relatif à
l'élection des membres des conseils des collectivités
territo-riales et des établissements publics de coopération
intercommunale
- M. Jean-Claude Colliard,
pro-fesseur agrégé de droit public et de sciences
politiques et président de l'Université Paris I
Panthéon-Sorbonne
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Jeudi 1er avril 2010 11 h 00
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Auditions relatives aux modes de scrutin et
à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes
aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales
dans la perspective de l'examen du projet de loi
n° 61 relatif à l'élection des
conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et
du projet de loi n° 62 relatif à
l'élection des membres des conseils des collectivités
territo-riales et des établissements publics de coopération
intercommunale
- M. Denys Pouillard,
directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire
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Suspension des travaux du Sénat en séance
plénière du dimanche 10 au dimanche 25 avril 2010
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Jeudi 22 avril 2010
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Communiqué de presse :
Accroître la présence féminine dans les conseils
d'administration des entreprises : une
« recomman-dation » du code Afep-Medef ne
« remplacera » pas la loi
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Jeudi 29 avril 2010 Madrid
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Dans le cadre de la présidence espagnole de l'Union
européenne, réunion à Madrid des
présidents des commissions à l'égalité des
chances des parlements nationaux des États membres de l'Union
européenne et du Parlement européen
Participation de Mme Catherine
Morin-Desailly
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Mardi 4 mai 2010
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Communiqué de presse :
Élection des conseillers territoriaux : la
délégation aux droits des femmes du Sénat reste vigilante
quant au respect de la parité
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Conférence, au siège de
l'OCDE, sur l'égalité des genres dans
les secteurs public et privé, organisée par
l'OCDE et par les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique
du Nord (MENA)
Participation de Mme Anne-Marie Payet
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Mardi 11 mai 2010
15 h 00
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- Désignation de Mme Michèle
André en qualité de rapporteur sur les dispositions du
projet de loi n° 61 (2009-2010)
relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au
renforcement de la démocratie locale et du projet de loi
n° 62 (2009-2010) relatif à
l'élection des membres des conseils des collectivités
territoriales et des établissements publics de coopération
intercommunale tirant les conséquences en matière
électorale des articles premier et 20 du projet de loi
n° 60 (2009-2010) de réforme des collectivités
territoriales, déposés sur le bureau du Sénat le 21
octobre 2009
- Désignation de Mme Joëlle
Garriaud-Maylam en qualité de rapporteur sur la proposition de
loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein des conseils d'administration et de surveillance, et à
l'égalité professionnelle, transmise au Sénat le 21
janvier 2010 (n° 223, 2009-2010)
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Mardi 11 mai 2010 18 h 00
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En séance publique :
- Question orale avec débat
n° 54 de Mme Michèle
André à M. Brice Hortefeux,
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales sur les conséquences des dispositions de la loi du 18 mars
2003 pour la sécurité intérieure sur la situation
des personnes prostituées.
Interventions de Mmes Michèle
André, Jacqueline Panis, Muguette Dini, Françoise Laborde,
Gisèle Gautier, Nicole Bonnefoy et M. Richard
Yung
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Mercredi 19 mai 2010
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Communiqué de presse : Port
d'un «couvre-chef » par l'équipe féminine de football
iranienne : une entorse à la neutralité du sport qui dessert
le sport féminin
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Jeudi 20 mai 2010
11 h 00
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Audition relative aux modes de scrutin et à
leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats
électoraux et aux fonctions électives locales dans
la perspective de l'examen du projet de loi n° 61
relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au
renforcement de la démocratie locale et du projet de loi
n° 62 relatif à l'élection des membres
des conseils des collectivités territo-riales et des
établissements publics de coopération intercommunale
- Mme Andrée Rabilloud,
vice-présidente de l'association des maires ruraux de France et
présidente de l'association département des maires de
l'Isère, Maire de Saint Agnin sur Bion, et M. Pierre-Yves
Collombat, premier vice-président délégué
de l'Association des maires ruraux de France
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Jeudi 20 mai 2010
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Communiqué de presse :
Prévention et répression des violences faites aux femmes :
les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat
les 22 et 23 juin 2010
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Mardi 25 mai 2010 14 h 45
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Audition relative aux modes de scrutin et à
leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats
électoraux et aux fonctions électives locales dans
la perspective de l'examen du projet de loi n° 61
relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au
renforcement de la démocratie locale et du projet de loi
n° 62 relatif à l'élection des membres
des conseils des collectivités territo-riales et des
établissements publics de coopération intercommunale
- M. Claudy Lebreton, président de
l'Assemblée des départements de France (ADF)
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Jeudi 27 mai 2010
11 h 00
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Audition relative aux modes de scrutin et à
leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats
électoraux et aux fonctions électives locales dans
la perspective de l'examen du projet de loi n° 61
relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au
renforcement de la démocratie locale et du projet de loi
n° 62 relatif à l'élection des membres
des conseils des collectivités territo-riales et des
établissements publics de coopération intercommunale
- Mme Naïma Charaï,
présidente de la commission nationale de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité à l'Association
des régions de France (ARF)
- Désignation de Mme Françoise
Laborde en qualité de rapporteur sur les dispositions de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, renforçant la protection des victimes et la
prévention et la répression des violences faites aux femmes
(n° 340, 2009-2010) et la proposition de loi
relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces
dernières sur les enfants, présentée par
M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118,
2009-2010), dont la délégation a été saisie par la
commission des affaires sociales
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Mercredi 2 juin 2010
14 h 00
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Auditions relatives aux modes de scrutin et
à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes
aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales
dans la perspective de l'examen du projet de loi
n° 61 relatif à l'élection des
conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et
du projet de loi n° 62 relatif à
l'élection des membres des conseils des collectivités
territo-riales et des établissements publics de coopération
intercommunale
- Parti socialiste :
Mme Elisabeth Guigou, secrétaire nationale,
chargée des collectivités territo-riales et de la réforme
de l'État
- Les Verts : M. Jean-Marc
Brulé, secrétaire national, adjoint aux
élections, aux élus et aux institutions
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Jeudi 3 juin 2010
17 h 00
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Auditions par Mme Michèle André,
présidente et rapporteure, ouvertes aux membres de la
délégation, relatives aux modes de scrutin et
à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes
aux mandats électoraux et aux fonctions électives
locales : associations militant en faveur de la
parité
- Mme Olga Trostiansky,
prési-dente de la Coordination française pour le Lobby
européen des femmes (CLEF)
- Mme Claudie Bougon-Guibert,
vice-présidente du Conseil national des femmes françaises
(CNFF)
- Mmes Françoise Gaspard et
Geneviève Tapié, cofondatrices du Réseau
Demain la parité
- Mme Chantal Jannet, présidente
de l'Union féminine civique et sociale (UFCS)
- Mmes Armelle Danet,
vice-présidente, et Agnès Manesse,
vice-présidente de l'association Elles Aussi pour la parité dans
les instances élues
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Jeudi 3 juin 2010
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Auditions par Mme Françoise Laborde,
rapporteure, ouvertes aux membres de la délégation,
relatives à la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, renforçant la protection des
victimes et la prévention et la répression des violences faites
aux femmes (n° 340, 2009-2010) et à
la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux
incidences de ces dernières sur les enfants,
présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe
socialiste (n° 118, 2009-2010)
10 h 00 - Mme Carine Favier,
présidente du Mouvement pour le planning familial,
accompagnée de Mmes Marie-Pierre Martinet,
secrétaire générale, et
Dalila Touami, membre du bureau national
16 h 15 - Mme Annie Guilberteau,
directrice générale du Centre national
d'information pour le droit des femmes et de la famille (CNIDFF)
17 h 00 - Mme Maya Surduts,
porte-parole du Collectif national droits des femmes (CNDF),
accompagnée de Mmes Suzy Rojtman et
Violaine Husson
17 h 45 - Mme Elodie Massé,
secrétaire nationale du bureau de l'association Choisir
la cause des femmes
18 h 30 - M. Ludovic Fossey
secrétaire général de
l'Association nationale des juges d'application des peines
(ANJAP)
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Vendredi 4 juin 2010
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Communiqué de presse : Jirga
de la paix : la réconciliation ne doit pas se faire au
détriment des droits des femmes afghanes
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Lundi 7 juin 2010
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Communiqué de presse : Triste
anniversaire pour la loi sur la parité du 6 juin 2000
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9 h 00 : Colloque organisé au
Sénat par le Comité féminin de lutte contre le
cancer intitulé « Les inégalités
face à la Prévention et au Dépistage des
cancers »
Intervention de Mme Odette Terrade
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Mercredi 9 juin 2010
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Auditions relatives aux modes de scrutin et
à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes
aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales
dans la perspective de l'examen du projet de loi
n° 61 relatif à l'élection des
conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et
du projet de loi n° 62 relatif à
l'élection des membres des conseils des collectivités
territo-riales et des établissements publics de coopération
intercommunale
14 h 00 - Parti radical de
gauche : Mme Joëlle Dusseau,
vice-présidente
14 h 45 - Union pour un Mouvement
populaire (UMP) : M. Xavier Bertrand, secrétaire
général
15 h 30 - Mouvement
démocrate (Modem) : Mme Jacqueline Gourault,
vice-présidente, sénatrice du Loir-et-Cher
16 h 15 - Nouveau Centre :
M. Hervé Maurey, membre, sénateur
de l'Eure, et M. Philippe Vigier, secrétaire
général adjoint Réseau élus locaux et Projet,
député de l'Eure-et-Loir
17 h 45 - Parti communiste
français : Mme Laurence Cohen, membre de
l'exécutif national, en charge de la commis-sion
Droits des femmes / Fémi-nisme, et
Mme Véronique Sandoval, membre du conseil national et du
bureau de la commission
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Jeudi 10 juin 2010
14 h 00
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- Examen en délégation du rapport
d'information de Mme Michèle André, présidente,
rapporteure, sur les dispositions du projet de loi de
réforme des collectivités territoriales (AN n° 2280)
dont la délégation a été saisie par la
commission des lois (sous réserve de sa transmission par
l'Assemblée nationale)
- Examen en délégation du rapport
d'information de Mme Françoise Laborde, rapporteure, sur
les dispositions de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, renforçant la protection des
victimes et la prévention et la répression des violences faites
aux femmes (n° 340, 2009-2010) et la proposition de
loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces
dernières sur les enfants, présentée par
M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118,
2009-2010), dont la délégation a été saisie par la
commission des affaires sociales
- Désignation de M. Alain Gournac en
qualité de rapporteur sur les dispositions projet de
loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13
juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace
public, la proposition de loi n° 593
(2008-2009), présentée par M. Charles Revet et
plusieurs de ses collègues, visant à permettre la
reconnaissance et l'identification des personnes et la
proposition de loi n° 275 (2009-2010),
présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à
interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans
des lieux publics, dont la délégation a
été saisie par la commission des lois
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Mardi 15 juin 2010 17 h 00 Salle
Médicis
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En séance
plénière :
- Question orale avec débat
n° 59 relative à la politique de
contraception et d'interruption volontaire de grossesse
Intervention de Mmes Michèle André,
Gisèle Printz, Odette Terrade, Maryvonne Blondin, Bernadette
Dupont
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Jeudi 17 juin 2010
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Communiqué de presse :
« Il faut sauver la parité », la
délégation aux droits des femmes et sa présidente
Michèle André proposent l'instau-ration d'un scrutin binominal
pour l'élection des futurs conseillers territoriaux
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Mardi 22 et mercredi 23 juin 2010
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En séance publique :
- Proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et
la prévention et la répression des violences faites aux
femmes (n° 340, 2009-2010) et proposition de
loi relative aux violences au sein des couples et aux victimes
de ces dernières sur les enfants, présentée par
M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118,
2009-2010)
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Mardi 22 juin 2010 9 h 30
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Conférence de presse de la
Fédération nationale solidarité femmes
(FNSF) sur les violences faites aux femmes
Participation de Mme Odette Terrade
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Vendredi 25 juin 2010
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Communiqué de presse : La
présidente de la délégation aux droits des femmes
félicite les joueuses de l'équipe de France de football
féminin
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28, 29 et 30 juin 2010
1er, 2, 5, 6, 7 juillet 2010
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En séance publique :
- Projet de loi de réforme des
collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010)
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Lundi 28 juin 2010 à 19h30 - Colloque organisé
par le Club « Future, au Féminin »
sur le thème « La réforme de retraites
2010 : un renforcement des inégalités
hommes-femmes ? »
Participation de Mme Claudine Lepage
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Mardi 6 juillet 2010
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Communiqué de presse :
« La présidente de la
délégation aux droits des femmes rappelle les grands chantiers
qui s'offrent à l'Observatoire de la parité enfin
reconstitué »
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Mardi 13 juillet 2010
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Désignation de Mme Christiane Hummel en
qualité de rapporteur sur les dispositions projet de
loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13
juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace
public, la proposition de loi n° 593
(2008-2009), présentée par M. Charles Revet et
plusieurs de ses collègues, visant à permettre la
reconnaissance et l'identification des personnes et la
proposition de loi n° 275 (2009-2010),
présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à
interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans
des lieux publics, dont la délégation a
été saisie par la commission des lois, en remplacement de
M. Alain Gournac empêché
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Lundi 2 août 2010
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Communiqué de presse :
« La présidente de la Délégation
aux droits des femmes salue la décision du président de
l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de désigner une femme
pour siéger au Conseil constitutionnel »
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Mercredi 1er septembre 2010
à partir de 14 h 00
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Auditions, ouvertes aux membres de
la délégation, par Mme Christiane Hummel,
rapporteure, sur le projet de
loi adopté par l'Assemblée nationale,
interdisant la dissimulation du visage dans l'espace
public (n° 675, 2009-2010), la proposition
de loi présentée par M. Charles Revet et
plusieurs de ses collègues visant à permettre la
reconnaissance et l'identification des personnes
(n° 593, 2009-2010) et la proposition de
loi présentée par M. Jean-Louis Masson
tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage
de personnes se trouvant dans des lieux publics
(n° 275, 2009-2010)
14 h 00 - Mme
Michèle Riot-Sarcey, professeur d'histoire contemporaine
à l'Université Paris VIII Saint-Denis
15 h 00 - Mme
Anne Gotman, chargée de recherches au CNRS
16 h 00 - Mme Jeannette
Bougrab, présidente de la HALDE
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Mardi 7 septembre 2010 16 h 00
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- Examen en délégation du rapport
d'information de Mme Christiane Hummel sur les dispositions du
projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au
Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage
dans l'espace public, la proposition de loi n° 593
(2008-2009), présentée par M. Charles Revet et
plusieurs de ses collègues, visant à permettre la
reconnaissance et l'identification des personnes et la
proposition de loi n° 275 (2009-2010),
présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à
interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans
des lieux publics, dont la délégation a
été saisie par la commission des lois
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Mardi 7 septembre 2010
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Communiqué de presse :
« La Délégation aux droits des femmes du
Sénat procède, le 13 septembre 2010, à une matinée
d'auditions sur la représentation équilibrée des femmes au
sein des conseils d'administration des entreprises »
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Mercredi 8 septembre 2010
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- Présentation devant la
commission des lois des recommandations du rapport
d'information de Mme Christiane Hummel sur les dispositions du
projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au
Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage
dans l'espace public, la proposition de loi n° 593
(2008-2009), présentée par M. Charles Revet et
plusieurs de ses collègues, visant à permettre la
reconnais-sance et l'identification des personnes et la
proposition de loi n° 275 (2009-2010),
présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à
interdire le port de tenues dissimulant le visage de person-nes se trouvant
dans des lieux publics, dont la délégation a
été saisie par la commission des lois
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Lundi 13 septembre 2010 9 h 30 - 13 h
00 Salle Médicis
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Auditions, ouvertes aux membres de
la délégation, sous forme d'une table ronde, par Mme
Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, relatives à la
proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
des conseils d'administration et de surveil-lance, et à
l'égalité profession-nelle, transmise au
Sénat le 21 janvier 2010 (n° 223,
2009-2010) et de la proposition de loi relative aux
règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les
sociétés ano-nymes et à la représentation
équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils
d'administration et de surveil-lance, présentée par
Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues
(n° 291, 2009-2010)
Personnes auditionnées :
Mme Anne-Marie Idrac; secré-taire d'État
chargée du commerce extérieur ; Mme Caroline
Bommart Forster, ancienne présidente de l'Association
française des femmes juristes (AFFJ), membre du bureau d'European Women
Lawyers Association (EWLA) ; Mme Dunya Bouhacene,
fonda-trice et présidente de Women Equity for Growth ;
Mme Catherine Chouard, prési-dente de Catherine
Chouard Conseil, membre du collège de la HALDE, membre de l'Institut
français des administrateurs (IFA) ; Mme Marie-Ange
Debon, présidente de la commission « Droit de
l'entreprise » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
secrétaire générale de Suez-Environnement ;
Mme Agnès Fourcade, présidente de Femmes
Business Angels ; Mme Brigitte Grésy,
inspectrice générale des affaires sociales, auteure du rapport
préparatoire à la concertation sur l'égalité hommes
femmes ; Mme Dominique de La Garanderie, fondatrice
du Cabinet La Garanderie & associés ; M. Guy Le
Péchon, associé gérant de Gouvernance &
Structures ; Mme Chérifa Levet,
vice-présidente et directrice générale de Shire HGT (Human
Genetic Therapies) France, membre du Healthcare Business Women Association
(HBA) ; Mme Martine Liautaud, présidente
directrice générale de Liautaud et Cie ;
Me Dace Luters-Thümmel, membre du Board
de EWLA (European Women Lawyers association/Bruxelles), présidente du
groupe de travail « Corporate and Business Matters » de
EWLA, présidente de l'association des juristes allemand-letton, et
membre du barreau en Allemagne et en Lettonie ;
Me Pascale Marcou, consultante de Catalyst
Europe pour l'Espagne et la France ; Mme Claire de
Montaigu, présidente de Leaders Trust International ;
Mme Viviane Neiter, adminis-tratrice de
sociétés ; Mme Maryam Salehi,
directrice générale de NRJ.
Participation de Mmes Michèle André,
Christiane Kammermann, et Bernadette Dupont
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Mardi 14 septembre et mercredi 15 septembre
2010
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En séance publique :
- Projet de loi n° 675
(2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la
dissimulation du visage dans l'espace public, la proposition
de loi n° 593 (2008-2009), présentée par
M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant
à permettre la reconnais-sance et l'identification des
personnes et la proposition de loi n° 275
(2009-2010), présentée par M. Jean-Louis Masson,
tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de
personnes se trouvant dans des lieux publics, dont la
délégation a été saisie par la commission des
lois
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Mercredi 15 septembre 2010
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Communiqué de presse :
« La Présidente de la délégation
aux droits des femmes rappelle son attachement à l'objectif de
mixité scolaire »
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Communiqué de presse :
« Élection des conseillers territoriaux :
Michèle André regrette que l'Assemblée nationale
s'apprête à faire l'impasse sur la
parité »
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Jeudi 16 septembre 2010
12 h 00
|
- Désignation de Mme Jacqueline Panis en
qualité de rapporteur sur les dispositions du projet de
loi n° 713 (2009-2010) portant réforme des
retraites, adopté par l'Assemblée nationale, dont la
délégation a été saisie par la commission des
affaires sociales
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9 h 30 - 11 h 30 - Réunion du
groupe de travail « retraites » de l'Observatoire de la
parité
Participation de Mme Jacqueline Panis
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12 h 30
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- Déjeuner de la
délégation : choix du thème de
travail pour l'année 2010-2011
Participation de Mmes Michèle André,
Jacqueline Panis, Christiane Kammermann, Françoise Laborde,
Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mmes Odette Terrade, Brigitte
Bout, Françoise Cartron, Catherine Procaccia, M. Richard
Yung
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10 h 00 - Projection du documentaire
« The motherland tour : a journey of African
women » de Suzan Koch sur les enjeux de
santé des femmes en Afrique, suivie d'un débat en
présence de Mme Michèle André (Salle
Gaston Monnerville)
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Mardi 21 septembre 2010 9 h 00 -
10 h 00
|
Dans le cadre de la discussion du projet de loi
portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010),
Mme Michèle André, présidente, et
Mme Jacqueline Panis, rapporteure, ont participé
à un petit-déjeuner de travail avec M. Éric
Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique
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à partir de 10 h 15
|
Auditions de
Mme Jacqueline Panis, rapporteure, sur
le projet de loi portant réforme des retraites
(n° 713, 2009-2010) :
10 h 15 - 11 h 00
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour
l'égalité (HALDE) : Mme Jeannette
Bougrab, prési-dente, accompagnée de
M. Marc Dubourieu, directeur général et
de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet
11 h 00 - 12 h 30 -
Table ronde réunissant :
- la Fédération d'association de
conjoints survivants (FAVEC) : Mme Christiane
Poirier, présidente, et Mme Geneviève
Lobier, secrétaire générale, et
- le Mouvement français pour le Planning
familial : Mme Geneviève Couraud,
membre de l'Observatoire de la parité
14 h 15 - 15 h 15 -
Cabinet de M. Éric Woerth, ministre du travail, de
la solidarité et de la fonction publique : Mme Laure
Lazard-Holly (conseillère technique chargée de la
démocratie sociale et du droit du travail), M. Fabrice
Staad (conseiller technique chargé des retraites) et
Mme Isabelle Fenoy (conseillère technique
chargée des relations avec le Parlement)
15 h 15 - 16 h 00 -
Mme Viviane Neiter, consultante, adminis-trateure de
sociétés
16 h 00 - 16 h 30 -
Mme Pascale Coton, secrétaire générale de
la CFTC, en charge de la protection sociale, accompagnée de
M. Fabien Cazeau (Europe News) et de
Mme Estelle Wanou
16 h 30 - 17 h 15 -
Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale
des affaires sociales
17 h 15 - 18 h 45 -
Table ronde réunissant :
- l'Union nationale des associations
familiales (UNAF) : M. François
Fondard, président, Mme Christiane
Basset, administratrice en charge des dossiers protection sociale et
Mme Claire Ménard, chargé des relations
avec le Parlement
- Le Conseil national des femmes
françaises (CNFF) : Mme Marie-Jeanne
Vidaillet-Peretti, prési-dente
- la Coordination française pour le lobby
européen des femmes (CLEF) et le Laboratoire de
l'égalité : Mme Olga Trostiansky,
présidente
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Mercredi 22 septembre 2010 9 h 00 et 10
h 00
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Auditions de
Mme Jacqueline Panis, rapporteure, sur
le projet de loi portant réforme des retraites
(n° 713, 2009-2010) :
9 h 00 - Mme Dominique
Marcilhacy, porte parole de l'Union des familles en
Europe (UFE)
10 h 00 - Conseil
d'orientation des retraites (COR) : M. Yves
Guégano, secrétaire général,
et M. Jean-Michel Hourriez, responsable des
études
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Vendredi 24 septembre 2010
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Communiqué de presse :
« Les femmes majoritaires au sein du gouvernement
suisse : Michèle André salue « une petite
révolution »
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Lundi 27 septembre 2010 15 h 30
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- Examen en délégation du
rapport d'information de Mme Jacqueline Panis
sur le projet de loi n° 713 (2009-2010),
adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme
des retraites
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Mardi 28 septembre 2010 9 h 30
|
- Présentation devant la
commission des affaires sociales du rapport d'information
et des recommandations de Mme Jacqueline
Panis sur le projet de loi n° 713
(2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, portant réforme des retraites
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Samedi 2 octobre 2010 Salle
Clemenceau
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« Les commissions parlementaires dans
l'espace francophone :
diversité/modèles ? », colloque
organisé par l'université Toulouse 1 Capitole, en
partenariat avec l'Association des secrétaires généraux
des parlements francophones
Témoignage de Mme Michèle André,
présidente, dans le cadre du 1er thème
de la matinée intitulé « L'autonomie des
commissions »
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Mardi 5 octobre 2010
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Communiqué de presse :
« Illustration flagrante du retard des
établissements publics en matière de parité : le
conseil d'administration exclusivement masculin de l'établissement
public du Plateau de Saclay »
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Du mardi 5 octobre au vendredi 15 octobre
2010
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En séance publique :
- Projet de loi n° 713 (2009-2010)
portant réforme des retraites
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Jeudi 7 octobre 2010 11 h 00
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- Examen en délégation du
rapport d'information de Mme Joëlle
Garriaud-Maylam sur les propositions de loi n° 223
(2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative
à la représentation équilibrée des femmes
et des hommes au sein des conseils d'administration et de
surveillance, et à l'égalité
professionnelle, transmise au Sénat le 21 janvier 2010, et
n° 291 (2009-2010) relative
aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats
sociaux dans les sociétés anonymes et à
la représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein des conseils d'administration et de surveil-lance,
présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses
collègues, dont la délégation a été
saisie par la commission des lois
|
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Samedi 9 octobre 2010 de 11 h 00 à 12
h 00 Jardin du Luxembourg
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Marche nordique contre le cancer du sein
organisée par le Comité Féminin de Paris
pour le dépistage des cancers
Participation de Mme Catherine Dumas
|
de 8 h 30 à 11 h 00 Conseil régional
d'Ile-de-France
|
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Assemblée générale extraordinaire de
l'association Elues contre les violences faites aux femmes
(ECVF) - « Échanges sur les politiques publiques
développées dans les territoires respectifs des élues
membres de l'association »
Participation de Mme Odette Terrade
|
Lundi 11 octobre et mardi 12 octobre
2010
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Université de l'égalité,
organisée par la Direction générale de la
cohésion sociale, service des droits des femmes et de
l'égalité entre les femmes et les hommes.
Participation de Mme Michèle
André
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Mercredi 13 octobre 2010
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- Présentation devant la
commission des lois du rapport d'information et des
recommandations de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur
les propositions de loi n° 223 (2009-2010),
adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
des conseils d'administration et de surveillance, et
à l'égalité professionnelle, transmise au
Sénat le 21 janvier 2010, et n° 291
(2009-2010) relative aux règles de
cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les
sociétés anonymes et à la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
des conseils d'administration et de surveil-lance,
présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses
collègues, dont la délégation a été
saisie par la commission des lois
|
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Jeudi 14 octobre 2010
|
Communiqué de presse :
« Classement opéré par le Forum
économique mondial en matière d'égalité
hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la
délégation aux droits des femmes »
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Vendredi 15 octobre 2010 Palais du
Luxembourg
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Séminaire « Femmes »
Etats-Unis/Europe, organisé par la Fondation Jean
Jaurès en partenariat avec la FEPS sur le
thème de la violence faites aux femmes
Intervention de Mme Michèle
André
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Mercredi 20 octobre 2010 de 16 h à 19
heures Maison de l'Amérique latine
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Réunion d'un groupe de travail et de
réflexion sur la santé maternelle
organisé par le ministère des affaires
étrangères et européennes
Participation de Mme Michèle
André
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Jeudi 21 octobre 2010 14 h 00
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Présentation aux membres de la
délégation du rapport d'activité
de l'organisation non gouvernemen-tale humanitaire PLAN France
par MM. Dominique Leger, président, Alain
Caudrelier-Benac, directeur, Jean-Claude Fortot et Gabriel Mallet,
chargés de la communication, l'animation régio-nale et des
relations avec la presse
|
Mardi 26 octobre 2010
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Communiqué de presse :
« Favoriser la place des femmes dans les conseils
d'administration des entreprises : Michèle André salue le
travail du Parlement »
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Mercredi 27 octobre 2010
10 h 00
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Intervention de Mme Michèle
André, présidente, au colloque
« L'accès des femmes aux équipes de
direction des collectivités territoriales : quel
devenir ? » organisé par l'Institut
national des études territoriales (INET)
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Mercredi 27 octobre 2010 14 h 30
|
En séance publique :
- Proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
des conseils d'administration et de surveillance, et à
l'égalité professionnelle, transmise au Sénat le
21 janvier 2010 (n° 223, 2009-2010) et de la proposition de
loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats
sociaux dans les sociétés anonymes et à la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
des conseils d'administration et de surveil-lance,
présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses
collègues (n° 291, 2009-2010)
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Mercredi 3 novembre 2010 15 h 00 Salle
Vaugirard
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Projection en avant-première du documentaire
« Encore elles » retraçant les quarante
premières années d'existence du MLF
Intervention de Mme Michèle
André dans le débat qui a suivi la projection du film
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Mardi 9 novembre 2010
|
En séance publique :
10 h 00 - Conclusions de la
commission mixte paritaire sur le projet de loi de
réforme des collectivités territoriales
Intervention de Mme Michèle
André
Après-midi - Devant la commission des
finances :
- Projet de loi de finances pour 2011 :
intervention de Mme Michèle André
sur les crédits consacrés à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes inscrits
au programme 137 de la mission interminis-térielle
« Solidarité, insertion et égalité
des chances »
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Mercredi 10 novembre 2010
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Communiqué de presse :
Élection des conseillers territoriaux : Michèle
André déplore l'adoption d'un texte naufrageur de la
parité
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Jeudi 18 novembre 2010 9 h 30
|
Audition de Mme Michèle Reiser,
présidente de la commission « image des femmes dans les
medias », membre du Conseil supérieur de
l'audiovisuel, et de Mme Brigitte Grésy,
inspectrice générale des affaires sociales, rapporteure
de la commission « image des femmes dans les
medias » (en commun avec le groupe d'études
médias et nouvelles technologies)
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Mercredi 24 novembre 2010
|
Communiqué de presse :
« Violences envers les femmes : Michèle
André salue les efforts convergents des défenseures des droits
des femmes à l'Assemblée nationale et au Sénat
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8 h 30 - 10 h 30 - Conférence
« Éducation, formation, savoirs et métiers,
facteurs d'intégration en Europe ? »
(Délégation générale Wallonie-Bruxelles)
Intervention de Mme Michèle
André
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Jeudi 25 novembre 2010 10 h 00 et 11 h 00
|
Auditions sur le thème « Femmes
et Sports »
10 h 00 - Mme Edwige
Avice, vice-présidente du BIPE (Bureau de prévision
économique, ancienne filiale de la CDC) et ancien ministre
(première femme en charge du portefeuille des sports)
11 h 00 - M. Thierry
Terret, profes-seur à l'Université Lyon I, directeur du
Centre de recherche et d'innovation sur le sport (CRIS-EA 647), co-auteur d'une
« Histoire du sport féminin »
|
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Samedi 27 novembre 2010 de 9 h 00 à 13
h 00
|
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Colloque à l'occasion des dix ans de
l'association « Femmes et sciences »
Ouverture du colloque par Mme Michèle
André
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Jeudi 2 décembre 2010 10 h 15
|
Audition sur le thème « Femmes et
Sports »
- M. William Gasparini, professeur
des universités en STAPS, directeur de l'équipe de recherche en
sciences sociales du sport, Université de Strasbourg
|
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à 11 h 00 suivi à 12 h 30 d'un
déjeuner
|
Accueil d'une délégation de sept femmes
parlementaires de pays du Sud (Mauritanie, Burundi, Djibouti, Tunisie, Maroc)
dans le cadre d'un séminaire de travail organisé
par le PNUD
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Jeudi 9 décembre 2010 9 h 30 et 10 h
15
|
Auditions sur le thème « Femmes
et Sports »
9 h 30 - Mme Brigitte Deydier,
championne du monde de judo, présidente en 2004 du groupe de
travail « Femmes et sports » installé par le
ministre des sports, Jean-François Lamour ;
10 h 15 - Mme Catherine
Louveau, sociologue, spécialiste des études de genre sur
le sport
|
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Lundi 13 décembre 2010 de 9 h 00
à 17 h 30 Salons de Boffrand de la présidence du
Sénat
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Célébration du
15ème anniversaire de l'Observatoire de la
Parité
Première table-ronde
présidée par Mme Michèle
André
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Mardi 14 décembre 2010
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Communiqué de presse :
Élection des conseillers territoriaux : la validation
par le Conseil constitutionnel d'un mode de scrutin défavorable aux
femmes ne risque-t-elle pas de légitimer à l'avenir d'autres
empiètements à l'objectif constitutionnel de
parité ?
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Mercredi 15 décembre 2010
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Communiqué de presse : La
suppression des exonérations de charges pour les emplois familiaux
pénalisera principalement les femmes
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Lundi 20 décembre 2010
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En séance publique :
- Question orale avec débat n° 1
de Mme Catherine Morin-Desailly à
Mme la Ministre des solidarités et de la cohésion
sociale sur l'égalité professionnelle entre les hommes et
les femmes
Participation de Mmes Odette Terrade, Catherine
Procaccia, Anne-Marie Payet
|
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Suspension des travaux du Sénat en séance
plénière du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 8 janvier
2011
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Mercredi 12 janvier 2011 19 h 00
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Réception donnée par la
présidente de la délégation en l'honneur des
associations de femmes à l'occasion des voeux
de Nouvel An
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Jeudi 13 janvier 2011 10 h 00
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Auditions sur le thème « Femmes et
Sports »
Mme Françoise Sauvageot,
prési-dente de la Fédération française
d'éducation physique et de gymnastique volontaire
|
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Mardi 18 janvier 2011 Nouveau
théâtre de Montreuil
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Représentation théâtrale
« Corps de femmes - le rugby », mise en
scène de Judith Depaule, à laquelle ont assisté
Mmes Gisèle Printz, Mayvonne Blondin, Nicole Bonnefoy
et Françoise Cartron
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Mercredi 19 janvier 2011 de 10 h 00 à
19 h 00 Nouveau théâtre de
Montreuil
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Table-ronde organisée par la compagnie Mabel Octobre
avec le soutien de l'Institut Émilie du Châtelet autour de la
thématique "Sport, culture et genre".
Intervention de Mme Michèle
André à 16 h 30 lors de la
3e table ronde : « La femme
dans la culture et le sport : un combat à mener »
|
Jeudi 20 janvier 2011 à partir de 10
heures
|
Auditions sur le thème « Femmes et
Sports »
10 h 00 - Mme Annie Sugier,
présidente de la Ligue du droit international des femmes ;
11 h 00 - M. Bertrand Jarrige,
directeur des sports au ministère des sports, accompagné
de Mme Sylvie Mouyon-Porte, chef du Bureau des
fédérations multisports, des activités sportives de nature
et des pôles ressources, et M. Franck Escoffier,
adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des
établissements nationaux
|
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Mardi 25 janvier 2011 de 15 h 00 à 16
h 00
|
Accueil d'une délégation
composée de sept députés camerounais
en formation à l'Assemblée nationale, sur demande de
leur président, le très honorable M. Cavaye Yegué
Djibril
|
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Jeudi 27 janvier 2011 à partir de 10
heures
|
Auditions sur le thème « Femmes et
Sports »
10 h 00 - Mme Geneviève Fraisse,
philosophe, directrice de recherche au CNRS, ancienne
députée européenne
11 h 00 - Mme Danièle Salva,
présidente de l'association Femmes Mixité Sports
|
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Samedi 29 janvier 2011
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Assemblée générale et colloque de
l'Association française des femmes médecins,
intitulé « Actualités
gynécologiques »
Participation de Mme Michèle
André
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Jeudi 3 février 2011 11 h 00
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Auditions sur le thème « Femmes et
Sports »
M. Daniel Bilalian, directeur des sports
de France Télévisions
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Communiqué de presse : Pour
Michèle André, présidente de la délégation
aux droits des femmes, le statut des femmes constituera un
révélateur des futures institutions tunisiennes
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Jeudi 10 février 2011 à partir
de 10 h 00
|
Auditions sur le thème « Femmes et
Sports »
10 h 00 - M. Pierre
Callewaert, rédacteur en chef au journal
L'Équipe
11 h 00 - M. Laurent Petrynka,
directeur national de l'Union nationale du Sport scolaire (UNSS)
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Jeudi 17 février 2011 à partir
de 10 heures
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Auditions sur le thème « Femmes et
Sports »
10 h 00 - M. Fernand
Duchaussoy, président de la Fédération
française de football ;
11 h 00 - M. Thierry Maudet,
directeur général de l'Institut national du sport, de
l'expertise et de la performance (INSEP)
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Suspension des travaux du Sénat en séance
plénière du samedi 19 au dimanche 27 février 2011
|
Jeudi 3 mars 2011
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Communiqué de presse : La
persistance dans l'opinion d'une priorité en faveur de l'emploi masculin
appelle une politique volontaire en faveur de l'égalité
professionnelle et salariale
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9 h 30 - 12 h 30 à Bruxelles :
Réunion interparlementaire sur le « Rôle
politique des femmes dans la future Union Européenne »
organisée par les commissions des droits de la femme et de
l'égalité des genres du Parlement européen.
Participation de M. Yannick Bodin et
de Mme Catherine Morin-Desailly
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9 h 30 (salle René Coty) - à
l'invitation de Mme Michèle André,
conférence de presse organisée par le NEGAR à l'occasion
du passage à Paris de Shoukria Haïdar, la
présidente du NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan pour
évoquer, un an après la Conférence internationale de
Londres sur l'Afghanistan, où en sont les droits des femmes afghanes
dans le contexte de mise en oeuvre du « processus de
réconci-liation »avec les taliban ?
Participation de Mme Jacqueline Panis
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Du 6 au 8 mars 2011 Chambre des
députés du Chili (Valparaiso)
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Séminaire international sur « La
féminisation de la pauvreté »,
organisé par la Chambre des députés du Chili, à
l'occasion de la Journée internationale de la femme.
Participation de Mme Françoise
Laborde
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Lundi 7 mars 2011 Château
Bétailhe (Artigues-près-Bordeaux)
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A l'occasion de la Journée internationale des femmes,
inauguration par Mme Françoise Cartron de
l'exposition « Femmes et sport : 100 portraits de
sportives »
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Mardi 8 mars 2011 11 h 00 Salons
de Boffrand
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A l'occasion de la Journée internationale de la
femme, « L'organisation
délicate », spec-tacle conçu par
Emmanuelle Cordoliani, avec la participation des élèves du
département vocal du Conservatoire national supérieur de Musique
de Paris
Participation de Mmes Michèle André,
Jacqueline Panis, Catherine Morin-Desailly, Jacqueline Alquier, Brigitte Bout,
Françoise Cartron, Bernadette Dupont, Bariza Khiari, Mireille
Schurch
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16 h 45 Foyer Clemenceau
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Inauguration par Mme Michèle
André de l'exposition de Didier Goupy :
« Les sénateurs : 77 portraits de
femmes »
Participation de Mme Catherine Morin-Desailly,
M. Alain Gournac, Mmes Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, M. Roland
Courteau, Mmes Marie-Hélène des Esgaulx, Muguette Dini,
Bernadette Dupont, Gisèle Gautier, Bariza Khiari, Mireille
Schurch
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18 h 00 Grilles des Jardins du Luxembourg
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Inauguration par M. Gérard Larcher,
président du Sénat, de l'exposition
« Femmes éternelles » d'Olivier
Martel, suivie d'une réception dans les Salons de Boffrand de la
Présidence du Sénat
Participation de Mmes Michèle
André, Muguette Dini, Françoise Cartron, Catherine
Dumas
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Vendredi 11 mars 2011
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Communiqué de presse :
Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction
publique : la présidente de la délégation attend la mise
en oeuvre des déclarations d'intention
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Suspension des travaux du Sénat en séance
plénière du samedi 12 au dimanche 20 mars 2011
|
Mercredi 30 mars 2011
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Communiqué de presse :
Michèle André rappelle que « mère de
famille » n'est pas un métier
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Jeudi 31 mars 2011
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Communiqué de presse :
Cantonales : la parité dans une impasse avec seulement
13,8 % de femmes élues
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Suspension des travaux du Sénat en séance
plénière du samedi 16 au lundi 25 avril 2011
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Jeudi 28 avril 2011 de 10 h 00 à 15 h
00
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Auditions sur le thème « Femmes et
Sports »
- Visite de l'Institut national du sport, de l'expertise
et de la performance (INSEP)
Participation de Mmes Michèle André,
Odette Terrade, Françoise Laborde et Françoise
Cartron
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Jeudi 5 mai 2011 10 h 00
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Audition sur le thème « Femmes et
Sports »
- Mme Anne-Sophie de
Krystoffy, directrice du service des sports de TF1 et
de LCI
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Jeudi 12 mai 2011 à 10 h 30
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Réunion du Bureau : Point sur les
travaux de la délégation
Participation de Mmes Michèle André,
Jacqueline Panis, MM. Alain Gournac, Yannick Bodin, Mme Joëlle
Garriaud-Maylam
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à 11 h 30 et 15 h 30
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Auditions sur le thème « Femmes et
Sports »
11 h 30 - Mme Chantal Jouanno,
ministre des sports, accompagnée de plusieurs membres de son
cabinet : M. Jérôme Pardigon, conseiller chargé
des relations avec le Parlement et les élus ; M. Richard
Monnereau, conseiller spécial ; Mme Catherine Croiset,
directrice-adjointe de cabinet ; M. Bertrand Jarrige, directeur des
Sports
15 h 30 - M. André
Leclercq, vice-président délégué
« Sport et société » du Comité
national olympique et sportif français (CNOSF),
accompagné de Mme Dominique Petit,
secrétaire générale de l'Académie olympique
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Vendredi 13 mai 2011
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Communiqué de presse : La
délégation aux droits des femmes adresse aux partis politiques
une mise en garde contre une possible régression du nombre des femmes
élues au Sénat lors des élections du 25 septembre
2011
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Lundi 16 et mardi 17 mai
2011 Assemblée nationale
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Sommet des Parlementaires du G8/20 sur le thème
« Jeunes Filles et Enjeux de Population : les
leviers oubliés du dévelop-pement »
Présidence par Mme
Michèle André de la réunion
plénière du mardi 17 mai 2011 à
16 h 00 et de la cérémonie de
clôture
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Mardi 17 mai 2011 à partir de 19 h
00 Salle René Coty, Palais du Luxembourg
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A l'invitation de la délégation aux droits des
femmes, cocktail de clôture du Sommet des Parlementaires du G8/20 sur le
thème « Jeunes Filles et Enjeux de
Population : les leviers oubliés du
développement »
Présence de Mme Michèle
André
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Jeudi 19 mai 2011 à 9 h 45, 10 h 00 et
11 h 00
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9 h 45 - Compte rendu par
Mme Françoise Laborde de sa participation
au séminaire international sur la féminisation de la
pauvreté, organisé par la Chambre des
députés du Chili, à Valparaiso, les 7 et
8 mars 2011 ;
- Auditions sur le thème
« Femmes et Sports »
10 h 00 - M. Jean-Marc
Lassus, chargé de mission
« dévelop-pement » à la
Fédération française d'équitation (FFE)
11 h 00 - Mme Lucienne
Redercher, adjointe au maire de Nancy en charge des droits de l'homme
et de la lutte contre les discriminations, responsable du projet
« Ensemble, faisons équipe contre les discriminations dans
le sport », accompagnée de M. Franck
Porterat, attaché en charge des droits de l'homme
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Mardi 24 mai 2011 à 15 h 00
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- Audition sur le thème « Femmes
et Sports »
15 h 00 - M. Vincent Feltesse,
prési-dent de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB),
accompagné de M. Olivier Gerstlé,
chargé de mission
- Compte-rendu par Mme Jacqueline Panis
de la Conférence de presse tenue le jeudi 3 mars
2011 par Mme Shoukria Haïdar, présidente du
NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan sur la situation
des femmes afghanes
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Communiqué de presse : Il
faut opposer un refus aux attitudes sexistes qui minimisent la gravité
du viol
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Lundi 30 mai 2011
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Communiqué de presse : La
présidente de la délégation salue l'exploit des
Lyonnaises
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Mercredi 8 juin 2011
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Communiqué de presse : La
présidente de la délégation aux droits des femmes souligne
l'intérêt novateur du rapport de Brigitte Grésy sur
l'égal accès aux responsabilités familiales et
professionnelles
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Mardi 21 juin 2011 14 h 30
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Présentation en délégation du
rapport annuel d'activité 2010-2011 portant notamment sur le
thème « Femmes et sports »
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Vendredi 24 juin 2011
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Communiqué de presse :
L'égalité hommes-femmes dans la campagne pour
l'élection présidentielle
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Jeudi 30 juin 2011 10 h 30
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Conférence de presse :
présentation des conclusions de la
délégation portant notamment sur le thème
« Femmes et sports »
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