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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles

21 juin 2011 : Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 650 (2010-2011) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 21 juin 2011

Disponible au format PDF (3,7 Moctets)


N° 650

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juin 2011

RAPPORT D'ACTIVITÉ

FAIT

pour l'année 2010-2011 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Femmes et sports », déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires,

Par Mme Michèle ANDRÉ,

Sénatrice.

________________________________________________________________________________________________________

(1) Cette délégation est composée de : Mme Michèle André, présidente ; Mme Jacqueline Panis, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mmes Catherine Morin-Desailly, Odette Terrade, Françoise Laborde, vice-présidents ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Patrice Gélard, secrétaires ; Mmes Jacqueline Alquier, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Brigitte Bout, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Yvon Collin, Roland Courteau, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, Catherine Dumas, Bernadette Dupont, Gisèle Gautier, Sylvie Goy-Chavent, Christiane Hummel, Bariza Khiari, Françoise Laurent-Perrigot, Claudine Lepage, M. Philippe Nachbar, Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, Mireille Schurch, Catherine Troendle, M. Richard Yung.

PREMIÈRE PARTIE - COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2010-2011

I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE CONTRÔLE

L'article 6 septies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui a institué la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, lui confie une triple fonction : une fonction législative, une fonction de contrôle et une fonction d'information.

A. LES SAISINES SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI

L'article 6 septies de l'ordonnance précitée dispose, dans son paragraphe III : « En outre, les délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes peuvent être saisies sur les projets ou propositions de loi par :

- le bureau de l'une ou l'autre assemblée, soit à son initiative, soit à la demande d'un président de groupe ;

- une commission permanente ou spéciale, à son initiative ou sur demande de la délégation ».

La délégation aux droits des femmes a répondu à cinq saisines en 2010-2011, sur des thèmes cruciaux pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

1. La réforme territoriale et son impact sur la parité1(*)

La réforme territoriale défendue par le Gouvernement se proposait, entre autres, de substituer aux actuels conseillers généraux et conseillers régionaux des conseillers territoriaux qui siégeraient à la fois dans les régions et dans les départements.

La délégation aux droits des femmes a manifesté très tôt la préoccupation que lui inspirait l'impact prévisible pour la parité du mode de scrutin envisagé pour l'élection de ces futurs conseillers territoriaux et a souhaité pouvoir se prononcer sur cet aspect de la réforme territoriale qui s'inscrivait au coeur de ses compétences.

Au cours de sa réunion du 4 novembre 2009, la commission des lois, saisie au fond de cette réforme, a saisi la délégation aux droits des femmes du projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, et du projet de loi organique n° 62 (2009-2010) relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, tirant les conséquences en matière électorale des articles premier et deux du projet de loi n° 60 (2009-2010) de réforme territoriale, cette dernière précision s'étant avérée, après coup, importante.

La saisine de la commission des lois devait en effet initialement permettre à la délégation de se prononcer sur les dispositions relatives aux modes de scrutin inscrites dans les projets de loi n° 61 et n° 62 dont l'examen devait débuter en première lecture devant le Sénat. Mais le Gouvernement a finalement décidé de déterminer le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux par un amendement à l'article 1 A du projet de loi n° 60 relatif à la réforme territoriale, adopté lors de son examen à l'Assemblée nationale.

La commission des lois ayant eu la sagesse de viser également dans sa saisine les premiers articles du projet de loi n° 60, ce changement de support législatif n'a pas remis en question la compétence de la délégation qui a ainsi pu se prononcer sur ce dispositif lors du retour de ce texte devant le Sénat.

Au cours de ses travaux qui se sont étendus, pour l'essentiel, sur le premier trimestre de l'année 2010, la délégation s'est attachée à évaluer l'impact prévisible des deux modes de scrutin successivement envisagés par le Gouvernement et leur conformité avec l'objectif constitutionnel consacré par la révision constitutionnelle le 8 juillet 1999 suivant lequel « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux responsabilités électives ». A cette fin, elle a procédé à l'audition de quelques-uns des constitutionnalistes les plus renommés, de responsables de grandes associations d'élus et des responsables des formations représentées au Parlement.

Au terme de sa réflexion, elle a adopté, à l'unanimité, les neuf recommandations qui résument ses principales conclusions et proposent l'instauration d'un scrutin binominal qui rendrait enfin le scrutin majoritaire conciliable avec l'objectif d'égal accès aux mandats électoraux.

La délégation aux droits des femmes constate tout d'abord que la loi du 6 juin 2000 et les lois qui l'ont complétée ont permis au principe de l'« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », consacré par la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, de devenir une réalité effective dans les assemblées élues au scrutin de liste, et en particulier dans les conseils régionaux et les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants.

Elle relève ensuite que les assemblées régionales sont devenues l'exemple d'une parité effective à tous les niveaux dans la mesure où les femmes représentent 48 % des conseils régionaux élus en mars 2010 et 45 % de leurs vice-présidents grâce à la loi du 31 janvier 2007 qui a favorisé la parité de leurs exécutifs.

Elle constate en revanche que la parité n'a guère progressé dans les élections au scrutin uninominal majoritaire, en particulier dans les conseils généraux qui, avec 12,3 % de femmes, restent les assemblées les plus masculinisées de France.

Elle regrette dans ces conditions que le Gouvernement ait successivement privilégié, pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, deux modes de scrutin qui, reposant pour l'essentiel ou en totalité sur le scrutin majoritaire uninominal, sont de nature à « défavoriser » l'accès des femmes aux conseils généraux et aux conseils régionaux.

Elle approuve le principe de l'extension aux petites communes du scrutin de liste actuellement appliqué aux communes de plus de 3 500 habitants ainsi que l'élection des délégués communautaires au suffrage direct de nature à favoriser la parité. Mais elle considère que l'effet positif de ces mesures à l'échelon municipal ne saurait en aucune façon compenser la régression prévisible des femmes dans les conseils régionaux et les conseils généraux.

Elle rappelle que la liberté, reconnue au Parlement par l'article 34 de la Constitution dans la fixation du régime électoral des assemblées, ne doit pas le dispenser de chercher à atteindre l'objectif constitutionnel d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Elle considère donc que l'adoption d'un mode de scrutin particulièrement défavorable à la parité, comme le scrutin majoritaire à deux tours, ne peut devenir acceptable que si celle-ci s'accompagne de mécanismes susceptibles d'en neutraliser les effets négatifs.

Elle constate que les pénalités financières imposées aux partis politiques qui ne présentent pas suffisamment de candidates aux élections législatives n'ont pour l'instant pas produit les effets escomptés. Seul un renforcement très dur de ces pénalités, destiné à les rendre « insupportables » serait de nature à leur donner enfin une véritable efficacité. Mais la timide extension du dispositif actuel aux élections des conseillers territoriaux, adoptée par l'Assemblée nationale, n'est manifestement pas à la mesure du problème.

La délégation recommande en conséquence que, tout en s'effectuant au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons, l'élection porte, non sur un candidat unique, doublé d'un remplaçant, mais sur un « binôme paritaire » constitué de deux candidats de sexe différent, accompagnés de deux remplaçants désignés conformément aux dispositions actuellement en vigueur.

Pour maintenir inchangé l'effectif prévu des conseillers territoriaux, cette mesure supposait de réduire de moitié le nombre des cantons par rapport au redécoupage envisagé.

La parité étant alors réalisée dans les futurs conseils généraux, il aurait convenu d'étendre à ces derniers les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 qui favorisent actuellement la parité des exécutifs régionaux et municipaux.

L'amendement qui proposait de donner une traduction législative au scrutin binominal a été présenté par la présidente de la délégation et soutenu par plusieurs de ses membres appartenant à différents groupes politiques de la majorité comme de l'opposition, mais n'a pas été adopté par le Sénat.

2. Les violences au sein du couple2(*)

Par une lettre en date du 6 mai 2010, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, a saisi la délégation sur deux propositions de loi :

- la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, de M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 25 novembre 2009 (texte n° 118, 2009-2010) ;

- et la proposition de loi, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, de Mme Danielle Bousquet, députée et plusieurs de ses collègues, déposée à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2009 et adoptée par l'Assemblée le 25 février 2010 (texte n° 340, 2009-2010 transmis au Sénat le 26 février 2010).

Ces textes ont pour objet d'améliorer la prévention des violences faites aux femmes, de renforcer la protection des victimes, et d'adapter la loi pénale à la spécificité des violences au sein des couples.

La délégation, par une lettre de sa présidente au président du Sénat a insisté pour que ces propositions de loi soient inscrites à l'ordre du jour avant la fin de la session 2009-2010, de façon à pouvoir être adoptées définitivement par le Parlement au cours de l'année 2010 où la lutte contre les violences avait été déclarée « Grande cause nationale ».

Lors de sa réunion du 10 juin 2010, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport présenté par Mme Françoise Laborde.

La délégation a approuvé sans réserve les deux textes dans leur principe.

Cette approbation était assortie des dix recommandations tendant à :

- lancer un signal fort et unanime de pacification des relations familiales considérant que légiférer dans ce domaine comporte en soi une valeur symbolique et humaine qui va bien au-delà de la simple addition des composantes du texte ;

- mieux prendre en considération l'un des enjeux les plus graves et le plus souvent passé sous silence : celui des enfants témoins de violences conjugales et d'atteintes à la dignité du parent agressé ;

- faciliter l'accès à l'emploi des victimes de violences conjugales, car l'emploi est le remède essentiel à la désocialisation et à l'insuffisante solvabilité qui limite l'accès au logement ;

- veiller à la lisibilité du dispositif, tant par le justiciable que par les praticiens du droit et mobiliser les règles nouvelles pour venir en aide à celles et ceux qui en ont le plus besoin ;

- rappeler aux victimes que le droit pénal en vigueur permet d'aboutir à des solutions plus énergiques, à condition de porter plainte ;

- porter un coup d'arrêt à l'escalade des conflits au sein du couple en adressant un message aux agresseurs et aux victimes selon lequel le « harcèlement conjugal » est un comportement inacceptable ;

- surmonter les objections liées à la difficulté de prouver les violences psychologiques en améliorant leur capacité de détection par les médecins et les magistrats ;

- améliorer la prévention par des actions de sensibilisation et de formation efficaces sur les violences conjugales en direction du cercle de famille, des professionnels en contact avec les victimes, des enseignants et des élèves, dès le plus jeune âge ;

- favoriser les groupes de parole de victimes ou d'auteurs de violence qui aident les femmes à surmonter le traumatisme qu'elles subissent et ont également démontré leur efficacité en diminuant le taux de récidive des agresseurs dans le cadre de leur suivi socio-judiciaire ;

- rendre plus neutre l'intitulé du texte en retenant celui de la proposition de loi n° 118 (2009-2010) « relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ».

Les propositions de loi ont été discutées par les Sénat, en séance publique, les 22, 23 et 24 juin 2010.

Saisie en deuxième lecture, l'Assemblée nationale a adopté le texte du Sénat sans modification.

3. La dissimulation du visage dans l'espace public3(*)

Au cours de sa réunion du 2 juin 2010, la commission des lois a saisi la délégation sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Ce texte, qui tendait à apporter une réponse législative au problème de société posé par le port du voile intégral ne pouvait être abordé seulement sous l'angle des libertés et de l'ordre public, mais devait aussi prendre en compte les atteintes au statut de la femme que constitue une tenue qui la retranche de la société.

Dans un rapport d'information, adopté à l'unanimité le 7 septembre 2010 par la délégation, la rapporteure, Mme Christiane Hummel, a rappelé que le port du voile ne pouvait être considéré sous l'angle réducteur de la liberté de se vêtir « comme bon vous semble », car cette tenue se traduisait par un retranchement objectif et manifeste de la société, et qu'elle constituait la traduction d'une attitude de soumission de la femme, contraire aux valeurs fondamentales de la République et au principe d'égalité des droits entre les hommes et les femmes, garanti par la Constitution.

Elle a ensuite expliqué les raisons juridiques pour lesquelles le projet de loi, tout en étant inspiré par l'objectif de la défense des femmes et de l'égalité, avait pris le parti de privilégier une démarche fondée sur la notion de sauvegarde de l'ordre public.

Dans ses recommandations, la délégation a insisté sur la nécessité, pour le projet de loi, de présenter les meilleures garanties de sécurité juridique au regard de la Constitution et des conventions internationales auxquelles la France est partie.

Elle a d'ailleurs souhaité que la loi et les textes pris pour son application s'appliquent à une claire définition des espaces concernés par l'interdiction du voile intégral.

La décision n° 2010-613 DC rendue par le Conseil constitutionnel le 7 octobre 2010 est d'ailleurs allée en ce sens, en précisant que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public, sous peine de porter une atteinte excessive à la liberté religieuse.

La délégation a, en outre, approuvé les modalités de mise en oeuvre dont est assortie cette interdiction, qu'il s'agisse des délais ménagés pour son entrée en vigueur, ou de la possibilité pour le juge d'imposer aux femmes concernées l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté. Elle a souhaité que les structures associatives prennent le relai du législateur pour expliquer les intentions et les prescriptions de la loi.

Elle a également jugé positif le dispositif de répression de la dissimulation forcée du visage qui facilitera la sanction des pressions exercées sur les femmes afin de les soumettre à l'obligation de porter le voile intégral.

4. La réforme des retraites et son impact sur les retraites des femmes4(*)

Le 15 septembre 2010, la commission des affaires sociales a saisi la délégation du projet de loi portant réforme des retraites, en particulier afin de recueillir l'éclairage de la délégation sur les dispositions relatives à l'égalité des retraites entre les hommes et les femmes.

Mme Jacqueline Panis a été désignée par la délégation pour rapporter ce texte.

Il faut noter qu'elle était déjà l'auteure du rapport d'information sur la « retraite des mères de famille », déposé le 3 novembre 20105(*) dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

La rapporteure a, dans un premier temps, dressé le constat suivant : les caractéristiques de l'emploi des femmes expliquent en grande partie que leurs retraites soient nettement inférieures à celles des hommes. En conséquence, elle a considéré que cette évolution défavorable justifiait les mesures correctrices ou transitoires prévues dans le projet de loi, tout en appelant à combattre efficacement les causes des inégalités et à en corriger transitoirement l'amplitude.

Le rapport d'information (n° 721, 2009-2010), adopté le 27 septembre 2010 par la délégation, comporte neuf recommandations visant essentiellement à :

- encourager le gouvernement à combattre les inégalités professionnelles et salariales, largement responsables des écarts de retraite entre les femmes et les hommes ;

- mieux prendre en compte la spécificité du déroulement des carrières des femmes pour le calcul des pensions.

Pour mettre en oeuvre le premier objectif, la délégation appelait de ses voeux le dépôt d'un projet de loi sur l'égalité professionnelle et salariale.

Pour la mise en oeuvre du second, la délégation préconisait notamment de :

maintenir à 65 ans l'âge de départ à la retraite à taux plein pour les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour éduquer leurs enfants ou apporter des soins à un membre de leur famille handicapé, dépendant ou malade ;

- déterminer le salaire de référence en calculant la moyenne des 100 meilleurs trimestres, plutôt que la moyenne des 25 meilleures années ;

- inviter les personnes travaillant à temps partiel et leurs employeurs à recourir aux possibilités offertes par le droit en vigueur de surcotiser.

Par ailleurs, la délégation souhaitait que soient réaménagées les règles de cumul emploi-retraite, afin d'autoriser plus largement, pour les veuves et veufs, mais aussi pour les personnes handicapées, le cumul de la pension de réversion du régime général avec des revenus d'activité.

Certaines des recommandations de la délégation, reprises par la rapporteure sous forme d'amendements, ont été adoptées en séance publique et ont désormais force de loi.

Ainsi, les outils d'information permettant d'éclairer les conséquences, en matière de retraite, des choix professionnels, notamment en cas d'expatriation, ont-ils été renforcés, ainsi que l'incitation à surcotiser, pour les personnes travaillant à temps partiel et leurs employeurs.

Par ailleurs, l'élaboration d'un relevé comparatif précis des droits à la retraite acquis par les deux conjoints pendant leur vie commune est devenue obligatoire en cas de divorce.

Enfin, la principale recommandation, visant à maintenir à 65 ans l'âge de départ à la retraite des assurés ayant interrompu leur activité pour éduquer des enfants, n'a été que très partiellement satisfaite par un amendement gouvernemental, qui en a limité le bénéfice aux seuls assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus, sous la double condition6(*) d'avoir eu ou élevé au moins trois enfants et d'avoir interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de cet ou de ces enfants.

5. Vers la parité dans la gouvernance des entreprises7(*)

Le 14 avril 2010, la commission des lois a souhaité saisir la délégation de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, transmise au Sénat le 21 janvier 2010 (n° 223, 2009-2010).

La proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance8(*), déposée au Sénat le 16 février de la même année par Mme Nicole Bricq et cosignée notamment par Mme Michèle André, présidente de la délégation, qui avait un objectif voisin, a fait l'objet d'un examen commun. Par conséquent, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, désignée par la délégation pour rapporter ce texte, a examiné les deux dispositifs dans le rapport d'information (n° 45, 2010-2011) déposé le 19 octobre 2010.

Ayant fait le choix d'une démarche pragmatique et réaliste, la délégation a réuni au Sénat, le 13 septembre 2010, une table-ronde composée d'experts, de femmes chefs d'entreprise et de membres de réseaux sociaux et de représentants institutionnels. Introduits par Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, et par Mme Marie-Ange Debon, présidente de la commission « Droits de l'entreprise » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), les débats se sont appuyés sur un constat commun : la persistance du « plafond de verre » pour les femmes dans l'entreprise constitue une discrimination, qui justifie un dispositif législatif contraignant.

En effet, d'après une étude réalisée par Mme Dominique de la Garanderie sur la place des femmes dans les entreprises du CAC 40 en 2009, elles représentaient 34,2 % de l'effectif de ces entreprises, 25,7 % de l'encadrement et seulement 8,5 % des membres du conseil d'administration, ce chiffre se réduisant encore au niveau de l'instance stratégique supérieure, puisque l'on ne comptait que 6,3 % de femmes dans les comités de direction et comités exécutifs de ces entreprises, plaçant la France en dixième position en Europe.

Les sept recommandations formulées par la délégation visaient essentiellement à :

élargir l'objectif de la loi visant à faire entrer 40 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées pour l'étendre à toutes les sociétés cotées sans exception ainsi qu'à toutes les entreprises employant plus de 500 salariés, sans considération de seuil de chiffre d'affaires, ainsi qu'au secteur mutualiste ;

insister sur l'exemplarité de l'Etat ; ainsi, la délégation a-t-elle proposé de :

 prévoir un calendrier plus strict pour l'accession des femmes administrateurs aux conseils d'administration des établissements publics administratifs (EPA), entreprises publiques et sociétés nationales, qui devront atteindre l'objectif de 40 % de femmes en trois ans ;

 nommer à parité, à compter de la promulgation de la loi, un homme et une femme alternativement dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises du périmètre de l'Agence de participation de l'Etat ;

limiter à trois l'exercice simultané de plusieurs mandats d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance ou de membre du directoire de sociétés anonymes.

Enfin, la délégation souhaitait que soit institué un dispositif permettant d'évaluer la loi.

Sur les onze amendements présentés en séance par la rapporteure, reprenant en partie les recommandations de la délégation, seuls cinq, pour la plupart rédactionnels ou de précision, ont été adoptés.

Le Sénat n'a en effet pas souhaité suivre les recommandations de la délégation, ni en ce qui concerne l'élargissement du périmètre de la loi pour les sociétés privées, ni concernant l'exemplarité du secteur public en la matière.

Pour les sociétés privées, la loi prévoit que « la proportion des membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et, à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ayant à statuer sur des nominations, dans les sociétés qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient un nombre moyen d'au moins cinq cents salariés permanents et présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros ».

Pour le secteur public, seul un amendement de repli de la rapporteure a été adopté prévoyant, à l'article 7, que « avant le 31 décembre 2015, le gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport dressant le bilan de la place des femmes dans les conseils d'administration ou organes équivalents des établissements publics administratifs de l'Etat [...]. Ce rapport présente les efforts accomplis ou envisagés par l'Etat pour se rapprocher dans ces organes d'une proportion de chaque sexe au moins égale à 40 % ».

B. LES TRAVAUX D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE

L'article 6 septies de l'ordonnance précitée du 17 novembre 1958 confie pour mission à la délégation d'informer le Sénat « de la politique suivie par le Gouvernement au regard des conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ». Il précise que, en ce domaine, elle assure « le suivi de l'application des lois ».

1. Question orale avec débat sur la situation des personnes prostituées (n° 54 du 11 mai 2010)

Dans le cadre de son activité de contrôle de l'application des lois, la délégation a initié un débat9(*), le 11 mai 2010, avec le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan tiré par le Gouvernement, pour la situation des personnes prostituées, des dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui ont érigé en délit le racolage, y compris passif.

Dans sa question, Mme Michèle André, présidente de la délégation, demandait également au ministre dans quel délai le Gouvernement transmettrait au Parlement un rapport faisant état de l'évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées, ainsi que des moyens dont disposent les associations et les organismes qui leur viennent en aide, comme lui en faisait en principe l'obligation chaque année depuis 2004, l'article 52 de la loi précitée pour la sécurité intérieure.

La discussion de cette question avait initialement été fixée au mardi 9 février 2010. Mais le cabinet du ministre de l'Intérieur ayant fait savoir, quelques jours avant le débat, que le ministre ne pourrait y participer, la présidente de la délégation avait alors demandé à M. le Président du Sénat, dans un courrier en date du 4 février 2010, le retrait d'une question dont elle considérait qu'elle relevait, à l'évidence, de la seule compétence du ministre de l'Intérieur et, qu'en conséquence, c'était bien à celui-ci qu'il revenait d'y répondre au nom du Gouvernement.

Elle demandait, en revanche, que cette question puisse faire rapidement l'objet d'une nouvelle inscription à l'ordre du jour du Sénat, inscription qui fut fixée par la Conférence des présidents du Sénat au 11 mai 2010.

Le ministre de l'Intérieur ayant à nouveau excipé de difficultés de calendrier, la présidente de la délégation dut, dans un second courrier en date du 26 avril 2010, insister auprès de M. le Président du Sénat, pour éviter un nouveau report de la discussion de cette question.

Outre la présidente, auteure de cette question, plusieurs membres de la délégation ont participé à ce débat : Mmes Jacqueline Panis, Muguette Dini, Françoise Laborde, Maryvonne Blondin, Gisèle Gautier, Nicole Bonnefoy. Mme Bernadette Bourzaï intervint, en outre, au nom de M. Richard Yung empêché.

Les débats ont porté, outre sur l'impact de la loi du 18 mars 2003 qui a érigé le racolage en délit, sur la nécessité de faire évoluer ou non l'approche abolitionniste française, sur les moyens de mieux lutter contre le proxénétisme, sur les efforts à entreprendre en direction des « clients » et sur les moyens de venir en aide aux personnes prostituées.

2. Question orale avec débat sur la politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (n° 59 du 15 juin 2010)

Après la publication par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'un rapport de synthèse portant évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) suite à la loi du 4 juillet 2001, la présidente, Mme Michèle André, a souhaité interroger Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les conclusions qu'elle tirait de ce rapport.

Au cours du débat qui a eu lieu le 15 juin 201010(*) en séance publique, elle a notamment demandé à la ministre quelles étaient les mesures que le gouvernement envisageait de prendre pour lutter contre le taux d'échec important des moyens de contraception ainsi que pour garantir un égal accès à l'interruption volontaire de grossesse sur l'ensemble du territoire, et un meilleur choix pour les femmes des techniques utilisées.

Outre la présidente, auteure de la question, trois membres de la délégation ont participé à ce débat : Mmes Odette Terrade, Gisèle Printz et Maryvonne Blondin.

Dans sa réponse, la ministre a réaffirmé la nécessité d'améliorer l'accès à l'IVG et a annoncé une série de mesures en ce sens, parmi lesquelles :

- l'augmentation des forfaits IVG à hauteur du coût réel, soit une augmentation de 50 % en moyenne ;

- l'élaboration d'un cahier des charges de la réalisation des IVG médicamenteuses ;

- l'intégration, par les futures agences régionales de santé, de la prévention et de la prise en charge des grossesses non désirées comme une composante à part entière de l'offre de soins et de prévention.

Enfin, ce débat a été l'occasion pour la ministre d'expliquer la restructuration de l'offre de soins dans l'Est parisien et la réorganisation, en ce sens, des hôpitaux Tenon, Trousseau et Saint-Antoine.

3. Question orale avec débat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 1 du 20 décembre 2010)

A la suite des débats sur le projet de loi portant réforme des retraites, Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente de la délégation, a demandé l'inscription à l'ordre de jour d'une question orale avec débat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En effet, ces débats ont mis en avant que les inégalités en termes de retraites trouvaient leur origine dans les inégalités professionnelles et salariales.

Le débat a eu lieu en séance publique le 20 décembre 201011(*), avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Outre la vice-présidente, auteure de la question, trois membres de la délégation ont participé à ce débat : Mme Odette Terrade, vice-présidente, Mme Catherine Procaccia et Mme Anne-Marie Payet.

Les sénatrices ont regretté que les lois successives des trois dernières décennies ne soient pas parvenues à faire de l'égalité professionnelle une réalité. Elles ont dénoncé le temps partiel subi, le taux de chômage féminin, les problèmes d'avancement, le plafond de verre difficile à briser, les stéréotypes présents dès l'école, l'inégalité dans le partage des tâches domestiques et parentales, et les inégalités salariales. Toutes reconnaissent la nécessité de réelles sanctions à l'encontre des entreprises n'ayant pas d'accord ou de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle.

Interrogée sur les mesures législatives et règlementaires que le Gouvernement compte prendre pour remédier à ces inégalités, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé un plan d'action interministériel en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes englobant notamment : l'accès des femmes aux responsabilités dans la vie politique, économique et associative, l'égalité professionnelle et salariale, ainsi que l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

4. Les crédits du Service des droits des femmes

Chaque année, la délégation et sa présidente suivent avec attention l'évolution des crédits consacrés, par le projet de loi de finances, à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, inscrits au programme 137 de la mission interministérielle « solidarité, insertion et égalité des chances ».

Au cours de l'examen par la commission des finances, dont elle est membre, des crédits de cette mission interministérielle, Mme Michèle André, présidente de la délégation, est intervenue pour préciser que les dépenses d'intervention du programme 137 qui doivent s'élever en 2011 à 17,88 millions d'euros, diminuaient de 5,9 % à périmètre constant, si l'on neutralisait l'effet des transferts provenant d'autres programmes ou d'autres missions. Elle a déploré les conséquences d'une réduction des crédits d'autant plus prononcée qu'elle serait encore aggravée par la mise en réserve de 5 % des enveloppes budgétaires qui s'appliquait à l'ensemble des administrations.

Sur sa suggestion, la commission des finances du Sénat a accepté le principe de redonner des marges de manoeuvre au service des droits des femmes dans les subventions qu'il accorde aux associations qui oeuvrent en faveur des droits des femmes.

Répondant par anticipation à l'amendement envisagé par la commission des finances du Sénat, l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par Mme Chantal Brunel, députée, augmentant de 2,5 millions d'euros les crédits consacrés à l'égalité entre les hommes et les femmes.

5. Audition de Mme Michèle Reiser, présidente, et de Mme Brigitte Grésy, rapporteure, de la Commission sur l'image des femmes dans les médias

Le 18 novembre 2010, la délégation, conjointement avec le groupe d'études médias et nouvelles technologies, présidé par Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente de la délégation, a auditionné Mme Michèle Reiser, présidente de la commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, et rapporteure de la commission12(*).

Au cours de cette audition, Mmes Reiser et Grésy ont, dans un premier temps, rappelé comment leur commission avait été mise en place et les grandes lignes du rapport adopté par la Commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias. Elles ont ensuite présenté l'acte d'engagement tripartite, signé au ministère de la famille et de la solidarité, en présence de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État, le 13 octobre 2010, par un large panel de représentants des médias concernés.

Cette audition constitue pour la délégation le prolongement de sa réflexion sur le thème « femmes et médias » qui avait fait l'objet d'un rapport d'activité déposé en 200713(*).

II. LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE LA DÉLÉGATION

Les activités internationales de la délégation répondent à deux objectifs principaux :

- contribuer, au plan international, à la défense de la problématique de l'égalité entre les genres et à la défense des droits des femmes ;

- représenter la délégation au sein des réunions et des conférences internationales relevant de l'Union européenne, de l'OCDE ou, plus généralement, de forums internationaux.

A. ACCUEIL DE PERSONNALITÉS ET DE DÉLÉGATIONS ÉTRANGÈRES

1. Initiatives en faveur des femmes d'Afghanistan
a) Courrier de Mme Michèle André, présidente, à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et communiqué de presse

Alertée par une la résolution adoptée le 25 janvier 2010 par 200 organisations de défense des droits des femmes et de la société civile afghane, Mme Michèle André, présidente de la délégation, a souhaité attirer l'attention, le 29 janvier 2010, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'inquiétude que suscitent les accords de réconciliation avec les taliban en Afghanistan.

Elle lui a fait part de son souhait que le gouvernement français se montre vigilant afin que la réconciliation nationale « ne se réalise pas au détriment des droits humains et plus particulièrement des droits des femmes afghanes ».

Elle lui a indiqué qu'il lui paraissait indispensable de conditionner l'appui politique de la France à un « engagement ferme et sans ambiguïté » de la part du président afghan « de refuser toute remise en question des droits des femmes ».

Mme Michèle André a également souhaité exprimer ses craintes et celles des membres de la délégation dans un communiqué de presse paru le 29 janvier 2010, dans lequel elle évoquait également le courrier adressé à M. Bernard Kouchner.

b) Débat avec Mme Shoukria Haïdar, présidente de NÉGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan, le 5 février 2010

Les membres de la délégation ont été invités à un débat avec Mme Shoukria Haïdar, présidente de NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan, à l'occasion de sa visite en France, sur la nécessité de prendre en compte la situation des femmes dans la société afghane lors du processus mis en place à la Conférence de Londres le 28 janvier 2010.

Mme Shoukria Haïdar, accompagnée de Mme Geneviève Couraud, secrétaire générale de l'association, a pu débattre avec Mme Michèle André, présidente, Mmes Christiane Kammermann et Odette Terrade, vice-présidentes, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, secrétaire et Mme Anne-Marie Payet.

c) Conférence de presse du 3 mars 2011

En mars 2011, Mme Shoukria Haïdar, présidente de NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan était de nouveau en France. Elle a souhaité, avec Mme Geneviève Couraud, secrétaire générale de l'association, organiser une conférence de presse pour présenter la situation, un an après la Conférence internationale de Londres sur l'Afghanistan.

A l'invitation de Mme Michèle André, présidente, la conférence de presse s'est tenue au Palais du Luxembourg, salle René Coty, le 3 mars 2011, en présence Mme Jacqueline Panis, 1ère vice-présidente de la délégation.

2. La défense de la neutralité du sport aux Jeux olympiques de la jeunesse à Singapour

La délégation se montre attentive aux formes de discrimination qui touchent les femmes dans les différents domaines.

Dans le cadre de cette forme de « veille », la présidente de la délégation a été amenée à intervenir auprès des instances françaises, européennes et internationales du football pour dénoncer la décision prise par la Fédération internationale de football Association (FIFA) d'autoriser les joueuses iraniennes à porter un « couvre-chef » sur leur chevelure lors des Jeux olympiques de la jeunesse qui se sont déroulés à Singapour en août 2010.

Dans le courrier adressé à M. Joseph Blatter, président de la FIFA, doublé, d'un communiqué de presse en date du 18 mai 2010, la présidente de la délégation a rappelé que, même si aux termes d'un communiqué diffusé par la fédération, ce « couvre-chef » ne devait pas « descendre sous les oreilles ni recouvrir la nuque », cet ersatz de hidjab n'en constituait pas moins l'un de ces signes de nature politique, religieuse, commerciale ou personnelle, justement prohibés par le règlement de la FIFA. Elle jugeait inquiétante cette entorse au principe fondamental de neutralité du sport, estimant que le souci de promouvoir le sport féminin, qui avait sans doute inspiré cette décision, ne devait pas se payer au prix d'un renoncement à ses valeurs de références.

M. Joseph Blatter ayant estimé - dans une réponse en date du 17 juin 2010 - que ce couvre-chef, du fait de ses caractéristiques évoquées ci-dessus, respectait « les besoins de la fédération », la présidente de la délégation insista, dans un nouveau courrier, en date du 24 juin 2010, sur le fait qu'on ne pouvait se méprendre sur la signification véritable de ce couvre-chef dont on pouvait légitimement craindre qu'il ne soit rapidement imposé à toutes les équipes féminines qui viendraient pour disputer un match sur le territoire d'un État islamique.

En parallèle, elle adressait une série de courriers aux différentes autorités françaises et européennes14(*) du football pour les tenir informées de ces échanges et leur demander leur appui pour lutter contre des entorses à la neutralité du sport qui lui paraissaient choquantes et inquiétantes.

3. Accueil d'une délégation de sept femmes parlementaires d'Afrique et d'Afrique du Nord dans le cadre d'un séminaire de travail organisé par le PNUD

Dans le cadre d'un séminaire de travail organisé par le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Assemblée nationale et le Sénat ont reçu sept femmes parlementaires d'Afrique et d'Afrique du Nord.

La délégation était composée de :

- Mme Kadiata Malik Diallo, présidente de la commission des Relations extérieures de l'Assemblée nationale de Mauritanie ;

- Mme Mentata Mint Heddeid, présidente de la commission des Finances de l'Assemblée nationale de Mauritanie ;

- Mme Bénigne Rurahinda, présidente de la commission de la Bonne gouvernance et de la privatisation à l'Assemblée nationale du Burundi ;

- Mme Gloriose Berahino, secrétaire de la commission de la Bonne gouvernance et de la privatisation à l'Assemblée nationale du Burundi ;

- Mme Aïcha Mohammed Robleh, secrétaire de la commission Législation et Administration générale et vice-présidente de la commission spéciale d'apurement des comptes de l'Assemblée nationale de Djibouti ;

- Mme Hala Hofsa, membre de la commission de la Législation générale et de l'Organisation générale de l'Administration de la Chambre des députés de Tunisie ;

- Mme Boutayna Iraqui Houssaini, membre de la commission des Finances et du Développement économique de la Chambre des représentants du Maroc ;

- et de Mme Ouardia Ait Merar, vice-présidente de la commission de la Santé, des Affaires sociales, du Travail et de la Formation professionnelle de l'Assemblée populaire nationale d'Algérie.

Après avoir été accueillies par la présidente de la délégation, Mme Michèle André, les sept femmes parlementaires ont participé aux travaux de la délégation en assistant à l'audition de M. William Gasparini, sociologue et professeur à l'université de Strasbourg, et en participant au débat qui a suivi sur la place du sport dans la recherche d'une plus grande égalité entre les hommes et les femmes. Un échange riche et ouvert s'est établi entre les parlementaires et M. William Gasparini.

Après avoir visité le Palais du Luxembourg, les femmes parlementaires ont prolongé cet échange au cours d'un déjeuner avec les membres de la délégation.

B. LA PARTICIPATION À DES RENCONTRES INTERNATIONALES

1. Conférence du Caire sur les femmes parlementaires comme facteur de changement

Mme Jacqueline Panis, 1re vice-présidente, et Mme Odette Terrade, vice-présidente de la délégation, se sont rendues au Caire, du 20 au 22 février 2010, pour participer, à l'invitation de M. Farkhonda Hassan, secrétaire général du Conseil national pour les femmes d'Égypte (NCW), à la Conférence sur les « femmes parlementaires comme élément de changement ».

2. Réunion des commissions de l'égalité à Madrid

Le 29 avril 2010, Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente de la délégation, s'est rendue à Madrid pour participer à une réunion des commissions de l'égalité des parlements nationaux des États membres de l'Union européenne et du Parlement européen.

Les délégations ont été accueillies par M. Francisco Javier Rojo García, président du Sénat du Royaume d'Espagne. Mme Bibiana Aido, ministre de l'égalité, leur a ensuite présenté les priorités de la présidence espagnole de l'Union en matière d'égalité.

La suite des travaux s'est ensuite concentrée sur le problème des violences de genre, abordant successivement les indicateurs permettant d'évaluer le phénomène, les différentes approches nationales en ce domaine, et la proposition de créer un Observatoire européen sur les violences à l'égard des femmes.

Mme Catherine Morin-Desailly est intervenue pour rappeler que la première loi française en ce domaine, la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commis sur les mineurs, résultait d'une proposition de loi d'origine sénatoriale. Elle a également indiqué que ce dispositif législatif serait prochainement renforcé, avec l'adoption d'une nouvelle proposition de loi, issue de l'Assemblée nationale.

Elle s'est inquiétée des incitations à la violence contre les femmes et des dangers que peuvent constituer certains contenus véhiculés par l'internet, estimant que c'est au moins au niveau européen que devraient être opérées des tentatives de régulation.

3. Conférence sur l'égalité des genres de l'OCDE

Le 4 mai 2010, Mme Anne-Marie Payet a participé à Paris, au Centre de conférences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à une conférence sur l'égalité des genres dans les secteurs public et privé.

Cette conférence, organisée par les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) et l'OCDE avait pour objet de « présenter les résultats de recherches internationales récentes sur les questions de genre » afin de « déboucher sur des propositions d'activité régionales permettant d'aider les pays de la région MENA dans leurs efforts continus vers la promotion de l'égalité des genres dans les secteurs public et privé ».

Elle s'est articulée autour des trois sessions :

- session 1 : Attirer les talents vers les secteurs public et privé ;

- session 2 : Avantages et inconvénients des quotas ;

- session 3 : Accès des femmes aux services publics et aux services aux entreprises.

4. Réunion des commissions de l'égalité à Bruxelles

A l'invitation de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen, Mme Catherine Morin-Desailly et M. Yannick Bodin, vice-présidents de la délégation, ont participé, le 3 mars 2011, à une réunion interparlementaire dans l'hémicycle du Parlement européen à Bruxelles.

Les délégations des commissions de l'égalité des parlements nationaux des États membres de l'Union européenne ont été accueillies par M. Jerzy Buzek, président du Parlement européen.

Les débats, qui portaient sur le thème des femmes en politique dans l'Union européenne ont été introduits par Mme Mary Robinson, ancienne présidente d'Irlande, et par Mme Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen.

M. Yannick Bodin et Mme Catherine Morin-Desailly sont intervenus pour tracer le bilan des dispositions législatives qui, depuis l'adoption de la loi du 6 juin 2000, se sont efforcées de favoriser en France l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, pour déplorer le recul de la place des femmes à l'échelon régional qu'entraînera le mode de scrutin retenu par la réforme territoriale, et pour rappeler les conclusions du rapport d'information consacré à ce sujet par la délégation sénatoriale aux droits des femmes intitulé « Il faut sauver la parité ».

5. Séminaire international relatif à la féminisation de la pauvreté organisé par la Chambre des députés du Chili

A l'invitation de la Chambre des députés du Chili, transmise par la présidence du Sénat, Mme Françoise Laborde, vice-présidente de la délégation, s'est rendue à Valparaiso, au Chili, du 4 au 9 mars 2011, pour participer à un séminaire international sur la féminisation de la pauvreté.

Programmé dans le cadre des manifestations célébrant la Journée internationale des femmes du 8 mars, ce séminaire, organisé à l'initiative de la présidente de la Chambre des députés, Mme Alejandra Sepúlveda Orbenes, avait pour objectif d'analyser les facteurs économiques et sociaux qui contribuent à maintenir les femmes, dans une proportion supérieure aux hommes, dans la pauvreté.

Les débats étaient organisés autour de quatre tables-rondes consacrées respectivement à :

- L'extrême pauvreté à travers le monde : concepts et enjeux ;

- L'évolution de la structure familiale, l'évolution de la pauvreté des femmes et les ressources à l'intérieur du foyer ;

- Les femmes, le travail et l'éducation ;

- La réglementation et le cadre normatif.

Vice-présidente de la délégation, mais également membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, Mme Françoise Laborde a axé son intervention sur les enjeux de l'émancipation économique et financière des femmes, rendue possible par le travail et l'éducation.

Ce déplacement a également été l'occasion pour la sénatrice de visiter le lycée français de Santiago du Chili et de rencontrer le président de l'Alliance française de Valparaiso-Viña del Mar.

6. Sommet des parlementaires du G8/G20

Mme Michèle André, présidente, a participé au Sommet des parlementaires du G8/G20 qui s'est tenu les 16 et 17 mai 2011 dans les locaux de l'Assemblée nationale sur le thème « Jeunes filles et enjeux de population : les leviers oubliés du développement ».

Ce sommet a réuni des parlementaires des pays du G8 et du G20, ainsi que d'un certain nombre d'autres États d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe en amont du Sommet du G8, qui s'est tenu à Deauville sous la présidence française. Il sa souligné l'apport qu'une aide internationale ciblée sur l'éducation et la santé des filles pouvait apporter au développement. Il s'est conclu par l'adoption d'un appel parlementaire, discuté au cours d'une séance plénière présidée par Mme Michèle André.

III. COLLOQUES ET MANIFESTATIONS CULTURELLES

L'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la défense des droits des femmes soulèvent des questions de société qui intéressent l'opinion et suscitent la mobilisation de réseaux militants et associatifs à l'écoute desquels la délégation se doit de rester. Ces thèmes sont particulièrement propices à l'organisation de colloques, et la délégation s'est attachée, sous l'impulsion de sa présidente, soit à prendre l'initiative de leur organisation, soit à leur apporter son soutien, soit à y déléguer certains de ses membres pour y défendre son point de vue. Elle s'est, en outre, montrée très attentive, en 2010-2011, à l'appui que peuvent apporter les modes d'expression artistiques à la défense et à l'illustration de l'égalité entre les sexes.

A. MANIFESTATIONS ORGANISÉES À L'OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

La délégation a organisé des manifestations à l'occasion de la Journée internationale de la femme, en 2010 et en 2011.

1. Colloque sur les « mariages forcés et les crimes dits d'honneur », 8 mars 2010

La délégation a organisé, le 8 mars 2010, dans la salle Clemenceau du Palais du Luxembourg, un colloque international sur les « crimes dits d'honneur et les mariages forcés », deux formes extrêmes de violence envers les femmes, longtemps tues, malgré - ou à cause de - la gêne et l'horreur qu'elles inspirent.

La lutte contre les violences envers les femmes ayant été érigée en « grande cause nationale pour 2010 » par le Gouvernement, la délégation a souhaité contribuer à les faire sortir de l'ombre en leur consacrant un colloque.

Celui-ci a permis à des chercheurs, à des responsables associatifs, aux représentants du ministère de la justice et du ministère des affaires étrangères, ainsi qu'à des personnalités étrangères engagées dans la lutte en faveur des droits des femmes, de confronter leurs points de vue sur la réalité de ces pratiques et d'engager, avec les membres de la délégation, un dialogue sur les moyens de les contrer et d'apporter un soutien à celles et à ceux qui en sont les victimes.

Introduite par Mme Michèle André, présidente, cette journée s'est articulée autour de plusieurs tables-rondes, présidées respectivement par deux vice-présidents de la délégation, Mme Christiane Kammermann, et M. Yannick Bodin, Mme Muguette Dini, membre de la délégation et présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, en assurant la conclusion.

Plusieurs autres membres de la délégation ont également participé à cette journée : M. Alain Gournac, Mme Gisèle Printz, Mme Odette Terrade, Mme Anne-Marie Payet et Mme Catherine Procaccia. Les actes de ce colloque ont été publiés sous la forme d'un rapport d'information15(*).

2. Manifestations organisées le 8 mars 2011

La délégation a organisé, le 8 mars 2011, plusieurs manifestations illustrant l'appui que différents modes d'expression artistique pouvaient apporter à la défense de l'égalité et des droits des femmes.

La première de ces manifestations a pris la forme d'un spectacle dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat. Conçu par une jeune metteure en scène, Emmanuelle Cordoliani, et réalisé avec les élèves du département des disciplines vocales du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, ce spectacle, intitulé « l'Organisation délicate », par allusion à une formule de Diderot, abordait la condition de la femme au cours des âges à travers des textes littéraires féministes, des extraits édifiants de « L'encyclopédie des dames » et même une proposition de loi déposée au début du XXème siècle, qui se proposait d'interdire la lecture au sexe faible, le tout avec le support de musiques allant de Hildegarde von Bingen à Betsy Jolas, sans s'interdire le détour par le répertoire des variétés.

La seconde manifestation était consacrée à l'inauguration, par Mme Michèle André, présidente de la délégation, de l'exposition réalisée par le photographe Didier Goupy, intitulée « Sénateurs : 77 portraits de femmes », qui permettait de prendre la mesure de la place que les femmes ont pris au sein de la Haute Assemblée. Celle-ci a fait plus que quadrupler en une dizaine d'années, passant de 5,3 % en 1998, à 10,6 % en 2001, 16,9 % en 2004, 22 % en 2008, et aujourd'hui à 23,5 % par le jeu des remplacements.

La proportion des femmes au Sénat s'est accrue régulièrement au cours des trois derniers renouvellements parce que la loi du 6 juin 2000 et les autres lois qui l'ont complétée ont posé le principe que, dans les départements les plus peuplés, ceux où l'élection se déroule au scrutin de liste et à la proportionnelle, les listes devaient être constituées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Au moment de la publication du présent rapport, le Sénat compte 80 sénatrices.

Enfin, M. le Président du Sénat a procédé, en fin de journée, à l'inauguration de l'exposition « Femmes éternelles » du photographe Olivier Martel, présentée sur les grilles du Jardin du Luxembourg.

Cette exposition avait été recommandée, deux ans plus tôt, par la présidente de la délégation au président du Sénat et au comité de sélection des expositions, en raison de sa qualité artistique et de son projet, ainsi résumé par le photographe : « [montrer] autant de diversités qui tendent à s'estomper au profit d'histoires et de réalités communes ».

B. ACCUEIL ET PARTICIPATION À DES COLLOQUES ET MANIFESTATIONS CULTURELLES

1. Célébration du XVème anniversaire de l'Observatoire de la parité

L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes a été institué par un décret du 18 octobre 1995.

Placé auprès du Premier ministre, et constitué de personnalités d'horizons différents, l'Observatoire de la parité est le premier organisme public permanent qui ait été créé pour s'occuper spécialement de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental en sont membres de droit.

L'Observatoire de la parité a célébré le XVème anniversaire de sa création le 13 décembre 2010 dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

Trois tables-rondes se sont succédé au cours de cette journée :

- la première table-ronde, intitulée « l'Observatoire, 15 ans de recommand'actions », animée par Mme Michèle André, présidente de la délégation sénatoriale, ancienne secrétaire d'État chargé des droits des femmes, a retracé l'historique du combat et des avancées auxquelles l'Observatoire a pris part, à travers les interventions de deux anciens Premiers ministres, MM. Lionel Jospin et Jean-Pierre Raffarin, de Mme Yvette Roudy, ancienne ministre des droits des femmes, de Mme Geneviève Fraisse, ancienne déléguée interministérielle aux droits des femmes, et de deux anciennes rapporteures générales de l'Observatoire, Mmes Dominique Gillot et Catherine Génisson ;

- la deuxième table ronde, intitulée « Égalité professionnelle : trop de lois ou pas assez », était animée par la journaliste Audrey Pulvar ;

- la troisième table ronde, intitulée « Pères au foyer et femmes actives : réalité ou fiction ? », était animée par Mme Françoise Vilain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;

- la quatrième table ronde, intitulée « 2011 : objectif égalité », était animée par Mme Chantal Brunel, rapporteure général de l'Observatoire.

Le colloque a été clôturé par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre aux solidarités et à la cohésion sociale, ancienne rapporteure générale de l'Observatoire, en présence de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux solidarités et à la cohésion sociale.

2. Les colloques soutenus par la délégation

La délégation a apporté son soutien à plusieurs colloques organisés au Palais du Luxembourg, sur des thématiques intéressant les femmes. Chaque manifestation a été l'occasion pour la présidente de rencontrer les associations qui oeuvrent sur le terrain pour protéger et soutenir les femmes dans l'exercice de leurs droits.

a) Projection de « The motherland tour : a journey of African women »

« The motherland tour : a journey of African women » est un documentaire réalisé par Suzan Bloch, qui retrace le voyage de la chanteuse sud-africaine et ambassadrice de l'Unicef, Yvonne Chaka Chaka, partie à la rencontre de femmes africaines engagées au quotidien pour l'accès aux soins des mères et des enfants. La projection du jeudi 16 septembre 2010 a été l'occasion de témoigner de la véritable situation sanitaire en Afrique et a été suivie d'un débat avec les invités.

Mme Michèle André, en sa double qualité de présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat et de membre de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie a participé à ce débat.

b) Colloque à l'occasion des dix ans de l'association « Femmes et sciences »

Samedi 27 novembre 2010, l'Association Femmes et Sciences a organisé, au Palais du Luxembourg, un colloque pour célébrer ses dix ans d'existence. Mme Michèle André, présidente de la délégation, a prononcé une allocution à l'ouverture du colloque.

c) Colloque de l'Association des femmes médecins

Le colloque organisé par l'Association des femmes médecins, le samedi 29 janvier 2011, consacré à « la prévention au féminin », a été introduit par une allocution de Mme Michèle André, présidente de la délégation.

d) Colloque organisé par l'association Gynécologie sans Frontières

L'association « Gynécologie sans Frontières » a organisé au Sénat, le vendredi 4 mars 2011, sa « 3ème Journée humanitaire consacrée à la santé des femmes en France et dans le monde : Maternités adolescentes en France et dans le monde ». Ce colloque a été introduit par une allocution de Mme Michèle André, présidente de la délégation.

3. La participation à des colloques extérieurs

Régulièrement sollicités, les membres de la délégation participent à des colloques portant sur les droits des femmes. Certains de ces colloques se sont tenus au Palais du Luxembourg.

a) Les assises de la prostitution 2010

La 4ème édition des assises de la prostitution, organisées par le Collectif droit et prostitution, s'est tenue au Palais du Luxembourg le mercredi 24 mars 2010.

Ces assises ont réuni des prostitué-e-s, divers acteurs du monde associatif de la santé et de l'action sociale, ainsi que des chercheurs en sciences sociales et des juristes.

b) « Les inégalités face à la prévention et au dépistage des cancers »

Lundi 7 juin 2010, le Comité féminin de lutte contre le cancer a organisé au Sénat son 10ème colloque sur le thème des « inégalités face à la Prévention et au Dépistage des cancers », au cours duquel Mme Odette Terrade, vice-présidente de la délégation, est intervenue.

c) Marche nordique contre le cancer du sein

Le Comité féminin de Paris pour le dépistage des cancers a organisé, samedi 9 octobre 2010, une marche nordique contre le cancer du sein dans le jardin du Luxembourg.

Mme Catherine Dumas, membre de la délégation, a, pour la deuxième année consécutive, reçu le comité au nom du président du Sénat, et participé à l'événement.

4. Les manifestations culturelles

La présidente de la délégation a également apporté son soutien à des manifestations culturelles, soit en permettant à leurs organisateurs d'être reçus au Palais du Luxembourg, soit en participant aux manifestations organisées à l'extérieur du Sénat.

a) Projection du film « La Révélation »

La présidente a « marrainé » la projection du film de Hans Christian Schmid, La Révélation, à laquelle a assisté Mme Muguette Dini. Ce film évoque le destin de deux femmes impliquées à divers titres dans le procès du général serbe Goran Duric qui comparaît devant le tribunal pénal international de La Haye accusé de crimes contre l'humanité.

Lauréat du Prix « Amnesty International », du Prix des salles art et essai allemandes et du Prix des lecteurs du « Berliner Morgenpost », du Prix de la Paix au Festival de Munich et finaliste avec Welcome du Prix Lux 2009 du meilleur film européen (Prix du Parlement Européen), le film devait sortir en salle le 17 mars et a été projeté en avant-première au Palais du Luxembourg, dans la salle Gaston Monnerville, le mardi 9 mars 2010.

Il traite de la réparation due aux femmes victimes de violences sexuelles durant la guerre de Bosnie-Herzégovine, et qui, quatorze années après la fin de la guerre, tentent d'obtenir justice devant le tribunal pénal international.

b) Représentation théâtrale « Les monologues du Vagin » au théâtre Michel

Mardi 27 avril 2010, huit membres de la délégation se sont rendus au théâtre des Mathurins, pour assister à une représentation de la pièce Les monologues du Vagin, de Eve Ensler.

Traduite en plus de 50 langues et jouée dans plus de 130 pays à travers le monde, cette pièce, considérée comme un pilier du féminisme, est tirée de plus de deux cents entretiens avec des femmes qui ont confié leurs sensations, leurs traumatismes, leurs aspirations et leurs angoisses. Elle tente de comprendre pourquoi, trente ans après la révolution sexuelle, le mot « vagin » reste un mot tabou, honteux, ou à tout le moins « embarrassant ».

Eve Ensler a créé l'association V-Day en 1998, dont l'objectif est de combattre les violences contre les femmes et les jeunes filles et à sensibiliser l'opinion publique à ces problèmes.

c) Projection du documentaire « Encore  Elles »

Mercredi 3 novembre 2010, les membres de la délégation ont été invités à la projection en avant-première, au Palais du Luxembourg, du documentaire Encore elles, diffusé le 29 novembre sur FR 3 et qui retrace les quarante premières années d'existence du Mouvement de libération des femmes.

d) Représentation théâtrale « Corps de femmes  -  le rugby »

Mardi 18 janvier 2011, cinq membres de la délégation se sont rendus au Centre dramatique national (CDN) - Nouveau théâtre de Montreuil pour assister à une représentation du spectacle Corps de femmes- le rugby, mis en scène par Judith Depaule.

Judith Depaule a interviewé, filmé et suivi la première championne olympique de lancer du marteau et des joueuses de rugby dans leurs entraînements, leurs matchs et leurs vies.

Ce « théâtre-documentaire » soulève la question du genre dans le sport : à l'heure de la parité, le sport reste fortement sexué et une femme ne peut pratiquer un sport dit « viril » sans attirer la méfiance sur sa féminité.

Ce spectacle s'inscrivait pleinement dans le cadre des travaux menés par la délégation sur le thème « femmes et sport ».

e) Table-ronde « Sport, culture et Genre »

Mercredi 19 janvier 2011, dans le cadre des représentations du spectacle de Judith Depaule Corps de femmes, le Nouveau théâtre de Montreuil - Centre dramatique national (CDN) organisait, avec le soutien financier de l'Institut Émilie du Châtelet, une journée de débat public, sur le thème « Corps de femme- Sport, Culture et genre ».

M. Thomas Cepitelli, (Université Lyon 3), coordinateur de la journée, avait organisé les débats autour de trois table-rondes, respectivement consacrées à :

- La femme sportive : Histoire et évolution ;

- Sport, sexe et genre ;

- La femme dans le sport et la culture : Un combat à mener ?

Mme Michèle André, présidente, a accepté, à la demande de Judith Depaule, de modérer les débats de cette table-ronde, qui réunissait Geneviève Fraisse, directrice de recherches au CNRS, Hélène Marquié, maîtresse de conférence associée en études de Genre à l'université Paris 8, Anne Pépin, chargée de mission auprès de la Mission pour la place des femmes au CNRS, et Judith Depaule, metteure en scène.

C. LES ENTRETIENS DE LA PRÉSIDENTE

Au cours de l'année 2010-2011, Mme Michèle André, présidente, a reçu une soixantaine de personnes en entretien : personnalités ou délégations étrangères, conseillers techniques des cabinets ministériels, responsables associatifs, artistes porteurs de projets relatifs à l'image des femmes, dont la liste est présentée en annexe.

ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Annexe 1  -  Composition de la délégation

Annexe 2  -  Calendrier récapitulatif des activités de la délégation

Annexe 3  -  Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Michèle André, présidente

1. Annexe 1 - Composition de la délégation

2. Annexe 2 - Calendrier récapitulatif des activités de la délégation

Date

Délégation et séance publique

Colloques et manifestations

Mercredi 13 janvier 2010
13 h 30
Palais d'Iéna

 

Audition de Mme Michèle André, présidente de la délégation, par la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental sur l'égalité professionnelle et la parité

Mercredi 13 janvier 2010
19 h 00
Palais du Luxembourg

 

Réception donnée par la présidente de la délégation en l'honneur des associations de femmes, à l'occasion des voeux de Nouvel An

Mercredi 20 janvier 2010
Ministère des affaires étrangères et européennes

 

Réunion de la plateforme égalité entre les femmes et les hommes et développement

Participation de Mme Michèle André

Mardi 26 janvier 2010

Communiqué de presse : L'élection de Mme Ana María Romero de Campero à la présidence du Sénat bolivien : un signe positif pour la participation des femmes à la vie politique

 

Vendredi 29 janvier 2010

Communiqué de presse : Les droits des femmes afghanes ne doivent pas être sacrifiés sur l'autel d'une « réconciliation » avec les Taliban

 

Vendredi 5 février 2010

 

A l'occasion de sa visite en France, accueil de Mme Shoukria Haïdar, présidente de NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan, accompagnée de Mme Geneviève Couraud, secrétaire générale de l'association, afin d'évoquer la place des femmes dans la société afghane, dans le contexte de la Conférence de Londres du 28 janvier 2010

Participation de Mmes Christiane Kammermann, Odette Terrade, Joëlle Garriaud-Maylam, Anne-Marie Payet

Mercredi 10 février 2010
11 h 30

Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

- M. Bertrand Mathieu, professeur à l'Université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC), président de l'Association française de droit constitutionnel

 

Vendredi 12 février

8 h 45 à 16 h 00
Maison de la Chimie

 

5èmes Assises sur les prisons en France sur le thème « Réformer la prison : Acte I »

Participation de Mme Bernadette Dupont

Jeudi 18 février 2010
à 10 h 00 et à 11 h 00

Auditions relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale

10 h 00  -   M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université de Paris Ouest - Nanterre

11 h 00  -   Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris Est - Créteil Val-de-Marne

 

du 20 au 22 février 2010

 

Conférence sur les « Femmes parlementaires comme éléments du changement » - A l'invitation de M. Farkhonda Hassan, secrétaire général du Conseil national pour les femmes d'Égypte (NCW), participation de Mmes Jacqueline Panis, 1ère vice-présidente, et Odette Terrade, vice-présidente

Jeudi 25 février 2010
9 h 00

Réunion du Bureau : programme de travail pour 2010

Participation de Mme Michèle André, M. Alain Gournac, Mme Christiane Kammermann, Mme Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mme Odette Terrade

 

10 h 00
salle Clemenceau

Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

- M. Michel Verpeaux, directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel (CRDC) de l'Université Paris I, professeur de droit public à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

 
 

Communiqué de presse : La présidente de la Délégation aux droits des femmes dénonce un déséquilibre croissant dans la composition hommes/femmes du Conseil Constitutionnel

 

Vendredi 26 février 2010

Communiqué de presse : Femmes battues sans papiers : sanctionner les coupables plutôt que les victimes

 

Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010

Mardi 2 mars 2010

Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés

 

Lundi 8 mars 2010
9 h 30 - 17 h 30
Salle Clemenceau

A l'occasion de la Journée internationale 2010 de la femme, colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés

Participation de Mme Michèle André, MM. Yannick Bodin, Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Gisèle Printz, Odette Terrade, Muguette Dini, Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia

Dans le cadre de la Journée internationale des droits de la femme, rencontre départementale au Lycée Agricole d'Ondes (Haute-Garonne) sur le thème « Femmes, actives, citoyennes : égalité des droits, égalité des chances » sous le patronage et avec la participation de Mme Françoise Laborde

Mardi 9 mars 2010
matin

 

A l'occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes, accueil au Sénat d'une délégation de femmes palestiniennes à l'initiative de l'Association pour le Jumelage entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF), reçues par Mme Odette Terrade

18 h 00

Salle Gaston Monnerville

 

Projection du film La Révélation de Hans Christian Schmid, parrainée par Mme Michèle André, en présence du réalisateur et de l'interprète principale du film

Participation de Mme Muguette Dini

Mercredi 10 mars 2010

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat dénonce les menaces qui pèsent sur les associations de défense des droits des femmes

 
 

Communiqué de presse : Viol de Béziers : une atroce conjonction d'homophobie et de violence envers les femmes

 

11 h 00

Ministère du travail

 

Conférence "Entreprendre au féminin : les femmes actrices de la reprise économique" organisée par M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et M. Christian Sautter, président de l'association France Active

Participation de M. Alain Gournac

Jeudi 11 mars 2010

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes suggère que la présidence de la HALDE soit confiée à une femme

 

Vendredi 19 mars 2010

Communiqué de presse : La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue l'entrée de Mme Simone Veil à l'Académie française

 

Lundi 22 mars 2010

Communiqué de presse : 48 % de femmes dans les conseils régionaux : une parité effective qu'il convient de sauvegarder

 

Mercredi 24 mars 2010
de 9 h 00 à 18 h 00
Salle Gaston Monnerville

 

Les assises de la prostitution 2010, 4e édition, organisées par le Collectif droit et prostitution, réunissant des prostitué-e-s, divers acteurs du monde associatif de la santé et de l'action sociale, des chercheurs en sciences sociales et des juristes

Participation de Mmes Jacqueline Alquier, Gisèle Gautier, Bernadette Dupont et M. Richard Yung

Jeudi 25 mars 2010
10 h 00

Auditions relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale

-  M. Jean-Claude Colliard, pro-fesseur agrégé de droit public et de sciences politiques et président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

Jeudi 1er avril 2010
11 h 00

Auditions relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale

-  M. Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire

 

Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du dimanche 10 au dimanche 25 avril 2010

Jeudi 22 avril 2010

Communiqué de presse : Accroître la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises : une « recomman-dation » du code Afep-Medef ne « remplacera » pas la loi

 

Jeudi 29 avril 2010
Madrid

 

Dans le cadre de la présidence espagnole de l'Union européenne, réunion à Madrid des présidents des commissions à l'égalité des chances des parlements nationaux des États membres de l'Union européenne et du Parlement européen

Participation de Mme Catherine Morin-Desailly

Mardi 4 mai 2010

Communiqué de presse : Élection des conseillers territoriaux : la délégation aux droits des femmes du Sénat reste vigilante quant au respect de la parité

Conférence, au siège de l'OCDE, sur l'égalité des genres dans les secteurs public et privé, organisée par l'OCDE et par les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA)

Participation de Mme Anne-Marie Payet

Mardi 11 mai 2010

15 h 00

- Désignation de Mme Michèle André en qualité de rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 (2009-2010) relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale tirant les conséquences en matière électorale des articles premier et 20 du projet de loi n° 60 (2009-2010) de réforme des collectivités territoriales, déposés sur le bureau du Sénat le 21 octobre 2009

- Désignation de Mme Joëlle Garriaud-Maylam en qualité de rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, et à l'égalité professionnelle, transmise au Sénat le 21 janvier 2010 (n° 223, 2009-2010)

 

Mardi 11 mai 2010
18 h 00

En séance publique :

- Question orale avec débat n° 54 de Mme Michèle André à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences des dispositions de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure sur la situation des personnes prostituées.

Interventions de Mmes Michèle André, Jacqueline Panis, Muguette Dini, Françoise Laborde, Gisèle Gautier, Nicole Bonnefoy et M. Richard Yung

 

Mercredi 19 mai 2010

Communiqué de presse : Port d'un «couvre-chef » par l'équipe féminine de football iranienne : une entorse à la neutralité du sport qui dessert le sport féminin

 

Jeudi 20 mai 2010

11 h 00

Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale

- Mme Andrée Rabilloud, vice-présidente de l'association des maires ruraux de France et présidente de l'association département des maires de l'Isère, Maire de Saint Agnin sur Bion, et M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France

 

Jeudi 20 mai 2010

Communiqué de presse : Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010

 

Mardi 25 mai 2010
14 h 45

Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale

- M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)

 

Jeudi 27 mai 2010

11 h 00

Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale

- Mme Naïma Charaï, présidente de la commission nationale de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'Association des régions de France (ARF)

- Désignation de Mme Françoise Laborde en qualité de rapporteur sur les dispositions de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010), dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales

 

Mercredi 2 juin 2010

14 h 00

Auditions relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale

Parti socialiste : Mme Elisabeth Guigou, secrétaire nationale, chargée des collectivités territo-riales et de la réforme de l'État

- Les Verts : M. Jean-Marc Brulé, secrétaire national, adjoint aux élections, aux élus et aux institutions

 

Jeudi 3 juin 2010

17 h 00

Auditions par Mme Michèle André, présidente et rapporteure, ouvertes aux membres de la délégation, relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales : associations militant en faveur de la parité

- Mme Olga Trostiansky, prési-dente de la Coordination française pour le Lobby européen des femmes (CLEF)

Mme Claudie Bougon-Guibert, vice-présidente du Conseil national des femmes françaises (CNFF)

Mmes Françoise Gaspard et Geneviève Tapié, cofondatrices du Réseau Demain la parité

Mme Chantal Jannet, présidente de l'Union féminine civique et sociale (UFCS)

Mmes Armelle Danet, vice-présidente, et Agnès Manesse, vice-présidente de l'association Elles Aussi pour la parité dans les instances élues

 

Jeudi 3 juin 2010

Auditions par Mme Françoise Laborde, rapporteure, ouvertes aux membres de la délégation, relatives à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et à la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010)

10 h 00 - Mme Carine Favier, présidente du Mouvement pour le planning familial, accompagnée de Mmes Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale, et Dalila Touami, membre du bureau national

16 h 15 - Mme Annie Guilberteau, directrice générale du Centre national d'information pour le droit des femmes et de la famille (CNIDFF)

17 h 00 - Mme Maya Surduts, porte-parole du Collectif national droits des femmes (CNDF), accompagnée de Mmes Suzy Rojtman et Violaine Husson

17 h 45 - Mme Elodie Massé, secrétaire nationale du bureau de l'association Choisir la cause des femmes

18 h 30 - M. Ludovic Fossey secrétaire général de l'Association nationale des juges d'application des peines (ANJAP)

 

Vendredi 4 juin 2010

Communiqué de presse : Jirga de la paix : la réconciliation ne doit pas se faire au détriment des droits des femmes afghanes

 

Lundi 7 juin 2010

Communiqué de presse : Triste anniversaire pour la loi sur la parité du 6 juin 2000

9 h 00 : Colloque organisé au Sénat par le Comité féminin de lutte contre le cancer intitulé « Les inégalités face à la Prévention et au Dépistage des cancers »

Intervention de Mme Odette Terrade

Mercredi 9 juin 2010

Auditions relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale

14 h 00  - Parti radical de gauche : Mme Joëlle Dusseau, vice-présidente

14 h 45  - Union pour un Mouvement populaire (UMP) : M. Xavier Bertrand, secrétaire général

15 h 30  - Mouvement démocrate (Modem) : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente, sénatrice du Loir-et-Cher

16 h 15  - Nouveau Centre : M. Hervé Maurey, membre, sénateur de l'Eure, et M. Philippe Vigier, secrétaire général adjoint Réseau élus locaux et Projet, député de l'Eure-et-Loir

17 h 45  - Parti communiste français : Mme Laurence Cohen, membre de l'exécutif national, en charge de la commis-sion Droits des femmes / Fémi-nisme, et Mme Véronique Sandoval, membre du conseil national et du bureau de la commission

 

Jeudi 10 juin 2010

14 h 00

- Examen en délégation du rapport d'information de Mme Michèle André, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (AN n° 2280) dont la délégation a été saisie par la commission des lois (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale)

Examen en délégation du rapport d'information de Mme Françoise Laborde, rapporteure, sur les dispositions de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010), dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales

Désignation de M. Alain Gournac en qualité de rapporteur sur les dispositions projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, la proposition de loi n° 593 (2008-2009), présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes et la proposition de loi n° 275 (2009-2010), présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

 

Mardi 15 juin 2010
17 h 00
Salle Médicis

En séance plénière :

- Question orale avec débat n° 59 relative à la politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse

Intervention de Mmes Michèle André, Gisèle Printz, Odette Terrade, Maryvonne Blondin, Bernadette Dupont

 

Jeudi 17 juin 2010

Communiqué de presse : « Il faut sauver la parité », la délégation aux droits des femmes et sa présidente Michèle André proposent l'instau-ration d'un scrutin binominal pour l'élection des futurs conseillers territoriaux

 

Mardi 22 et mercredi 23 juin 2010

En séance publique :

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux victimes de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010)

 

Mardi 22 juin 2010
9 h 30

 

Conférence de presse de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) sur les violences faites aux femmes

Participation de Mme Odette Terrade

Vendredi 25 juin 2010

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes félicite les joueuses de l'équipe de France de football féminin

 

28, 29 et 30 juin 2010

1er, 2, 5, 6, 7 juillet 2010

En séance publique :

- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010)

Lundi 28 juin 2010 à 19h30 - Colloque organisé par le Club « Future, au Féminin » sur le thème « La réforme de retraites 2010 : un renforcement des inégalités hommes-femmes ? »

Participation de Mme Claudine Lepage

Mardi 6 juillet 2010

Communiqué de presse : « La présidente de la délégation aux droits des femmes rappelle les grands chantiers qui s'offrent à l'Observatoire de la parité enfin reconstitué »

 

Mardi 13 juillet 2010

Désignation de Mme Christiane Hummel en qualité de rapporteur sur les dispositions projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, la proposition de loi n° 593 (2008-2009), présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes et la proposition de loi n° 275 (2009-2010), présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics, dont la délégation a été saisie par la commission des lois, en remplacement de M. Alain Gournac empêché

 

Lundi 2 août 2010

Communiqué de presse : « La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la décision du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de désigner une femme pour siéger au Conseil constitutionnel »

 

Mercredi 1er septembre 2010

à partir de 14 h 00

Auditions, ouvertes aux membres de la délégation, par Mme Christiane Hummel, rapporteure, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 675, 2009-2010), la proposition de loi présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2009-2010) et la proposition de loi présentée par M. Jean-Louis Masson tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)

14 h 00 - Mme Michèle Riot-Sarcey, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris VIII Saint-Denis

15 h 00 - Mme Anne Gotman, chargée de recherches au CNRS

16 h 00 - Mme Jeannette Bougrab, présidente de la HALDE

 

Mardi 7 septembre 2010
16 h 00

- Examen en délégation du rapport d'information de Mme Christiane Hummel sur les dispositions du projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, la proposition de loi n° 593 (2008-2009), présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes et la proposition de loi n° 275 (2009-2010), présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

 

Mardi 7 septembre 2010

Communiqué de presse : « La Délégation aux droits des femmes du Sénat procède, le 13 septembre 2010, à une matinée d'auditions sur la représentation équilibrée des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises »

 

Mercredi 8 septembre 2010

- Présentation devant la commission des lois des recommandations du rapport d'information de Mme Christiane Hummel sur les dispositions du projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, la proposition de loi n° 593 (2008-2009), présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnais-sance et l'identification des personnes et la proposition de loi n° 275 (2009-2010), présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de person-nes se trouvant dans des lieux publics, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

 

Lundi 13 septembre 2010
9 h 30 - 13 h 00
Salle Médicis

Auditions, ouvertes aux membres de la délégation, sous forme d'une table ronde, par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, relatives à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveil-lance, et à l'égalité profession-nelle, transmise au Sénat le 21 janvier 2010 (n° 223, 2009-2010) et de la proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés ano-nymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveil-lance, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues (n° 291, 2009-2010)

Personnes auditionnées : Mme Anne-Marie Idrac; secré-taire d'État chargée du commerce extérieur ; Mme Caroline Bommart Forster, ancienne présidente de l'Association française des femmes juristes (AFFJ), membre du bureau d'European Women Lawyers Association (EWLA) ; Mme Dunya Bouhacene, fonda-trice et présidente de Women Equity for Growth ; Mme Catherine Chouard, prési-dente de Catherine Chouard Conseil, membre du collège de la HALDE, membre de l'Institut français des administrateurs (IFA) ; Mme Marie-Ange Debon, présidente de la commission « Droit de l'entreprise » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), secrétaire générale de Suez-Environnement ; Mme Agnès Fourcade, présidente de Femmes Business Angels ; Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, auteure du rapport préparatoire à la concertation sur l'égalité hommes femmes ; Mme Dominique de La Garanderie, fondatrice du Cabinet La Garanderie & associés ; M. Guy Le Péchon, associé gérant de Gouvernance & Structures ; Mme Chérifa Levet, vice-présidente et directrice générale de Shire HGT (Human Genetic Therapies) France, membre du Healthcare Business Women Association (HBA) ; Mme Martine Liautaud, présidente directrice générale de Liautaud et Cie ; Me Dace Luters-Thümmel, membre du Board de EWLA (European Women Lawyers association/Bruxelles), présidente du groupe de travail « Corporate and Business Matters » de EWLA, présidente de l'association des juristes allemand-letton, et membre du barreau en Allemagne et en Lettonie ; Me Pascale Marcou, consultante de Catalyst Europe pour l'Espagne et la France ; Mme Claire de Montaigu, présidente de Leaders Trust International ; Mme Viviane Neiter, adminis-tratrice de sociétés ; Mme Maryam Salehi, directrice générale de NRJ.

Participation de Mmes Michèle André, Christiane Kammermann, et Bernadette Dupont

 

Mardi 14 septembre et mercredi 15 septembre 2010

En séance publique :

- Projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, la proposition de loi n° 593 (2008-2009), présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnais-sance et l'identification des personnes et la proposition de loi n° 275 (2009-2010), présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

 

Mercredi 15 septembre 2010

Communiqué de presse : « La Présidente de la délégation aux droits des femmes rappelle son attachement à l'objectif de mixité scolaire »

 
 

Communiqué de presse : « Élection des conseillers territoriaux : Michèle André regrette que l'Assemblée nationale s'apprête à faire l'impasse sur la parité »

 

Jeudi 16 septembre 2010

12 h 00

- Désignation de Mme Jacqueline Panis en qualité de rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 713 (2009-2010) portant réforme des retraites, adopté par l'Assemblée nationale, dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales

9 h 30 - 11 h 30 - Réunion du groupe de travail « retraites » de l'Observatoire de la parité

Participation de Mme Jacqueline Panis

12 h 30

- Déjeuner de la délégation : choix du thème de travail pour l'année 2010-2011

Participation de Mmes Michèle André, Jacqueline Panis, Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mmes Odette Terrade, Brigitte Bout, Françoise Cartron, Catherine Procaccia, M. Richard Yung

10 h 00 - Projection du documentaire « The motherland tour : a journey of African women » de Suzan Koch sur les enjeux de santé des femmes en Afrique, suivie d'un débat en présence de Mme Michèle André (Salle Gaston Monnerville)

Mardi 21 septembre 2010
9 h 00 - 10 h 00

Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010), Mme Michèle André, présidente, et Mme Jacqueline Panis, rapporteure, ont participé à un petit-déjeuner de travail avec M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

 

à partir de 10 h 15

Auditions de Mme Jacqueline Panis, rapporteure, sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010) :

10 h 15 - 11 h 00 - Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) : Mme Jeannette Bougrab, prési-dente, accompagnée de M. Marc Dubourieu, directeur général et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet

11 h 00 - 12 h 30 - Table ronde réunissant :

- la Fédération d'association de conjoints survivants (FAVEC) : Mme Christiane Poirier, présidente, et Mme Geneviève Lobier, secrétaire générale, et

- le Mouvement français pour le Planning familial : Mme Geneviève Couraud, membre de l'Observatoire de la parité

14 h 15 - 15 h 15 - Cabinet de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique : Mme Laure Lazard-Holly (conseillère technique chargée de la démocratie sociale et du droit du travail), M. Fabrice Staad (conseiller technique chargé des retraites) et Mme Isabelle Fenoy (conseillère technique chargée des relations avec le Parlement)

15 h 15 - 16 h 00 - Mme Viviane Neiter, consultante, adminis-trateure de sociétés

16 h 00 - 16 h 30 - Mme Pascale Coton, secrétaire générale de la CFTC, en charge de la protection sociale, accompagnée de M. Fabien Cazeau (Europe News) et de Mme Estelle Wanou

16 h 30 - 17 h 15 - Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales

17 h 15 - 18 h 45 - Table ronde réunissant :

- l'Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. François Fondard, président, Mme Christiane Basset, administratrice en charge des dossiers protection sociale et Mme Claire Ménard, chargé des relations avec le Parlement

- Le Conseil national des femmes françaises (CNFF) : Mme Marie-Jeanne Vidaillet-Peretti, prési-dente

- la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) et le Laboratoire de l'égalité : Mme Olga Trostiansky, présidente

 

Mercredi 22 septembre 2010
9 h 00 et 10 h 00

Auditions de Mme Jacqueline Panis, rapporteure, sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010) :

9 h 00 - Mme Dominique Marcilhacy, porte parole de l'Union des familles en Europe (UFE)

10 h 00 - Conseil d'orientation des retraites (COR) : M. Yves Guégano, secrétaire général, et M. Jean-Michel Hourriez, responsable des études

 

Vendredi 24 septembre 2010

Communiqué de presse : « Les femmes majoritaires au sein du gouvernement suisse : Michèle André salue « une petite révolution »

 

Lundi 27 septembre 2010
15 h 30

- Examen en délégation du rapport d'information de Mme Jacqueline Panis sur le projet de loi n° 713 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des retraites

 

Mardi 28 septembre 2010
9 h 30

- Présentation devant la commission des affaires sociales du rapport d'information et des recommandations de Mme Jacqueline Panis sur le projet de loi n° 713 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des retraites

 

Samedi 2 octobre 2010
Salle Clemenceau

 

« Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : diversité/modèles ? », colloque organisé par l'université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones

Témoignage de Mme Michèle André, présidente, dans le cadre du 1er thème de la matinée intitulé « L'autonomie des commissions »

Mardi 5 octobre 2010

Communiqué de presse : « Illustration flagrante du retard des établissements publics en matière de parité : le conseil d'administration exclusivement masculin de l'établissement public du Plateau de Saclay »

 

Du mardi 5 octobre au vendredi 15 octobre 2010

En séance publique :

- Projet de loi n° 713 (2009-2010) portant réforme des retraites

 

Jeudi 7 octobre 2010
11 h 00

- Examen en délégation du rapport d'information de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur les propositions de loi n° 223 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, et à l'égalité professionnelle, transmise au Sénat le 21 janvier 2010, et n° 291 (2009-2010) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveil-lance, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

 

Samedi 9 octobre 2010
de 11 h 00 à 12 h 00
Jardin du Luxembourg

 

Marche nordique contre le cancer du sein organisée par le Comité Féminin de Paris pour le dépistage des cancers

Participation de Mme Catherine Dumas

de 8 h 30 à 11 h 00
Conseil régional d'Ile-de-France

 

Assemblée générale extraordinaire de l'association Elues contre les violences faites aux femmes (ECVF) - « Échanges sur les politiques publiques développées dans les territoires respectifs des élues membres de l'association »

Participation de Mme Odette Terrade

Lundi 11 octobre et
mardi 12 octobre 2010

 

Université de l'égalité, organisée par la Direction générale de la cohésion sociale, service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Participation de Mme Michèle André

Mercredi 13 octobre 2010

- Présentation devant la commission des lois du rapport d'information et des recommandations de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur les propositions de loi n° 223 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, et à l'égalité professionnelle, transmise au Sénat le 21 janvier 2010, et n° 291 (2009-2010) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveil-lance, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

 

Jeudi 14 octobre 2010

Communiqué de presse : « Classement opéré par le Forum économique mondial en matière d'égalité hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la délégation aux droits des femmes »

 

Vendredi 15 octobre 2010
Palais du Luxembourg

 

Séminaire « Femmes » Etats-Unis/Europe, organisé par la Fondation Jean Jaurès en partenariat avec la FEPS sur le thème de la violence faites aux femmes

Intervention de Mme Michèle André

Mercredi 20 octobre 2010
de 16 h à 19 heures
Maison de l'Amérique latine

 

Réunion d'un groupe de travail et de réflexion sur la santé maternelle organisé par le ministère des affaires étrangères et européennes

Participation de Mme Michèle André

Jeudi 21 octobre 2010
14 h 00

 

Présentation aux membres de la délégation du rapport d'activité de l'organisation non gouvernemen-tale humanitaire PLAN France par MM. Dominique Leger, président, Alain Caudrelier-Benac, directeur, Jean-Claude Fortot et Gabriel Mallet, chargés de la communication, l'animation régio-nale et des relations avec la presse

Mardi 26 octobre 2010

Communiqué de presse : « Favoriser la place des femmes dans les conseils d'administration des entreprises : Michèle André salue le travail du Parlement »

 

Mercredi 27 octobre 2010

10 h 00

 

Intervention de Mme Michèle André, présidente, au colloque « L'accès des femmes aux équipes de direction des collectivités territoriales : quel devenir ? » organisé par l'Institut national des études territoriales (INET)

Mercredi 27 octobre 2010
14 h 30

En séance publique :

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, et à l'égalité professionnelle, transmise au Sénat le 21 janvier 2010 (n° 223, 2009-2010) et de la proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveil-lance, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues (n° 291, 2009-2010)

 

Mercredi 3 novembre 2010
15 h 00
Salle Vaugirard

 

Projection en avant-première du documentaire « Encore elles » retraçant les quarante premières années d'existence du MLF

Intervention de Mme Michèle André dans le débat qui a suivi la projection du film

Mardi 9 novembre 2010

En séance publique :

10 h 00 - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Intervention de Mme Michèle André

Après-midi - Devant la commission des finances :

- Projet de loi de finances pour 2011 : intervention de Mme Michèle André sur les crédits consacrés à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes inscrits au programme 137 de la mission interminis-térielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »

 

Mercredi 10 novembre 2010

Communiqué de presse : Élection des conseillers territoriaux : Michèle André déplore l'adoption d'un texte naufrageur de la parité

 

Jeudi 18 novembre 2010
9 h 30

Audition de Mme Michèle Reiser, présidente de la commission « image des femmes dans les medias », membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, rapporteure de la commission « image des femmes dans les medias » (en commun avec le groupe d'études médias et nouvelles technologies

 

Mercredi 24 novembre 2010

Communiqué de presse : « Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes à l'Assemblée nationale et au Sénat

8 h 30 - 10 h 30 - Conférence « Éducation, formation, savoirs et métiers, facteurs d'intégration en Europe ? » (Délégation générale Wallonie-Bruxelles)

Intervention de Mme Michèle André

Jeudi 25 novembre 2010
10 h 00 et 11 h 00

Auditions sur le thème « Femmes et Sports »

10 h 00 - Mme Edwige Avice, vice-présidente du BIPE (Bureau de prévision économique, ancienne filiale de la CDC) et ancien ministre (première femme en charge du portefeuille des sports)

11 h 00 - M. Thierry Terret, profes-seur à l'Université Lyon I, directeur du Centre de recherche et d'innovation sur le sport (CRIS-EA 647), co-auteur d'une « Histoire du sport féminin »

 

Samedi 27 novembre 2010
de 9 h 00 à 13 h 00

 

Colloque à l'occasion des dix ans de l'association « Femmes et sciences »

Ouverture du colloque par Mme Michèle André

Jeudi 2 décembre 2010
10 h 15

Audition sur le thème « Femmes et Sports »

- M. William Gasparini, professeur des universités en STAPS, directeur de l'équipe de recherche en sciences sociales du sport, Université de Strasbourg

 

à 11 h 00
suivi à 12 h 30 d'un déjeuner

Accueil d'une délégation de sept femmes parlementaires de pays du Sud (Mauritanie, Burundi, Djibouti, Tunisie, Maroc) dans le cadre d'un séminaire de travail organisé par le PNUD

 

Jeudi 9 décembre 2010
9 h 30 et 10 h 15

Auditions sur le thème « Femmes et Sports »

9 h 30 - Mme Brigitte Deydier, championne du monde de judo, présidente en 2004 du groupe de travail « Femmes et sports » installé par le ministre des sports, Jean-François Lamour ;

10 h 15 - Mme Catherine Louveau, sociologue, spécialiste des études de genre sur le sport

 

Lundi 13 décembre 2010
de 9 h 00 à 17 h 30
Salons de Boffrand de la présidence du Sénat

 

Célébration du 15ème anniversaire de l'Observatoire de la Parité

Première table-ronde présidée par Mme Michèle André

Mardi 14 décembre 2010

Communiqué de presse : Élection des conseillers territoriaux : la validation par le Conseil constitutionnel d'un mode de scrutin défavorable aux femmes ne risque-t-elle pas de légitimer à l'avenir d'autres empiètements à l'objectif constitutionnel de parité ?

 

Mercredi 15 décembre 2010

Communiqué de presse : La suppression des exonérations de charges pour les emplois familiaux pénalisera principalement les femmes

 

Lundi 20 décembre 2010

En séance publique :

- Question orale avec débat n° 1 de Mme Catherine Morin-Desailly à Mme la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Participation de Mmes Odette Terrade, Catherine Procaccia, Anne-Marie Payet

 

Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 8 janvier 2011

Mercredi 12 janvier 2011
19 h 00

Réception donnée par la présidente de la délégation en l'honneur des associations de femmes à l'occasion des voeux de Nouvel An

 

Jeudi 13 janvier 2011
10 h 00

Auditions sur le thème « Femmes et Sports »

Mme Françoise Sauvageot, prési-dente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire

 

Mardi 18 janvier 2011
Nouveau théâtre de Montreuil

 

Représentation théâtrale « Corps de femmes - le rugby », mise en scène de Judith Depaule, à laquelle ont assisté Mmes Gisèle Printz, Mayvonne Blondin, Nicole Bonnefoy et Françoise Cartron

Mercredi 19 janvier 2011
de 10 h 00 à 19 h 00
Nouveau théâtre de Montreuil

 

Table-ronde organisée par la compagnie Mabel Octobre avec le soutien de l'Institut Émilie du Châtelet autour de la thématique "Sport, culture et genre".

Intervention de Mme Michèle André à 16 h 30 lors de la 3e table ronde : « La femme dans la culture et le sport : un combat à mener »

Jeudi 20 janvier 2011
à partir de 10 heures

Auditions sur le thème « Femmes et Sports »

10 h 00 - Mme Annie Sugier, présidente de la Ligue du droit international des femmes ;

11 h 00 - M. Bertrand Jarrige, directeur des sports au ministère des sports, accompagné de Mme Sylvie Mouyon-Porte, chef du Bureau des fédérations multisports, des activités sportives de nature et des pôles ressources, et M. Franck Escoffier, adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux

 

Mardi 25 janvier 2011
de 15 h 00 à 16 h 00

Accueil d'une délégation composée de sept députés camerounais en formation à l'Assemblée nationale, sur demande de leur président, le très honorable M. Cavaye Yegué Djibril

 

Jeudi 27 janvier 2011
à partir de 10 heures

Auditions sur le thème « Femmes et Sports »

10 h 00 - Mme Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherche au CNRS, ancienne députée européenne

11 h 00 - Mme Danièle Salva, présidente de l'association Femmes Mixité Sports

 

Samedi 29 janvier 2011

 

Assemblée générale et colloque de l'Association française des femmes médecins, intitulé « Actualités gynécologiques »

Participation de Mme Michèle André

Jeudi 3 février 2011
11 h 00

Auditions sur le thème « Femmes et Sports »

M. Daniel Bilalian, directeur des sports de France Télévisions

 
 

Communiqué de presse : Pour Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, le statut des femmes constituera un révélateur des futures institutions tunisiennes

 

Jeudi 10 février 2011
à partir de 10 h 00

Auditions sur le thème « Femmes et Sports »

10 h 00 - M. Pierre Callewaert, rédacteur en chef au journal L'Équipe

11 h 00 - M. Laurent Petrynka, directeur national de l'Union nationale du Sport scolaire (UNSS)

 

Jeudi 17 février 2011
à partir de 10 heures

Auditions sur le thème « Femmes et Sports »

10 h 00 - M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football ;

11 h 00 - M. Thierry Maudet, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

 

Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du samedi 19 au dimanche 27 février 2011

Jeudi 3 mars 2011

Communiqué de presse : La persistance dans l'opinion d'une priorité en faveur de l'emploi masculin appelle une politique volontaire en faveur de l'égalité professionnelle et salariale

9 h 30 - 12 h 30 à Bruxelles : Réunion interparlementaire sur le « Rôle politique des femmes dans la future Union Européenne » organisée par les commissions des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen.

Participation de M. Yannick Bodin et de Mme Catherine Morin-Desailly

   

9 h 30 (salle René Coty) - à l'invitation de Mme Michèle André, conférence de presse organisée par le NEGAR à l'occasion du passage à Paris de Shoukria Haïdar, la présidente du NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan pour évoquer, un an après la Conférence internationale de Londres sur l'Afghanistan, où en sont les droits des femmes afghanes dans le contexte de mise en oeuvre du « processus de réconci-liation »avec les taliban ?

Participation de Mme Jacqueline Panis

Du 6 au 8 mars 2011
Chambre des députés du Chili (Valparaiso)

 

Séminaire international sur « La féminisation de la pauvreté », organisé par la Chambre des députés du Chili, à l'occasion de la Journée internationale de la femme.

Participation de Mme Françoise Laborde

Lundi 7 mars 2011
Château Bétailhe (Artigues-près-Bordeaux)

 

A l'occasion de la Journée internationale des femmes, inauguration par Mme Françoise Cartron de l'exposition « Femmes et sport : 100 portraits de sportives »

Mardi 8 mars 2011
11 h 00 
Salons de Boffrand

 

A l'occasion de la Journée internationale de la femme, « L'organisation délicate », spec-tacle conçu par Emmanuelle Cordoliani, avec la participation des élèves du département vocal du Conservatoire national supérieur de Musique de Paris

Participation de Mmes Michèle André, Jacqueline Panis, Catherine Morin-Desailly, Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, Françoise Cartron, Bernadette Dupont, Bariza Khiari, Mireille Schurch

16 h 45
Foyer Clemenceau

 

Inauguration par Mme Michèle André de l'exposition de Didier Goupy : « Les sénateurs : 77 portraits de femmes »

Participation de Mme Catherine Morin-Desailly, M. Alain Gournac, Mmes Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, M. Roland Courteau, Mmes Marie-Hélène des Esgaulx, Muguette Dini, Bernadette Dupont, Gisèle Gautier, Bariza Khiari, Mireille Schurch

18 h 00
Grilles des Jardins du Luxembourg

 

Inauguration par M. Gérard Larcher, président du Sénat, de l'exposition « Femmes éternelles » d'Olivier Martel, suivie d'une réception dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat

Participation de Mmes Michèle André, Muguette Dini, Françoise Cartron, Catherine Dumas

Vendredi 11 mars 2011

Communiqué de presse : Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en oeuvre des déclarations d'intention

 

Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du samedi 12 au dimanche 20 mars 2011

Mercredi 30 mars 2011

Communiqué de presse : Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier

 

Jeudi 31 mars 2011

Communiqué de presse : Cantonales : la parité dans une impasse avec seulement 13,8 % de femmes élues

 

Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du samedi 16 au lundi 25 avril 2011

Jeudi 28 avril 2011
de 10 h 00 à 15 h 00

Auditions sur le thème « Femmes et Sports »

- Visite de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Participation de Mmes Michèle André, Odette Terrade, Françoise Laborde et Françoise Cartron

 

Jeudi 5 mai 2011
10 h 00

Audition sur le thème « Femmes et Sports »

 Mme Anne-Sophie de Krystoffy, directrice du service des sports de TF1 et de LCI

 

Jeudi 12 mai 2011
à 10 h 30

Réunion du Bureau : Point sur les travaux de la délégation

Participation de Mmes Michèle André, Jacqueline Panis, MM. Alain Gournac, Yannick Bodin, Mme Joëlle Garriaud-Maylam

 

à 11 h 30 et 15 h 30

Auditions sur le thème « Femmes et Sports »

11 h 30 - Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, accompagnée de plusieurs membres de son cabinet : M. Jérôme Pardigon, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus ; M. Richard Monnereau, conseiller spécial ; Mme Catherine Croiset, directrice-adjointe de cabinet ; M. Bertrand Jarrige, directeur des Sports

15 h 30 - M. André Leclercq, vice-président délégué « Sport et société » du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), accompagné de Mme Dominique Petit, secrétaire générale de l'Académie olympique

 

Vendredi 13 mai 2011

Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes adresse aux partis politiques une mise en garde contre une possible régression du nombre des femmes élues au Sénat lors des élections du 25 septembre 2011

 

Lundi 16 et
mardi 17 mai 2011
Assemblée nationale

 

Sommet des Parlementaires du G8/20 sur le thème « Jeunes Filles et Enjeux de Population : les leviers oubliés du dévelop-pement »

Présidence par Mme Michèle André de la réunion plénière du mardi 17 mai 2011 à 16 h 00 et de la cérémonie de clôture

Mardi 17 mai 2011
à partir de 19 h 00
Salle René Coty, Palais du Luxembourg

 

A l'invitation de la délégation aux droits des femmes, cocktail de clôture du Sommet des Parlementaires du G8/20 sur le thème « Jeunes Filles et Enjeux de Population : les leviers oubliés du développement »

Présence de Mme Michèle André

Jeudi 19 mai 2011
à 9 h 45, 10 h 00 et 11 h 00

9 h 45 - Compte rendu par Mme Françoise Laborde de sa participation au séminaire international sur la féminisation de la pauvreté, organisé par la Chambre des députés du Chili, à Valparaiso, les 7 et 8 mars 2011 ;

- Auditions sur le thème « Femmes et Sports »

10 h 00 -  M. Jean-Marc Lassus, chargé de mission « dévelop-pement » à la Fédération française d'équitation (FFE)

11 h 00 -  Mme Lucienne Redercher, adjointe au maire de Nancy en charge des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations, responsable du projet « Ensemble, faisons équipe contre les discriminations dans le sport », accompagnée de M. Franck Porterat, attaché en charge des droits de l'homme

 

Mardi 24 mai 2011
à 15 h 00

- Audition sur le thème « Femmes et Sports »

15 h 00 - M. Vincent Feltesse, prési-dent de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), accompagné de M. Olivier Gerstlé, chargé de mission

- Compte-rendu par Mme Jacqueline Panis de la Conférence de presse tenue le jeudi 3 mars 2011 par Mme Shoukria Haïdar, présidente du NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan sur la situation des femmes afghanes

 
 

Communiqué de presse : Il faut opposer un refus aux attitudes sexistes qui minimisent la gravité du viol

 

Lundi 30 mai 2011

Communiqué de presse : La présidente de la délégation salue l'exploit des Lyonnaises

 

Mercredi 8 juin 2011

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes souligne l'intérêt novateur du rapport de Brigitte Grésy sur l'égal accès aux responsabilités familiales et professionnelles

 

Mardi 21 juin 2011
14 h 30

Présentation en délégation du rapport annuel d'activité 2010-2011 portant notamment sur le thème « Femmes et sports »

 

Vendredi 24 juin 2011

Communiqué de presse : L'égalité hommes-femmes dans la campagne pour l'élection présidentielle

 

Jeudi 30 juin 2011
10 h 30

Conférence de presse : présentation des conclusions de la délégation portant notamment sur le thème « Femmes et sports »

 
3. Annexe 3 - Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Michèle André, présidente de la délégation

Date

Entretien

Mercredi 20 janvier 2010
14 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Nabila Hamza, présidente, accompagnée de son adjoint M. Francesco Rosa et de M. Anouar Moalla, responsable pour la région Afrique du Nord de la Fondation pour le futur (Foundation for the future) - Présentation de la fondation

Vendredi 5 février 2010
15 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Shoukria Haïdar, présidente de NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan, à l'occasion de sa visite en France, sur la place des femmes au sein de la société afghane, dans le cadre du processus mis en place lors de la Conférence de Londres le 28 janvier 2010.

Participation de Mmes Christiane Kammermann, Odette Terrade, Joëlle Garriaud-Maylam et Anne-Marie Payet

Mardi 9 février 2010
17 h 00

Interview filmée de Mme Michèle André par Agathe Goisset et Betty Lachguer, étudiantes en journalisme audiovisuel à l'IUT de Cannes, dans le cadre d'un projet scolaire sur les différents "combats" autour du délit de racolage depuis 2003.

Jeudi 11 février 2010
8 h 45

Accueil par Mme Michèle André d'une délégation moldave conduite par M. Angel Agache, deputé

10 h 30

Interview de Mme Michèle André par Eve Boccara, journaliste à La Gazette du Palais, sur le rapport de la délégation « Femmes dans les lieux de privation de liberté »

Jeudi 18 février 2010
8 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Emmanuelle Gagliardi, présidente fondatrice du Réseau « Interdit aux hommes » et de l'association L/ONTOP

14 h 00

Enregistrement de l'entretien radiophonique de Mme Michèle André sur Canal Académie avec Myriam Lemaire, journaliste.

Mercredi 24 février 2010
9 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Jeanne Penaud, ancienne élève de l'ENA sur les conséquences pour l'égalité hommes/femmes de la suppression du rang de sortie de l'ENA

14 h 30

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Roula Dashti, présidente de l'association des économistes du Koweït et conseillère au FMI

Jeudi 25 février 2010
15 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Laure Lazard Holly, conseillère technique en charge de la démocratie sociale et du droit du travail au cabinet de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur le thème « vie professionnelle, vie familiale »

Mercredi 3 mars 2010

Intervention de Mme Michèle André à La Roche-sur-Yon à l'invitation de Mme Friske, universitaire, sur le thème : « Les freins et obstacles à l'égalité professionnelle et à la citoyenneté »

Dimanche 7 mars 2010
début d'après-midi

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Lida Cristina Posada Marín, représentante de Vamos Mujer, association colombienne travaillant pour la promotion et la formation des femmes engagées en faveur de la citoyenneté, de la paix de la démocratie et des droits humains en Colombie, sur la situation des femmes dans son pays et les actions de son association et afin d'échanger sur les réalités et les pratiques de la France sur cette question.

Mardi 23 mars 2010
14 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec M. Rahul Rai, fondateur et directeur de l'Indian Institut of Human Right de New Dehli sur l'enjeu des droits des femmes en France

Mercredi 24 mars 2010
9 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Bertin, présidente de l'association d'anciennes élèves de Polytechnique, Mines & Ponts

Jeudi 25 mars 2010
9 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec des représentants de l'association Plan France : M. Dominique Léger, président, M. Alain Caudrelier, directeur national, M. Gabriel Mallet et M. Jean-Claude Fortot, responsable communication, dans le cadre de la campagne « Because I am a girl »

12 h 00

Déjeuner avec Mme Chantal Brunel, rapporteure générale de l'Observatoire de la parité

Jeudi 1er avril 2010
12 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Tazdait Djida, chargée de mission auprès du ministère du travail sur le thème de la précarité des femmes dans les quartiers et la politique de la ville

Jeudi 8 avril 2010
18 h 00

Participation de Mme Michèle André à la rencontre-débat autour de la projection du film « Un silence assourdissant » réalisé par la Fédération nationale Solidarité-Femmes et de la présentation de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, à l'invitation de M. Bernard Lesterlin, député de l'Allier

Jeudi 22 avril 2010
9 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Mona Gamal El Dine, réalisatrice et professeur en sciences de l'art à La Sorbonne-Paris, dans le cadre de la préparation d'un film sur les droits humains et les droits de la femme

Jeudi 22 avril 2010
11 h 30

Entretien de Mme Michèle André avec M. Fabrice Heyries, directeur général de la cohésion sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, délégué interministériel aux droits des femmes

Jeudi 22 avril 2010
16 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Carine Favier, présidente du Mouvement français pour le Planning familial

Mercredi 28 avril 2010
14 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Elisa Cornu, photographe plasticienne, organisatrice d'une exposition sur les femmes Harkis intitulée « Visages de femmes de Méditerranée » qu'elle souhaite présenter dans le cadre de « Marseille, capitale de la culture 2013 »

Mercredi 5 mai 2010
11 h 00

Entretien de Mme Jacqueline Panis, 1re vice-présidente, avec Mme Askin Asan, députée turque, dans le cadre du programme « personnalités d'avenir » de la direction de la Prospective du ministère des affaires étrangères

Mercredi 12 mai 2010
14 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec des responsables de la Coordination Balkans d'Amnesty international : Mme Martine Royo et Mme Isabelle Fourmentraux afin d'évoquer les difficultés rencontrées par les très nombreuses femmes victimes de viols pendant la guerre de 1992-1995 pour obtenir justice et réparation pour ces atteintes à leurs droits

Jeudi 20 mai 2010
9 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Murielle de Gaudemont, responsable de la commission femme d'Amnesty International France, à la suite de la parution de leur rapport « Lutte contre les violences faites aux femmes. La France doit mieux faire »

Mardi 25 mai 2010
13 h 45

Entretien de Mme Michèle André avec le Dr Murielle Haim Boehringer-Ingelheim

Mercredi 26 mai 2010
11h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Sophia Lakhdar, directrice du Comité contre l'esclavage moderne

Jeudi 27 mai 2010
13h15

Accueil par Mme Michèle André d'une classe du collège Rosa Bonheur, encadrée par Mme Annie Belli, professeur, qui participe à une séance de travail sur l'égalité entre les hommes et les femmes

Jeudi 3 juin 2010
10h00

Accueil par Mme Michèle André de deux classes du lycée prépa Jacques Amyot, encadrées par Mme Ponsich, professeur agrégée d'histoire, pour une séance de travail sur la parité, les retraites, les travaux de la délégation aux droits des femmes et la nouvelle procédure législative

Lundi 7 juin 2010
8 h 30

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Elouazzani du Mouvement français pour le Planning familial au sujet du colloque sur les mariages forcés organisé le 11 juin 2010 à Clermont-Ferrand

Jeudi 17 juin 2010
8 h 30

Entretien de Mme Michèle André avec Judith Depaule, metteur en scène de Corps de Femme

Vendredi 25 juin 2010
14 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Sophia Lakhdar, directrice du Comité contre l'esclavage moderne (CCEM)

Jeudi 1er juillet 2010
Hôtel Matignon

Participation de Mme Michèle André à l'installation de l'Observatoire de la parité

Vendredi 2 juillet 2010
11 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec M. Pierre-Yves Ginet (photo journaliste) sur le projet « Femmes en résistance d'Europe et d'ailleurs »

Lundi 12 juillet 2010
11 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Cécile Cukierman, conseillère spéciale égalité hommes femmes au sein de l'exécutif du conseil régional Rhône-Alpes

Mardi 13 juillet 2010
14 h 30

Entretien de Mme Michèle André avec Mmes Annie Yahi et Anne Sixdeniers de l'association « Toutes en moto »

Lundi 19 juillet 2010
après-midi

Accueil par Mme Michèle André d'une délégation d'agents du réseau diplomatique français sur les questions d'égalité hommes-femmes dans le cadre des « Journées du réseau » rassemblant l'ensemble du réseau diplomatique des Affaires étrangères

Jeudi 9 septembre 2010
12 h 30

Déjeuner de Mme Michèle André avec Mme Valérie Suchod et Mme Laleme afin d'évoquer la réorganisation du centre IVG Paris

Lundi 13 septembre 2010
de 17 h 00 à 18 h 00

Interview pour la chaîne parlementaire Public-Sénat sur les femmes dans les instances dirigeantes des entreprises

Mardi 14 septembre 2010
14 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Elisa Cornu sur son projet d'exposition « Visages de femmes de Méditerranée ».

Mercredi 15 septembre 2010
10 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec des représentants de L'Amicale « Le Nid » : Mme Geneviève Duché, vice-présidente, M. Henri Broché, président, et Mme Ernestine Ronai, chargée de mission à l'Observatoire national des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis

Mardi 28 septembre 2010
17 h 30

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Mariam Sadiq al-Mahdi, figure politique du parti Umma, principal parti d'opposition au Soudan, secrétaire générale du forum des femmes soudanaises sur le Darfour

Jeudi 30 septembre 2010
12 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Camille Dayllières de l'hebdomadaire L'Expansion

Mercredi 6 octobre 2010
16 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Maria Rankka, animatrice du Centre de réflexion suédois « Timbro », à l'occasion de sa visite en France, organisée en partenariat avec le ministère des affaires étrangères, afin d'évoquer les missions, moyens et méthodes de la délégation du Sénat aux droits des femmes ainsi que la situation de ces dernières sur le marché français du travail et d'engager une réflexion sur les notions de quotas et de parité

Mercredi 13 octobre 2010
14 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Rosana Alvarado Carrión, députée équatorienne, présidente de la Commission sur la biodiversité et les ressources naturelles de l'Assemblée nationale

Jeudi 21 octobre 2010
14 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec des membres de l'ONG Plan France qui a lancé un programme spécifique en faveur de l'éducation des petites filles : M. Dominique Léger, président, M. Alain Caudrelier-Benac, directeur, M. Jean-Claude Fortot, chargé de la communication, Mlle Camille Merignon, Mlle Aurore Wellhoff, Mlle Stéphanie Ratsimba, Mlle Clémentine Colas, à l'occasion de la parution de son rapport annuel

Participation de M. Yannick Bodin et de Mme Anne-Marie Payet

Mercredi 3 novembre 2010
14 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec M. Olivier Martel, photographe de l'exposition « Femmes éternelles » qui sera inaugurée le 8 mars 2011

Vendredi 5 novembre 2010
de 8 h 00 à 19 h 00

Participation de Mme Michèle André au séminaire « Prise de responsabilité des femmes en politique » organisé en Croatie

Mardi 9 novembre 2010
12 h 00

Déjeuner avec Mme Anne-Marie Lizin et Mme Patricia Lalonde

Mercredi 1er décembre 2010
14 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec M. Fabrice Heyriès, directeur général de la Cohésion sociale, délégué interministériel à la famille, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, à propos des crédits des droits des femmes

Mardi 25 janvier 2011
9 h 15

Accueil par Mme Michèle André d'une délégation de l'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, composée de Mme Ilze Brands Kehris, présidente du conseil d'administration, et de M. Morten Kjærum, directeur, de l'Agence des droits fondamentaux.

Mardi 25 janvier 2011
de 15 h 00 à 16 h 00

Accueil par Mme Michèle André d'une délégation composée de sept députés camerounais en formation à l'Assemblée nationale, sur demande de leur président, le très honorable M. Cavaye Yegué Djibril

Jeudi 10 février 2011
14 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale

Mardi 1er mars 2011
16h30

Enregistrement pour France 3 d'un sujet sur les femmes d'Afghanistan

Mercredi 2 mars 2011
12 h 30

Déjeuner de Mme Michèle André au Conseil économique, social et environnemental, à l'invitation de Mme Geneviève Bel, présidente, en compagnie de Mmes Maryse Dumas et Sylvie Brunet, vice-présidentes du CESE

Mercredi 2 mars 2011
16 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

Jeudi 3 mars 2011
de 18 h 00 à 20 h 00

Participation de Mme Michèle André à la Conférence sur les droits des femmes pour la maison de l'Europe Auvergne (à Beaumont)

Jeudi 28 avril 2011
20 h 00

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Caroline Ressot, secrétaire générale de l'Observatoire de la parité

Mardi 10 mai 2011
14 h 30

Entretien de Mme Michèle André avec Mme Christiane Pelchat, présidente du Conseil du statut de la femme du Québec, accompagnée de son adjointe Béatrice Farand et de Nathalie Genest, attachée à la coopération de la Délégation générale du Québec à Paris

DEUXIÈME PARTIE - ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE SPORT : COMME DANS LE MARATHON, CE SONT LES DERNIERS MÈTRES LES PLUS DIFFICILES
AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a choisi de s'intéresser en 2011 à la place des femmes dans le sport pour deux grandes raisons.

La première, c'est que le sport constitue le révélateur, le miroir grossissant des inégalités auxquelles sont confrontées les femmes en France et dans le monde.

A l'image du reste de la société, les femmes ont progressivement investi ce secteur d'abord très masculin par ses origines. Elles sont 65 % à déclarer pratiquer régulièrement une activité physique et sportive ; des sportives de haut niveau participent à des compétitions dans la quasi-totalité des disciplines olympiques, et quelques-unes d'entre elles ont acquis une notoriété médiatique comparable à celle de leurs homologues masculins.

Mais les femmes restent très minoritaires dans le monde des fédérations, si l'on met à part quelques fédérations très féminisées ; le « plafond de verre » reste omniprésent dans l'univers sportif quand il s'agit d'accéder aux responsabilités, et le sport féminin de haut niveau reste le plus souvent considéré comme un « parent-pauvre » par rapport aux compétitions masculines qui retiennent l'essentiel de l'attention médiatique et des flux financiers qui l'accompagnent.

La seconde raison tient à ce que l'exploit sportif constitue un formidable levier pour faire évoluer les mentalités et infliger des démentis spectaculaires aux stéréotypes sexués qui tendent, ici comme ailleurs, à assigner aux femmes certaines qualités déterminées et à les dissuader, par contrecoup, de se lancer dans des activités qui ne correspondraient pas aux critères de la « féminité ». Par la force de leur exemple et par l'écho que leur donnent les médias, les victoires des sportives, qu'il s'agisse de navigation en solitaire, de performances athlétiques ou plus généralement de ce qu'elles révèlent de combativité, contribuent à faire évoluer l'image que la société se fait des femmes et à repousser les limites que le préjugé commun leur assigne.

A travers l'exploit sportif qui frappe les imaginations et à travers le développement des activités physiques et sportives qui sont susceptibles d'offrir aux femmes qui les pratiquent des formes d'épanouissement et d'affirmation, le sport est donc bien susceptible de constituer, si l'on prend bien conscience de ses potentialités, un outil précieux pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans la société tout entière.

Pour approfondir ces analyses, la délégation a mené un vaste programme d'auditions sur ce thème de novembre 2010 à mai 2011.

Elle a ainsi pu recueillir le point de vue d'universitaires qui ont tracé le cadre historique et sociologique de sa réflexion ; de personnalités politiques qui se sont intéressées au développement du sport féminin ; de responsables administratifs en charge des sports et des représentants de quelques-unes des grandes fédérations sportives ; des associations qui militent en faveur d'une plus grande mixité dans le sport, ainsi que, compte tenu du rôle joué par la médiatisation du sport, de différents médias de presse ou de télévision. Elle a également entendu Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, qui s'est déclarée favorable à une action volontaire pour combler les écarts qui persistent, dans le domaine des sports, entre les femmes et les hommes.

Elle a complété ce programme par une visite de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), le 28 avril 2011, à l'issue de laquelle elle a pu recueillir, au cours d'une table-ronde, les points de vue de jeunes sportifs ainsi que ceux des cadres, féminins et masculins, chargés de leur entraînement.

I.  LA PRATIQUE SPORTIVE DES FRANÇAISES : VERS UNE ÉGALITÉ DANS LA DIFFÉRENCE ?

Le sport a été conçu, à l'origine, comme une activité essentiellement masculine, et ce n'est que très progressivement que les femmes ont pu s'y faire une place, tant dans la pratique de masse que dans le sport de haut niveau.

Si la pratique féminine sportive a beaucoup progressé, elle reste cependant marquée par un certain nombre de spécificités qui montrent le chemin qui reste à parcourir pour parvenir à une véritable égalité avec la pratique masculine. Tout comme en matière d'orientation professionnelle, les femmes tendent en effet à se concentrer sur quelques disciplines sportives considérées a priori comme plus « féminines ». Leur pratique s'inscrit moins souvent que celle des hommes dans le cadre de fédérations dans lesquelles elles restent très minoritaires, à l'exception de quelques-unes d'entre elles qui sont, au contraire, très féminisées. Tout un ensemble de facteurs immatériels, comme le sont les stéréotypes sexués, ou très concrets, comme l'est au contraire la configuration des équipements sportifs, contribuent bien souvent à ne leur attribuer dans le sport qu'une place annexe.

Malgré les progrès indéniables enregistrés depuis une douzaine d'années, grâce notamment à l'impulsion donnée par les « Assises nationales Femmes et Sports », un nouvel élan est aujourd'hui nécessaire pour élargir et améliorer l'accès des femmes aux activités physiques et sportives.

A. L'ACCÈS DES FEMMES À LA PRATIQUE SPORTIVE : UNE CONQUÊTE PROGRESSIVE

Le caractère exclusivement masculin des premières structures et des premières rencontres professionnelles sportives qui se mettent en place à la fin du XIXème siècle, donne naissance, en réaction, après la Première Guerre mondiale, à un mouvement sportif féminin autonome, porté notamment par la figure emblématique d'Alice Milliat (1884-1957).

La progressive ouverture des fédérations sportives et des épreuves olympiques aux femmes a été le fruit d'un combat : l'ensemble des personnes entendues par la délégation - sociologues, sportifs, journalistes ou responsables institutionnels - a insisté sur le fait que les femmes ont dû se battre pour s'imposer dans le sport qui reste, encore aujourd'hui, un enjeu symbolique de la domination masculine.

L'histoire du sport féminin au début du XXème siècle est donc bien celle d'une conquête.

1. Les origines masculines et militaires du sport

L'organisation du sport moderne, telle que nous la connaissons aujourd'hui, date de la fin du XIXème siècle. Née en Angleterre, où se constituent les premiers « clubs » sportifs et s'organisent les premières compétitions, elle se caractérise par le développement de la pratique du sport de masse et par la professionnalisation des rencontres sportives. L'organisation, en 1896, de la première édition moderne des Jeux olympiques en Grèce, à l'initiative du baron Pierre de Coubertin, consacre « l'esprit sportif » mondial défini dans la Charte olympique comme « exaltant et combinant en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l'esprit ».

Les femmes en sont totalement exclues. Comme l'a rappelé M. Thierry Terret, co-auteur d'une « Histoire du sport féminin », l'invention du sport dans le dernier quart du XIXème siècle est une invention masculine, faite par les hommes et pour les hommes.

Quatre facteurs donnent des clefs d'explication.


· Le premier facteur tient au contexte : la progressive installation des structures du sport moderne en France a lieu entre la fin de la guerre franco-prussienne de 1870, qui entraîna la chute du Second Empire, et le déclenchement de la Première Guerre mondiale : « La défaite de Sedan avait mis à mal la communauté mâle », qui trouva dans le sport un espace « entre-soi » pour reconquérir sa virilité.

A cet égard, le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), M. Thierry Maudet, rappelait que, à l'origine, l'établissement, créé en 1852, servait à entretenir physiquement par la gymnastique et, à partir de 1872, par l'escrime, de jeunes soldats qui, après la pacification des relations avec l'Angleterre, se préparaient à affronter la Prusse, puis l'Allemagne.


· Le deuxième facteur a été largement discuté par les sociologues entendus par la délégation : le sport repose sur une dimension corporelle, donc sexuelle. Or, au XIXème siècle, les tabous étaient encore plus importants s'agissant des femmes, dont le corps était condamné à l'invisibilité, alors que celui des hommes était visible et mobile.


· Le troisième facteur est institutionnel : alors que les clubs s'organisent et les compétitions se professionnalisent, apparaît progressivement une « gouvernance » du sport qui, à l'instar du gouvernement du pays, revient exclusivement aux hommes. L'admission des femmes dans les instances de gestion sportive aurait risqué de constituer un précédent dans le débat sur la démocratie et le droit de vote à l'échelon local, voire national, impliquant une mise en danger des fondements patriarcaux de la IIIème République.

Ici, comme on le verra à de nombreuses reprises par la suite, le sport se fait le miroir grossissant de la société dans laquelle il s'exerce : les premières structures associatives sportives sont le fait d'hommes, et l'Union des sociétés françaises des sports athlétiques (USFSA), fondée en 1887, ne laisse aucune place aux femmes.


· Enfin, le quatrième facteur réside dans les facteurs symboliques associés à la pratique sportive. Comme le rappelait Mme Catherine Louveau, professeure à l'université Paris-Sud 11, sociologue, plus un sport, de même qu'un métier, requiert de l'engagement physique, de la force, du travail dans les grands espaces, une prise de risque, l'utilisation d'un moteur, plus il sera virilisant parce que s'y construit symboliquement la masculinité.

2. Le combat des pionnières et les premières structures féminines autonomes

Jusqu'en 1914, la pratique sportive organisée en clubs et en compétitions, est exclusivement masculine, alors que seule une frange très réduite de femmes de l'aristocratie et de la haute bourgeoisie s'adonne au tennis, à la chasse et à l'escrime dans des lieux le plus souvent privés.

Les sportives qui contreviennent à cet ordre établi sont soumises à une critique sociale forte, nourrie par les milieux scientifiques et éducatifs et relayée par la presse.

Ce sont surtout les cyclistes - une centaine de femmes qui s'adonnent à la bicyclette - qui sont alors vilipendées. Les médecins dénoncent leur attitude « vicieuse » sur le vélo, attribut masculin, synonyme de vitesse, d'ouverture des frontières et de maîtrise technologique, et insinuent que cette pratique serait dangereuse pour la maternité.

Seules sont alors tolérées des disciplines associées à des valeurs de santé, comme la gymnastique, ou supposant une mise à distance physique ou sociale, tel l'alpinisme ou le ballon dirigeable.

Ainsi, 3 % des clubs de gymnastique sont ouverts aux femmes et le Club alpin français, créé en 1874, accueille des femmes qui représentent déjà 10 % de ses membres dans les années 1880.

L'aérostation est, à cet égard, une pratique emblématique. Alors que, pourtant discréditées par leurs homologues masculins, la comédienne Léa d'Asco et la musicienne Camille du Gust décollent respectivement en 1887 et 1895, Marie Surcouf, aéronaute et femme d'un ingénieur aéronautique, crée « la Stella », aéroclub féminin, le 10 février 1909, et obtient en juin de la même année le premier brevet de pilote sportive16(*).

Il en va de même pour l'olympisme, réservé aux hommes en 1896 à Athènes, où se tiennent les premiers Jeux olympiques modernes. Si quatre ans plus tard, à Paris, quelques femmes sont acceptées dans seulement deux disciplines, le tennis et le golf, Pierre de Coubertin, président du Comité international olympique jusqu'en 1925, déclare que « Le véritable héros olympique est à mes yeux l'adulte mâle individuel. Les Jeux olympiques doivent être réservés aux hommes, le rôle des femmes devrait être avant tout de couronner les vainqueurs ».

S'étant heurtée à l'opposition irréductible de plusieurs dirigeants, et notamment à celle du baron Pierre de Coubertin, à qui elle avait demandé, sans succès, d'inclure quelques épreuves féminines au programme des Jeux olympiques d'Anvers en 1899, Alice Milliat décide de créer un comité qui institue, en 1921, les premiers Jeux mondiaux féminins qui se déroulent à Monte-Carlo17(*).

La monopolisation du mouvement sportif par les hommes a donc conduit les femmes à mettre en place leurs propres clubs et leurs propres compétitions. Parmi les clubs sportifs féminins, le « Fémina sport », fondé en 1912 pour pratiquer l'athlétisme, diversifie ses disciplines et remporte la première édition du championnat de France de football féminin en 1918, face à « l'En Avant », club omnisport féminin fondé à Paris en 1912. Parallèlement, la compétition internationale initiée par Alice Milliat en 1921 donne naissance à de véritables « Olympiades féminines » en 1922, 1926, 1930 et 1934, organisées par une sorte de comité international olympique au féminin, encadré par la Fédération sportive féminine internationale.

La Première Guerre mondiale ouvre une nouvelle étape dans l'histoire du sport féminin.

Pendant que les hommes sont envoyés au Front en 1914, leur contrôle s'affaiblit et les femmes prennent leurs places dans les usines. Cette nouvelle division sexuelle des rôles pousse les femmes à oser des pratiques sportives jusque-là interdites, comme l'athlétisme ou le football. En 1917, des réunions sportives féminines inter-usines ont lieu en France et en Angleterre. C'est la même année qu'Alice Milliat, apôtre du sport féminin en France, fonde la Fédération des sociétés féminines sportives de France (FSFSF).

3. L'entrée progressive des femmes dans les fédérations sportives et la normalisation des programmes

Deux événements vont accélérer l'ouverture des fédérations sportives aux femmes : l'éclatement de l'Union des sociétés françaises de sports athlétiques (USFSA) en de multiples fédérations uni-sport entre 1919 et 1920 d'une part, et le départ du baron Pierre de Coubertin du Comité international olympique (CIO) en 1925, d'autre part.

Premièrement, la multiplication des fédérations sportives omnisports va assouplir le monopole masculin sur l'USFSA

Avant la dissolution de l'USFSA en 1919, seules étaient constituées les fédérations françaises des sociétés d'aviron, des compagnies d'arc de France, des sociétés de boxe, d'escrime, de lutte et de poids et haltères18(*). Après 1929, les fédérations sportives, dont la fédération de football-association, se sont constituées progressivement selon la diffusion de chacun des sports.

Sous la pression des fédérations internationales, et plus particulièrement anglo-saxonnes, plusieurs fédérations, dont la natation, s'ouvrent aux femmes à partir des années 1930. Les initiatives d'Alice Milliat ne résisteront pas à cette nouvelle attractivité des anciennes structures masculines : toutes les fédérations féminines autonomes sont supprimées par une loi de 1940.

Cette mixité progressive ne signifie pas que les femmes aient gagné le combat de l'égalité. Alors que les fédérations masculines adaptent les règlements à la fragilité supposée des femmes - on réduit le terrain, on prend des poids moins lourds... - le discours officiel continue de véhiculer les représentations sexistes du siècle précédent, à l'instar du Règlement général d'éducation physique - méthode française, rédigé par le colonel Boigey à Joinville en 1925 -, selon lequel « les femmes ne sont point faites pour lutter, mais pour procréer ».

Le même discours stigmatisant vise les athlètes féminines qui participent aux compétitions olympiques.

Deuxièmement, le baron belge Henri de Baillet-Latour, qui succède à Pierre de Coubertin en 1925 comme président du CIO, fait preuve d'une attitude plus ouverte et permet aux femmes de concourir à un plus grand nombre d'épreuves lors des Jeux olympiques d'Amsterdam de 1928, parmi lesquelles les 100 mètres, 800 mètres, 4 x 100 mètres, saut en hauteur et disque. Les épreuves d'athlétisme retiennent tout particulièrement l'attention de la presse et des milieux médicaux et la chute d'une concurrente à l'arrivée suscite un tel scandale que le 800 mètres est retiré de la liste des épreuves féminines jusque dans les années 196019(*).

A partir des années 1930, jusque dans les années 1960, le sport féminin connaît une évolution continue et sous contrôle, quel que soit le régime. En 1936, le Front populaire facilite l'accès aux loisirs sportifs pour le plus grand nombre : les vacances au ski et dans les stations balnéaires se démocratisent, en même temps que sont encouragées les politiques d'équipements sportifs des villes.

Alors que les citoyennes françaises obtiennent le droit de vote aux élections de 1946 et que la Française Micheline Ostermeyer, triple médaillée d'or (poids, disque, saut en longueur) aux Jeux olympiques de 1948, à Londres, devient un symbole de la femme sportive, la pratique sportive des femmes se développe dans les années 1950 et 1960. 438 femmes, sur 4 468 athlètes, participent aux Jeux olympiques de Londres en 1948 (elles étaient six à Saint-Louis en 1904).

Dans les années 1970, les dernières fédérations sportives récalcitrantes s'ouvrent aux femmes : du football en 1970, à la boxe en 1986. Parallèlement, les programmes se normalisent20(*).

A la fin des années 1990, l'égalité sociodémographique est en bonne voie : selon les chiffres du ministère du Sport21(*), 32 % des femmes pratiquent alors une activité sportive au moins une fois par semaine (elles étaient 9 % en 1968) ; 3 626 femmes participent aux Jeux olympiques d'Atlanta en 1996, soit 32 % de plus qu'à Barcelone, grâce en partie à l'introduction du soccer, du softball et du triple saut au programme olympique féminin.

4. Une prise de conscience collective : la Conférence de Brighton et les Assises nationales Femmes et Sports

Comme l'a rappelé M. Bertrand Jarrige, directeur des Sports au ministère des Sports, « il a fallu attendre 1994 pour que des décideurs consacrent à Brighton une conférence internationale aux femmes dans le sport ».

Cette première conférence internationale sur les femmes et le sport fut organisée du 5 au 8 mai 1994 à Brighton, au Royaume-Uni, par le British Sports Council avec l'appui du Comité interministériel olympique. Réunissant des décisionnaires du domaine des sports au niveau national et international, elle portait sur les moyens d'accélérer le processus de changement pour corriger les situations de déséquilibre auxquelles étaient confrontées les femmes, lorsqu'elles participaient ou s'impliquaient dans le sport.

Les signataires se fixaient comme but de créer un environnement sportif qui faciliterait et valoriserait la pleine participation des femmes à tous les aspects du sport. Ils appelaient de leurs voeux la mise en place de politiques, de structures et de mécanismes appropriés qui assureraient aux filles et aux femmes la possibilité de faire du sport dans un environnement sûr et augmenteraient la participation des femmes à tous les niveaux du sport et dans tous les rôles.

Les pouvoirs publics ont également pris conscience, en France, à la fin des années 1990, de la nécessité de mieux ancrer la promotion de l'égalité entre les genres dans les institutions et les politiques publiques.

La création de l'Observatoire de la parité en 1995, suivie en 1999 de la création des délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et les premières lois sur la parité sont révélatrices de ce nouvel état d'esprit.


· Dans le domaine des sports, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, s'appuyant sur les conclusions des Assises nationales femmes et sport qu'elle avait organisées, s'est engagée dans une politique volontariste pour favoriser l'accès des femmes à la pratique sportive et aux postes de responsabilité dans les associations sportives.

En 1999, un processus de réflexion a été lancé sur le thème « femmes et sport », dont les premières assises nationales se sont tenues les 29 et 30 mai 199922(*). Elles ont regroupé près de 500 participants et ont abouti à des conclusions dont ont découlé plusieurs mesures significatives, parmi lesquelles :

 la suppression par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) de la distinction entre les pratiques féminines et masculines en vue de la reconnaissance du caractère de haut niveau d'une discipline sportive ;

 l'obligation pour les associations sportives agréées par le ministère d'intégrer dans leurs statuts des dispositions garantissant, notamment, l'égal accès des femmes et des hommes à leurs instances dirigeantes ;

 l'ouverture d'une ligne spécifique de crédits « femmes & sport » en 1999 dans le cadre des conventions d'objectifs passées entre le ministère de la Jeunesse et des Sports et les fédérations sportives.


· De 2002 à 2004, dans le cadre d'une démarche partenariale entre le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la France a assuré la présidence du réseau européen « Femmes et Sports ».


· En 2003, l'ensemble des ministères, dont le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a participé à l'élaboration de la Charte « Pour l'égalité des hommes et des femmes, la France s'engage », afin que cette préoccupation soit intégrée dans les politiques publiques aux échelons national, régional et local.


· En 2004, un groupe de travail, présidé par Mme Brigitte Deydier, alors vice-présidente de la Fédération française de judo, a été mis en place autour des questions de l'accès des femmes aux fonctions dirigeantes et de la pratique des jeunes filles et des femmes dans les quartiers urbains sensibles. A l'issue de ce travail, un rapport « Femmes et Sport » a été remis aux ministres lors de la 6e conférence européenne du réseau européen Femmes et Sport. Une plaquette « Femmes et Sport » présentant les actions à conduire et à soutenir a également été réalisée.


· Depuis 2005, le ministère de la santé et des sports et le Comité national olympique et sportif français, organisent les « concours Femmes et sport » dont l'objectif est de promouvoir l'image, la place et le rôle des femmes dans les pratiques physiques et sportives. Entre 2005 et 2009, 2 780 projets ont été reçus, 500 récompensés, dont 350 en faveur des jeunes filles et des femmes dans les quartiers.


· En 2006, afin de renforcer l'impact des mesures prises en faveur de la pratique sportive féminine et de l'accès des femmes aux fonctions de dirigeantes, le ministère a créé le Pôle ressource national « sport famille et pratiques féminines » - aujourd'hui Pôle ressource national « sport égalité mixités citoyenneté » - implanté au CREPS PACA - site d'Aix-en-Provence. Il apporte entre autres un soutien aux actions menées dans chaque région par le ou la correspondant(e) Femmes et Sport.


· Enfin, dans le prolongement des préconisations du rapport « Deydier » et des constats réalisés depuis, le ministère des sports a décidé de mettre en place, en 2011, avec l'appui du pôle ressources national « sport, éducation, mixités, citoyenneté » (SEMC), un groupe de travail national destiné à réfléchir et à proposer des actions concrètes et des outils pour agir sur la place des femmes dans le sport.

B. UNE ÉGALITÉ DE FAÇADE

Après des débuts difficiles, le nombre de femmes pratiquant une activité sportive et participant aux compétitions sportives a donc aujourd'hui considérablement évolué. Ainsi les femmes sont de plus en plus nombreuses à pratiquer des activités physiques et sportives (APS). Quelques fédérations sont emblématiques de cette évolution, comme l'a rappelé Mme Françoise Sauvageot : « la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire qui, avec 540 000 licenciés se place au 5e rang des fédérations françaises, est aussi la plus féminine, comptant 94 % de femmes. Il y a un siècle, elle était masculine, hygiéniste, marquée par des accents militaires et elle comptait 95 % d'hommes ».

1. L'impression trompeuse d'une égalité...

Selon l'enquête INSEE de 200323(*), 64 % des femmes interrogées déclarent avoir pratiqué au moins une activité physique ou sportive au cours des 12 mois précédents.

Les femmes représentent aujourd'hui 35 % des licenciés des fédérations sportives, 35 % des sportifs de haut niveau, un tiers des étudiants de la filière universitaire « Sciences et techniques des activités physiques et sportives », 14 % des conseillers techniques, 10 % des entraîneurs nationaux, 5 à 10 % des journalistes sportifs.

Si ces chiffres traduisent une nette amélioration de la présence des femmes, ils reflètent aussi la persistance des écarts entre hommes et femmes : on est encore loin de l'égalité !

Comme le soulignait Mme Catherine Louveau devant la délégation, « ce que j'appelle "la preuve Jeannie Longo", soit l'existence de quelques femmes sportives fortement médiatisées, comme Amélie Mauresmo et Marie-José Pérec, dont certaines sont devenues ministres, telle Chantal Jouanno, donne l'impression trompeuse d'une égalité ».

Par ailleurs, le sport féminin diffère encore sensiblement du sport masculin, qu'il s'agisse des disciplines choisies, de l'intensité des activités au cours de la vie, des lieux de pratiques ou encore de l'engagement dans la compétition. Comme on le verra plus loin, le fait que le sport féminin reste trop souvent ignoré des médias et que les femmes ne soient pas assez présentes aux postes de responsabilité dans le milieu du sport contribue à maintenir les inégalités.

2. Des pratiques féminines spécifiques

Les femmes ne pratiquent pas les mêmes disciplines sportives que les hommes et, quand elles pratiquent les mêmes disciplines, elles ne les abordent pas de la même manière.

Cette différence ne traduit pas nécessairement la persistance des discriminations à l'encontre des femmes, mais peut aussi relever de l'auto-exclusion, en raison de représentations stéréotypées et du poids des normes religieuses. Elle traduit aussi des attentes différentes.

D'après les chiffres communiqués par le ministère de la santé et des sports24(*), les activités physiques les plus pratiquées par les femmes sont la danse, la gymnastique, l'équitation, le patinage, la natation et la randonnée pédestre. On peut donc parler de « sexuation des disciplines » : si 79,4 % des licenciés de la Fédération française d'équitation et 78,9 % des licenciés de la Fédération française de gymnastique sont des femmes, elles ne sont en revanche que 2,7 % à détenir une licence à la Fédération française de football. Le constat dressé par Mme Brigitte Deydier, notamment, est confirmé : « Plus le sport requiert un engagement physique, moins on verra de filles ».

Inversement, les sports de santé, d'entretien et de nature et les disciplines esthétiques sont traditionnellement privilégiés par les femmes, même si les hommes ont tendance à y rejoindre leurs épouses passé un certain âge.

Certaines fédérations sont très féminisées, comme la danse (90 %), l'éducation physique et la gymnastique volontaire (94 %) et la gymnastique (79 %), le twirling bâton (92 %) et l'équitation (79 %), en revanche le football (2,7 %), l'aéromodélisme (3,3 %), le rugby (4,1 %), le billard (5,1 %), le motocyclisme (5,4 %) ou encore le hockey sur glace (9,3 %) figurent parmi les 18 fédérations comptant moins de 10 % de licenciées.

De la même manière, la façon de pratiquer le sport diffère sensiblement selon que l'on est un homme ou une femme.

Si 64 % des femmes déclarent avoir pratiqué au moins une discipline sportive durant l'année écoulée, elles ne sont que 35 % à prendre une licence dans une fédération (contre 65 % des hommes).

Quand elles le font, elles s'orientent plutôt vers des fédérations « multisports », comme la Fédération sportive et culturelle de France (où elles sont 67,1 %) ou la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (où elles sont 93,7 %), au sein desquelles l'esprit de compétition est moins entretenu, au profit d'une pratique plus communautaire et plus conviviale.

Mme Brigitte Deydier, championne du monde de judo et présidente du groupe de travail « Femmes et Sports », soulignait les attentes spécifiques des adolescentes qui pratiquent un sport : « moins attirées par les sports classiques de compétition, davantage par l'aspect ludique [...] les filles aiment papoter sur le banc, quand les garçons tapent dans la balle pendant des heures », même au Pôle Espoirs...

D'où l'importance, selon elle, d'encourager la mixité de l'encadrement « car les femmes jettent une autre lumière sur les attentes des adolescentes ».

Pour Mme Françoise Sauvageot, l'assiduité des femmes inscrites à la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) tient au lien social que permet la pratique collective du sport : « c'est l'appel du collectif qui entretient la motivation sur le long terme et cela sert l'éducation physique parce que la personne se sent bien ».

Toutefois, quand on l'interroge sur la concurrence des pratiques auto-organisées, ou sur celles du secteur commercial (clubs de gymnastique), elle reconnaît que, dans ce domaine, « toute la différence tient à leur coût : il y a un clivage social ».

Sur ce point, les travaux des sociologues convergent. L'observation démontre que les pratiques sportives féminines sont particulièrement affectées par les inégalités sociales et qu'elles sont particulièrement marquées dans les quartiers populaires.

3. Une pratique féminine plus affectée par les inégalités sociales

Pour Mme Catherine Louveau, « le sport est un terrain privilégié pour observer les inégalités entre sexes, les rapports sociaux de sexe et la catégorisation de la féminité et de la masculinité ».

L'observation montre que les inégalités sociales ont un impact considérable sur la pratique sportive des filles. Les inégalités sociales affectent la pratique du sport : les femmes sont les premières à en souffrir, notamment dans les quartiers sensibles car lorsque le revenu familial est inférieur à 1 830 euros, 45 % des filles pratiquent une activité sportive, contre les trois-quarts des garçons. A l'adolescence, le décrochage est beaucoup plus brutal chez les filles que chez les garçons, ce qui affecte le sport de haut niveau.

Les données chiffrées recueillies le confirment : seulement 32 % des filles en zone d'éducation prioritaire (ZEP) pratiquent un sport en club, alors que, dans les classes moyennes et supérieures, ce taux est de 80 %.

Si des facteurs culturels expliquent en grande partie l'auto-exclusion des filles des « quartiers populaires » de la pratique sportive, les sociologues mettent aussi en avant l'effet des politiques volontaristes menées dans les années 1990. Depuis le début des années 1990, en effet, les ministères de la ville et des sports travaillent de concert pour redynamiser et pacifier les banlieues, notamment en multipliant les animations et les rencontres sportives, ou en ouvrant les gymnases en soirée. Or, ces actions volontaristes ont eu pour effet involontaire d'exclure les filles, les garçons se réservant le football de rue et l'usage des « playgrounds ».

M. William Gasparini, codirecteur d'un ouvrage collectif intitulé « Sport et discrimination en Europe » le confirme : les politiques d'intégration par le sport mises en place dans les années 1990 ont oublié les filles : « il fallait occuper les garçons, tout en leur inculquant les règles de la citoyenneté ». Si bien que, dans les banlieues dites « difficiles », on observe des pratiques sportives « inversées » pour les filles, calquées sur celles des garçons.

Mme Charlotte Parmentier25(*), doctorante au laboratoire sports, politique et transformations sociales (STAPS) à Paris-Sud-Orsay, dont les travaux portent sur la pratique sportive des filles des quartiers populaires, observe qu'un nombre croissant de filles d'origine maghrébine pratique le football, parfois jusqu'en équipe de France. En revanche, plus la pratique est esthétisée, érotisée (par exemple dans le cas de la gymnastique ou de la natation), plus les filles sont rares. M. William Gasparini souligne que « le football se pratique avec pantalon et manches longues ».

Ces pratiques sportives spécifiques appellent des réponses spécifiques, qui débordent du cadre strictement sportif. Les problèmes rencontrés par les filles des banlieues posent, notamment, la question de la féminisation de la politique de la ville.

C. UNE INÉGALITÉ AUTOENTRETENUE

Il serait illusoire d'imaginer que les conditions d'accès des hommes et des femmes aux activités physiques et sportives se rapprocheront inéluctablement par un changement des mentalités et une évolution « spontanée » de la société. La délégation partage en effet les analyses exprimées par la sociologue Catherine Louveau suivant lesquelles « laisser faire le temps, la culture, c'est favoriser la reproduction », compte tenu de la prégnance des stéréotypes sexués répandus dans la société et les médias, de l'appoint que leur apportent des facteurs « culturels » et de certaines pesanteurs sociologiques propres au monde du sport lui-même.

1. Le poids des stéréotypes

Les stéréotypes sexués qui renvoient à une répartition des tâches, des rôles et des attitudes entre les femmes et les hommes dans l'ensemble de la vie d'une société, prennent une acuité particulière dans le domaine du sport dont la dimension physique et corporelle est manifeste.

Une analyse des disciplines les plus pratiquées par les représentants de l'un ou l'autre sexe en apporte une démonstration souvent caricaturale.

Au demeurant, il est significatif de constater que les stéréotypes sont susceptibles de varier non seulement dans le temps mais aussi dans l'espace. La présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire rappelait, au cours de son audition, que sa fédération, presque exclusivement masculine dans son recrutement à l'origine, comptait aujourd'hui 94 % de femmes parmi ses licenciés. Le football, qui est perçu en Europe comme un sport très masculin, est en revanche considéré, aux États-Unis, comme un sport « féminin ».

Or, il faut affirmer, au rebours d'une tendance très répandue justifiant les constructions sociales par un prétendu substrat biologique, qu'aucun sport n'est, en soi, interdit aux femmes pour des raisons physiques et musculaires.

Il ne s'agit pas ici de nier l'existence, chez l'un ou l'autre sexe, de particularités physiques ou biologiques, mais plutôt d'insister pour que celles-ci soient acceptées et prises en compte sans pour autant aboutir à exclure les femmes d'une partie du champ sportif.

Il n'est sans doute pas inutile, au rebours du préjugé dominant suivant lequel les femmes seraient systématiquement inférieures aux hommes sur le plan physique, de rappeler ici certaines spécificités peu connues qui montrent que l'avantage biologique peut aussi parfois se trouver du côté de la féminité.

C'est ainsi, par exemple, qu'une étude réalisée dans le cadre de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) sur « La récupération chez la femme sportive » a montré que les femmes font preuve d'une meilleure réponse métabolique lors d'un exercice de longue durée. Par un paradoxe que relèvent les auteurs de cette étude, Yann Le Meur et Christophe Hausswirth, « alors que les femmes ont été interdites de participer à l'épreuve olympique du marathon jusqu'en 1984, plusieurs études ont montré que celles-ci pouvaient être plus performantes que les hommes au cours d'épreuves d'ultra-endurance ».

Speechly et al. (1996) ont par exemple montré que des femmes pourtant moins performantes qu'un groupe d'hommes donné sur le marathon performaient mieux que ces derniers lorsque la distance de course dépasse 90 km. Bam et al. (1997) ont montré grâce à une analyse par régression linéaire que les femmes sont potentiellement avantagées à partir de distances de course supérieures à 66 km. Pour Tarnopolsky (2000), ceci est relié à des différences métaboliques à l'exercice de longue durée, et plus particulièrement à une plus grande capacité de la femme à oxyder les lipides et donc à maintenir leur glycémie au cours d'épreuves de très longue durée afin de préserver le glucose musculaire !

Source : La préparation olympique et para-olympique, Londres 2012 :
La récupération chez la femme sportive, document détaillé de
Yann Le Meur et Christophe Hausswirth, INSEP

Les stéréotypes sexués qui contribuent à masculiniser ou à féminiser certains sports ne sont que l'un des aspects d'une socialisation sexuée et d'une domination masculine qui, dans le monde professionnel, par exemple, continue d'orienter les filles vers un nombre restreint de filières et vers des métiers moins rémunérateurs que ceux des hommes26(*).

Comme le soulignait Mme Catherine Louveau au cours de son audition, cette socialisation sexuée opère très tôt, et les jouets en fournissent une illustration frappante : « On offre aux petits garçons des jouets roulants, des camions de pompiers, des grues ; aux petites filles des jouets statiques qui les préparent à leur futur rôle de mère au foyer. Tout se passe comme si le message était le suivant : aux garçons, partez découvrir le monde ; aux filles, restez à la maison auprès de vos mères dans la sécurité ».

Ces stéréotypes sont d'autant plus puissants qu'ils prétendent s'appuyer non sur une construction sociale mais sur un ordre naturel des choses. Le coût de leur transgression peut peser de plusieurs façons sur la pratique féminine.

Les femmes qui se lancent dans des sports considérés comme « masculins », s'exposent à être considérées comme « masculines », suivant un procès de virilisation humiliant et sexiste qui commence à partir du moment où les sportives sont « trop » grandes, « trop » fortes, « trop » musclées, « trop » performantes. Les femmes trop performantes ont vite fait d'être soupçonnées sur leur identité sexuelle. Cette suspicion peut conduire, dans les cas les plus extrêmes, au recours humiliant à des tests de féminité.

Intériorisés par les femmes, ces stéréotypes sont en outre susceptibles de peser sur la pratique sportive des filles, ainsi sans doute que sur la performance des sportives.

Ainsi, par exemple, certaines études ont-elles montré que la moindre participation des filles aux cours d'éducation physique et sportive (EPS) pouvait aussi s'expliquer par le fait qu'elles considéraient les garçons comme naturellement plus performants et plus doués pour le sport.

S'attachant aux sportifs de haut niveau, une étude réalisée par l'Université Joseph Fournier de Grenoble a montré l'impact que les stéréotypes sexués pouvaient avoir sur les performances sportives.

2. Des stéréotypes amplifiés par la publicité et les médias

Ces stéréotypes sexués largement répandus dans la société sont en outre amplifiés par la publicité et les médias.

Une étude27(*) réalisée en 2006 à partir d'une analyse des publicités publiées dans une série de grands magasines sur une période de dix ans a montré que, seuls ou en groupes, les hommes couvrent près des deux-tiers des publicités portant sur un produit ou un service sportif.

Les auteurs de l'étude en concluent que « vendre un produit ou un service sportif exige la présence masculine, aujourd'hui en France, sans qu'aucune concertation ou règle écrite ne le stipule... La publicité sportive devient alors un vecteur andrologique, véritable pierre angulaire de l'identification des plus jeunes aux activités physiques et sportives ».

Plusieurs auditions ont souligné, de la même façon, les biais qui affectent la présentation par les médias des sportives : une plus grande insistance sur leur apparence ou leur vie personnelle au détriment de leurs performances, insistance qui s'accompagne souvent d'une sexualisation de leur image.

Deux exemples choisis parmi bien d'autres illustrent le clivage gendré qui caractérise si souvent la présentation médiatique.

L'exploit sportif réalisé par une femme tend à être rapporté au modèle masculin dominant : de « petite fiancée de l'Atlantique » au départ de la Route du rhum, Florence Artaud est saluée, le jour de sa victoire, à la Une du Parisien, par un « Flo, t'es un vrai mec »28(*).

Ce tropisme n'affecte d'ailleurs pas que les médias français puisque l'Agence Reuters, commentant la performance sportive d'Amélie Mauresmo à l'Australian Open Tennis de 1999, se demandait « Who is this guy ? »29(*).

3. Le rôle des facteurs « culturels » et sociaux

Dans le rapport qu'elle a rendu en 2004 au ministre de la jeunesse et des sports et à la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, Mme Brigitte Deydier a consacré d'importants développements à la pratique sportive des jeunes filles et des femmes dans les quartiers sensibles, zones d'éducation prioritaire et territoires d'intervention de la politique de la ville.

Les principaux constats qu'elle a pu effectuer restent largement d'actualité :

- la proportion des filles qui pratiquent une activité sportive est plus faible dans les quartiers sensibles, et notamment dans les ZEP (32 %), que sur le reste du territoire (51 %) ;

- l'écart de pratique sportive entre les filles et les garçons est plus important parmi les jeunes d'origine étrangère, comme l'a montré une enquête de l'Institut national de la santé et de la recherche médical (INSERM) réalisée en 1998 sur la santé de l'adolescent.

Dans son rapport, Mme Brigitte Deydier élevait une mise en garde contre toute tentative d'explication trop unilatérale en rappelant que « la diversité des communautés, des histoires de chaque famille, des traditions et des coutumes ne [permettait] pas d'énoncer des généralités ». Elle constatait cependant que « le modèle séparatiste de beaucoup de communautés d'origine méditerranéenne ne [favorisait] pas le brassage social et l'intégration des femmes ».

La réalité de ces freins d'ordre culturel ne doit pas être sous-évaluée. Leurs manifestations sont multiples : tendance plus forte chez les filles à abandonner les activités sportives au moment de l'adolescence, fréquence des demandes de dispenses des cours d'éducation physique et sportive (EPS), particulièrement pour les séances de natation, contraintes vestimentaires fortes prescrivant toute forme de nudité partielle, demandes de créneaux horaires distincts, notamment dans les piscines, et, chez certaines femmes plus âgées, refus de l'encadrement masculin.

Présentant au cours de son audition les conclusions très proches sur lesquelles débouche l'enquête qu'il a réalisée dans les zones urbaines de Strasbourg et celle effectuée par M. Gilles Vieille Marchiset dans l'agglomération grenobloise, M. William Gasparini a confirmé que seules 32 % des filles de ZEP pratiquaient un sport en club, contre 80 % dans les classes moyennes ou supérieures.

Il a relevé qu'une enquête récente réalisée par Mme Charlotte Parmentier, doctorante à l'Université de Paris-Sud 11, avait montré qu'un nombre croissant de filles d'origine maghrébine pratiquaient aujourd'hui le football, mais souvent en pantalons et manches longues.

Il semblerait, en revanche, que plus la pratique est esthétisée, voire « érotisée », par exemple, dans la gymnastique et la natation, plus les filles se font alors rares.

Le cas des dispenses de natation mérite à lui seul une attention particulière car il permet de souligner la complexité des phénomènes qui sont en jeu.

Le refus de toute forme de nudité féminine, si présent dans les intégrismes religieux et dans les moeurs les plus traditionnelles, y tient sans aucun doute une large part. Mais il serait sans doute abusif de réduire ce phénomène à un seul type d'explication.

L'enquête très approfondie réalisée par la Direction départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines, « sports, filles, cités », souligne certes que « la natation est la seule pratique qui semble poser problème aux professeurs d'éducation physique et sportive » du fait d'absences ou de dispenses répétées des élèves.

Mais elle indique que les élèves et les pratiquantes interrogées évoquent plutôt une question de « pudeur ». « Musulmanes ou non, toutes disent ne pas vouloir se montrer aux autres (filles et garçons) de peur d'être l'objet de moqueries ou tout simplement parce qu'elles se sentent mal à l'aise ».

L'enquête en conclut que la religion ne suffit pas à expliquer le refus de pratiquer certains sports et attribue un rôle primordial à la relation que les adolescents, et pas seulement les filles, entretiennent avec leur corps dans une période où celui-ci est en pleine mutation.

A ce titre, il n'est pas impossible que d'autres facteurs « culturels », comme par exemple le culte de la minceur, joue également un rôle dissuasif auprès de celles qui ne correspondent pas aux canons esthétiques omniprésents aujourd'hui. Cette réticence à s'exposer, pour ces raisons, aux regards d'autrui n'affecte d'ailleurs sans doute pas que les adolescentes et il a été rapporté à la délégation des demandes de créneaux d'accès distincts aux piscines émanant d'associations de femmes obèses.

Il convient, en outre, de ne pas sous-estimer la dimension sociale d'un refus que l'on serait tenté, en première analyse, d'imputer aux seuls facteurs culturels ou religieux. Évoquant les recherches qu'il a conduites à Strasbourg, en particulier auprès de familles turques, M. William Gasparini a relevé que les filles issues de l'élite turque - les filles d'universitaires ou de hauts fonctionnaires travaillant auprès du Conseil de l'Europe - n'étaient pas affectées par ce phénomène des dispenses de sport.

4. Des pesanteurs sociologiques propres au monde du sport lui-même

Plusieurs facteurs, propres au monde du sport lui-même, sont de nature à entraver le développement de la pratique sportive féminine. Ceux-ci tiennent aux encadrants, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, et aux équipements sportifs.

a) Les encadrants

La progression de la pratique féminine sportive est freinée par deux phénomènes sociologiques tenant aux encadrants, qu'ils soient bénévoles ou professionnels.

Le développement et l'organisation des activités sportives reposent très largement en France sur l'action d'un très grand nombre de bénévoles dont l'engagement et le dévouement doivent être à juste titre salués.

Par la force des choses, les responsabilités au sein des associations sportives, qui exigent du temps et une grande disponibilité, sont très souvent exercées par des personnes retraitées. Quelle que soit leur bonne volonté et l'esprit d'ouverture qu'alimente un contact régulier avec un public jeune, ces personnes ne peuvent entièrement s'abstraire des conceptions de leur génération et ne sont pas, naturellement, portées à remettre en question des stéréotypes sexués qui écartent les jeunes filles de la pratique de certains sports.

Les auditions conduites par la délégation ont, en outre, souligné de façon assez consensuelle l'influence que le sexe des personnels qui encadrent les activités sportives peut avoir sur le recrutement des pratiquants. Cette influence s'exerce de plusieurs façons.

Tout d'abord, parce que des encadrants majoritairement masculins auront tendance à privilégier des disciplines considérées, a priori, comme masculines et qui attireront « spontanément » un public plus masculin que féminin.

C'est ainsi que Mme Françoise Sauvageot a rappelé que, lorsque les directions départementales de la jeunesse et des sports ont reçu, dans les années soixante-dix, la mission d'encourager la création de clubs sportifs, les conseillers de secteur « hommes » se sont orientés vers le football, qui disposait déjà d'une fédération emblématique et permettait d'offrir une activité physique de proximité aux jeunes garçons, alors que leurs homologues femmes étaient naturellement plus enclines à préférer la gymnastique d'entretien.

Comme le rappelait également M. Laurent Petrynka, directeur national de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), le professeur de sport qui encadre les activités du mercredi choisit celles-ci en fonction de ses affinités, et un professeur masculin ne sera guère porté à enseigner la danse, le step, le fun ou une autre activité de mise en forme.

De ce fait, la mixité des personnels qui encadrent les activités physiques et sportives constitue un enjeu essentiel pour l'avenir de la pratique féminine.

Une plus grande mixité de l'encadrement serait, en outre, de nature à garantir une offre d'activités plus « fémino-compatibles », et donc moins exclusivement axée sur les seules disciplines attirant principalement les garçons.

Celle-ci faciliterait, en outre, une évolution des esprits, de façon à ce que la pratique sportive soit moins exclusivement guidée par l'esprit de compétition et le culte de la performance, et qu'elle s'ouvre davantage au souci de la forme, du bien-être et de l'entretien, caractéristiques aujourd'hui des attentes du public féminin, mais dont rien n'exclut qu'il ne puissent correspondre aussi aux besoins du public masculin.

En outre, face aux adolescentes, des éducatrices aborderont plus facilement certains problèmes liés au corps et à la santé.

Ces considérations conduisent la délégation à réaffirmer son attachement au principe de mixité, dont elle estime qu'il ne doit pas être remis en cause dans les conditions de pratique et qu'il doit être recherché plus systématiquement dans l'encadrement des activités physiques et sportives.

b) Les équipements sportifs

Les auditions conduites par la délégation ont montré que le parc des équipements sportifs, souvent ancien, n'était pas toujours bien adapté à la pratique sportive féminine.

Tout d'abord, ces équipements sont souvent destinés, de par leur conception et leur réalisation, à des sports traditionnels, c'est-à-dire à des sports qui intéressent un public plutôt masculin.

Facteur aggravant, ces équipements sont souvent saturés et les meilleurs créneaux horaires sont très largement occupés par les équipes masculines. C'est ainsi qu'à Dreux, comme il a été rapporté à la délégation, de jeunes footballeuses n'ont pu obtenir un créneau pour s'entraîner qu'entre 20 h 30 et 22 h 00.

Les filles tendent à être exclues plus encore des « city stades », des espaces publics ouverts à des pratiques sportives auto-organisées dont les bandes de jeunes garçons tendent à s'arroger un usage exclusif. Les nouvelles pratiques de rue que sont le skate, le roller, ou encore le basket de rue, sont d'ailleurs principalement masculines. Les municipalités et les associations sportives doivent prendre conscience que seule une organisation des activités permet d'éviter que les filles ne se trouvent exclues de ces espaces sportifs de proximité.

D. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE VOLONTAIRE

L'amélioration de la pratique sportive féminine passe par une action conjointe des principaux acteurs du sport en France : administration, mouvement sportif et collectivités territoriales.

Cette action, pour être efficace, doit s'attacher à la fois à rénover l'image qu'ont les sports, mais aussi à adapter la pratique sportive aux attentes des femmes et aux conditions dans lesquelles elles peuvent les exercer.

1. Encourager et élargir la pratique sportive féminine

L'analyse de la pratique sportive féminine montre que celle-ci est très concentrée sur quelques disciplines considérées comme « féminines » et que les femmes sont très peu nombreuses à pratiquer des sports caractérisés comme « masculins ».

La délégation considère que le développement de la pratique sportive féminine suppose une extension du champ des disciplines auxquelles les femmes doivent pouvoir s'adonner sans s'exposer à la réprobation de leur environnement sportif.

Elle souhaite, à ce titre, que les différents acteurs du sport encouragent les filles et les femmes à s'adonner à des sports aujourd'hui considérés comme masculins.

Les exploits réalisés par des sportives, comme par exemple le très beau parcours des Lyonnaises qui viennent de remporter la Ligue des champions féminine de l'Union européenne des associations de football (UEFA), peuvent constituer d'excellents leviers pour développer l'envie chez les filles de se lancer dans un sport dont la pratique est, aujourd'hui, essentiellement masculine.

Le développement de la pratique sportive féminine ne doit cependant pas se limiter à un alignement sur les modèles masculins. Une politique équilibrée de féminisation de la pratique sportive doit évidemment prendre également en compte les attentes spécifiques des femmes en ce domaine.

Or, suivant des constatations très répandues, les femmes sont guidées, dans la pratique sportive, moins par la recherche de la performance que par des considérations de santé et de bien-être. Elles sont en outre davantage, ou du moins autrement que les hommes, attentives au lien social que crée la pratique régulière et commune de ces activités.

Certaines fédérations ont bien compris ces attentes et ont su proposer à leurs licenciés, à côté de pratiques de compétition, des pratiques davantage axées sur les loisirs. Tel est le cas notamment de la Fédération nationale d'équitation (FFE) et de la Fédération française des courses d'orientation (FFCO).

La délégation recommande donc aux acteurs du sport de développer la part du « sport santé » dans la gamme des activités physiques et sportives qu'ils proposent.

Cette diversification des pratiques ne permettrait pas seulement de mieux répondre aux attentes des femmes, mais permettrait en outre d'insister, d'une façon générale, sur la contribution que le sport peut apporter à la lutte contre la sédentarité et contre l'obésité, dont un récent rapport d'information a souligné les méfaits en termes de santé publique30(*).

Enfin, le développement de la pratique sportive féminine passe par une attention plus grande aux conditions pratiques de son exercice : les femmes sont davantage que les hommes prises par le temps qu'elles consacrent à leur famille et à l'éducation de leurs enfants.

Le développement d'activités croisées mère-enfants paraît, à ce titre, une piste intéressante dans la mesure où, aujourd'hui encore, ce sont les femmes qui, le plus souvent, accompagnent leurs enfants à leurs activités sportives. Les auditions ont souligné, dans ce domaine, le succès remporté par une initiative conduite dans le Pas-de-Calais où les mères conduisant leurs enfants aux cours de football, se voyaient proposer la possibilité de pratiquer un sport.

La création de crèches ou de structures d'accueil pour les jeunes enfants peut constituer également un levier significatif pour faciliter l'accès des femmes aux activités sportives, à l'image de la Fédération française des courses d'orientation qui propose des systèmes de garde d'enfants au départ de ses courses, à l'intention des parents qui y participent.

Enfin, il convient de se montrer plus attentifs aux conditions de desserte des équipements sportifs par les transports en commun.

2. Tirer pleinement parti du rôle positif du sport à l'école

Le sport scolaire joue un rôle essentiel dans le développement des activités physiques et sportives en France. Débutant à l'école maternelle et élémentaire, il est dispensé aux élèves tout au long de leur scolarité, sans distinction de sexe.

Outre qu'ils constituent le plus souvent la première forme d'initiation des enfants à la pratique sportive, les cours d'éducation physique et sportive ont en outre la particularité d'être dispensés simultanément à des élèves des deux sexes, ce qui en fait un laboratoire de la mixité.

Malgré cette approche a priori très favorable à l'égalité entre les sexes, les filles tendent à décrocher du sport à l'école, comme des activités sportives en général, davantage que les garçons.

Une politique volontaire en la matière semble nécessaire afin notamment d'enrayer ce décrochage et de tendre vers l'égalité entre les femmes et les hommes dans ce domaine.

a) Le sport en milieu scolaire : un laboratoire de l'égalité et de la mixité...

En France, les cours d'éducation physique et sportive (EPS) sont mixtes comme le reste des enseignements dispensés à l'école et les élèves ne font pas l'objet de différence de traitement en fonction de leur sexe.

L'Union nationale du sport scolaire (UNSS), qui compte un million d'élèves licenciés et environ 9 500 associations sportives dans les collèges et les lycées, propose également à ses adhérents de nombreuses activités sportives sur la base de la mixité.

Il faut tirer parti du rôle positif joué par le sport à l'école en incitant les acteurs du monde sportif à s'inspirer de ce « laboratoire de la mixité » pour étendre la pratique mixte de certains sports au-delà du cadre scolaire et parascolaire.

Ce faisant, la délégation tient à réaffirmer son attachement au principe de mixité dans les cours d'éducation physique et sportive à l'école.

Elle admet cependant que cette position de principe ne doit pas conduire à proscrire l'organisation ponctuelle d'ateliers séparés. Dans des disciplines athlétiques où les performances des filles et des garçons peuvent souvent différer, l'organisation de courses distinctes pourra par exemple permettre à une fille de connaître aussi la fierté d'arriver la première.

b) ... à préserver de la désaffection des jeunes filles au fur et à mesure de leur avancée dans le cursus scolaire

Pour que le sport scolaire soit un laboratoire de l'égalité, il paraît nécessaire que les filles et les garçons s'y impliquent dans les mêmes proportions.

Cependant, une enquête de 2003 montre qu'au fur et à mesure de leur avancée dans le cursus scolaire, les filles abandonnent l'activité sportive. Ce déséquilibre est particulièrement accentué dans les milieux défavorisés.

Cette désaffection des filles est assez flagrante, comme le présente le document suivant :

Graphique réalisé à partir des chiffres communiqués par
M. Laurent Petrynka lors de son audition.

Plusieurs explications ont pu être données à ce phénomène : le poids de la position sociale de la famille, les pressions culturelles ou les problèmes psychologiques et physiologiques notamment dus à la perception de leur corps par les adolescentes.

Ce décrochage nuit nécessairement à l'égalité, il paraît donc indispensable de le prendre en compte et de proposer des solutions pour y remédier.

La délégation recommande de renforcer l'implication des élèves, et en particulier des filles, dans le sport scolaire, en encourageant la labellisation des associations et des clubs sportifs qui s'impliquent dans le sport féminin, et en organisant des championnats au niveau des écoles, des collèges et des lycées.

La labellisation des associations et des clubs sportifs qui s'impliquent dans le sport féminin et proposent des activités « fémino-compatibles » est un projet intéressant actuellement envisagé par l'UNSS dans son programme pour 2012-2016. Pour obtenir ce label, les associations devront non seulement présenter un bilan quantitatif suffisant (pourcentage de jeunes filles licenciées) mais aussi qualitatif : la carte des sports proposés par l'association doit pouvoir être « fémino-compatible », c'est-à-dire répondre aux demandes des pratiquantes, en leur proposant notamment du step, de la danse...

La création de championnats au niveau des écoles, des collèges et des lycées permettrait de renforcer l'implication de leurs élèves

Ces championnats permettraient non seulement aux élèves d'être fiers de défendre leur école mais seraient également motivants pour les pratiquants. Ils permettraient, comme c'est le cas aux États-Unis, de constituer un vivier de jeunes joueurs pour les championnats professionnels.

Dans le même esprit, M. Fernand Duchaussoy a présenté l'expérience menée conjointement par la Fédération française de football (FFF) et l'UNSS dans le Nord-Pas-de-Calais de créer un championnat inter-lycées de football féminin. Le résultat a été plus que concluant puisqu'ils ont été « débordés de demandes et [que] le foot est devenu le sport n°1 [dans la région] ».

Il serait en outre intéressant de recenser les expériences positives mises en place par les différents intervenants dans ce domaine, et notamment par les fédérations sportives, dans un guide des bonnes pratiques pour l'égalité des femmes et des hommes dans le sport, à l'image de la liste dressée par l'UNSS et qui figure en annexe 3 du présent rapport31(*).

3. Encourager les fédérations à davantage de mixité

La mixité est l'une des clefs de l'égalité. Or, la plupart des fédérations, qu'elles soient unisport ou multisports, présentent un important déséquilibre dans leurs effectifs de l'un et l'autre sexe.

La mixité, outre le fait d'apprendre à vivre ensemble, présente un certain nombre d'avantages qui ont incité certaines fédérations à la favoriser par des politiques volontaristes.

a) Une répartition entre les sexes déséquilibrée

Lorsque l'on consulte les statistiques établies par le ministère en charge des sports, il est assez frappant de constater, notamment compte tenu de la proportion de femmes licenciées, que la mixité est loin d'être une réalité.

Part des licences par genre dans les fédérations unisports les plus importantes

Part des licences par genre dans les fédérations multisports les plus importantes
(pour lesquelles des données par genre sont disponibles)

Graphiques réalisés à partir des statistiques des Chiffres clés du sport,
Ministère des sports, décembre 2010

b) L'intérêt d'un rééquilibrage

Un rééquilibrage sexué des licenciés dans les fédérations présenterait un certain nombre d'avantages.

 Dans les fédérations à dominante féminine (comme la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire), les hommes constituent un marché à conquérir en termes de licences mais aussi pour prendre des responsabilités au sein du club ou de la fédération. Il en est de même pour les fédérations à dominante masculine (comme le football).

Un réservoir de licences et de personnes qui pourraient se porter candidates pour l'encadrement et les responsabilités constitue un appoint intéressant. Certaines fédérations l'ont compris et mènent aujourd'hui des politiques pour séduire les pratiquants du genre le moins représenté.

 Les femmes, mères de licencié(e)s jouent un rôle dans le choix des activités sportives de leurs enfants. En effet, dans la mesure où, aujourd'hui encore, ce sont elles qui assument la majorité des tâches parentales, ce sont souvent elles qui inscrivent les enfants aux activités sportives et qui se chargent de les y accompagner.

C'est ainsi que le président Albert Ferrasse, ancien président de la Fédération française de rugby, au départ réservé quant à la présence de femmes dans ce sport, avait fini par reconnaître, devant la baisse de la pratique dans les écoles, qu'il était utile de mieux faire connaître cette discipline aux mères pour qu'elles encouragent leurs enfants à le pratiquer.

Ces considérations peuvent être renforcées par les encouragements financiers apportés par le ministère des sports, dans le cadre des conventions d'objectifs, en faveur de la féminisation du sport. En 2010, les subventions versées à ce titre se sont élevées à 5,4 millions d'euros.

c) Les actions volontaires des fédérations

Conscientes de ces avantages, ou désireuses d'accéder à plus de mixité dans leurs sports, certaines fédérations innovent, afin d'attirer dans leurs clubs sportifs le genre jusqu'alors peu représenté. Deux exemples sont donnés ici. Le premier est celui d'une fédération qui souhaite s'ouvrir davantage aux femmes ; le second celui d'une fédération qui souhaite recruter des participants masculins.

 La Fédération française de football (FFF) ne compte, parmi ses licenciés, que 2,7 % de femmes. Pour s'efforcer de remédier à ce déséquilibre, elle a créé il y a deux ans une commission de féminisation, avec un double objectif : « plus de filles derrières les ballons, [et] plus de femmes aux responsabilités au sein des fédérations ».

Cette démarche s'est appuyée notamment sur :

- une campagne de communication publicitaire et internet avec une double démarche : « casser les préjugés et recruter ». Un site internet est consacré au travail de la FFF sur ce sujet ( http://www.fff.fr/footballaufeminin/). Des visuels ont été réalisés et transmis sous forme de kits pour la communication ;

- des enquêtes quantitatives et qualitatives, suivies éventuellement d'entretiens sur les souhaits des femmes footballeuses (vers toutes les familles du football, puis, plus spécifiquement vers les dirigeantes). Les résultats de ces enquêtes et de ces entretiens feront l'objet de préconisations puis d'un plan de féminisation sur plusieurs années ;

- une obligation de créer des clubs féminins assortie, le cas échéant, de sanctions32(*).

 La Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) très majoritairement féminine dans le recrutement de ses licenciées, s'efforce, sous l'impulsion de sa présidente Françoise Sauvageot, de procéder à un rééquilibrage de son recrutement et de son encadrement.

Une application stricte de la loi du 6 juillet 2000 et du décret du 7 janvier 2004 garantissant, par sexe, une proportionnalité entre le nombre de licenciés et le nombre de sièges dans les instances de direction, aurait abouti à ce que la fédération ne compte qu'un seul homme au sein de son comité-directeur. Considérant qu'un homme isolé ne pouvait à lui seul représenter les aspirations des hommes, et recherchant un meilleur équilibre entre les sexes au sein des instances de direction, la présidente de la fédération a souhaité, par dérogation à la règle de proportionnalité, que le comité-directeur comporte 20 % du sexe le moins représenté - le sexe masculin en l'occurrence - par référence au quota de 20 % recommandé par le CIO.

Relevant que certains hommes, intéressés par la pratique de la gymnastique, pouvaient éprouver des réticences à la pratiquer dans un environnement presque exclusivement féminin, la fédération a constitué des associations masculines pour amorcer un retour des hommes dans ses effectifs.

4. Sensibiliser les municipalités à l'exigence de mixité et d'égalité

Il est indispensable d'associer les municipalités à toute action volontaire en faveur de l'égalité entre femmes et hommes dans le sport car, même si aucune contrainte réglementaire ne leur impose la mise en oeuvre d'une politique sportive, les communes et leurs groupements sont toutefois très largement présents dans l'organisation du sport en France. Leurs domaines d'intervention portent sur les équipements sportifs, le soutien à l'activité sportive (subventions des clubs, prestations de services avec les clubs professionnels, mise à disposition de personnel ou de moyens de transports...), l'animation (participation à l'enseignement de l'EPS, mise en place d'école municipale des sports...) ou l'organisation de manifestations sportives.

a) L'inégalité d'accès aux activités et aux équipements sportifs communaux

L'égal accès aux activités sportives et aux équipements n'est pas toujours bien assuré par les politiques communales.

La fréquentation des infrastructures sportives reste, encore aujourd'hui, très majoritairement masculine et la politique de la ville y a souvent involontairement contribué.

A l'instigation conjointe du ministère du sport et du ministère de la ville, une politique d'intégration par le sport a été conduite dans les années 1980, à la suite des émeutes urbaines de l'été 1981, pour ramener la paix dans les quartiers sensibles. Cette politique, qui se proposait de remédier au mal être et au désoeuvrement de certains jeunes, et des jeunes garçons en particulier, a encouragé la création d'infrastructures sportives en libre accès, terrains de sport en plein air ou « city stades », ainsi que l'ouverture des gymnases dans la soirée. Mais le libre accès de ces infrastructures a facilité leur accaparement par les garçons au détriment des filles.

En outre, d'autres équipements plus anciens, et notamment les piscines, ne répondent pas aux exigences de pratique sportive mixte et aux normes actuelles.

Enfin, il a été fréquemment relevé que lorsqu'une commune devait opérer un choix entre une équipe masculine et une équipe féminine, le choix s'opérait, à de très rares exceptions près, au profit des garçons pour tout un ensemble de raisons au nombre desquelles figure leur approche plus soucieuse de performances que celle des filles.

b) Des initiatives intéressantes à faire mieux connaître

Cependant certaines collectivités mènent des actions positives pour tendre vers l'égalité à travers la signature de conventions d'objectifs ou le versement de subventions, d'aides financières et de soutiens divers.

L'Association des maires de France (AMF) a recensé un certain nombre d'initiatives intéressantes mises en oeuvre par les collectivités :

« À Besançon, l'Office municipal du sport comporte quatre commissions permanentes dont une relative au sport au féminin.

« La ville de Venissieux a mis en place, pour l'année 2011, un appel à projet pour soutenir des projets concernant les femmes : les projets présentés devront s'appuyer sur la pratique d'activités physiques et sportives de loisirs (non compétitives). Ces projets devront avoir pour objectif principal de mobiliser des femmes autour d'enjeux liés à la prévention et à la santé, au développement de la mixité, de l'intégration et du civisme, notamment dans les ZUS.

« La ville de Lille soutient, avec l'aide de son service des sports, l'association « L'Olympique Lille Sud ». Les actions visent à améliorer la vie du quartier en proposant un sport proche et diversifié : mise en place d'ateliers de remise en forme, organisation de manifestations sportives féminines, création d'ateliers d'expression corporelle, propositions de randonnées pédestres... avec une proposition d'implication dans la vie associative et donc citoyenne en qualité de bénévole au sein du club.

« La ville de Dreux soutient l'association « Femmes plus », qui a ouvert des sections féminines de sport comme le football ou le rugby. Ces équipes sont destinées aux plus de 14 ans. Le club forme des femmes pour encadrer des jeunes et lie la pratique sportive à un projet éducatif»33(*).

Actions menées par la Ville de Nancy

Au cours de leur audition, Mme Lucienne Redercher et M. Franck Porterat ont présenté l'action menée par la ville de Nancy en faveur de la lutte contre les discriminations qui comprend un volet contre le sexisme et pour le sport féminin. Ce volet a permis de dénoncer des cas flagrants de sexisme mais aussi de proposer des pistes :

- mise en place par Mme Tallot, adjointe au maire en charge des sports de stages destinés aux enfants où la parité est quasiment établie ;

- création d'un « Prix du sport féminin » pour la ville ;

- sensibilisation des professeurs d'EPS ;

- communication autour des expériences positives comme celle de M. Christian Chantepie, président du club AS HDL Nancy Basketball qui a évoqué son expérience de création d'une équipe féminine dans un quartier classé en zone urbaine sensible (ZUS), où toutes les femmes, quelle que soit leur confession, jouent ensemble.

La Ville de Nancy partage aujourd'hui son expérience avec d'autres municipalités intéressées, telle que Toulouse ou Reims.

Actions menées par la Ville de Blanquefort

M. Vincent Feltesse, maire de Blanquefort et président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a présenté, lors de son audition, les initiatives menées par sa ville en faveur de la parité, notamment dans le sport :

- manifestation « Femmes et Sports » (2003) ;

- création sur la commune d'un Observatoire de la parité « destiné à être un lieu de réflexion par le recueil d'un certain nombre d'informations relatives à la répartition des rôles masculins/féminins (...) et une force de proposition » (2004).

- mise en place par la municipalité des sessions de formation continue sur l'égalité filles/garçons à destination des personnels municipaux intervenant avec les enfants et adolescents (2007-2008). Cette formation figure désormais dans le catalogue de formations proposé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Enfin, Blanquefort et quatre autres communes de la CUB participent à un programme de recherche mis en place par l'université Bordeaux 3 qui a pour objectif de mesurer « les incidences de la variable sexe dans les politiques publiques, les espaces et les équipements destinés aux loisirs des jeunes ». Cette mesure quantitative d'utilisation de ces espaces par genre est actuellement complétée par une série d'entretien.

c) Les recommandations en vue d'une approche plus soucieuse de l'égalité d'accès au sport

Les équipements sportifs actuels, et en particulier les plus anciens, ne sont pas toujours adaptés à une pratique sportive tant masculine que féminine, ce qui n'encourage pas les femmes à les fréquenter.

La délégation recommande que l'égal accès des femmes et des hommes aux activités physiques et sportives soit systématiquement pris en compte dans le cahier des charges des projets de nouveaux équipements, de façon à ce que ceux-ci soient adaptés non seulement à l'accueil d'un public féminin, mais également à l'organisation d'activités « fémino-compatibles ».

Il est également indispensable d'améliorer la mixité des pratiques et de la fréquentation des équipements actuels.

Dans le cadre du recensement des équipements sportifs effectué par le ministère des sports, il conviendra d'évaluer systématiquement l'adaptation du parc actuel à une pratique sportive mixte.

Sur la base de cette évaluation, il conviendra ensuite, dans le cadre de la rénovation de ces équipements, d'attribuer les aides financières en priorité à leur mise en conformité avec les exigences d'une fréquentation équilibrée par les femmes et par les hommes.

La délégation souhaite en outre adapter les politiques sportives à la pratique féminine, en encourageant la mise en place d'horaires adaptés, d'offres sportives tournées vers le bien-être et la santé et, enfin, en intégrant la mixité dans les critères d'attribution des subventions municipales aux clubs de sport.

La pratique sportive féminine ne pourra en effet se développer que si la carte des activités physiques et sportives proposées comporte, à côté des disciplines qui attirent traditionnellement un public plutôt masculin (football, rugby), des activités davantage susceptibles d'intéresser un public féminin.

Il convient en outre de veiller à ce que les équipes masculines, ou les activités masculines, ne s'arrogent pas systématiquement les meilleurs créneaux horaires au risque de reléguer les femmes sur des plages horaires tardives ou malcommodes.

Enfin, comme le libre accès des installations sportives de plein air ou de proximité aboutit le plus souvent à la monopolisation de celles-ci par les garçons, il convient également d'inciter les communes à ne pas hésiter à y organiser des activités car, comme l'ont bien montré les auditions, c'est l'une des conditions pour que les filles puissent, à leur tour, y avoir accès.

Enfin, la délégation estime qu'il est important de redéfinir les critères qui permettent d'arbitrer quand seule une équipe peut bénéficier du soutien municipal. Au lieu de ne retenir que le critère de la performance, il est souhaitable de prendre en compte également le bien-être et la plus-value en termes de santé. Quand il est difficile de trancher, pourquoi ne pas décider de privilégier alternativement l'équipe masculine et l'équipe féminine, ainsi que l'équipe handisport...

Le sexe des éducateurs sportifs a, semble-t-il, une forte influence sur le sexe des pratiquants. A ce titre, il paraît indispensable de disposer, dans les quartiers, d'un vivier de professeurs et d'animateurs sportifs féminins. Aussi la délégation, reprenant une suggestion déjà formulée par Brigitte Deydier en 2004, recommande-t-elle que les jeunes filles des quartiers sensibles soient incitées à préparer le BP JEPS et le BEEP ou à suivre un cursus STAPS de façon à pouvoir alimenter ce vivier de professeurs et d'éducateurs sportifs et physiques dans les quartiers.

La délégation estime que la création, sous l'autorité du ministère en charge des sports, éventuellement dans le cadre de la nouvelle Assemblée du sport, d'un Observatoire national de l'égalité dans le sport pourrait permettre de traiter à la fois des inégalités de genre mais aussi de l'égalité entre sport et handisport et de l'accès au sport des séniors. Celui-ci pourrait recenser toutes les initiatives et bonnes pratiques en milieu scolaire et périscolaire, celles des fédérations, des collectivités locales mais aussi des entreprises et se charger de les diffuser dans un guide exposant également les conséquences positives de l'égalité de traitement.

On pourrait également envisager de tirer parti des « marqueurs » actuellement en place, pour soutenir et diffuser les bonnes pratiques des politiques sportives municipales innovantes :

· Le label Ville ludique et sportive34(*) est attribué pour trois ans par une commission technique composée de professionnels, et récompense l'engagement des élus et d'une équipe municipale pour des actions menées par la municipalité « en faveur de l'activité physique en accès libre » ;

· Le journal L'Équipe organise chaque année le « challenge de la ville la plus sportive ».

Le ministère des sports pourrait s'associer à l'une de ces initiatives, pour récompenser chaque année une ville dont la politique sportive en faveur de la pratique sportive féminine serait exemplaire.

II. L'ENCADREMENT DES POLITIQUES SPORTIVES ET LE SPORT DE HAUT NIVEAU : DES INÉGALITÉS MANIFESTES

Qu'il s'agisse de la direction des structures administratives chargées de la mise en oeuvre des politiques sportives ou des instances dirigeantes des fédérations sportives et du Mouvement olympique, la proportion des femmes tend à se réduire au fur et à mesure que l'on progresse dans les échelons de décision.

Ce phénomène bien connu de « plafond de verre » illustre les difficultés particulières que rencontrent les femmes, dans le sport comme dans le reste de la société, pour accéder aux responsabilités.

Outre les injustices dont elle est porteuse, cette sous représentation des femmes dans les instances de direction du sport ne contribue pas à une bonne prise en compte du sport féminin et des attentes spécifiques des femmes en matière de pratique sportive.

Quant au sport de haut niveau, il s'est largement ouvert aux femmes sans réduire le fossé qui sépare aujourd'hui encore, dans les grandes enceintes sportives, les compétitions masculines et les compétitions féminines.

Certes, les femmes sont, dans bien des disciplines sportives, proportionnellement plus nombreuses dans le haut niveau que dans la population des licenciés des fédérations, mais elles ne représentent, globalement, qu'un tiers de la liste ministérielle des sportifs de haut niveau et de la délégation que la France envoie aux Jeux olympiques.

Certes, la quasi-totalité des disciplines olympiques comportent dorénavant des compétitions féminines, mais celles-ci restent malgré tout moins nombreuses que les compétitions masculines, tout comme le nombre de médailles qui les récompensent.

Mais, surtout, le traitement médiatique réservé aux compétitions féminines et les flux financiers qui les accompagnent marquent de telles disparités que le sport féminin continue d'être traité le plus souvent comme un « parent pauvre » et que les meilleures sportives ne peuvent que très exceptionnellement effectuer des carrières comparables à celles de leurs homologues masculins.

La délégation aux droits des femmes considère que les Jeux olympiques de Londres peuvent être l'occasion de faire progresser la façon dont est perçu le sport féminin. Aussi invite-t-elle le Mouvement olympique à prendre des initiatives dans leur perspective pour affirmer symboliquement son attachement au principe d'égalité entre les femmes et les hommes, au principe de neutralité du sport ainsi qu'au refus de toute discrimination fondée sur le sexe, qui figurent parmi les principes proclamés par la Charte olympique.

A. LA DÉFINITION ET LA MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES SPORTIVES : UN ENCADREMENT TRÈS MASCULIN

L'encadrement des politiques sportives reste, aujourd'hui, très masculinisé malgré une féminisation progressive des titulaires de diplômes et de brevets dans les disciplines sportives.

On ne s'étonnera pas de retrouver, en ce domaine, une nouvelle manifestation du phénomène bien connu du « plafond de verre » qui se traduit par une raréfaction de la présence des femmes au fur et à mesure que l'on s'élève dans les niveaux de responsabilité et que l'on progresse dans les fonctions d'encadrement.

Or, un rééquilibrage de la place des femmes dans l'encadrement sportif paraît indispensable, dans ses fonctions administratives comme dans ses fonctions techniques, pour que les besoins et les attentes des femmes soient mieux pris en compte dans la définition des politiques sportives, dans l'entraînement des sportives de haut niveau, ainsi que dans la pratique du plus grand nombre.

1. Une administration masculine souvent confiée à des ministres femmes

L'encadrement administratif des politiques du sport est resté majoritairement masculin, même si la nomination d'une femme au portefeuille ministériel des sports est devenue une pratique gouvernementale assez courante.

a) L'exception ministérielle

Des gouvernements relevant de différentes majorités n'ont pas hésité, à sept reprises en trente ans, à confier à une femme la responsabilité du ministère des sports.

Frédérique Bredin, Michèle Alliot-Marie, Marie-George Buffet, Roselyne Bachelot-Narquin, Rama Yade et, aujourd'hui, Chantal Jouanno, ont aussi prolongé la voie qu'avait, en mai 1981, ouverte Edwige Avice.

Celle-ci a indiqué à la délégation que le monde du sport et les fédérations sportives avaient vite oublié son appartenance au sexe féminin pour s'intéresser avant tout aux projets qu'elle avait défendus. Elle n'avait donc pas eu le sentiment que le monde sportif fût allergique à la responsabilité des femmes.

Malgré ce constat encourageant, et malgré d'indéniables progrès, les femmes peinent malgré tout à accéder aux responsabilités dans le monde des sports : une analyse « genrée » des postes de responsabilité au sein des services de l'Etat en apporte une première démonstration.

b) Les services du ministère des sports

Les rapports sur la féminisation du sport établis chaque année par les services de l'Etat montrent que les femmes restent très minoritaires dans les postes de direction du ministère des sports, au sein de l'administration centrale ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements qui en dépendent.

· Administration centrale

Majoritaires au niveau des adjointes de chef de bureau (61,8 %) et dans une moindre mesure (52,6 %) à celui des chefs de bureau, les femmes ne représentent plus qu'un tiers des sous-directeurs et des adjoints aux directeurs et aux délégués. Elles sont absentes au niveau supérieur des directeurs ou des délégués.

Place des femmes dans des postes de direction de l'administration centrale
du ministère des sports en 2009

Les postes de direction

Hommes

Femmes

Total

Part des femmes

Directeur(trice)s/délégué(e)s

6

0

6

--

Adjoint(e)s aux directeur(trice)s/délégué(e)s

2

1

3

33,3 %

Sous-directeur(trice)s

6

3

9

33,3 %

Chefs de bureau

18

20

38

52,6 %

Adjoint(e)s aux chefs de bureau

13

21

34

61,8 %

Source : ministère de la santé et des sports, 2009

· Services déconcentrés

Les femmes sont très minoritaires dans l'encadrement des services déconcentrés du ministère chargé des sports, ainsi que dans celui des établissements qui en dépendent.

Dans les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, on les trouve plus souvent dans les fonctions de directrices-adjointes (19 % des cas) que dans celle de directrices (12 %). Ce n'est que dans les fonctions de médecin qu'elles parviennent à se rapprocher de la parité (41 %).

Une comparaison avec les rapports sur la féminisation du sport de 2006 et 2007 fait cependant apparaître une progression assez nette de la proportion des femmes nommées à la tête des directions régionales et départementales. Celle-ci résulte à la fois du doublement du nombre des directrices et de directrices-adjointes, qui passent de trois en 2007 et 2008 à six en 2009, et de la réduction concomitante de l'effectif des directeurs et directeurs-adjoints ramenés de 40 à 32.

Dans les directions départementales, les femmes n'occupent les fonctions de direction que dans près de 14 % des cas.

Place des femmes au sein des postes de direction des services déconcentrés et des établissements dépendant du ministère des sports en 2009

Les postes de direction

Hommes

Femmes

Total

Part des femmes

 Directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) :

       

Directeur(trice)s

15

2

17

11,8 %

Directeur(trice)s adjoint(e)s

17

4

21

19 %

Médecins

13

9

22

40 %

 Directions départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) :

       

Directeur(trice)s

56

9

65

13,8 %

TOTAL

101

24

125

19,2 %

Source : ministère de la santé et des sports, 2009

Cette forte masculinisation des postes d'encadrement des services déconcentrés ne les porte pas naturellement, malgré toute la bonne volonté dont peuvent faire preuve certains responsables, à se montrer attentifs aux attentes spécifiques du vivier des pratiquantes, ni à s'attacher à développer le champ des pratiques au-delà des disciplines et des réseaux sportifs traditionnels majoritairement masculins.

c) Les établissements dépendant du ministère des sports

Cette faible présence des femmes dans les postes de direction se retrouve à l'INSEP et d'une façon générale dans les établissements dépendant du ministère chargé des sports.

 L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Renouvelées en avril 2010, conformément aux dispositions du décret du 25 novembre 2009 qui a transformé l'institut, d'établissement public administratif (EPA) en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), les instances dirigeantes de l'INSEP reflètent la situation du sport de haut niveau.

Selon les données chiffrées transmises par M. Thierry Maudet, directeur de l'INSEP, le conseil d'administration compte 22 hommes pour 5 femmes, le conseil scientifique, médical et de formation, 24 hommes pour 3 femmes, le conseil de la vie du sportif et du stagiaire instance interne, 11 hommes pour 7 femmes. De son propre aveu, « malgré les renouvellements intervenus en 2010, les pourcentages de femmes restent donc modestes » : respectivement 19 %, 12 % et 39 %.

Si l'égalité hommes-femmes de l'organigramme semble mieux assurée, un examen plus attentif met à jour de fortes disparités hiérarchiques. Ainsi, les femmes restent sous représentées dans les emplois de catégorie A (72 femmes pour 112 hommes) et sont beaucoup plus nombreuses au sein des catégories B et C (85 femmes pour 48 hommes).

De même, la division sexuelle des tâches reste la même que dans le reste de l'économie : les femmes sont beaucoup plus nombreuses dans les fonctions support - la directrice générale adjointe est une femme -, aux ressources humaines (9 personnes, 9 femmes), au service économique et financier (13 personnes, 10 femmes), alors que les hommes restent plus nombreux dans les services techniques, ce que ne saurait expliquer, à elle seule, la pénibilité.

Lors de la table-ronde réunie à l'INSEP le 28 avril 2011, Mme Sandra Harick, manager de l'équipe de France masculine de hockey sur gazon, a confirmé qu'une femme devait toujours apporter davantage la preuve de sa compétence.

 Les Centres régionaux d'éducation populaire et du sport (CREPS) et les autres établissements de formation

Les femmes restent, dans l'ensemble, peu présentes à la tête des Centres régionaux d'éducation populaire et du sport (CREPS), qui sont des établissements publics nationaux de formation.

Place des femmes au sein des postes de direction des services déconcentrés et des établissements dépendant du ministère des sports en 2009

Les postes de direction

Hommes

Femmes

Total

Part des femmes

 Centres régionaux d'éducation populaire et des sports (CREPS) :

       

Directeur(trice)s

17

2

19

10,5 %

Directeur(trice)s adjoint(e)s

12

5

17

29,4 %

 Ecoles et instituts :

       

Directeur(trice)s

2

0

5

--

Directeur(trice)s adjoint(e)s

5

2

4

50 %

TOTAL

36

9

45

20 %

Source : ministère de la santé et des sports, 2009

La proportion des femmes à accéder aux responsabilités de directrice-adjointe de ces établissements a doublé entre 2007 et 2009, passant de 14 à 29 %, mais la proportion des directrices reste stable autour de 10 %, apportant une nouvelle démonstration de la difficulté des femmes à accéder à une responsabilité pleine et entière. Il faut inciter les pouvoirs publics pour les futures nominations aux postes de direction à puiser dans le vivier des femmes qui auront apporté la démonstration de leurs compétences dans les fonctions de directrices-adjointes.

Une féminisation des instances de direction du CREPS ne relève pas seulement de l'exigence d'égalité, en matière professionnelle, qui a conduit le Parlement à adopter récemment la loi du 27 janvier 2011 qui impose une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans la gouvernance des entreprises. Compte tenu des missions confiées aux CREPS, elle constitue en outre un levier important pour une meilleure prise en compte des spécificités de l'entraînement des sportives et de la pratique féminine du sport.

Les CREPS ont en effet pour mission à la fois de participer à la préparation sportive en tant que centre national permanent des sportifs et des sportives de haut niveau, mais aussi, voire surtout, d'assurer la formation des enseignants du sport. Les CREPS assurent en effet des missions extrêmement variées qui intéressent à la fois le sport de haut niveau et la pratique sportive du plus grand nombre.

Ils contribuent à la préparation sportive de haut niveau en tant que centres de ressources qui accueillent les pôles France, France Jeunes et les pôles Espoir. Labellisés par la Commission nationale du sport de haut niveau, ils constituent en quelque sorte de « petits INSEP » répartis sur le territoire, y compris dans les départements d'outre-mer.

Mais ils contribuent également à la formation des enseignants du sport et, en particulier, à celle des agents des différentes collectivités publiques ainsi que des cadres bénévoles et permanents des associations.

Ils peuvent proposer des formations menant à l'obtention de diplômes professionnels de l'animation ou du sport. Leur programme de formation professionnelle est négocié avec le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale qui, après recensement des besoins de formation, définit les priorités régionales ou interrégionales en ce domaine, puis programme les formations et les certifications dispensées.

d) Les postes d'inspection, de professeur(e) et de conseiller(e)

Les femmes ne représentaient globalement, en 2009, qu'un peu plus de 21 % des 4 000 titulaires de postes d'inspection, de professeur(e) de sport et de conseiller(e) d'éducation populaire et de jeunesse présents dans les services déconcentrés et les établissements du ministère, avec des fluctuations suivant les catégories.

Les postes d'inspecteur(trice)s, de professeur(e)s de sport et conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ)

Au sein des services déconcentrés et établissements

2009

Hommes

Femmes

Total

Part des femmes

Inspecteur(trice)s y compris de direction

323

82

405

20,2 %

Professeurs de sport :

       

CAS

604

222

826

26,9 %

CTS

958

189

1 147

16,5 %

Formateur(trice)s

201

69

270

25,6 %

CEPJ

290

332

622

53,4 %

TOTAL

2 376

894

4 164

21,5 %

Source : ministère de la santé et des sports, 2009

Les femmes n'occupent que 20 % des postes d'inspection.

Elles ne représentent que 16,5 % des conseillers techniques sportifs qui sont affectés dans les directions régionales mais qui exercent leurs missions auprès des fédérations sportives, au niveau national ou au niveau régional. Les missions que leur confie le directeur régional peuvent être très variées : entraînement sportif au niveau régional, actions de formation, développement de leur discipline.

Les femmes sont, en revanche, un peu plus nombreuses parmi les conseillers d'animation sportive (CAS), puisqu'elles représentaient, en 2009, 27 % de leur effectif global, en forte progression par rapport à 2007 où cette proportion n'était que de 14 %. Ces conseillers d'animation sont des professeurs de sport affectés dans les services déconcentrés avec pour mission de mettre en oeuvre la politique sportive du ministère des sports au plan local. Ils ont une mission d'appui et de conseil auprès du mouvement sportif, de contrôle des activités sportives et de validation des formations.

Les femmes représentent aussi un peu plus du quart des formateurs.

Elles représentent, en revanche, un peu plus de la moitié des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) : cadres de la fonction publique appelés à exercer des missions de formation, conseil d'expertise ou de recherche dans les services du ministère des sports ou dans les établissements, davantage axés sur les métiers de l'animation que sur la pratique sportive proprement dite.

2. Les éducateurs sportifs et les enseignants des sports : un vivier en voie de féminisation

La faible présence des femmes dans les échelons de responsabilité administrative, dans les postes d'inspection ou dans les fonctions de conseillers techniques placés auprès des fédérations est d'autant plus regrettable que, même si les hommes y restent encore majoritaires, l'on assiste depuis quelques années à un véritable mouvement de féminisation des éducateurs et des enseignants des sports. Cette féminisation touche les titulaires de diplômes délivrés par le ministère chargé des sports et les diplômés des filières universitaires « sciences et techniques des activités physiques et sportives » (STAPS).

a) Les brevets délivrés par le ministère des sports : une féminisation tirée par la dynamique des activités de gymnastique et le développement des fonctions d'animation

L'encadrement des activités physiques et sportives dispensées dans les clubs et les associations sportives est resté longtemps très masculinisé.

Dans un état publié en mai 2004, le ministère de la jeunesse et des sports indiquait ainsi qu'il avait délivré en dix ans près de 110 000 diplômes professionnels sportifs et que, dans ce total, les femmes étaient, à quelques exceptions près, très minoritaires.

Une féminisation de ces formations d'éducateurs s'est progressivement opérée sous l'impulsion du ministère, en partenariat avec les fédérations qui ont pris conscience des inconvénients d'un encadrement qui resterait trop exclusivement masculin.

Cette évolution a été favorisée par la dynamique des activités de la gymnastique et de la forme qui attirent un public essentiellement féminin, et qui ont fortement contribué à l'augmentation de l'effectif des brevets d'éducateurs et d'éducatrices sportifs (BEES).

Les données recensées dans les derniers rapports sur la féminisation du sport confirment que les femmes représentent aujourd'hui une proportion globalement minoritaire mais cependant significative des titulaires de brevets délivrés par le ministère.

La substitution progressive du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS), plus féminisé, au brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré, devrait à l'avenir favoriser un meilleur accès des femmes à l'encadrement des activités sportives dans les clubs et les associations.

Le brevet d'État d'éducateur sportif, ou d'éducation sportive privilégie dans son approche une logique d'entraînement sportif et conserve un recrutement très masculinisé, davantage encore pour le brevet du second degré que pour celui du premier degré.

Brevet d'éducateur(trice) sportif(ve) (BESS) en 2009

BEES

Hommes

Femmes

Total

Part des femmes

BEES 1er degré

3 495

834

4 329

19,3 %

BEES 2e degré

414

57

471

12,1 %

Source : MEOS, ministère de la santé et des sports, 2010

La perspective du remplacement progressif du BEES du 1er degré par le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) s'est traduite sur la période récente, à la fois par une diminution du nombre de BEES délivrés, ramenés de 5 600 en 2007 à plus de 4 300 en 2009, et par une diminution concomitante de la proportion des femmes y accédant chaque année, passée de 24,6 % à 19,3 %.

La montée en puissance, sur la même période, du BP JEPS, qui s'inscrit davantage dans une perspective d'animation et de développement de la pratique du plus grand nombre, s'est accompagnée d'une forte progression des femmes, en termes absolus comme en termes relatifs.

Le nombre des femmes ayant accédé au BP JEPS « sport » est passé de 1 217 en 2007 à 2 116 en 2009, soit une augmentation de 74 % en deux ans, le nombre de BP JEPS « animation », délivrés à des femmes croissent, sur la même période, de plus de 40 %.

Comme le montre le rapport sur la féminisation du sport en 2009, la distribution par sexe est maintenant proche de la parité pour le BP JEPS « sport », avec 44,6 % de femmes, celles-ci étant en revanche nettement majoritaires dans le BP JEPS « animation ».

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) en 2009

BP JEPS

Hommes

Femmes

Total

Part des femmes

BP JEPS « sport »

2 628

2 116

4 744

44,6 %

BP JEPS « animation »

1 026

1 891

2 917

65 %

Source : MEOS, ministère de la santé et des sports, 2010

Mais ces évolutions encourageantes restent fragiles, comme le montre l'exemple de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire. Comme le reconnaît sa présidente, au cours de son audition, les femmes constituent aujourd'hui la majorité de ses animateurs, mais la tendance est en train de s'inverser chez les formateurs où se jouent désormais, compte tenu des tensions actuelles du marché du travail, de nombreuses candidatures de jeunes hommes diplômés en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS).

b) Les diplômes des filières universitaires STAPS : une féminisation partielle

Les filières universitaires sciences et techniques des activités physiques et sportives délivrent des diplômes de niveau licence, master ou doctorat et ont vocation à former les professeurs d'éducation physique et sportive enseignant dans le cadre de l'éducation nationale, mais aussi des entraîneurs sportifs, des formateurs de formateurs et des chercheurs.

Les effectifs globaux de cette filière ont connu d'assez fortes variations au cours des dernières années : le nombre de diplômés a diminué d'un quart environ, passant de 8 835 en 2006 à 6 586 en 2009. Sur la même période, les effectifs des étudiants ont été ramenés de 36 600 à 32 200, soit une diminution de 12 %.

Mais ces fluctuations n'ont affecté que très marginalement la proportion des femmes parmi les étudiants et les diplômés de cette filière.

Comme le montrent les tableaux ci-dessous, les femmes représentent un petit tiers des étudiants inscrits en niveau licence et master (entre 31 et 34 % suivant les années) mais une proportion un peu plus importante des étudiants inscrits en doctorat (entre 34 et 37 %).

Evolution des effectifs en STAPS dans les universités françaises

Champ : France entière

               
   

Femmes

Hommes

Ensemble

% Femmes

% Hommes

Ensemble

Cursus licence

2006

9 342

20 167

29 509

31,7%

68,3%

100%

 

2007

8 248

17 253

25 501

32,3%

67,7%

100%

 

2008

7 844

16 116

23 960

32,7%

67,3%

100%

 

2009

8 000

17 454

25 454

31,4%

68,6%

100%

Cursus master

2006

2 107

4 501

6 608

31,9%

68,1%

100%

 

2007

1 963

4 172

6 135

32,0%

68,0%

100%

 

2008

1 790

3 791

5 581

32,1%

67,9%

100%

 

2009

2 118

4 148

6 266

33,8%

66,2%

100%

Cursus doctorat

2006

184

340

524

35,1%

64,9%

100%

 

2007

188

328

516

36,4%

63,6%

100%

 

2008

183

350

533

34,3%

65,7%

100%

 

2009

181

311

492

36,8%

63,2%

100%

total

2006

11 633

25 008

36 641

31,7%

68,3%

100%

 

2009

10 299

21 913

32 212

32,0%

68,0%

100%

Source :  MESR-DGESIP-DGRI-SIES

Elles sont, dans l'ensemble, plus nombreuses, en pourcentage, dans la population des diplômés, apportant un témoignage supplémentaire de l'assiduité et de la réussite des filles dans leurs études : entre 36 et 38 % pour les licences LMD, entre 36 et 48 % pour les licences professionnelles, entre 35 et 39 % pour les masters avec de plus fortes fluctuations pour les doctorats, dues à leur effectif limité (entre 30 et 44 %).

Evolution du nombre des diplômés en STAPS dans les universités françaises

Champ : France entière

               
   

Femmes

Hommes

Ensemble

% Femmes

% Hommes

Ensemble

Licences professionnelles

2006

132

203

335

39,4%

60,6%

100%

 

2007

125

217

342

36,5%

63,5%

100%

 

2008

189

210

399

47,4%

52,6%

100%

 

2009

239

256

495

48,3%

51,7%

100%

Licences LMD

2006

2710

4613

7323

37,0%

63,0%

100%

 

2007

2379

4048

6427

37,0%

63,0%

100%

 

2008

1975

3499

5474

36,1%

63,9%

100%

 

2009

1789

2927

4716

37,9%

62,1%

100%

Master

2006

384

715

1099

34,9%

65,1%

100%

 

2007

374

691

1065

35,1%

64,9%

100%

 

2008

451

737

1188

38,0%

62,0%

100%

 

2009

497

786

1283

38,7%

61,3%

100%

Doctorats

2006

28

50

78

35,9%

64,1%

100%

 

2007

26

59

85

30,6%

69,4%

100%

 

2008

34

43

77

44,2%

55,8%

100%

 

2009

31

61

92

33,7%

66,3%

100%

total

2006

3254

5581

8835

36,8%

63,2%

100%

 

2009

2556

4030

6586

38,8%

61,2%

100%

               

Source :  MESR-DGESIP-DGRI-SIES

Ces données encourageantes confirment qu'aucune fatalité ne renvoie la parité dans le sport à un horizon inaccessible et lointain.

La délégation invite le ministère des sports à procéder à la recherche d'un véritable équilibre entre les hommes et les femmes responsables de l'encadrement administratif et de la mise en oeuvre des politiques sportives.

B. UN « PLAFOND DE VERRE » OMNIPRÉSENT DANS LES INSTANCES DIRIGEANTES SPORTIVES ET INTERNATIONALES

Dans son rapport « Femmes et sport », remis en 2004, Mme Brigitte Deydier35(*), chargée d'émettre des propositions pour améliorer la place des femmes et renforcer leur rôle dans l'activité sportive, dressait un tableau relativement alarmant de la place des femmes aux fonctions dirigeantes sportives.

S'appuyant sur l'enquête réalisée en 2003 par Caroline Chimot36(*), elle constatait que les femmes accédaient rarement aux responsabilités politiques dans le sport puisqu'elles représentaient seulement, à cette date, 3 % des présidents de comités régionaux, départementaux et de fédérations, 13,7 % des membres de bureaux, 3,5 % des présidents de fédérations, 3 % des directeurs techniques nationaux (DTN). Seules quatre fédérations sportives étaient, par ailleurs, présidées par des femmes.

Sept ans plus tard, les avancées restent très relatives : onze femmes sont aujourd'hui à la tête d'une fédération sportive37(*). Elles représentent 15 % des cadres des fédérations38(*), 15,5 % des conseillers techniques régionaux (CTR), 18,3 % des conseillers techniques nationaux (CTN), 11,1 % des entraîneurs nationaux et 5 % des DTN39(*).

Même si, comme le soulignait Mme Catherine Louveau, « le sport est un monde où la sous-représentation des femmes est persistante, plus encore qu'en politique ou dans le monde du travail », force est de reconnaître, à l'instar de Mme Edwige Avice, que « dans le domaine sportif, les choses ont évolué au même rythme que la société ».

Depuis 2004, un mouvement a été amorcé, notamment sous l'impulsion des préconisations du rapport Deydier précité et de la loi du 6 juillet 200040(*), qui a permis l'accession de femmes aux plus hautes instances de la gouvernance du sport.

M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football, reconnaissait que le football avait « pris un virage historique quand une femme a accédé à la vice-présidence de la Ligue du football amateur ».

En dépit de cette évolution positive, briguer un poste à responsabilité dans une organisation sportive reste un parcours jonché d'obstacles pour une femme, aussi bien au niveau fédéral que dans les instances organisatrices des compétitions de haut niveau.

Comme l'indiquait M. Bertrand Jarrige, directeur des sports au ministère des sports, « l'accès des femmes aux responsabilités s'amenuise au fur et à mesure que l'on s'élève dans les fédérations ».

1. Les fédérations

Le mouvement fédéral a tout particulièrement fait l'objet des mesures légales ciblées définies à la suite des Assises femmes et sports et du rapport Deydier précité.

Les plus hautes responsabilités au sein des fédérations sont souvent occupées par des hommes, plutôt expérimentés et plutôt rétifs à l'entrée des femmes dans leurs comités, relativement fermés.

Ainsi, en 2008, seulement 12,3 % de femmes occupaient des postes à responsabilité au sein des fédérations sportives41(*).

Après le renouvellement de 2009, la politique volontariste des pouvoirs publics a permis une relative progression de la féminisation des instances dirigeantes des fédérations, puisque 9,4 % (11 femmes sur 117) des présidents de fédérations sportives sont des femmes alors qu'elles n'en représentaient que 6,3 % aux élections de 2005 (6 femmes sur 117). Le nombre de femmes élues aux comités directeurs des fédérations a connu également une progression de 30 % entre les deux olympiades. Les femmes représentent désormais 24,6 % des élus dans les comités directeurs des fédérations sportives et 21 % des élus aux bureaux42(*).

Le mouvement a été naturel dans certaines fédérations, très féminisées, comme la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPCV), dont la présidente, Mme Françoise Sauvageot, reconnaissait toutefois que les femmes n'avaient refait leur apparition à la présidence qu'il y a six ans.

Dans d'autres fédérations, plus « masculines », des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour accompagner le changement, à l'image des actions engagées par la Fédération française de football (FFF) au sein de laquelle Mme Élisabeth Bougeard-Tournon a été nommée chef de projet du développement du foot féminin et de la féminisation du football.

Tout en prenant acte de ces avancées, la délégation constate que l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes sportives est encore loin d'être assurée.

a) Rééquilibrer la règle de proportionnalité posée par le code du sport

Comme l'a rappelé M. Bertrand Jarrige devant la délégation, le ministère des sports mène une politique volontariste pour faciliter l'accès des femmes à la pratique du sport comme aux responsabilités. Pour la mettre en oeuvre, il s'appuie sur un certain nombre de dispositions légales et réglementaires. Ainsi, la loi du 6 juillet 200043(*) a « précisé » que l'agrément des fédérations sportives serait dorénavant subordonné à la présence dans leurs statuts de dispositions garantissant notamment l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes (article L.121-4 du code des sports). L'article R.121-3 du même code (issu du décret du 7 janvier 2004)44(*) prévoit que la représentation des femmes est garantie au sein de la ou des instances dirigeantes en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles. L'article 22 du même décret prévoit que cette représentation doit intervenir, au plus tard, lors du renouvellement de la ou des instances dirigeantes qui suit les Jeux olympiques de 2008.

Le renouvellement en 2009 des instances dirigeantes des fédérations agréées a tenu compte pour la première fois de ces dispositions, permettant une certaine progression de la féminisation. Tout en reconnaissant avoir rencontré quelques réticences de la part de certaines fédérations45(*), M. Bertrand Jarrige a considéré que ce mouvement devrait se poursuivre lors du renouvellement des instances dirigeantes qui interviendra après les Jeux de Londres.

La règle de proportionnalité ne présente cependant que très peu d'efficacité dans le cas des fédérations qui sont très masculinisées, ou très féminisées. Elle constitue même, alors, un obstacle à l'objectif de mixité. En effet, la règle ne serait efficace que si la mixité était une réalité dans l'ensemble des fédérations. Or, comme nous l'avons précédemment dit, c'est loin d'être le cas : ainsi, les femmes ne représentent-elles encore, en termes de licences, que 2,7 % de la fédération de football, 3,3 % de la fédération de l'aéromodélisme, 4,1 % de la fédération du rugby et 5,4 % de celle du motocyclisme.

Il s'ensuit que, dans les cas où la règle s'avèrerait être la plus nécessaire, elle ne trouve pas à s'appliquer.

Inversement, dans les fédérations très féminisées, l'application littérale de la loi aboutirait à la constitution d'instances dirigeantes quasi exclusivement féminines, en contradiction avec l'objectif de mixité de la loi.

Cette absence de mixité véritable dans les instances dirigeantes des fédérations soulève un problème dont seule une présidente de fédération féminisée semble avoir pris conscience.

Interrogée sur cette question, Mme Françoise Sauvageot, présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV), témoignait qu'« une application stricte de la loi du 6 juillet 2000 sur le sport et du décret du 7 janvier 2004 [...] aurait abouti à ce que nous n'ayons qu'un homme au comité directeur ». Consciente que cette surreprésentation féminine irait à l'encontre de l'équilibre recherché au sein de l'instance fédérale, elle a négocié avec le ministère une adaptation de la règle afin d'obtenir que, conformément aux recommandations du Comité international olympique (CIO), 20 % du genre le moins représenté siège au conseil d'administration, soit cinq hommes sur vingt-trois.

La délégation recommande d'assurer une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations et des associations sportives en précisant que l'obligation pour la composition du conseil d'administration de refléter la répartition des licenciés entre les deux sexes ne doit pas conduire à attribuer moins de 20 % des sièges au sexe le moins représenté.

La mise en oeuvre de ce dispositif serait facilitée par la substitution du scrutin de liste au scrutin uninominal actuellement en vigueur pour faciliter l'élection de candidates. Ce mode de scrutin, plus favorable à la parité, permettrait en outre aux femmes de surmonter les réticences qu'elles éprouvent à se présenter aux élections fédérales.

b) Créer un réseau officiel de femmes et parrainer les nouvelles dirigeantes

Outre que les femmes cumulent souvent des contraintes familiales, professionnelles et sociales qui leur laissent peu de temps pour s'engager dans le mouvement associatif, il ressort du témoignage de plusieurs d'entre elles que, la plupart du temps, elles « n'osent pas » se présenter. Pour Mme Françoise Sauvageot, « tout se passe comme si les femmes avaient besoin de se prouver à elles-mêmes leur compétence ».

Si, depuis 2004, la prise de conscience collective et les mesures incitatives ont quelque peu amélioré la place des femmes dans le mouvement sportif, il n'en reste pas moins que « dans les comités directeurs des associations, elles occupent souvent des postes en retrait - secrétaire, trésorière - où elles ne risquent pas de faire d'ombre à quiconque ! », comme le reconnaît Mme Françoise Sauvageot.

Parce qu'assumer une responsabilité dans une instance sportive suppose la maîtrise des outils dans les domaines juridiques, fiscaux, des assurances, mais aussi en matière de gestion des ressources humaines, les femmes candidates à ces postes doivent pouvoir bénéficier de formations adaptées.

Les femmes susceptibles de briguer des postes de dirigeantes sont, le plus souvent, déjà impliquées au sein de la fédération. Le parcours de Mme Élisabeth Bougeard-Tournon, chef de projet du développement du foot féminin et de la féminisation du football, est représentatif : entrée à la Fédération française de football en tant que salariée en 1988, elle a occupé différentes fonctions avant que le président Duchaussoy la nomme pour piloter la commission féminisation.

La délégation juge essentiel d'encourager et d'accompagner cette dynamique fédérale, en recommandant de créer un réseau officiel de femmes dirigeantes et de mettre en place un système de parrainage des nouvelles dirigeantes sportives.

En 2004, déjà, Mme Brigitte Deydier estimait que la mise en oeuvre d'un réseau officiel de femmes dirigeantes était de nature à soutenir les responsables en place, à leur permettre d'échanger et de se sentir moins isolées.

La délégation considère que la constitution de ce réseau, dont l'objectif est de partager les expériences, doit être un point d'appui pour des échanges et des débats ; le pôle « ressources » national, installé au CREPS d'Aix-en-Provence pourrait servir de chef de file pour l'animation de ce réseau.

S'agissant du parrainage, cette responsabilité relève des responsables associatifs, chargés de mettre en place un système d'accompagnement ou de tutorat qui permettrait aux nouvelles élues d'être conseillées au cours de la première année.

Puisque la négociation des conventions d'objectifs avec les fédérations est l'occasion de soumettre le bénéfice de certaines subventions à la mise en place d'actions d'accompagnement des dirigeantes et des entraîneures, le ministère pourrait encourager, lors du renouvellement de ces conventions, la mise en place de tels dispositifs.

c) Rééquilibrer les priorités en faveur des pratiques d'entretien, qui correspondent aujourd'hui à de véritables enjeux de santé publique

La présence des femmes dans les instances de direction et de régulation du sport n'est pas un but en soi. Les échanges qu'a pu avoir la délégation à ce sujet, tant avec les responsables aux plus hauts niveaux qu'avec les sportifs, a conforté sa conviction : le regard différent que les femmes portent sur la pratique sportive, moins tourné vers la compétition, mais associé à la recherche du bien-être et à l'amélioration du « mieux vivre ensemble », modifie les modes de gestion des instances sportives. C'est le cas dans le sport-santé ou le sport de nature, comme l'a rappelé Mme Edwige Avice, qui témoigne que la présence des femmes a permis une meilleure prise en compte des marginalités liées au handicap, à l'âge, à la vie des banlieues...

Comme l'affirmait Mme Françoise Sauvageot devant la délégation, « le sport au féminin progresse et ne pourra continuer de le faire que si des femmes sont présentes au sein des instances dirigeantes, pour défendre l'équité et proposer des aménagements au système ».

Ainsi, les femmes ont imposé dans certaines fédérations des pratiques associant mères et enfants. Mme Brigitte Deydier citait en exemple la Fédération française de course d'orientation dont la présidente a fait organiser des crèches au départ des courses, pour inciter les femmes à y participer au lieu d'être chargées de garder les enfants. D'autres idées innovantes ont été évoquées, tel le développement de pratiques croisées familiales en organisant, par exemple, des cours de gymnastique pour les mères pendant l'entraînement des enfants.

A l'heure où les risques de santé publique liés à de mauvaises habitudes alimentaires et à une sédentarité accrue, en particulier chez les enfants, sont pointés du doigt par les pouvoirs publics, la présence des femmes aux responsabilités est particulièrement importante pour le développement des pratiques multisports et d'entretien physique, devenues essentielles dans une société où l'obésité, notamment, progresse.

A l'instar de la présidente de la FFGV, la délégation considère que, en ce domaine, dans la prise de conscience des fédérations, les femmes ont un rôle essentiel à jouer.

2. Le Mouvement olympique : une gouvernance réservée aux hommes ?

Intérêts financiers, médiatiques et symboliques forts : autant d'enjeux qui font du sport de haut niveau un domaine réservé aux hommes. Aussi, la sous-représentation des femmes aux postes à responsabilité y est-elle particulièrement criante.

a) Le Comité international olympique (CIO) et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

A l'instar des structures fédérales, le Mouvement olympique national reste encore largement aux mains des hommes.

Une seule des 30 fédérations françaises olympiques est présidée par une femme. Elles sont cependant plus nombreuses aux postes de trésorières (où l'on trouve sept femmes, soit 23,3 %) et de secrétaires générales (cinq femmes, soit 16,6 %).

Au sein du Comité national olympique français (CNOSF), les femmes représentent 17,8 % des élus du conseil d'administration (onze femmes dont une est élue au bureau exécutif), alors qu'elles ne représentaient que 8,8 % en 2005 (quatre élues)46(*).

Encore faut-il rappeler que ce progrès n'a été rendu possible que grâce aux recommandations émises par le groupe de travail installé par Henri Sérandour en 2002, qui préconisait, notamment, de réserver cinq postes aux femmes dans le futur conseil d'administration.

Le Mouvement olympique international accuse un retard encore plus marqué, au regard de son histoire : bien que des progrès aient été constatés au niveau de la participation des femmes à des activités physiques et aux Jeux olympiques, le pourcentage de femmes dirigeantes et administratrices dans le Mouvement olympique, aussi bien au CIO que dans les fédérations internationales (FI) est encore très bas. Le CIO avait adopté en 1997 une décision selon laquelle tous les comités nationaux olympiques et les FI devaient, d'ici la fin de l'an 2000, réserver au moins 10 % des postes dans leurs structures décisionnelles à des femmes, pourcentage qui devait passer à au moins 20 % avant la fin de l'an 2005. Mais on en est encore loin.

La composition du Comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO) de Londres 2012 en fournit une illustration : parmi ses dix-neuf membres, il ne compte qu'une femme, la princesse Anne d'Angleterre.

La délégation relève qu'avec trois femmes sur ses vingt-quatre membres, le Comité de candidature Annecy 2018 se rapproche certes davantage, mais sans l'atteindre, de l'objectif de 20 % de femmes.

Si, comme il faut le souhaiter, la candidature d'Annecy était retenue pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2018, la délégation invite le CNOSF à veiller à ce que la composition du futur Comité d'organisation des Jeux olympiques respecte le quota de 20 % de femmes recommandé par le CIO.

Elle invite le Comité international olympique à prendre en compte à l'avenir, parmi les critères de sélection des villes candidates à l'organisation des Jeux, le respect de cette règle dans la composition des comités de candidature.

b) La nécessité de fixer des quotas

La délégation est convaincue de la nécessité d'imposer des règles fixes qui garantissent un certain nombre de postes aux femmes au sein des instances de direction du Mouvement olympique.

Le témoignage de Mme Françoise Sauvageot a particulièrement éclairé la délégation : « Au "bureau exécutif" [du CNOSF], qui se réunit parfois plusieurs fois par semaine, je suis la seule femme. Un second niveau de Bureau compte deux vice-présidents supplémentaires et se réunit de manière plus aléatoire ; je puis compter sur une autre femme, Isabelle Severino, avec laquelle j'ai immédiatement noué une complicité. Le "bureau élargi", enfin, qui se réunit une fois par mois, compte encore une autre femme. Nous y sommes donc trois, sur une vingtaine de membres, et le courant passe admirablement, ce qui nous aide à progresser ».

Cette expérience, comme d'autres, démontre qu'une minorité ne peut être représentée que par un groupe.

La délégation invite le CIO à veiller à ce que tous les comités nationaux olympiques et toutes les fédérations internationales olympiques réservent au moins 20 % des sièges à des femmes dans leurs structures décisionnelles.

La prochaine conférence mondiale du CIO sur la femme et le sport, qui se tiendra en 2012 et dont le titre « Plus forts ensemble : l'avenir du sport », laisse présager une volonté d'avancer, doit être l'enceinte dirigeante idéale pour exprimer et formaliser ces propositions.

3. Les magasins de sport

« Pas ou peu de femmes dans les [...] conseils d'administration de Nike, Reebok ou Adidas : [...] le plafond de verre y est encore plus bas qu'ailleurs ! »

A l'heure où la loi du 27 janvier 201147(*), issue de deux propositions de loi, impose aux grandes entreprises une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, cette remarque de M. William Gasparini a particulièrement attiré l'attention de la délégation.

La sous représentation des femmes aux postes de direction se retrouve donc, à l'identique, dans l'industrie des biens et services sportifs, et ceci à tous les niveaux. Dans les entreprises et administrations du secteur sportif, les cadres, du public comme du privé, sont majoritairement des hommes.

Quand on sait que les ménages français consacrent 16,4 milliards d'euros à la consommation de biens et services sportifs48(*), on mesure l'importance de la représentativité de ce secteur pour l'image du sport en général. Or, d'après les sociologues qui ont travaillé à ce sujet, les stéréotypes y sont particulièrement forts et bien ancrés.

Il est ressorti de l'enquête menée en Alsace en 2004 auprès de 200 magasins d'articles de sport que plus de 85 % des dirigeants ou gérants étaient des hommes, alors qu'à l'intérieur des boutiques, les femmes occupaient des postes de caissières ou de vendeuses : « Ils expliquaient préférer des femmes pour les secteurs à connotation féminine - fitness, vêtements - et celles-ci étaient tenues "d'avoir un beau physique pour attirer les hommes". Mais tout ce qui était technique - en particulier les secteurs du cyclisme ou de la montagne - était le domaine exclusif des hommes », commente l'auteur de l'enquête49(*).

La délégation estime que ces stéréotypes ne sont pas acceptables et doivent être combattus.

Comme pour ce qui a cours dans les industries médiatiques, le ministère des sports pourrait édicter une « charte de bonne pratique » visant à contrecarrer ces stéréotypes, à laquelle souscriraient les professionnels des industries du sport. A l'image de ce qui a été mis en place par certaines fédérations50(*), le ministère pourrait décerner un « label » aux sociétés les plus avancées, qui permettraient d'identifier les « marques » associées à une certaine éthique en matière d'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

C. LE SPORT DE HAUT NIVEAU

1. L'entraînement des sportives de haut niveau : une spécificité à prendre en compte

A l'INSEP comme dans les fédérations, les femmes sont encore peu nombreuses dans les fonctions de conseillers techniques chargés de la préparation et de l'entraînement des sportifs de haut niveau (directeurs techniques nationaux, entraîneurs nationaux), ce qui ne facilite pas la prise en compte des spécificités de l'entraînement féminin.

Affectés sur des contrats dits « de préparation olympique » dans les fédérations olympiques, ou de « haut niveau » dans les autres fédérations, les directeurs techniques nationaux (DTN) sont chargés d'élaborer et de mettre en place une politique sportive pour l'ensemble d'une fédération, pour le sport de haut niveau, mais aussi pour le sport de masse. D'après les données fournies par le ministère des sports, sur les cinquante-huit postes de directeurs techniques nationaux, trois seulement (soit 6 % du total) sont confiés à des femmes.

Les entraîneurs nationaux (EN) sont plus particulièrement chargés de l'encadrement et de la préparation des sportifs de haut niveau. Ils assurent principalement des missions d'entraînement au contact des sportifs mais peuvent aussi assurer l'encadrement d'une équipe d'entraîneurs. Les femmes ne représentent que 12 % de leur effectif global.

La faiblesse de ces chiffres apparaît regrettable à un double titre. Elle fournit tout d'abord une nouvelle illustration de l'existence, dans le monde du sport comme dans le reste de la société, d'un phénomène de « plafond de verre » qui freine l'accès des femmes aux responsabilités les plus recherchées et les plus en vue. Elle traduit, en outre, un décalage significatif entre la féminisation du sport de haut niveau et la féminisation de son encadrement.

Il est préoccupant que la proportion des femmes parmi les conseillers techniques soit aussi faible, alors que les femmes représentent aujourd'hui 36 % de l'effectif des sportifs de haut niveau, que l'on prenne pour référence la composition de la liste ministérielle des sportifs de haut niveau ou celle de la délégation française aux anciens Jeux olympiques.

Cette situation n'est pas de nature à garantir aux sportives la meilleure qualité d'entraînement possible.

Tout d'abord parce que, comme le reconnaît la direction du sport au cours de son audition, si l'on met à part quelques personnalités d'exception, comme Philippe Lucas, qui a construit sa notoriété grâce à la réussite de sportives, l'encadrement du collectif féminin reste encore trop souvent dévalorisé et constitue souvent un choix par défaut de la part des entraîneurs qui s'y investissent.

En outre, parce qu'un encadrement trop exclusivement masculin n'est pas le plus à même de prendre en compte les attentes spécifiques des sportives en matière d'entraînement.

Les auditions conduites par la délégation, en particulier lors de la table-ronde qui lui a permis de rencontrer, à l'INSEP, des jeunes sportives ainsi que les responsables de leur entraînement, ont insisté sur les caractéristiques spécifiques de l'entraînement des sportives. La dimension humaine de la relation qui s'établit entre la sportive et la personne chargée de son entraînement revêt une importance plus marquée et conditionne la bonne réception et la prise en compte des conseils qui sont dispensés. En outre, contrairement aux garçons qui sont davantage dans la mise en oeuvre immédiate des prescriptions, les filles ont davantage besoin de se les faire expliquer pour en comprendre le sens et la portée. Cette approche, qui semble requérir davantage de temps et de patience dans une première approche, permet en revanche, par la suite, des progrès plus poussés, car ceux-ci s'appuient sur une mémorisation plus précise et une compréhension en profondeur. Enfin, l'entraînement doit s'attacher à compenser la moindre force physique des filles par une approche plus fine de la technique individuelle ou du jeu collectif.

Ces considérations ne doivent pas pour autant conduire à recommander de ne confier l'encadrement des sportives qu'à des équipes d'entraîneurs principalement féminines. La délégation croit, au contraire, aux vertus de la mixité. La présence d'entraîneurs masculins dans les équipes chargées de l'entraînement de sportives lui paraît aussi utile que la présence de femmes parmi les entraîneurs des sportifs masculins.

La délégation souhaite insister tout particulièrement sur l'intérêt d'une composition équilibrée des équipes qui permette de tirer pleinement bénéfice des regards croisés et d'éviter qu'un sportif, et particulièrement un jeune sportif ou une jeune sportive, se retrouve placé sous la férule trop exclusive d'une seule personne.

La mixité des équipes lui paraît, à ce titre, l'un des meilleurs garde-fous contre les phénomènes de harcèlement, voire de harcèlement sexuel, dont le passé récent a fourni des exemples.

2. Les arbitres et les juges féminins : une situation très minoritaire

La liste ministérielle des arbitres et des juges de haut niveau ne comporte que 14,61% de femmes pour la période 2010-2011. La parité n'est atteinte que dans deux fédérations : le ski nautique et le triathlon. Le nombre d'arbitres ne semble pas avoir de lien avec le nombre de femmes licenciées dans la fédération : les femmes ne représentent que 2,7 % des licences de football mais sont 25 % à être arbitre de haut niveau dans ce sport ; dans des disciplines majoritairement féminines en termes de licences comme l'équitation (80,6 %) ou la natation (56,1 %), elles ne constituent respectivement que 22,73 % et 21,43 % des arbitres de haut niveau. Seule la Fédération française de tennis de table présente une correspondance entre le nombre de licenciées et le nombre d'arbitre de haut niveau.

Arbitres et juges de haut niveau reconnus par le ministère pour la période 2010-2011

Fédération

Nombre d'arbitres

Nombre d'arbitres hommes

Nombre d'arbitres femmes

Pourcentage de femmes arbitres

Pourcentage de licenciées dans la fédération

Aéronautique

4

4

0

0,00

 

Athlétisme

9

7

2

22,22

42,3

Aviron

4

3

1

25,00

 

Badminton

12

10

2

16,67

39,7

Baseball-Softball

1

1

0

0,00

 

Basketball

8

7

1

12,50

39,7

Bowling

3

2

1

33,33

 

Boxe

16

15

1

6,25

 

Canoë-Kayak

14

12

2

14,29

27,6

Cyclisme

4

4

0

0,00

10,3

Équitation

22

17

5

22,73

80,6

Escrime

29

27

2

6,90

 

Études et sports sous marins

1

1

0

0,00

30,6

Football

24

18

6

25,00

2,7

Golf

6

4

2

33,33

28,6

Foot américain

4

4

0

0,00

 

Haltérophilie

5

5

0

0,00

 

Handball

12

9

3

25,00

35,9

Handisport

1

1

0

0,00

 

Hockey

5

3

2

40,00

 

Hockey sur glace

8

6

2

25,00

 

Judo

5

4

1

20,00

 

Karaté

10

8

2

20,00

30,3

Lutte

9

7

2

22,22

 

Montagne et escalade

2

2

0

0,00

 

Motocyclisme

13

12

1

7,69

 

Natation

14

11

3

21,43

56,1

Parachutisme

1

1

0

0,00

 

Pentathlon moderne

1

1

0

0,00

 

Pétanque

1

1

0

0,00

15,7

Roller skating

10

8

2

20,00

 

Rugby

7

7

0

0,00

4,4

Rugby à XIII

5

5

0

0,00

 

Savate boxe française

4

4

0

0,00

 

Ski

14

13

1

7,14

38

Ski nautique

4

2

2

50,00

 

Sport adapté

2

2

0

0,00

 

Sport automobile

7

7

0

0,00

 

Sport boules

7

5

2

28,57

 

Sports de glace

7

5

2

28,57

 

Squash

4

3

1

25,00

 

Surf

11

11

0

0,00

 

Taekwondo

2

2

0

0,00

 

Tennis

52

47

5

9,62

31,3

Tennis de table

17

14

3

17,65

17,2

Tir

6

5

1

16,67

9,7

Tir à l'arc

3

3

0

0,00

 

Triathlon

2

1

1

50,00

 

Voile

23

19

4

17,39

21,8

Volley-ball

10

10

0

0,00

 

TOTAL TOUTES FEDERATIONS

445

380

65

14,61

 

Tableau réalisé à partir de la liste des arbitres et juges
de haut niveau disponible sur le site du ministère en charge des sports51(*)
et les Chiffres du sport 2010

Il semble que les tests physiques qui sont imposés à tous les arbitres, et particulièrement la course de vitesse, soient un frein à la présence des femmes au plus haut niveau : elles doivent rivaliser avec des hommes pour espérer accéder à l'arbitrage et l'emportent rarement sur de courtes distances.

Mlle Nathalie Mitterbronn, arbitre de football en région lorraine a décrit lors d'un colloque organisé par la ville de Nancy dans le cadre de son action de lutte contre les discriminations, les difficultés qu'elle rencontre dans le cadre de son activité. Selon elle, les principaux problèmes viennent de la nécessité de toujours devoir prouver ses compétences, principalement vis-à-vis des spectateurs.

3. La situation des sportives de haut niveau : moitié moins nombreuses que les hommes

Les femmes représentent 36,5 % des sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle. Cette moyenne recouvre toutefois de fortes disparités. Seules trois fédérations sur cinquante-huit comportent au moins 50 % de femmes parmi leurs sportifs de haut niveau, et dans une vingtaine de fédérations, cette proportion s'établit entre 40 et 50 %52(*).

Au demeurant, cette proportion moyenne de femmes varie selon les catégories : Jeune, Sénior, Elite et Reconversion.

Catégorie

Pourcentage de femmes par catégorie

Élites

35,94%

Jeunes

36,74%

Reconversion

39,33%

Sénior

36,16%

Source : liste ministérielle des sportifs de haut niveau

S'agissant de leur répartition par fédération, celle-ci reflète globalement plus ou moins la situation des licenciées, à deux réserves près.

Dans certains sports où la pratique est largement masculine en termes de licences, les femmes sont sensiblement plus nombreuses dans le haut niveau que dans la population des licenciés53(*).

 

Pourcentage de sportives de haut niveau

Pourcentage de femmes licenciées

Badminton

43.75%

39.7%

Cyclisme

29.10%

10.3%

Étude et sports sous-marins

51.28%

30.6%

Football

51.51%

2.7%

Golf

45.65%

28.6%

Handball

48.24%

35.9%

Judo

46.11%

27.6%

Karaté

35.83%

30.3%

Pétanque

32.69%

15.7%

Rugby

37.15%

4.4%

Tennis

46.61%

31.3%

Tennis de table

44.94%

17.2%

Tir

41.54%

9.7%

Source : liste ministérielle des sportifs de haut niveau
et les Chiffres du sport 2010

Inversement, en gymnastique, où les femmes représentent 78,4 % des licenciées, hommes et femmes sont presque à parité pour le haut niveau (52,08 % de femmes).

La situation de l'équitation est, dans ce contexte, très particulière : la fédération compte 80,6 % de femmes licenciées mais seulement 25 % de femmes évoluent au haut niveau. Interrogé sur cette disparité, M. Jean-Marc Lassus, chargé de mission « développement » auprès de la Fédération française d'équitation (FFE) a précisé que la pratique à haut-niveau implique un choix socialement et financièrement lourd : monter un cheval de haut niveau requiert un énorme travail quotidien pendant une dizaine d'année ; peu de femmes décident de prendre ce risque financier. De plus, les cavaliers professionnels sont rarement propriétaires de leur monture. L'accès à la carrière professionnelle dépend du choix d'attribution des chevaux par leurs propriétaires.

4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau

Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.

a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »

Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très rares exceptions près, très en dessous de celles que peuvent espérer leurs homologues masculins.

Si l'égalité de traitement entre les sexes prévaut dans les primes versées à l'occasion de victoires remportées dans les grandes compétitions, comme par exemple les Jeux olympiques, et dans une moindre mesure dans les aides financières versées par le ministère des sports, de très fortes disparités existent en revanche dans les salaires versés aux sportives et aux sportifs, et dans les dividendes qu'ils peuvent tirer de l'exploitation de leur image.

 Primes versées dans le cadre des compétitions olympiques

Les primes versées dans le cadre des compétitions olympiques, aux vainqueurs, quel que soit leur genre sont identiques : 50 000 € pour une médaille d'or, 20 000 € pour une médaille en argent et 13 000 € pour une médaille de bronze. Cette égalité de traitement s'étend au handisport.

 Aide financière du ministère des sports

L'État verse une aide financière, « l'aide personnalisée », aux sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, sur décision des directeurs techniques nationaux, des présidents de fédérations et du Comité national olympique et sportif français.

Selon les chiffres communiqués par le ministère des sports, les femmes sont moins nombreuses à en bénéficier (38,14 % en 2008 et 39,04 % en 2009). Mais cette proportion étant très proche de celle des femmes dans la liste des sportifs de haut niveau (36,5 %), elle ne traduit pas de disparités dans la proportion des bénéficiaires.

Il n'en va pas de même lorsque l'on compare le montant moyen de l'aide attribuée respectivement aux sportives et aux sportifs. En 2008, les femmes ont en moyenne perçu 293,28 € de moins que les hommes, pour atteindre une différence de 460,96 € en 2009 :

Source : Ministère des sports

Selon le ministère, cette différence s'explique par le fait que les femmes sont moins nombreuses que les hommes à percevoir une prime à la performance, qui constitue l'un des volets de cette aide.

 Les revenus salariaux et commerciaux des sportifs professionnels : des inégalités criantes

Mme Chantal Jouanno, ministre des sports reconnaît ne disposer que de peu de chiffres sur les salaires moyens des sportifs professionnels. Toutefois, les chiffres qu'elle a cités sont assez parlants et montrent une importante inégalité hommes-femmes : ainsi dans le basketball, les hommes perçoivent en moyenne 9 760 € net par mois alors que les femmes ont un salaire moyen de 3 600 € ; dans le handball, les hommes ont un revenu moyen de 5 200 € et les femmes de 2 300 €.

b) Une reconversion plus difficile et des débouchés moindres

Compte tenu de leur moindre médiatisation, les championnes sont, à quelques très rares exceptions près, également moins bien placées que les champions dans l'exploitation commerciale de leur image qui est susceptible, dans le cas des sportifs les plus emblématiques, de générer des revenus considérables.

Les femmes bénéficient en effet d'un traitement médiatique moindre que les hommes.

Une illustration de la moindre médiatisation des sportives même quand elles gagnent sont les retombées dans la presse des victoires respectives en septembre 2010 de Teddy Riner et de Lucie Decosse : au cours de la même compétition ils ont tous les deux été sacrés champions du monde. Cependant, une recherche rapide sur une base de presse pour tout le mois de septembre fait apparaître 606 articles dans lesquels Teddy Riner est mentionné contre 156 pour Lucie Decosse, soit environ quatre fois moins.

La table-ronde organisée par la délégation à l'INSEP le 28 avril 2011 a confirmé que les débouchés d'après carrière et de reconversion étaient plus difficiles pour les femmes que pour les hommes. Les femmes doivent souvent, surtout pour le sport professionnel, penser plus tôt que les hommes à leur après carrière, même si cela varie beaucoup en fonction de la discipline concernée.

Très peu de sportives et sportifs vivent de leur art, les sportives encore plus difficilement et nul n'est, en outre, à l'abri d'une blessure qui peut ruiner une carrière.

C'est la raison pour laquelle, le ministère en charge des sports, notamment avec l'appui de l'INSEP veille particulièrement à la mise en place du « double-projet », sportif et professionnel.

Il s'agit de garantir au sportif une véritable formation, parallèlement à son entraînement, afin que le sport ne soit pas le seul et unique débouché.

Le ministère a développé un système d'aide à la formation et au concours et d'aides à l'insertion professionnelle et aux aménagements d'emploi54(*) :

- depuis 2000, les sportifs, candidats au baccalauréat bénéficient du « dispositif de conservation des notes » ;

- quand ils ne peuvent être présents en juin pour les épreuves du fait du calendrier sportif, ils peuvent se présenter à la session de septembre ;

- aménagement de la scolarité ;

- dérogations pour se présenter aux concours de la fonction publique ou d'accès aux formations paramédicales ;

- concours spécifique de sélection pour le concours de professeur des écoles ;

- aide à l'orientation et à la recherche d'emploi ;

- et aménagement des emplois dans les entreprises ou dans la fonction publique.

L'INSEP a développé différents outils de formation performants et adaptés à la carrière sportive, tels que le e-learning ou les formations ouvertes et à distance (FOAD). De plus, l'Institut a passé des accords avec des grandes écoles telles que Polytechnique, les Mines, l'École normale supérieure de Cachan, Sciences Po ainsi qu'avec certaines universités.

Les graphiques ci-dessous présentent les différentes formations offertes en 2009-2010 aux sportifs de l'INSEP.

Source : INSEP

La délégation salue la politique menée par l'INSEP en faveur du « double projet » et l'implication de son actuel directeur à faire en sorte que chaque jeune sportive ou sportif puisse avoir un projet personnalisé et adapté.

c) La spécificité de la maternité et de la parentalité chez les sportives, les entraîneures et les arbitres de haut niveau

La maternité de la sportive de haut niveau est spécifique. Elle se caractérise

 par une interruption plus longue : alors qu'en moyenne en France, le congé maternité dure 16 semaines, la sportive de haut niveau doit souvent interrompre son activité pendant environ un an ;

 la non garantie de l'ensemble des revenus pendant le congé maternité. La seule disposition relative à la maternité figurant dans le code du sport dispose que « la durée d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (...) peut être prorogée pour une durée d'un an, après avis motivé du directeur technique national placé auprès de la fédération compétente, lorsque la personne intéressée a dû interrompre sa carrière sportive pour des raisons médicales dûment justifiées par le médecin fédéral ou pour des raisons liées à la maternité »55(*). En outre, cette possibilité ne concerne pas l'intégralité des revenus : rien n'est prévu pour les aides, primes des clubs ni pour les contrats avec les sponsors ;

 le problème de la garde des enfants : les absences sont irrégulières et nombreuses. Cette difficulté est également rencontrée par les entraîneures.

La Fédération française d'équitation (FFE), sport où les femmes représentent une grande partie du personnel des centres équestres, est consciente des problèmes posés par la maternité. Celle-ci entraîne un problème de remplacement et de rotation des personnels important auquel les responsables de centres équestres doivent être attentifs. En outre, il faut se montrer attentif au fait que certains des produits utilisés pour les soins des chevaux peuvent présenter des risques pour les femmes enceintes.

Mme Nadine Debois, docteur en STAPS et chercheuse à l'INSEP proposait lors d'un atelier consacré à la sportive et sa grossesse quelques recommandations :

M. Jean-Marc Lassus a indiqué lors de son audition que la Fédération française d'équitation (FFE) a créée, avec la Mutualité sociale agricole (MSA) un groupe de travail auquel participent des médecins du sport et des médecins du travail. Ce groupe se penche notamment sur les difficultés rencontrées par les femmes travaillant dans le monde de l'équitation pendant leur maternité. Il réfléchit à des pistes pour faire évoluer les postes de travail, faire connaître la dangerosité de certains produits utilisés pour le foetus et souhaite parvenir à créer un corps de remplaçant pour pallier les problèmes de turn-over.

Une réflexion sur ces questions paraît en effet indispensable.

d) Les inégalités en matière de retraites

Le problème de la retraite se pose pour les sportifs comme pour les sportives : leur première carrière commence tôt mais s'arrête vers 35 ans.

Pour les sportives, cette difficulté est accentuée du fait des moindres revenus qu'elles tirent au cours de cette première carrière.

Lors de ses voeux au monde sportif du 17 janvier 2011, le président de la République a reconnu la réalité de ce problème et a souhaité la mise en place d'un régime de retraite spécifique pour les sportifs de haut niveau avant la fin de l'année.

La délégation espère que les réflexions actuellement menées dans les ministères concernés sur la retraite des sportifs de haut niveau feront l'objet d'un véritable débat devant le Parlement et que ce dispositif prendra en compte les inégalités femmes-hommes en la matière et fera en sorte de les corriger.

5. Les deux axes d'une politique volontaire d'égalité

Une démarche volontaire est donc nécessaire pour favoriser l'égalité entre femmes et hommes dans les carrières sportives de haut niveau.

Un effort plus soutenu des pouvoirs publics et du mouvement sportif en faveur du sport féminin est aujourd'hui indispensable pour deux raisons : parce que les victoires remportées dans le sport de haut niveau ont un effet d'entraînement sur la pratique du plus grand nombre et parce que, aujourd'hui, le rang mondial de la France parmi les nations sportives dépend très largement d'une amélioration du nombre des médailles remportées dans les compétitions féminines.

a) Améliorer la visibilité du sport féminin dans les médias

Le sport de haut niveau constitue en quelque sorte la « vitrine » d'une discipline sportive.

Les fédérations trouvent dans les victoires et la médiatisation de leurs sportives de haut niveau des exemples positifs susceptibles de déclencher chez des femmes et des jeunes-filles, l'envie de pratiquer leur sport, permettant d'augmenter le nombre de licences féminines et le vivier des personnes aptes à encadrer les activités sportives.

La délégation considère qu'un renforcement du sport féminin de haut niveau passe par une amélioration de sa visibilité médiatique.

A cette fin, elle souhaite que des dispositions garantissant une meilleure visibilité des compétitions féminines, et du sport féminin en général, soient introduites dans le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.

La délégation apporte en outre son soutien au projet de création d'une chaine de télévision sportive nationale gratuite, en insistant pour que celle-ci puisse contribuer à une meilleure visibilité du sport féminin.

Elle relève que les médias véhiculent encore trop souvent, à l'occasion de rencontres sportives, des stéréotypes sexistes. Elle recommande en conséquence de compléter la « Charte pour améliorer l'image des femmes dans les médias » par un volet relatif aux émissions et aux retransmissions sportives.

b) Renforcer l'effort consacré à l'entraînement des sportives

Le rang mondial de la France parmi les nations sportives dépend aujourd'hui largement de l'importance des victoires féminines.

Les réussites féminines fluctuent davantage que les réussites masculines d'une olympiade à l'autre, ainsi que le montrent les graphiques ci-après, établis à partir des réussites aux Jeux olympiques des vingt dernières années56(*).

JO

Date

Classement de la France

Total médailles masculines françaises

Total médailles féminines françaises

Total médailles françaises57(*)

Albertville

1992

7

6

4

9

Barcelone

1992

9

22

7

29

Lillehammer

1994

17

3

2

5

Atlanta

1996

5

21

16

37

Nagano

1998

13

6

3

8

Sydney

2000

6

26

12

38

Salt Lake City

2002

6

6

6

11

Athènes

2004

7

17

16

33

Turin

2006

10

6

3

9

Beijing

2008

10

34

7

41

Vancouver

2010

12

6

5

11

Moyenne tous JO depuis 1992

13,91

7,36

21

Source : CNOSF

Dans le passé, les sportives ont, proportionnellement à leurs effectifs au sein des délégations françaises, remporté sur le long terme davantage de médailles aux Jeux olympiques d'hiver et d'été que leurs homologues masculins, sauf pour les médailles de bronze.

A ce titre, elles ont contribué, par leurs succès, au maintien de la France parmi les toutes premières nations sportives dans le monde.

Comparaison toutes médailles

Comparaison médailles d'or

1 : Aucune médaille d'or française au JO d'hiver 1994 (Lillehammer)

Comparaison médailles d'argent

Comparaison médailles de bronze

Mais les sportives de haut niveau françaises ont connu des contre-performances significatives lors des derniers Jeux olympiques.

La France, 12ème nation olympique à l'issue des derniers Jeux d'hiver et 10ème pour ceux d'été, n'est aujourd'hui qu'au 22ème rang si l'on ne s'attache qu'aux disciplines féminines.

Certains pays, tels que les États-Unis, la Chine ou la Grande-Bretagne, ont fortement misé sur la réussite de leurs sportives aux Jeux olympiques et cela leur a permis d'améliorer leur rang dans le classement mondial sportif.

De l'aveu général des responsables du sport de haut niveau auditionnés par votre délégation, la France ne pourra pas conserver son actuel rang mondial si elle ne se donne pas les moyens d'améliorer les performances du sport féminin de haut niveau.

Par delà l'inévitable variabilité des résultats, les performances des sportives françaises lors des derniers Jeux olympiques d'été appellent trois remarques :

- la proportion des finalistes non médaillées est plus élevée chez les sportives (41 à 55 %) que chez les sportifs (20 à 39 %) ;

- le pourcentage de médailles est plus fort chez les hommes (14 à 23 %) que chez les femmes (9 à 15 %) ;

- la relève féminine française semble actuellement marquer le pas, et les directeurs techniques nationaux semblent rencontrer des difficultés pour faire émerger de nouvelles championnes.

La ministre des sports et l'INSEP semblent parfaitement conscients de ce problème de densité des résultats et de renouvellement des athlètes femmes. La délégation les encourage à mettre davantage l'accent sur l'entraînement des championnes et à augmenter leur nombre dans les prochaines délégations françaises aux Jeux olympiques, de façon à réduire l'impact d'éventuels incidents individuels.

D. TROIS PRINCIPES DONT IL FAUT MIEUX ASSURER LE RESPECT DANS LA PERSPECTIVE DES JEUX OLYMPIQUES DE LONDRES EN 2012

Les Jeux olympiques constituent, à n'en pas douter, la manifestation sportive la plus emblématique du monde sportif.

Aucune autre compétition sportive internationale ne peut se prévaloir de présenter une aussi grande variété de compétitions, ni d'attirer un aussi grand nombre de délégations d'athlètes issus de plus de deux cents pays répartis sur les cinq continents.

En outre, le mouvement olympique dispose, à travers ses trois composantes principales - le Comité international olympique (CIO), les Fédérations internationales de sports et le réseau des Comités nationaux olympiques (CNO) - d'une influence déterminante sur l'organisation du sport à travers le monde.

Enfin, le stade olympique constitue l'un des espaces les plus médiatisés du monde et les événements qui s'y déroulent, voire les incidents qui les accompagnent, prennent ainsi une visibilité et une puissance symbolique qui peut les ériger aussitôt au rang de mythe.

A ce titre, l'enceinte olympique ne se réduit pas à un lieu géographique où se déroule une série de compétitions sportives du plus haut niveau, elle constitue un espace symbolique dans lequel s'incarnent et s'illustrent des valeurs essentielles.

Conscients de l'impact des Jeux sur les esprits, et de la responsabilité que cette influence lui conférait, le Mouvement olympique s'est attaché à inscrire dans la Charte olympique les valeurs universelles dont il se réclame et que les membres du Mouvement olympique doivent prêter le serment de respecter.

Un certain nombre de valeurs et de principes proclamés par la Charte constituent des garanties et des leviers pour la défense des droits des femmes. Il s'agit, en particulier, des principes d'égalité entre les sexes, du refus de toute discrimination, fondée notamment sur le sexe, et du principe de neutralité du sport.

La délégation invite le Mouvement olympique à assurer, lors des Jeux olympiques qui se dérouleront à Londres en 2012, le strict respect de ces principes, et à en tirer les conséquences qui s'imposent.

1. Le principe de neutralité du sport s'oppose au port de signes religieux

La délégation considère que le principe de neutralité du sport inscrit dans la Charte olympique et dans le règlement des grandes fédérations internationales s'oppose au port d'insignes ou de tenues qui manifestent une appartenance religieuse.

Elle s'était déjà alarmée d'une entorse à ce principe, à l'occasion des Jeux olympiques de la Jeunesse qui se sont déroulés à Singapour en août 2010. Cédant aux pressions exercées par l'Iran, la Fédération internationale de football-association (FIFA) avait finalement pris la décision d'autoriser les joueuses de l'équipe féminine de football iranienne à porter un « couvre-chef » sur leur chevelure lors de cette compétition.

La présidente de la délégation avait adressé au président de la FIFA deux courriers pour s'inquiéter de cette entorse au principe de neutralité du sport. Ces lettres n'ont pas reçu de réponse satisfaisante, M. Joseph Blatter s'étant contenter de préciser que ce couvre-chef ne devant pas « descendre sous les oreilles ni recouvrir le visage », respectait ainsi les « besoins de la fédération ».

Quelles que soient ses caractéristiques, ce « couvre-chef » n'en constituait pas moins l'un de ces « signes de nature politique, religieuse, commerciale ou personnelle » justement prohibés par le règlement de la FIFA.

Le principe de neutralité du sport est inscrit dans le chapitre 5 de la Charte olympique, dont la règle 51.3 dispose : « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».

La délégation aux droits des femmes appelle en conséquence le Mouvement olympique à ne tolérer aucune entorse à ce principe. Elle invite les autorités françaises en charge du sport à relayer cette préoccupation auprès du Comité international olympique par le biais du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et par le biais des athlètes qui composeront la délégation française.

Elle considère en effet que l'on ne peut se méprendre sur la signification symbolique du port du voile ou d'un de ses succédanés et qu'il y a lieu de craindre, s'il était toléré chez certaines délégations lors des Jeux de Londres, qu'il ne soit par la suite imposé lors d'autres compétitions, à toutes les équipes féminines qui viendraient participer à des championnats ou à des rencontres sur le territoire d'un Etat islamique.

La délégation considère que le souci de promouvoir le sport féminin, qui est souvent invoqué à l'appui de ce genre de concessions, ne doit en effet pas se payer au prix de l'abandon d'une des valeurs de référence du sport.

2. Le refus de toute discrimination fondée sur le sexe

Le refus de toute forme de discrimination est mentionné dans deux des six principes fondamentaux de l'Olympisme : dans le principe 4 qui revendique pour tout individu la possibilité de faire du sport sans discrimination d'aucune sorte, et surtout le principe 5 qui déclare incompatible avec l'appartenance au mouvement olympique « toute forme de discrimination à l'égard d'un pays ou d'une personne fondée sur des considérations de race, de religion, de politique, de sexe ».

La délégation invite le Mouvement olympique à assurer la pleine application de ce principe de non discrimination qu'il s'agisse de la composition de certaines délégations ou de l'organisation de Jeux séparés pour les femmes.

Le « Comité Atlanta + » qui est issu de la Ligue du droit internationale des femmes, et dont la délégation a entendu la cofondatrice et présidente, Annie Sugier, a dénoncé dès 1992 l'absence de femmes dans trente-cinq des délégations qui participaient aux Jeux olympiques de Barcelone. Rappelant que l'Afrique du Sud avait été longtemps exclue pour cause d'apartheid, elle posait à juste titre la question de savoir pourquoi un apartheid sexuel, qui conduit à n'envoyer que des délégations exclusivement masculines, ne mériterait pas le même traitement.

Même si le nombre de pays qui ne comportent aucune athlète féminine s'est beaucoup réduit, on peut légitimement se demander si le Mouvement olympique doit continuer d'accepter la participation de pays qui semblent s'affranchir, dans la composition de leurs délégations nationales, d'un principe de non discrimination qui se situe au coeur des valeurs de l'Olympisme.

La délégation invite également le Mouvement olympique à ne plus cautionner l'organisation de Jeux séparés pour les femmes, car ceux-ci institutionnalisent une discrimination fondée sur le sexe et aboutissent à une véritable ségrégation sexuelle dans le sport.

Depuis 1993, l'Iran organise tous les quatre ans des Jeux séparés destinés aux femmes des pays islamiques. La délégation considère que le Mouvement olympique ne devrait pas prendre le risque de cautionner ces jeux de la ségrégation en y envoyant des observateurs. Elle invite plutôt le CIO à tirer parti de son pouvoir d'influence et de ses moyens de persuasion pour que les athlètes féminines concernées réintègrent les délégations nationales des pays concernés, lors des véritables Jeux olympiques. Elle considère qu'il en va de l'universalité de l'Olympisme.

3. Le principe d'égalité entre les femmes et les hommes

Dans son chapitre I, consacré au Mouvement olympique et à son action, la Charte olympique assigne pour mission et pour rôle au CIO, au point 7, « d'encourager et soutenir la promotion des femmes dans le sport » dans le but de « mettre en oeuvre le principe de l'égalité entre hommes et femmes ».

Or, l'égalité entre les hommes et les femmes est loin d'être atteinte dans l'organisation des Jeux olympiques que l'on s'attache au nombre des épreuves masculines et féminines, qui conditionne le nombre des médailles, au nombre des athlètes de l'un et l'autre sexe qui y participent, ou encore à la composition des comités d'organisation des Jeux.

 La quasi-totalité des disciplines sportives olympiques comportent aujourd'hui des épreuves masculines et des épreuves féminines. Faisaient encore exception, jusqu'à une date récente, la lutte et la boxe, ce dernier verrou devant toutefois sauter aux Jeux de Londres.

De fortes disparités peuvent, en revanche, subsister dans le nombre d'épreuves. Ainsi, en canoë-kayak, les hommes bénéficient de 11 épreuves contre 5 pour les femmes ; les épreuves masculines sont également plus nombreuses que les épreuves féminines en tir (9 contre 6), en voile (6 contre 4), en athlétisme (24 contre 23) et bien sûr en boxe (10 contre 3) et en lutte (14 contre 4). Faible contrepartie, la natation synchronisée et la gymnastique rythmique ne comporteront à Londres que des épreuves féminines.

Cette inégalité dans le nombre des épreuves se répercute sur le nombre de médailles. C'est ainsi qu'aux Jeux de Pékin en 2008, les femmes n'ont reçu, au total dans chaque métal, que 127 médailles contre 165 pour les hommes.

Aux Jeux de Londres, cet écart se réduira : 162 médailles pour les hommes et 132 pour les femmes, sans compter les 8 médailles susceptibles d'échoir aux uns ou aux autres dans le cadre des 8 épreuves mixtes (équitation, tennis, badminton).

 Les épreuves féminines ne bénéficient pas du même traitement que les épreuves masculines, de la part des médias comme de celle des autorités olympiques. La disparité de traitement dont fait l'objet la marathonienne par rapport à son homologue masculin est, à cet égard, bien révélatrice.

On sait que l'épreuve du Marathon occupe une place privilégiée au sein de l'Olympisme. A ce titre, la remise des médailles de cette épreuve prend place juste avant la cérémonie de clôture et le vainqueur du marathon est le seul à recevoir sa médaille d'or des mains du président du CIO. Rien ne justifie que la marathonienne ne bénéficie pas du même traitement.

Aussi la délégation apporte-t-elle un soutien sans réserve à la proposition tendant à ce que ce soit également le président du CIO qui remette la médaille d'or à la marathonienne, manifestant, par ce geste d'une forte portée symbolique, l'attachement du Mouvement olympique à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce geste permettrait en outre de rendre hommage à l'athlète grecque Stamata Revithi qui, s'étant vu refuser le droit, parce qu'elle était une femme, de participer à l'épreuve du marathon lors des Jeux de 1896, parcourut en solitaire les 40 kilomètres de la course en approximativement 5 heures et demie, une performance tout à fait honorable...

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION

Recommandation 1.-  Encourager les filles et les femmes à pratiquer des sports aujourd'hui considérés comme masculins en tirant parti des exploits sportifs réalisés par des femmes.

Recommandation 2.-  Développer la part du « sport santé » dans la gamme des activités physiques et sportives (APS) proposées.

Recommandation 3.-  Porter une attention plus grande aux conditions pratiques de l'accès des femmes aux activités physiques et sportives (APS), en proposant des activités mères-enfants, ou en mettant en place des structures d'accueil pour les enfants en marge des manifestations ou des équipements sportifs, et en veillant aux conditions de desserte des équipements sportifs par les transports en commun.

Recommandation 4.-  Tirer parti du rôle positif joué par le sport à l'école en incitant les acteurs du monde sportif à s'inspirer de ce « laboratoire de la mixité » pour étendre la pratique mixte de certains sports au-delà du cadre scolaire ou parascolaire.

Recommandation 5.-  Renforcer l'implication des élèves, et en particulier des filles, dans le sport scolaire, en encourageant la labellisation des associations et des clubs sportifs qui s'impliquent dans le sport féminin, et en organisant des championnats au niveau des écoles, des collèges et des lycées.

Recommandation 6.-  Prendre systématiquement en compte l'égal accès des femmes et des hommes aux activités physiques et sportives dans les cahiers des charges des projets de nouveaux équipements de façon à ce que ceux-ci soient adaptés non seulement à l'accueil d'un public féminin, mais également à l'organisation d'activités « fémino-compatibles ».

Recommandation 7.-  Évaluer systématiquement, dans le cadre du recensement des équipements sportifs effectués par le ministère des sports, l'adaptation du parc actuel à une pratique sportive mixte ; sur la base de cette évaluation, attribuer les aides financières en priorité à la mise en conformité de ces équipements avec les exigences d'une fréquentation équilibrée par les femmes et par les hommes.

Recommandation 8.-  Adapter les politiques sportives municipales à la pratique féminine, en encourageant la mise en place d'horaires adaptés, d'offres sportives tournées vers le bien-être et la santé et, enfin, en intégrant la mixité dans les critères d'attribution des subventions municipales aux clubs de sport.

Recommandation 9.-  Inciter les jeunes filles des quartiers sensibles à préparer le BP JEPS et le BEES ou à suivre un cursus STAPS de façon à pouvoir alimenter le vivier des éducateurs et animateurs sportifs susceptibles d'y encadrer des activités physiques et sportives.

Recommandation 10.-  Inviter le ministère des sports à rechercher un véritable équilibre entre les femmes et les hommes responsables de l'encadrement administratif et de la mise en oeuvre des politiques sportives.

Recommandation 11.-  Assurer une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations et des associations sportives en précisant que l'obligation, pour leur conseil d'administration, de refléter dans leur composition la répartition des licenciés entre les deux sexes ne doit pas conduire à attribuer moins de 20 % des sièges au sexe le moins représenté.

Recommandation 12.-  Substituer le scrutin de liste au scrutin uninominal actuellement en vigueur pour l'élection des instances dirigeantes des fédérations et associations sportives, de façon à faciliter l'élection des candidates.

Recommandation 13.-  Créer un réseau officiel de femmes dirigeantes et mettre en place un système de parrainage des nouvelles dirigeantes sportives.

Recommandation 14.-  Veiller à ce que la composition du futur Comité d'organisation des Jeux olympiques respecte le quota de 20 % de femmes recommandé par le CIO et inviter le CIO à prendre en compte à l'avenir, parmi les critères d'élection des villes candidates à l'organisation des Jeux, le respect de cette règle dans la composition des comités de candidature.

Recommandation 15.-  Inviter le CIO à s'assurer que tous les comités nationaux olympiques et toutes les fédérations internationales olympiques réservent au moins 20 % des sièges à des femmes dans leurs structures décisionnelles.

Recommandation 16.-  Veiller à la composition équilibrée des équipes chargées de l'entraînement des sportifs de haut niveau et des délégations aux Jeux olympiques.

Recommandation 17.-  Introduire dans le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions des dispositions garantissant une meilleure visibilité aux compétitions féminines et au sport féminin en général.

Recommandation 18.-  Peser pour que la création d'une chaîne de télévision sportive nationale gratuite puisse contribuer à une meilleure visibilité du sport féminin.

Recommandation 19.-  Compléter la « Charte pour améliorer l'image des femmes dans les médias » par un volet relatif aux émissions et aux retransmissions sportives.

Recommandation 20.-  Mettre davantage l'accent sur l'entraînement des championnes et augmenter leur nombre dans les prochaines délégations françaises aux Jeux olympiques, de façon à réduire l'impact d'éventuels incidents individuels.

Recommandation 21.-  Réaffirmer que le principe de neutralité du sport s'oppose au port de signes religieux par les sportives participant aux compétitions olympiques et internationales, et appeler par conséquent les autorités françaises en charge du sport à relayer cette préoccupation auprès du Comité international olympique (CIO) par le biais du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et des athlètes qui composent la délégation française.

Recommandation 22.-  Au nom du cinquième principe formulé par la Charte olympique, relatif au refus de toute forme de discrimination fondée sur le sexe, ne plus cautionner l'organisation de Jeux séparés pour les femmes car ceux-ci aboutissent à une véritable ségrégation dans le sport, et veiller à la mixité des délégations nationales participant aux Jeux olympiques.

Recommandation 23.-  Inciter le Mouvement olympique à harmoniser le nombre d'épreuves masculines et d'épreuves féminines de façon à assurer un équilibre dans le nombre des médailles auxquelles peuvent prétendre les championnes et les champions.

Recommandation 24.-  Inviter le président du Comité international olympique à remettre lui-même la médaille d'or à la marathonienne comme il le fait déjà, traditionnellement, pour le vainqueur du Marathon, de façon à manifester, par ce geste d'une forte portée symbolique, l'attachement du Mouvement olympique à l'égalité entre les femmes et les hommes.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

La délégation a examiné, le mardi 21 juin 2011, le rapport d'activité 2010-2011, présenté par Mme Michèle André, présidente.

Après la présentation du rapport et de ses recommandations, un débat s'est instauré.

M. Alain Gournac. - Il est tout de même incroyable que l'on ait encore besoin de formuler une recommandation pour que le président du CIO remette la médaille d'or à la marathonienne, comme il le fait pour le vainqueur du Marathon. Cela donne la mesure des différences de traitement qui subsistent entre les sportifs et les sportives. J'approuve totalement cette recommandation.

Mme Jacqueline Panis. - Le parrainage des nouvelles dirigeantes sportives qui fait l'objet de la recommandation 13 pourra-t-il être également confié à des hommes ?

Mme Michèle André, présidente. - Oui, le parrainage des nouvelles dirigeantes sportives est indispensable et il me paraît souhaitable que des dirigeants acceptent aussi de s'en charger.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Le tournoi de tennis de Roland-Garros s'achève toujours par la « finale hommes », qui en constitue l'apogée. A quel titre la « finale femmes » est-elle reléguée dans une position moins en vue ?

Mme Michèle André, présidente. - Vous avez raison de souligner cette disparité de traitement. Mais faut-il aller jusqu'à recommander une stricte alternance des finales « hommes » et « femmes » ?

Mme Catherine Morin-Desailly. - J'approuve entièrement les recommandations 17, 18 et 19 qui portent sur la médiatisation du sport et l'image de la femme dans les médias et je demanderai à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication de les relayer car elles se rattachent au respect du principe de diversité.

Mme Michèle André, présidente. - La médiatisation joue un rôle essentiel dans l'économie du sport et il y a dans ce secteur bien des progrès encore à faire. Je me souviens de l'audition du rédacteur en chef du journal « L'Equipe » qui nous avait décrit l'accueil réservé par les journalistes à la première femme recrutée dans la rédaction : un panneau portant l'inscription « campement interdit aux femmes » !

M. Alain Gournac. - Les 3emi-temps ne se recommandent pas par une attitude particulièrement respectueuse envers les femmes. Mais je me souviens également de l'audition de cette femme remarquable, directrice des sports de TF1 et LCI, qui exerçait ses responsabilités dans le domaine du sport sans rien abdiquer de sa féminité. C'est le signe que les choses peuvent évoluer.

Mme Michèle André, présidente. - Les médias parlent peu du sport féminin et assurent que c'est parce que celui-ci ne fournit pas assez de véritables événements. Mais les choses changent un peu et je relève que L'Equipe a récemment consacré sa « Une » à la victoire des Lyonnaises en Coupe des champions féminine de l'Union des associations européennes de football (UEFA).

Mme Jacqueline Panis. - Les hommes ne pensent pas spontanément au sport féminin et j'ai entendu dernièrement une interview d'un responsable du football qui n'aurait pas pensé à évoquer la victoire des Lyonnaise si le journaliste - une femme - ne l'avait interrogé sur ce sujet.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Le groupe d'études Médias et nouvelles technologies dont je suis responsable doit prochainement auditionner Michèle Reiser, présidente de la commission sur l'image des femmes dans les médias, et je lui ferai part de notre recommandation 19.

Mme Michèle André, présidente. - Nos auditions sur les médias ont montré que les choses pouvaient bouger.

M. Alain Gournac. - Oui, mais elles risquent de ne pas toujours bouger dans la bonne direction. Il ne faut pas sous-estimer les efforts qu'il faut encore accomplir pour parvenir à une vraie égalité.

Mme Michèle André, présidente. - Nous avons pu voir que les écarts de rémunération entre sportifs et sportives d'une même discipline étaient souvent très importants. C'en est la démonstration. Mais d'un autre côté, l'audition de la Fédération française d'équitation a montré que les femmes ont acquis une vraie place dans ce sport.

La mixité dans le sport me paraît un enjeu important et je me réjouis que les enfants qui découvrent le sport à l'école, dans la plupart des cas, aient cette première expérience dans un cadre mixte. Le problème tient à ce que les filles ont tendance à interrompre plus tôt leurs activités sportives. Ajoutons à cela que, dans les quartiers sensibles, la politique de la ville a favorisé la pratique sportive des garçons, à travers les activités proposées, les encadrants qui sont le plus souvent des hommes, et les équipements en libre-accès que s'arrogent les garçons. Mais les médias contribuent à faire évoluer les esprits : un fin connaisseur du football me confiait le plaisir qu'il avait eu à regarder le jeu des Lyonnaises, dont il avait apprécié la précision des gestes.

M. Alain Gournac. - Pour la conférence de presse, ne faudrait-il pas alors commencer par les dernières recommandations, celles qui ont trait aux Jeux olympiques de Londres ?

Mme Catherine Morin-Desailly. - Je crois que certaines recommandations sont de nature à intéresser nos collègues qui sont maires. Ne pourrions-nous pas les leur transmettre ?

Mme Michèle André, présidente. - Cela leur permettrait de sensibiliser leurs adjoints aux sports et à les rendre plus attentifs aux créneaux horaires qu'ils attribuent aux filles pour l'accès aux équipements sportifs municipaux. Mais peut-être faut-il attendre pour cela le renouvellement du Sénat.

M. Alain Gournac. - L'Union pour un mouvement populaire (UMP) réunit aujourd'hui une convention sur « la place des femmes dans la société ».

Mme Michèle André, présidente. - Espérons que cela la conduira à investir des femmes pour les élections, car il y a souvent un écart entre les positions de principe, toujours favorables a priori, et les décisions prises par les partis politiques.

A ce propos, je vous rappelle que j'ai adressé récemment un courrier à l'ensemble des responsables des partis politiques représentés au Parlement ainsi qu'aux présidents des groupes politiques du Sénat pour leur indiquer que nous serions vigilants sur le nombre des femmes qu'ils investiront dans la perspective des prochaines élections sénatoriales.

Mme Catherine Morin-Desailly. - J'ai pour ma part également beaucoup apprécié la teneur du communiqué de presse que vous avez diffusé sur le thème du viol.

Mme Michèle André, présidente. - C'est un problème intolérable et plus important que l'on ne croit : il représente près de la moitié de l'activité des cours d'assises...

M. Alain Gournac. - ... alors que la proportion des victimes qui osent porter plainte est, on le sait, très réduite.

Mme Michèle André, présidente. - Je vous recommande la lecture d'un très beau roman de Joyce Carol Oates « Nous étions les Mulvaney » qui raconte la destruction d'une famille à la suite du viol de la fille, qu'elle s'attache à taire...

Mme Jacqueline Panis. - ... et le secret gangrène la famille.

M. Alain Gournac. - Aujourd'hui encore, en région parisienne, les familles s'attachent à les cacher.

Mme Michèle André, présidente. - Lorsque j'étais ministre, le gouvernement auquel j'appartenais s'était attaché à faire adopter par l'Assemblée nationale un amendement qui, en matière d'inceste, faisait courir la prescription de dix ans pleins non à compter de la date où les faits avaient été commis mais à compter de la date où la victime accédait à la majorité civile.

Mon directeur de cabinet avait reçu une lettre bouleversante d'une femme qui racontait comment sa vie avait été détruite par le viol incestueux qu'elle avait subi dans son enfance.

M. Alain Gournac. - Et dans ces affaires, les agresseurs ont toujours la même attitude de défense prétendant que la femme était consentante.

Mme Michèle André, présidente. - Nous traversons un moment grave qu'il faut saisir.

Mme Brigitte Bout. - Je voudrais souligner une dissymétrie frappante : la femme recevant le plus souvent la garde des enfants, l'autre conjoint connaît son adresse et sait où la trouver ; en revanche, la femme n'est pas nécessairement informée du domicile de son ex-conjoint. Je me réjouis que les débats relatifs à la loi du 3 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes aient permis de prendre également en compte la problématique de leurs incidences sur les enfants.

Au terme de cet échange de vues, la délégation adopte, à l'unanimité, l'ensemble du rapport d'activité et les vingt-quatre recommandations qu'il comporte.

ANNEXES DE LA DEUXIÈME PARTIE

Annexe 1 - Comptes rendus des auditions

Annexe 2 - Compte rendu de visite

Annexe 3 - Liste des actions mises en oeuvre par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour favoriser la pratique féminine

Annexe 4 - Contribution écrite de l'Association des maires de France (AMF)

Annexe 5 - Blanquefort et parité - Rétrospectives des actions menées depuis 2001

Annexe 6 - Répartition femmes-hommes par fédération pour l'ensemble des sportifs de haut niveau

ANNEXE 1 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Audition de Mme Edwige Avice,
vice-présidente du Bureau de prévision économique (BIPE), ancienne filiale de la CDC) et ancien ministre (première femme en charge du portefeuille des sports)

(25 novembre 2010)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente, Je souhaite la bienvenue à Mme Edwige Avice, qui inaugure notre série d'auditions sur les femmes dans le sport. Vous avez été la première femme ministre des sports en France. Je sais, pour vous avoir alors côtoyée comme adjointe aux sports à la mairie de Clermont-Ferrand, que vous avez vécu, alors, quelques moments déconcertants. Je me souviens notamment de la courageuse décision par laquelle vous aviez demandé à la Fédération de rugby de boycotter le championnat qui devait se tenir en Afrique du Sud, et qui avait eu le don d'agacer son président d'alors, Albert Ferrasse, peu enclin à admettre un tel acte d'autorité venant d'une femme. Bien vous en avait pris, pourtant, car il avait su ensuite évoluer et était le premier à se féliciter de la présence de jeunes filles dans les clubs.

Nous souhaiterions connaître votre point de vue, Madame la Ministre, sur la situation, aujourd'hui, des femmes dans le sport, qu'il s'agisse des pratiques ordinaires comme du sport de haut niveau et de leur place dans les fédérations.

Mme Edwige Avice, vice-présidente du Bureau de prévision économique (BIPE), et ancien ministre. - Si j'ai été neuf ans ministre déléguée au temps libre, à la jeunesse et aux sports, je suis ingénieur financier de formation, métier que j'ai continué d'exercer au long de ma vie professionnelle. J'ai ainsi dirigé douze ans une entreprise financière vouée aux investissements dans les domaines de la défense (au niveau des PME), de l'aéronautique et de l'espace. Mes fonctions actuelles au Bureau de prévision économique m'amènent également à travailler sur des sujets pointus, liés aux pôles de compétitivité.

J'ai donc mené de front une activité dans deux domaines, et j'ai à plusieurs reprises été appelée par les ministres en charge pour mener des travaux tantôt sur les questions de défense, avec Alain Richard, tantôt sur les questions sportives avec Marie-George Buffet et Jean-François Lamour. C'est ainsi que j'ai dirigé, par exemple, le Conseil national des activités physiques et sportives et qu'à la demande du président du Comité national olympique et sportif français, Denis Masseglia, reprenant une idée d'Henri Sérandour, son prédécesseur, et d'André Auberger, paraplégique à la suite d'une blessure reçue au cours de la guerre d'Algérie, et qui a dirigé le mouvement handisport, je travaille aujourd'hui à la création d'une Fondation du sport français.

Comme universitaire et grande voyageuse, j'ai côtoyé beaucoup d'étudiants de toutes nationalités, qui ont donné un horizon international à ma vision de la situation, laquelle ne porte pas toujours à l'optimisme. Le rapport 2009 sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement montre assez que nous sommes loin du compte pour ce qui concerne les femmes, notamment en matière de lutte contre les mariages précoces.

Dans les différents métiers que j'ai exercés, j'ai pu constater que les femmes n'étaient guère présentes et que seules les plus pugnaces, comme Annette Roux, vraie porteuse de projet, parvenaient à se faire une place au soleil. Même chose dans le monde politique, où la France est encore montrée du doigt. Le constat vaut aussi pour le monde syndical, qui a perdu Nicole Notat, et le monde associatif - il y a probablement plus de femmes à la tête de fédérations sportives que de grands mouvements associatifs.

François Mitterrand, lorsqu'il était dans l'opposition, avait bâti un contre-cabinet qui comptait une femme, Marie-Thérèse Eyquem, hélas décédée avant qu'il n'arrive au pouvoir. Et c'est ainsi que j'ai été appelée au portefeuille des sports. Je dois reconnaître que le monde politique et les fédérations sportives ont vite oublié mon appartenance au sexe féminin pour s'intéresser avant tout aux projets que je défendais : réforme du statut des clubs - on se souvient des fameuses caisses noires de Saint-Etienne -, reconnaissance des missions de service public, reconnaissance des acquis professionnels et organisation de filières éducatives, toutes choses inscrites dans la loi de 1984, statut, aussi, des athlètes de haut niveau - tant j'avais été frappée par la différence avec ce qui prévalait alors aux États-Unis.

Je n'ai donc pas eu le sentiment que le monde sportif fût allergique à la prise de responsabilité des femmes, qui me semble poser beaucoup plus de problèmes, ainsi que je l'ai dit, dans le monde associatif. A l'entrée en vigueur de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en 1981, un rapport de l'Insee présentait des chiffres accablants. Il apparaissait ainsi qu'une femme mère de deux enfants engagée dans la vie professionnelle travaillait en moyenne 39 heures de plus par semaine qu'un homme ! Même écart pour les loisirs : lorsque les hommes se livraient à des activités associatives ou sportives, les femmes restaient cantonnées à l'accueil de la famille, des vieux parents, ou à l'accompagnement des enfants au jardin public...

Nous n'en sommes plus là. Et les femmes accèdent aujourd'hui à des responsabilités plus élevées. C'est ainsi que l'on constate, partout dans le monde, que la place des femmes dans l'enseignement, en même temps qu'elle devient moins lourde dans le primaire et le secondaire, progresse à l'université. Dans le domaine sportif, les choses ont évolué au même rythme que la société. Dans le sport de haut niveau, les femmes sont de plus en plus nombreuses. Et cela est important, car elles jouent, pour toutes, un rôle de locomotive, d'autant qu'elles prennent bien souvent, ensuite, des responsabilités fédérales. Je pense notamment à Brigitte Deydier qui fut directrice technique nationale de la Fédération française de judo. De plus en plus, les disciplines olympiques s'organisent pour laisser place aux femmes. Je pense au pentathlon, où elles font merveille, ou à la natation, dans le sillage de Monique Berlioux, devenue directrice du Comité international olympique (CIO).

Outre que les femmes sont de plus en plus nombreuses à mener une vie active - 70 % des 25-55 ans travaillent - en partie grâce à une politique familiale beaucoup plus favorable en France que chez beaucoup de nos voisins européens, dont l'Allemagne, les évolutions démographiques jouent également. L'espérance de vie des femmes est supérieure de sept ans à celle des hommes. Les femmes de plus de 50 ans ont infléchi les pratiques sportives. C'est sous leur influence que se sont ainsi développés les sports de nature. Je recherche d'ailleurs, au sein de l'association de préfiguration de la Fondation du sport, des projets innovants dans le domaine sportif.

Pour avoir travaillé avec l'association « Ni putes ni soumises », je sais que des freins culturels persistent cependant. Brigitte Deydier s'est également penchée sur la question. Les jeunes filles des banlieues ont bien du mal à exercer certains sports... Il faut en avoir conscience... Je le dis pour avoir vu, au Qatar, une déléguée hollandaise vanter devant une assemblée de femmes voilées les mérites de la natation...

Mme Christiane Kammermann. - Au Moyen-Orient, les femmes se baignent tout habillées...

Mme Gisèle Printz. - Un peu comme chez nous, naguère...

Mme Edwige Avice. - En revanche, on trouve de plus en plus de femmes parmi les athlètes de haut niveau. Elles sont plus de 40 % dans les délégations. Là, l'effet d'attraction joue à plein. Voyez notre championne d'escrime, cette jeune antillaise si pugnace, voyez les effets du phénomène Laure Manaudou, pour la natation, comme en son temps Colette Besson, pour l'athlétisme.

Je formulerai une réserve, cependant. Plus cruciale est, pour les femmes, la question de l'entraînement. Un surentraînement peut conduire une femme de moins de 30 ans à l'ostéoporose, qui ne touche en temps normal que les femmes beaucoup plus âgées. Le phénomène de la puberté réclame aussi la plus grande attention. Il n'est pas admissible qu'une jeune athlète se retrouve dix ans plus tard dans l'incapacité d'avoir des enfants, ou qu'elle devienne victime d'obésité dès qu'elle cesse la pratique intensive.

Pour ce qui est de la progression des femmes au sein des appareils, notre vieille culture patriarcale ...

Mme Michèle André, présidente. - Héritée du code Napoléon...

Mme Christiane Kammermann. - N'oublions pas les avancées, toutefois.

Mme Edwige Avice. - ... a longtemps été un frein puissant. Les choses ont beaucoup changé depuis le temps que la femme était considérée en tout comme mineure, mais il faudra encore du temps pour que les choses évoluent : ce sont les personnes qui disposent de temps qui exercent des responsabilités au sein des associations, et donc souvent des personnes qui sont à la retraite. Elles y viennent avec leur âge, et la culture de leur temps... d'où la survivance de certains stéréotypes.

En politique, le nombre compte. Lorsque je suis entrée à l'Assemblée nationale, mon arrivée a multiplié par deux le nombre de femmes dans mon groupe, qui n'en comptait jusqu'alors qu'une seule. Voilà qui ne porte pas à la hardiesse, surtout quand ces messieurs ouvrent ostensiblement leur journal quand vous prenez la parole...

Mme Françoise Laborde. - Vous dites que le monde sportif est moins hermétique. Cela ne tient-il pas au fait que la concurrence n'y est pas la même, puisqu'il existe des disciplines masculines et féminines ?

Mme Edwige Avice. - Les femmes sont nombreuses dans les associations sportives et sociales, mais elles le sont moins si l'on ne regarde que le haut de l'échelle. Auditionnez Françoise Sauvageot, présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire, et vice-présidente déléguée du Comité national olympique et sportif français : son expérience vous sera très précieuse.

Mme Michèle André, présidente. - C'est Alain Calmat qui, le premier, avait exigé un minimum de femmes dans les conseils d'administration. Je me souviens de l'effarement du comité de pétanque de Clermont-Ferrand découvrant qu'il leur fallait élire au moins une femme. Ce fut la femme du président...

Mme Edwige Avice. - On retrouve là quelque analogie avec la politique...

Un dernier mot sur le sport de haut niveau, pour rappeler que la mixité n'y est pas toujours facile à gérer. On a connu certains problèmes de harcèlement dans les vestiaires... Se pose aussi la question de la difficile relation entre une jeune sportive et son coach : voir la saga Laure Manaudou... Je sais que Roselyne Bachelot enquête sur toutes ces questions, auxquelles sa qualité de membre de l'Observatoire de la parité l'a sensibilisée.

J'en viens au sport de masse, où le rôle des femmes est très important. C'est le cas dans le sport-santé ou le sport de nature, où la présence des femmes a beaucoup aidé à mieux prendre en compte les marginalités - liées au handicap, au chômage, à l'âge, à la vie des banlieues... On a vu naître de nouveaux équipements, des bases de loisir. Les femmes ont imposé des pratiques associant mère et enfants. Les fédérations sportives ont repris des objectifs sociaux issus du mouvement ouvrier catholique, rural ou des mouvements caritatifs ou laïcs. On a vu naître d'importantes innovations, comme celles de la Fédération sportive et culturelle de France, qui, parmi de nombreux projets, aide par exemple une famille à sortir de sa banlieue le temps d'un week-end en proposant à chacun une activité sportive, ou celles de l'Éducation physique dans le monde moderne (EPMM), qui, via l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), proposait aux chômeurs une formation sportive pour les sortir du repli sur soi.

On a vu également exploser la pratique des sports de nature, notamment la randonnée, qui présente aussi l'avantage de pouvoir s'adapter aux publics spécifiques - personnes handicapées ou milieux défavorisés. Roselyne Bachelot a voulu développer les associations sport-santé, pour une pratique du sport tout au long de la vie. Beaucoup de femmes y sont impliquées, qui sont à l'origine d'initiatives comme celle du Nord-Pas-de-Calais, où une femme qui inscrit son enfant au foot se voit proposer la possibilité de pratiquer un sport. Je pense également à l'association Ciel Bleu qui se rend dans les maisons de retraite et propose des activités aux femmes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

On assiste aussi à l'essor de la fitness, mais plus généralement dans des installations privées et payantes, loin d'être accessibles à tous puisque les cotisations y vont de 60 jusqu'à 3 000 euros.

Les choses bougent aussi en Europe, où l'on a vu apparaître dans les statistiques un « indice du bonheur brut », preuve que la notion de bien-être y gagne en faveur. Le ministère de la Défense de Belgique n'a-t-il pas, d'ailleurs, créé en son sein une division du bien-être, qui, pour s'adresser à des hommes - qui représentent la majorité de l'effectif - n'en est pas moins tenue par des femmes.

J'ai travaillé avec des équipes médicales, qui ont mis en évidence le rôle de l'activité musculaire dans le bien-être : l'expérience de personnes handicapées dont les jambes sont stimulées pour actionner les roues d'un vélo montre que les muscles ainsi mis en action envoient au cerveau des signaux et des hormones qui favorisent le bien-être.

Mme Gisèle Printz. - Je ne suis pas une grande sportive. Il faut dire que, de mon temps, nous n'avions guère d'autre activité sportive que la marche... On n'apprenait pas à nager. Il me semble que, si le sport santé nature attire davantage les femmes que le sport de compétition, c'est qu'il est plus familial, et moins astreignant. Son développement me semble une bonne chose.

Mme Edwige Avice. - Pour avoir connu de nombreux sportifs de haut niveau, je n'ai pas constaté une moindre énergie ou moins de volonté de vaincre chez les femmes. Je dirai même qu'au contraire, dans la mesure où l'on a beaucoup cherché à développer l'esprit de compétition chez les filles, elles sont souvent plus combatives que les garçons. Elles en veulent !

Mme Christiane Kammermann. - Vous avez souligné combien le sport est source de mieux-être, c'est important, et je vous remercie pour tout ce que vous nous avez appris.

Mme Edwige Avice. - Une restriction cependant : on oriente encore davantage les filles vers les sports individuels plutôt que vers les sports collectifs, comme le foot.

Mme Christiane Kammermann. - Il est des sports collectifs moins violents que le foot, comme le basket ou le volley-ball.

Mme Edwige Avice. - Les filles savent aussi s'illustrer dans les sports réputés violents. En rugby, les Oursonnes de Tarbes sont légendaires... Les sports collectifs sont aussi une éducation à la vie en société. S'ils étaient plus souvent mixtes, ce serait une bonne chose pour les banlieues.

Mme Christiane Kammermann. - Le sport est important pour les jeunes. Je suis mère de cinq enfants. Mon mari et moi les avons toujours poussés vers les activités sportives qui se pratiquaient dans la ville de bord de mer où nous habitions. La voile, le ski nautique, leur ont heureusement permis d'éviter les écueils sur lesquels s'échouent trop souvent les jeunes de cet âge...

Mme Edwige Avice. - Il est de merveilleuses championnes de voile.

Mme Gisèle Printz. - On ne parle pas assez du sport féminin.

Mme Edwige Avice. -On parle beaucoup du tennis féminin.

Mme Christiane Kammermann. - Il est des sports plus féminins que d'autres. Il faut savoir rester femmes...

Mme Françoise Laborde. - Pour avoir été présidente de club de tennis, j'ai pu constater que les filles ne sont pas toujours encouragées à poursuivre dans le haut niveau. A l'adolescence, les parents s'inquiètent : ils ne veulent pas qu'elles oublient leur féminité...

Mme Edwige Avice. - Les parents se projettent parfois trop dans l'avenir sportif de leurs enfants.

Mme Michèle André, présidente. - Je vous remercie pour votre présentation tout à la fois réaliste et optimiste.

Mme Edwige Avice. - Le milieu du sport n'est pas pire que d'autres.

Mme Michèle André, présidente. - Il est peut-être plus exposé médiatiquement.

Mme Edwige Avice. - Il souffre peut-être, comme je l'ai dit, d'un effet de retard : les structures sont souvent gérées par des personnes d'une autre génération.

Mme Michèle André, présidente. - De même qu'on est élevé par sa grand-mère, dans la mesure où les jeunes mères reproduisent ce qu'elles ont connu. Je rejoins l'observation de Mme Printz. On ne se souciait guère, autrefois, de loisir pour les jeunes filles. Aux garçons, le sport, aux filles, la couture : il s'agissait avant tout de les préparer à leur métier de femmes.

Mme Edwige Avice. - Mon père, lorsque j'étais ministre, avait coutume de me dire : « J'espère que tu auras un jour un métier sérieux. »

Mme Michèle André, présidente. - Merci encore une fois, Madame la Ministre, pour votre présentation souriante et dynamique du sport féminin.

Audition de M. Thierry Terret,
professeur à l'Université de Lyon I, directeur du Centre de recherche et d'innovation sur le sport (CRIS-EA 647),
co-auteur d'une « Histoire du sport féminin »

(25 novembre 2010)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - Professeur à Lyon I, M. Thierry Terret dirige le Centre de recherche et d'innovation sur le sport ; il est aussi co-auteur d'une « Histoire du sport féminin ».

Notre délégation a onze ans. Elle veille à l'égalité dans les lois et les décisions. Elle a choisi de travailler, comme chaque année, sur une thématique sur laquelle elle rendra ses conclusions avant l'été. Puisque nous amorçons aujourd'hui ce travail, pouvez-vous nous donner votre vision du sport féminin ?

M. Thierry Terret, directeur du Centre de recherche et d'innovation sur le sport. - « L'Histoire du sport féminin » a plus de douze ans ; j'ai commis une dizaine de livres depuis lors.

L'invention du sport dans le dernier quart du XIXème siècle est une invention masculine, par les hommes, pour les hommes.

Mme Michèle André, présidente. - On s'en doutait...

M. Thierry Terret. - Le principe d'une séparation des sexes dans la société française de cette époque trouvait ainsi à s'exprimer. La défaite de Sedan avait mis à mal la communauté mâle, si je puis dire, et les fils des pères vaincus avaient besoin de se retrouver dans un « entre-soi » pour reconquérir leur virilité. S'y ajoutait la conviction d'une inégalité hommes-femmes.

Deuxième facteur, le sport repose sur une dimension corporelle, donc sexuelle. Les tabous étaient encore plus importants s'agissant des femmes, dont le corps est condamné à l'invisibilité et à l'immobilité alors que celui des hommes est visible et mobile.

La dimension institutionnelle est le troisième facteur. Les premières structures associatives sportives sont le fait d'hommes, et le contraire aurait entraîné un questionnement sur la démocratie et le droit de vote à l'échelon local voire national, une mise en danger des fondements patriarcaux de la IIIème République - L'Union des sociétés françaises des sports athlétiques (USFSA) a été fondée en 1887 et ne laisse pas davantage de place aux femmes.

Viennent ensuite, quatrième facteur, les symboliques associées à la pratique sportive. Ces éléments fondamentaux de la pratique sportive que sont la force, le principe de domination, le progrès, la maîtrise technique et technologique, sont associés à la masculinité hégémonique dans des sociétés occidentales comme la France.

Tout cela justifie que la pratique sportive soit masculine et explique que jusqu'en 1914, on traverse une période de critique, voire de rejet des pionnières. Les premières structures sportives ne délivrent d'ailleurs pas de licence aux femmes. Un tel rejet des sportives se vérifie plus généralement dans les pays qui pratiquent le sport ainsi que dans les structures internationales. Pierre de Coubertin le dira explicitement plus tard : « il n'y aura point d'olympiades femelles ». Absentes de la plupart des structures, soumises à une critique sociale forte et partagée dans la presse comme dans les milieux scientifiques et éducatifs, quelques femmes sportives dérogent pourtant à l'ordre du genre ; elles prennent des risques car elles heurtent les regards (il n'y a pas de stades, le sport doit se pratiquer dans l'espace public). L'on vilipende surtout les cyclistes, la centaine de femmes qui s'adonnent à la bicyclette, cet attribut masculin, synonyme de vitesse, d'ouverture des frontières et de maîtrise technologique. Les médecins dénoncent même leur attitude « vicieuse » sur le vélo, et dangereuse pour la maternité.

En revanche, l'on valorise la dimension hygiénique de la gymnastique, qui n'est pas encore un sport à cette époque. Cette activité est associée à des valeurs de santé et 3 % de ses structures sont ainsi ouvertes aux femmes. Les sportives ne sont tolérées que lorsqu'elles souscrivent à un principe de mise à distance physique ou sociale. En alpinisme, par exemple, le Club alpin français, créé en 1874, accueille des femmes qui représentent déjà 10 % de ses membres dans les années 1880. Elles demeurent en tenue civile, donc féminine, quand elles partent en randonnée, puis passent une tenue plus adaptée, donc plus masculine, une fois le tout dernier refuge atteint, c'est-à-dire loin des regards. C'est aussi parce qu'à 200 mètres de haut on ne les voit pas, que les femmes peuvent pratiquer le ballon dirigeable au sein de la Stella, le premier club féminin. Enfin, une frange très réduite de l'aristocratie et de la haute bourgeoisie s'adonne au tennis, à la chasse et à l'escrime, dans des lieux écartés, comme les villas des bords de mer.

La Première Guerre mondiale ouvre une seconde étape. Les hommes sont envoyés au front, d'où une division sexuelle de la France. Leur contrôle s'affaiblit et les femmes prennent leur place dans les usines; elles démontrent qu'elles sont capables de le faire, et osent des pratiques jusque-là interdites (athlétisme, football). Les premiers clubs spécifiquement féminins se mettent alors en place, un premier championnat féminin de France d'athlétisme étant organisé en 1917. Si ces structures ont été créées et présidées par des hommes, Alice Milliat, accède en 1918 à la présidence du Femina Club, la structure la plus importante, puis elle crée une fédération multisports, la Fédération des sociétés féminines de France ; elle prend en 1919 l'initiative de rencontrer Pierre de Coubertin pour lui demander d'ouvrir les Jeux olympiques aux femmes et, quand il refuse, elle crée des jeux féminins, sous forme d'une compétition internationale en 1921 - ce sont les journalistes qui parlent alors d'olympiades - puis de véritables « Olympiades féminines » en 1922, 1926, 1930 et 1934. Elle met également en place une sorte de CIO au féminin avec la Fédération sportive féminine internationale. Aussi est-elle mondialement connue, et les étrangers s'étonnent qu'elle n'ait pas de rues ou de collèges à son nom en France.

Le développement du sport féminin après-guerre passe ainsi par des clubs féminins. Avec l'éclatement de l'USFSA en de multiples fédérations uni-sport entre 1919 et 1920. Plusieurs de celles-ci s'ouvrent aussitôt aux femmes (natation), d'autres les suivent dans les années 1930 souvent sous la pression des fédérations internationales. En effet, Coubertin parti en 1925, le CIO s'ouvre lentement aux femmes, avec le baron belge Henri de Baillet-Latour de même que la fédération d'athlétisme internationale (IAAF). Les initiatives d'Alice Milliat ne se remettront pas de cette nouvelle attractivité des anciennes structures masculines. Toutefois, ces conquêtes restent limitées par une vision stigmatisante, et le sport féminin reste confronté à un triple défi : celui de la sexualité, avec le soupçon d'homosexualité et le thème si courant de la dégénérescence ; celui de la morale, la professionnalisation étant associée à des valeurs négatives ; celui de l'esthétique, car la spécialisation et la fatigue sont jugées non-conformes à la féminité et peu adaptées à la bonne épouse ou à la bonne mère...

Mme Gisèle Printz. - Famille, patrie...

M. Thierry Terret. - Scientifiques et journalistes ont été très attentifs à l'athlétisme lors des Jeux olympiques d'Amsterdam en 1928 : fallait-il laisser les femmes courir le 800 mètres et un tel effort était-il compatible avec la féminité ? La chute d'une concurrente à l'arrivée suscite un tel scandale que le 800 mètres ne figure plus dans le programme féminin jusque dans les années 1960...

Les fédérations masculines adaptent les règlements à la fragilité supposée des femmes : on réduit le terrain, on prend des poids moins lourds... Le conservatisme de Vichy ne remet pas en cause cette évolution ; au contraire, toutes les fédérations féminines autonomes sont supprimées par une loi de 1940.

De là jusque dans les années 1960, le sport féminin connaît une évolution continue et sous contrôle, quel que soit le régime. La dynamique reste très importante sous Vichy, pour les femmes comme pour les hommes, et la pratique sportive se développe dans les années 1950 et 1960 : 10 % des Français pratiquent un sport à la fin des années 1950, 30 à 35 % à la fin des années 1960, mais les femmes ne représentent toujours que 6,7 % des licenciés au début des années 1960 et 10 % en 1970 - elles pratiquent de plus en plus, mais essentiellement en dehors des fédérations. L'événement sportif, s'il entre dans la vie quotidienne des Français, reste masculin qu'il s'agisse de la presse, de son lectorat ou encore des principaux sportifs. L'on ne compte que 10 % de femmes dans les délégations aux jeux olympiques et quand Michèle Ostermeyer remporte une médaille d'or de lancer de disque aux jeux de Londres, en 1948, pas un journaliste n'est présent ; la presse ne commence à s'intéresser à elle qu'à ses deuxième et troisième médailles. Le silence, retombé autour d'elle quelques semaines après, reflétait les attentes limitées des lecteurs de l'époque. Si celles-ci augmentent du temps de Kiki Caron, de Colette Besson et des soeurs Goitschel, elles n'ont rien de comparable avec la présence d'un Jean-Claude Killy par exemple. Le discours médiatique, politique et journalistique continue de relayer les anciennes représentations essentialistes et les textes officiels demeurent ceux des années 1920 à l'image du Règlement général d'éducation physique - méthode française, qui explique que « les femmes ne sont point faites pour lutter mais pour procréer ».

Mme Michèle André, présidente. - Pourrez-vous nous le communiquer ?

M. Thierry Terret. - Bien sûr. Il a été rédigé par le colonel Boigey, à Joinville en 1925.

Le discours des journalistes stigmatise les sportives. Moins présentes, elles sont montrées comme « femmes de ... », épouses. Les photographies comme le corps des articles tendent à les sexualiser, par exemple en ne les représentant pas en tenue de sport, mais en robe, en train de se maquiller, et l'on parle plus de celles qui réussissent dans des sports connotés comme féminins.

A la fin des années 1960, nous entrons dans une autre période. La pratique sportive connaît une inflexion vers le haut, en partie sous l'influence de l'école car l'éducation physique devient sportive et le report à 16 ans de l'âge scolaire place les adolescentes, toutes les adolescentes, en situation d'expérience sportive à un âge de construction de leur identité. En 1981, presque autant de femmes que d'hommes pratiquent un sport (43 %). Cela ne semble pas lié à Mai 68, la mouvance féministe n'ayant pas eu plus d'influence à cet égard que les suffragettes de la Belle époque : il n'y a pas de recoupement entre leur engagement et le sport, cette institution masculine ne leur inspirant pas un discours militant. La méta-analyse d'une soixantaine d'études internationales sur le « bodybuilding » révèle d'ailleurs que la moitié des articles y dénoncent une aliénation de la femme, l'autre moitié concluant en sens opposé à une émancipation.

Du football en 1970 à la boxe en 1986, les dernières fédérations récalcitrantes s'ouvrent aux femmes, avec, dans le cas de la Fédération française de foot, le projet d'occuper les tribunes par des matchs féminins avant les grandes rencontres, et l'espoir d'inciter les futures mères à envoyer leurs enfants dans les clubs. Même normalisation dans les programmes : en athlétisme, par exemple, le 400 mètres haies, longtemps soupçonné d'agiter les organes internes, devient féminin en 1976, le marathon en 1980, le 10 000 mètres en 1985, le triple-saut en 1990, le marathon en 1994, le 5 000 mètres en 1995 et le 3 000 mètres steeple en 2000 seulement. Les adolescentes peuvent aujourd'hui s'identifier à des championnes ; Jeannie Longo, Mary Pierce, Laura Flessel, Laure Manaudou ont engrangé un capital de sympathie auprès des jeunes impensable il y a quarante ans.

La médiatisation suscite simultanément des contre-modèles. Ainsi les pays de l'Est, dès les années 1950, ont fait une priorité de la pratique sportive, et leur avance a été telle que leurs représentantes ont raflé les médailles dans les années 1970. Le choc produit est tel que l'on met en place des tests de féminité, et cela à partir de 1966 en athlétisme ; on utilise en 1968 le test des corpuscules de Barr, attestant de la présence des XX, un certificat de féminité étant ensuite remis aux sportives de haut niveau. En 1968, à Grenoble, Erika Schinegger ne réussit pas le test - elle est devenue quelques années plus tard Erik Schinegger. Ce test stigmatisant et fortement critiqué reste utilisé jusqu'à la fin des années 1990 aux Jeux olympiques.

Les femmes pratiquent moins en fédération. Elles s'adonnent aux gymnastiques de tout type, qui visent à l'entretien de soi. La Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire, fondée en 1888 sous la forme de la Ligue Girondine d'Éducation Physique, comprenait 95 % d'hommes, elle est désormais à 95 % féminine et le nombre d'adhérentes ayant été multiplié par mille, elles sont en 1980 300 000 à pratiquer la gymnastique. Le phénomène Jane Fonda, les émissions de Véronique et Davina ont soutenu l'extension du marché de la forme pour les femmes.

La marche vers l'égalité n'a toutefois pas modifié les représentations dominantes. Les femmes continuent à pratiquer plutôt à l'intérieur quand les hommes pratiquent davantage à l'extérieur, elles sont moins présentes dans les sports olympiques et dans les fédérations, où elles n'exercent que rarement des responsabilités : il y a un plafond de verre à briser. A la fin des années 1990, l'égalité sociodémographique est réalisée, mais reste l'équité. Il y a moins de femmes licenciées, elles sont moins nombreuses dans les sports de haut niveau, dans les lieux de décision, aux Jeux olympiques : 42 % aux Jeux de Pékin en 2008 (mais seulement 39 % pour la France, dont on pourrait attendre plus) contre 15 % à Munich en 1972. Les femmes sont toujours plus présentes dans des sports connotés comme féminins. Pourtant, le football, qui reste éminemment masculin en France est, aux États-Unis, féminin à 80 %. Les discriminations, auxquelles les médias sont devenus plus attentifs, reconnaissons-le, se font plus subtiles. L'infantilisation et l'essentialisation demeurent. Certaines sportives tournent parfois la sexualisation à leur avantage pour rentabiliser leur image - c'est l'effet Anna Kournikova, du nom de cette championne qui a gagné plus d'argent grâce à son image que sur les courts. Le vocabulaire du sport demeure sexué : on dit un entraîneur, pas une entraîneure, encore moins une entraîneuse... Tous ces blocages maintiennent un plafond de verre.

C'est pourquoi votre Délégation a été mise en place et que des mesures ont été prises pour la parité. Le mouvement sportif l'a compris, à commencer par le Comité international olympique qui, sous la pression des Nord-Américains, organise depuis 1996 des conférences sur les femmes et le sport, et fait pression sur les comités nationaux. En France, des mesures coercitives comme l'obligation pour les clubs de Ligue 1 d'ouvrir des sections féminines, ont eu des effets sur l'engagement des adolescentes qui ont pu s'identifier à un club comme l'Olympique lyonnais.

L'augmentation du nombre de pratiquantes ne constitue plus vraiment un enjeu majeur, je le dis tranquillement, même si le ministère des sports pense sans doute le contraire. Il y a certes moins de licenciées que de licenciés, mais cette problématique pourrait être inversée : pourquoi les hommes ne sont-ils pas plus présents dans les pratiques d'entretien ? Cela relève d'un choix. Les trois défis majeurs me semblent plutôt tenir à la division sexuelle des fonctions dirigeantes, au fait que les enceintes sportives sont des lieux privilégiés de développement et de dissimulation des violences sexuelles, et au traitement différent dont les sportifs et les sportives sont l'objet dans les médias.

Mme Michèle André, présidente. - Je vous remercie de cet exposé brillant. Ancienne adjointe aux sports de Clermont-Ferrand puis ministre, j'ai appris des choses passionnantes sur la société française. Comme souvent, les femmes exclues ont développé des organisations parallèles. Votre réflexion recoupe des débats que l'on a eus sur le droit de vote. Il est difficile de parler de ce qui touche à la sexualité. Je ne pensais pas que l'on avait attendu l'an 2000 pour ouvrir le 3 000 mètres aux femmes - ce que vous avez dit du 400 mètres haies est très drôle car pour les hommes aussi l'exercice est délicat... Quand j'étais ministre des droits des femmes, j'avais été invitée à France Inter avec Mme le Général André. Le journaliste lui ayant demandé s'il fallait dire le général ou la générale, elle a répondu « le général » car, avait-elle ajouté, « la générale gagne ses galons dans le lit du général ». Officier du service de santé, elle avait fait partie des dernières troupes à sauter sur Dien Bien Phu et elle racontait que, lors de son premier entraînement de parachutisme, son instructeur avait hésité à lui passer les harnais du parachute ; quand elle l'avait interrogé sur cette hésitation, il lui avait demandé, en désignant sa poitrine, si elle n'allait pas être gênée à cet endroit ... ; elle avait répliqué en lui demandant si les harnais ne dérangeaient pas aussi les hommes, plus bas...

M. Thierry Terret. - Je n'ai pas évoqué le travail de Marie-Thérèse Eyquem qui a rédigé le document officiel sur la femme et le sport publié sous Vichy, en 1944. On y trouve tous les stéréotypes : c'est ainsi que les femmes pratiqueront plutôt le basket, sport sans contact, et où les mouvements vers le haut et l'esthétique, améliorent la respiration et la grâce. Issue de la Fédération sportive catholique, elle se retrouvera ensuite aux côtés de François Mitterrand.

Mme Michèle André, présidente. - D'autres l'ont remplacée et il y a eu des évolutions...

Mme Gisèle Printz. - Vous m'avez appris beaucoup de choses. C'est pire que ce que je croyais ! Vous avez renforcé ma détermination à lutter contre ces inégalités. Je constate néanmoins que les progrès sont parfois liés à des développements commerciaux pour l'habillement ou les équipements sportifs. Des progrès, il en reste à accomplir au Sénat aussi, où certaines collègues veulent toujours être appelées « Mme le Sénateur ». La situation est-elle différente dans les autres pays ?

M. Thierry Terret. - On constate une corrélation assez forte entre la diminution du temps consacré aux tâches domestiques, la présence des femmes sur le marché du travail et la pratiques sportive ; cela se vérifie dans les pays scandinaves, en Angleterre et en Amérique. La France, qui se situait dans une position intermédiaire, tend à rejoindre le haut du tableau grâce à des initiatives politiques. L'Asie, avec sa culture patriarcale, reste à la traîne, de même que l'Afrique noire, où règne la culture machiste...

Mme Gisèle Printz. - Est-ce la religion ?

M. Thierry Terret. - L'animisme ne joue guère dans les relations hommes-femmes.

Mme Michèle André, présidente. - Je vous remercie pour cette communication.

Audition de M. William Gasparini,
professeur des universités en STAPS, directeur de l'équipe de recherche en Sciences sociales du sport (EA 1342), Université de Strasbourg

en présence d'une délégation de huit femmes parlementaires de pays du Sud (Mauritanie, Burundi, Djibouti, Tunisie, Maroc, Algérie) qui était accueillie dans le cadre d'un séminaire de travail organisé par le PNUD
et qui ont participé au débat

(2 décembre 2010)

Présidence de Mme Michèle André, présidente,
puis de Mme Christiane Kammermann, vice-présidente

Mme Michèle André, présidente, La délégation a choisi cette année de se pencher sur le thème « femmes et sports ». Pierre de Coubertin n'était pas un féministe... Comment les femmes peuvent-elles conquérir une place dans ce monde ?

M. William Gasparini, professeur des universités en STAPS, directeur de l'Équipe de recherche en Sciences sociales du sport (EA 1342), Université de Strasbourg. - Merci de m'avoir invité, comme chercheur mais aussi comme homme, alors qu'en sociologie il est plutôt de tradition que ce soient des femmes qui abordent ces questions sous l'angle des gender studies. Je signale aussi en préambule que je ne suis peut-être pas le plus compétent sur la question du sport et du genre car mes collègues universitaires Catherine Louveau et Christine Menesson ont développé de nombreuses recherches très intéressantes dans ce domaine.

Mme Michèle André, présidente. - Nous avons prévu d'auditionner Mme Louveau la semaine prochaine.

M. William Gasparini. - Par contre, dans mes travaux sur les organisations sportives, le sport dans les quartiers et l'intégration par le sport, j'ai rencontré à mainte reprise les rapports sociaux de sexe, la domination masculine et les discriminations sexuelles dans l'accès aux activités sportives, et notamment à l'échelle européenne. Par ailleurs, je connais assez bien les pays du Sud, pour avoir travaillé au Maroc comme professeur d'éducation physique et sportive (EPS) il y a une vingtaine d'années, et je pars en mission très prochainement à l'université Saint Joseph de Beyrouth dans le cadre de l'Agence universitaire de la francophonie pour travailler avec des collègues libanais sur la question du sport et des communautés religieuses : nous avons tout intérêt à travailler avec nos collègues du Sud afin d'échanger nos pratiques et comparer nos recherches.

Le sport est un miroir de la société et façonne nos représentations. Les médias véhiculent une division sexuée : hommes et femmes ont chacun leurs compétitions. Je viens de codiriger un ouvrage collectif intitulé « Sport et discrimination en Europe » aux éditions du Conseil de l'Europe, qui traite de la discrimination subie dans l'accès au sport par les personnes handicapées, les minorités ethnoculturelles et les femmes, notamment dans les quartiers dits populaires, et dont souffrent surtout les femmes adultes et seniors. Mais les discriminations sexuelles dans l'accès aux pratiques physiques (sportives ou d'entretien) peuvent aussi relever de l'auto-exclusion, en raison de représentations, stéréotypes et poids des normes religieuses.

M. Thierry Terret, que vous avez auditionné la semaine dernière, a sans doute retracé le contexte historique de l'accès des femmes au sport. Pierre de Coubertin estimait que la compétition sportive devait être réservée aux « adultes mâles » : les sports de compétition modernes, souvent nés en Angleterre, se caractérisent en effet par la domination masculine. Malgré son féminin, l'institution sportive est de genre masculin. Si les activités de loisir se sont féminisées, le pouvoir, l'argent et la médiatisation des sports de compétition en perpétuent l'image andro-centrée.

Depuis les années 1970-1980, la pratique féminine s'est développée dans un contexte de démocratisation de l'accès au sport et d'émancipation des femmes. Les femmes qui travaillent rentrent dans un découpage entre temps de travail et temps de loisir ; elles ont paradoxalement plus d'activité de loisir que celles qui restent à la maison. En outre, la sociabilité professionnelle se prolonge dans le cadre des loisirs.

En France, l'EPS est obligatoire à l'école. La gymnastique a été rendue obligatoire dans le primaire en 1880 : cette culture gymnique participe du projet républicain de diffusion d'une éducation corporelle commune ainsi que d'une l'hygiène de vie. Le sport de compétition à l'anglo-saxonne, réservé à la jeunesse masculine, est en revanche longtemps resté le privilège des lycées bourgeois, où l'on estimait qu'il formait le caractère, le self government, l'esprit d'initiative pour les futurs capitaines d'industrie.

Une précision tout d'abord : en France, les cours d'EPS sont mixtes, même si cela suppose de renoncer à certaines disciplines « trop viriles » et de privilégier souvent des disciplines « neutres » ou « asexuées ». En Allemagne, en revanche, on pratique plutôt la coéducation : filles et garçons sont séparés à certains moments, au motif que la mixité renforcerait les stéréotypes de genre : au contact des filles, les garçons adoptent un comportement « de garçons », et vice-versa. Mais les pratiques varient selon les Länder ; filles et garçons peuvent par exemple être séparés pour le football, mais ensemble pour des disciplines plus neutres comme le volley. Je revendique pour ma part la mixité, qui prépare garçons et filles à vivre ensemble dans une société paritaire et respectueuse des spécificités de chacun. Cette conception fait aujourd'hui débat, sous l'influence de chercheurs et pédagogues anglo-saxons : les filles étant plus performantes à l'école, les garçons seraient dominés... il s'agirait alors de les séparer pour éviter cette confrontation. Ces revendications s'inscrivent dans un processus européen et traduisent un souci différentialiste qui est éloigné de notre tradition républicaine.

Je vais maintenant aborder la première dimension des inégalités sexuelles dans le sport à partir de mes travaux sur les quartiers et les processus d'intégration par le sport.

Les données objectives sur la pratique sportive des filles dans les quartiers populaires sont rares. J'ai réalisé une enquête sur le sport dans les zones urbaines sensibles (ZUS) de l'agglomération strasbourgeoise ; mon collègue Gilles Vieille Marchiset, sur la banlieue de Besançon. Notre ouvrage « Le sport dans les quartiers » souligne que seulement 32 % des filles en ZEP pratiquent un sport en club. Dans les classes moyennes et supérieures, ce taux est de 80 % ! Les filles ne sont pas davantage présentes dans les city-stades, espaces publics ouverts de pratique sportive auto-organisée, à moins d'avoir un très bon niveau ; si elles sont présentes, elles sont aussi souvent reléguées au rôle de supportrices des garçons.

M. Yannick Bodin. - De « pom-pom girls » !

M. William Gasparini. - Une doctorante en STAPS de Paris Orsay (Charlotte Parmantier) a observé dans son enquête de terrain qu'un nombre croissant de filles d'origine maghrébine pratique le football, jusqu'en équipe de France. Idem pour la boxe. En revanche, plus la pratique est esthétisée, érotisée, par exemple dans le cas de la gymnastique ou de la natation, plus elles se font rares. Le football se pratique d'ailleurs souvent avec pantalon et manches longues.

Concernant les politiques d'intégration par le sport mises en place dans les années 1990, j'ai aussi remarqué dans mes enquêtes qu'elles s'adressaient prioritairement aux garçons, qu'il fallait occuper tout en leur inculquant les règles de la citoyenneté. On en a oublié les filles, disparues de la scène publique. Même dans le haut niveau, les filles et femmes issues de l'immigration qui réussissent sont souvent des « gloires discrètes », à la différence des jeunes hommes.

Mme Michèle André, présidente. - Cette politique n'est-elle pas antérieure aux années 1990 ?

M. William Gasparini. - Les premières émeutes aux Minguettes remontent au début des années 1980 ; les premiers dispositifs socio-sportifs ont en effet été mis en place sous François Mitterrand.

Mme Michèle André, présidente. - Je l'ai fait à la mairie de Clermont-Ferrand.

M. William Gasparini. - Mais c'est depuis 1990 que les ministères de la Ville et des Sports travaillent de concert pour redynamiser et pacifier les banlieues. On a multiplié les animations, ouvert les gymnases en soirée, sur un modèle américain, mais toujours pour les garçons. Il reste beaucoup à faire pour féminiser la politique de la ville : féminisation de l'encadrement, activités d'expression et de loisir destinées aux filles, accompagnement des filles de leur immeuble à la salle de gym...

J'en viens maintenant à la deuxième partie de mon exposé, qui traite d'un autre aspect des inégalités entre les hommes et les femmes dans le monde sportif : celui de la place des femmes dans les organisations sportives. Du côté des pratiques, les femmes ne représentent qu'un tiers des licenciés en club ; elles pratiquent davantage à domicile, en salles de fitness, pendant les vacances... Pas ou peu de femmes dans les grandes administrations du sport, les services des sports des collectivités, les conseils d'administration de Nike, Reebok ou Adidas, au CIO ou à la tête des fédérations : le « plafond de verre » y est encore plus bas qu'ailleurs ! Plus on monte dans la hiérarchie, moins on trouve de femmes : une étude réalisée par Caroline Chimot en 2003 nous révèle qu'elles représentent 5 % des 153 présidents de fédération, 10 % des entraîneurs nationaux ; 25 % des titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif premier degré, 15 % pour le brevet d'État second degré. C'est un monde très masculin, y compris dans les sports féminins : les sportives sont « entraînées » par des hommes, qui perpétuent un modèle masculin de l'entraînement.

Dans les entreprises et administrations du secteur sportif, les cadres, du public comme du privé, sont majoritairement des hommes. En 2004, j'avais enquêté en Alsace auprès de 200 magasins d'articles de sport. Plus de 85 % des dirigeants ou gérants étaient des hommes. En revanche, à l'intérieur des boutiques, les femmes occupaient les postes de caissières et de vendeuses. Ils expliquaient préférer des femmes pour les secteurs à connotation féminine - fitness, vêtements - et celles-ci étaient tenues « d'avoir un beau physique pour attirer les hommes ». Mais tout ce qui était technique - en particulier les secteurs du cyclisme ou de la montagne - était le domaine exclusif des hommes. Ce qui revient à considérer qu'il y a des compétences féminines spécifiques ou « naturelles ». Les femmes qui disent avoir été recrutées dans certains postes parce qu'elles ont davantage de douceur et de doigté reconnaissent aussi parfois cette spécificité des « qualités féminines » et elles ont intériorisé le discours que les hommes tiennent sur les femmes.

Il reste donc beaucoup à faire, la « domination masculine » - pour reprendre les termes de Bourdieu - est sans cesse réaffirmée. Mais on note quand même des résistances et des évolutions : il y a désormais des arbitres femmes pour les matchs masculins de foot ou de handball.

Mme Michèle André, présidente. - Il y a même une arbitre féminine, excellente, pour la lutte.

M. William Gasparini. - Déjà pour un homme le métier d'arbitre est difficile mais, en plus, les femmes se font insulter de façon spécifique.

Les femmes entrent même dans un bastion jusqu'ici uniquement masculin : le corps des guides de haute montagne ; mais là encore, elles sont souvent reléguées à l'encadrement des femmes ou des familles.

Je ne suis pas pessimiste. Je suis convaincu que l'avenir du sport passe par sa féminisation. Mais une politique volontariste est indispensable.

Mme Michèle André, présidente. - Je me souviens encore de la stupéfaction du mouvement sportif local lorsque j'ai été nommée adjointe aux sports à la mairie de Clermont-Ferrand. J'ai cru qu'ils ne s'en remettraient pas. J'ai vite fait de découvrir les mêmes stéréotypes et réflexions que ceux des débats du Sénat sur le droit de vote des femmes entre les deux guerres : les femmes ont un rôle et une place dans la société, et toute tentative pour en sortir est à condamner.

M. Yannick Bodin. - Je salue votre délégation de parlementaires des pays du sud. Il m'est agréable de voir parmi vous une représentante de l'Algérie où j'ai enseigné il y a quarante ans. Dans les années soixante-dix, il m'est arrivé d'y donner au collège des cours mixtes d'éducation physique. Les collèges de l'époque étaient mixtes.

Mme Ouardia Aït Merar, vice-présidente de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'Assemblée populaire nationale d'Algérie. - C'est toujours le cas.

M. Yannick Bodin. - Vous avez dit, Monsieur Gasparini, que la gymnastique a été obligatoire dans le primaire à partir de 1880. Mais il faut tenir compte d'un facteur discriminatoire en faveur du sport pour les garçons : c'est leur préparation militaire nécessaire à la reconquête de l'Alsace-Lorraine.

Dans les établissements mixtes où j'enseignais il y a une vingtaine d'années, une des raisons pour lesquelles il y avait beaucoup moins de filles dans les cours d'éducation physique, c'était le grand nombre de dispenses demandées par les parents au médecin de famille ou, plus rarement, par l'infirmière de l'établissement. Ces demandes de dispense concernaient davantage les enfants de milieux populaires et des familles dont la culture et la religion s'opposaient à une pratique mixte du sport. Où en est-on maintenant ?

Mme Anne-Marie Payet. - En matière de moralité, de dopage par exemple, y-a-t-il une différence entre la pratique sportive des hommes et celle des femmes ? Ou bien, comme en politique, la pratique des femmes est-elle plus morale ?

M. William Gasparini. - Il est vrai qu'en 1880 l'éducation physique était aussi liée à la préparation militaire.

Les filles issues de familles immigrées sont l'objet de nombreuses dispenses d'EPS, notamment pour la natation et, en particulier, dans les zones urbaines sensibles et les ZEP, mais il n'y a pas d'enquêtes précises sur le sujet. En revanche, j'ai travaillé à Strasbourg sur les familles turques ; j'ai remarqué que les filles de « l'élite turque » - universitaires, hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe - ne sont pas dispensées de sport. Autrement dit, la raison de ces dispenses est sociale, elle n'est pas culturelle ni religieuse. En France, la dispense pour les filles doit être accordée par un médecin ; en Allemagne, pays non laïque, elle peut être accordée par l'imam. On ne sait pas bien dans quelle mesure ces dispenses sont liées à la religion ou plutôt à la nouvelle dictature des normes esthétiques corporelles, qui produit un effet non négligeable sur les adolescentes.

Des parents demandent aussi que garçons et filles soient séparés pendant les cours de sport, de même que des associations cultuelles réclament, dans les piscines, des créneaux horaires réservés aux femmes. Certaines villes accèdent à ces demandes. C'est le cas de Strasbourg, ville de régime concordataire qui réserve des créneaux pour les femmes juives ou musulmanes. C'est aussi le cas de Lille. Tout dépend du conseil municipal. J'ai aussi observé quelques tentatives de séparatisme sexuel dans les équipements sportifs (interdire les spectateurs masculins dans les compétitions féminines) mais qui ont toutes échouées parce que notre modèle de société est laïque. Certains pays du Conseil de l'Europe de tradition multiculturaliste, la Norvège par exemple, tolèrent beaucoup plus que nous ces séparations et des compétitions féminines sont interdites aux spectateurs hommes.

Mme Michèle André, présidente. - C'est une revanche...

M. William Gasparini. - L'enjeu, c'est le corps de la femme. Pour toutes les religions, la domination du corps féminin est un enjeu de pouvoir. Dans certaines religions, c'est même une proie dont l'homme est le prédateur. Plus elle se découvre, plus on peut s'en emparer. La vigilance s'impose donc.

Des dérives - dopage, corruption, violences dans les stades - sont constatées dans les sports masculins : football, cyclisme. La féminisation de ces sports entraînerait-elle leur moralisation ? Je peux difficilement répondre à cette question. Dans certains quartiers, on s'aperçoit que des filles peuvent être très violentes, y compris dans la pratique sportive. Il n'y a pas de « nature féminine » liée à la douceur. La moralité dans le sport ne semble donc pas liée au genre mais plutôt aux enjeux financiers et à l'éducation et, à cet égard, les fédérations sportives ont une grande part de responsabilité.

Mme Aïcha Mohammed Robleh, secrétaire de la Commission législation et administration générale et vice-présidente de la commission spéciale d'apurement des comptes de l'Assemblée nationale de Djibouti. - Après le décès à 38 ans d'une athlète américaine plusieurs fois médaillée aux Jeux olympiques, Florence Griffith-Joyner, on a appris qu'elle se serait dopée.

M. William Gasparini. - Tous ceux qui pratiquent le culturisme à un haut niveau, hommes comme femmes, ont pris de la créatinine ou des stéroïdes pour augmenter leur masse musculaire.

Mme Aïcha Mohammed Robleh. - Certains entraîneurs auraient demandé à des athlètes femmes de tomber enceinte afin de secréter des hormones dopantes...

M. William Gasparini. - Cela se faisait en Allemagne de l'Est, dans le contexte de rivalité de la guerre froide, mais d'autres pratiques avaient aussi cours dans les pays de l'autre bloc...

Mme Karima El-Korri, coordinatrice de l'initiative du PNUD pour le développement parlementaire dans la région arabe. - La France a eu une femme ministre des sports. Cela a-t-il permis une féminisation du sport ? Et à quoi sert la féminisation du personnel politique ?

M. William Gasparini. - En France, les premiers ministres des sports ont d'abord été des hommes, Borotra, Herzog, Comiti. Elle a ensuite eu plusieurs ministres femmes. La première, Edwige Avice, n'a pas vraiment pris en compte le genre dans la pratique sportive. Sa principale préoccupation était d'élaborer un cadre législatif pour le sport (domaine de compétence de l'État) et d'établir un service public des activités physiques et sportives (APS). Ensuite, ce fut Michèle Alliot-Marie. Mais Marie-George Buffet fut la première à prendre en compte le genre et à pratiquer une politique sportive volontariste à destination des femmes. Les femmes ministres des sports ne sont jamais issues du milieu sportif contrairement à leurs homologues masculins, Alain Calmat, Roger Bambuck, Guy Drut, Jean-François Lamour, Bernard Laporte. Certes Chantal Jouanno a été championne de karaté mais elle était pratiquante, pas dirigeante ou professionnelle du sport.

Mme Michèle André, présidente. - Nous voulons être plus nombreuses au Parlement pour briser le plafond de verre politique et économique et, ainsi, permettre à toutes un choix plus libre. Si nous sommes peu en politique, nous pouvons peu, nous ne bougerons rien. J'ai présidé des séances du Sénat : même si vous défendez la meilleure des idées, si 10 mains seulement se lèvent contre 240, rien ne se passe. J'ai eu la chance de rencontrer Benazir Bhutto. Son crève-coeur était de ne pas disposer dans son Parlement de la majorité des deux-tiers nécessaire pour modifier la scélérate loi Zia-ul-Haq selon laquelle, en justice, la parole d'une femme ne valait que la moitié d'une parole d'homme. Cela montre bien la nécessité d'être plus nombreuses en politique. Si un jour nous parvenons à être 40 % au Parlement, les questions se poseront différemment, on jugera les femmes non plus sur leurs « caractéristiques féminines » mais sur leurs compétences. Il nous faut donc être plus nombreuses mais, en outre, il nous faut être plus conscientes et c'est ce à quoi travaille notre délégation.

Lorsque Edwige Avice est arrivée aux Sports, cela a provoqué un choc. Dès le départ, elle a eu une position très politique, celle d'interdire à notre équipe de rugby d'aller jouer en Afrique du Sud. Le président Ferrasse était fou de rage : il invoquait sa liberté. Mais Edwige Avice est restée ferme : l'équipe de France représentait la France, il s'agissait de faire prendre conscience de l'apartheid. Certaines femmes sont pionnières, car plus intransigeantes.

Mme Boutayna Iraqui Houssaini, membre de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants du Maroc. - Je suis championne marocaine de course de jet-ski. Lorsque j'ai voulu m'inscrire au championnat, on m'a dit : « Ce n'est pas pour les femmes, il n'y a pas de catégorie « Femmes » en jet-ski ! ». Je suis donc revenue avec les statuts du championnat et ai fait remarquer qu'il n'y était nulle part inscrit qu'il était interdit aux femmes et je me suis donc inscrite dans la catégorie « Hommes ». Et j'ai gagné !

Cela m'a servi en politique lorsque j'ai été candidate aux législatives. A la dernière ligne de mon CV, j'ai écrit : « Championne de jet-ski, catégorie Hommes ». Dès lors, toutes les discussions ont porté sur ce seul point, on ne me croyait pas, on parlait d'erreur. J'ai beau diriger l'Association marocaine des femmes chefs d'entreprise, on ne m'a jamais interrogée sur mes compétences managériales. Je n'ai jamais été médiatisée que pour cette question de jet-ski. Pourtant, avec les femmes chefs d'entreprise, nous avions réalisé des exploits, récolté 1,5 million en trois ans, monté des incubateurs, créé 57 entreprises, formé des chômeuses et d'anciennes prostituées jusqu'à leur faire obtenir des CDI. Pour tout cela, je ne suis jamais passée à la télévision. Au Parlement, j'ai travaillé sur la réforme des médias ; cela ne m'a valu que quelques lignes dans la presse. Seule ma victoire au championnat de jet-ski intéresse les journalistes.

C'est pourquoi je vois dans le sport une manière d'avancer vers la parité, d'une manière intelligente et détournée car nous ne pouvons le faire de façon trop frontale. Au Maghreb, le football est très populaire mais, malheureusement, il est aussi le symbole de l'argent. Je déplore cette image que donne le sport. La Coupe du monde a poussé les gens à changer leur télévision - mon mari le premier - mais elle n'a pas développé en eux l'amour du sport.

Mme Kadiata Malik Diallo, présidente de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale de Mauritanie. - Compte tenu de leurs qualités physiques différentes, peut-on vraiment parler d'égalité entre les hommes et les femmes et ne vaut-il pas mieux préconiser des sports différents pour les uns et les unes ?

M. William Gasparini. - Bien sûr les données physiques sont différentes et, en rugby par exemple, une pratique mixte peut être dangereuse pour les filles et femmes face à des hommes. De même pour le football ou les combats de boxe. Au volley-ball, c'est plus facile. Mais on peut pratiquer un rugby purement féminin. Au niveau des performances, les différences ne sont pas très grandes et, si depuis un siècle les femmes avaient pratiqué l'athlétisme comme les hommes, les performances tendraient sans doute à se rejoindre.

Mme Ouardia Aït Merar. - Nous ne sommes pas très nombreuses au parlement algérien mais cela ne reflète pas l'importante participation des femmes dans les autres secteurs, à tous les niveaux de responsabilité. Les secteurs de la santé, de l'éducation ou de la justice sont très féminisés.

Y-a-t-il, dans votre Sénat, une commission chargée de la jeunesse et des sports ?

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. - La commission de la culture est chargée de l'éducation, des sports et des médias. Les problèmes de la jeunesse sont répartis entre cette commission de la culture et, pour ce qui est de la santé, celle des affaires sociales.

Mme Françoise Laborde. - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication ne traite pas beaucoup du sport. Il existe certes un groupe d'études « sport » mais ce qui concerne le sport est rattaché à d'autres domaines de compétence, le dopage ou les jeux en ligne par exemple.

M. Yannick Bodin. - Nous traitons du sport essentiellement sous l'aspect de la lutte contre le dopage et des relations entre le budget de l'État et les fédérations sportives.

Mme Ouardia Aït Merar. - Le Sénat prépare-t-il une loi pour promouvoir le sport féminin ? Et votre délégation travaille-t-elle avec cette commission de la culture ?

En Algérie les femmes sont parfois dissuadées de faire du sport ou de voir des matchs à cause de la violence dans les stades. Nous avons beaucoup de sportives d'élite - Hassiba Boulmerka par exemple. Dans les sports de combat, les femmes s'entraînent - peut-être pour se protéger - dans des conditions déplorables mais cela ne les décourage pas. Nous avons un championnat national de football féminin. La violence des supporters ne diminue pas, ni les agressions contre les joueurs ou les arbitres parce que nous n'avons pas de culture sportive, pas le sens du fair-play. Avez-vous des solutions ?

M. William Gasparini. - En France, le sport est de la compétence de l'État mais celui-ci délègue une partie de ses pouvoirs aux fédérations. Celles-ci doivent prendre à leur compte la volonté de féminisation et d'égalité dans le sport. Quant à l'État, il a le devoir de mettre en place des lois sur la parité.

En France les violences sur les stades relèvent de mesures prises par les collectivités locales. En outre, nous appliquons une convention du Conseil de l'Europe contre ces violences et qui concerne surtout le football. Par exemple dans toutes les compétitions de haut niveau, les places assises sont obligatoires, pour éviter les mouvements de foule. Et il y a désormais des « stadiers », vêtus de gilets colorés, qui tournent le dos au terrain pour faire face aux supporters. Cette convention a été adoptée par les 47 pays du Conseil de l'Europe après le drame du Heysel. Une autre convention porte sur le dopage. Mais vous avez raison, venir en famille aux matchs de football, dans les compétitions nationales ou européennes, peut comporter un risque.

Mme Christiane Kammermann, présidente. - La commission de la culture avait établi un rapport sur la violence des supporters.

M. Yannick Bodin. - Nous avons travaillé directement avec les clubs sportifs pour voir dans quelle mesure la présence policière ou l'éducation pouvaient diminuer les faits de violence.

Mme Muguette Dini. - Le travail de la délégation aux droits des femmes est de tenter de comprendre ce qu'il en est, puis de faire des recommandations au ministère. Si celui-ci ne réagit pas, alors nous pouvons déposer une proposition de loi.

Mme Mentata Mint Heddeid, présidente de la commission des Finances de l'Assemblée nationale de Mauritanie. - La pratique sportive doit tenir compte des besoins et spécificités des femmes. Il vaudrait donc mieux parler de complémentarité plutôt que d'égalité. Dans mon pays le ministre de la culture et des sports est une femme : cela n'a amené aucune avancée. Pour les filles la dispense d'éducation physique est presque automatique, pour des raisons religieuses. Notre combat est le même que le vôtre. Ici comme chez nous une femme doit prouver sa compétence davantage qu'un homme. Nous allons réfléchir à la création d'une « délégation » analogue à la vôtre au sein de notre assemblée. M. Gasparini a dit que l'avenir du sport passera par sa féminisation. On dit aussi que « la femme est l'avenir de l'homme ». On ne progresse pas beaucoup pour autant... Il faut grignoter par un combat quotidien.

Mme Christiane Kammermann, présidente. - Que fait votre ministre si elle ne s'occupe pas de cette question ?

Mme Mentata Mint Heddeid. - La structure formelle ne suffit pas. Il existe d'autres contraintes, religieuses, culturelles. Il faudrait commencer à l'école.

M. William Gasparini. - En France les femmes pratiquent maintenant tous les sports, et tous les métiers, même ceux du bâtiment ou les travaux de force.

Mme Bariza Khiari. - De tous temps, les hommes ont tenté d'asseoir leur pouvoir sur les femmes et les religions ont toujours été les outils de ce dessein. Le corps de la femme est un enjeu. Et cela continue. Car nous avions un maître et si nous nous en sommes débarrassées, nous l'avons remplacé par un autre : la norme esthétique de la minceur, véhiculée par les médias. Le corps de la femme est à nouveau réifié. Dans ma circonscription, des femmes obèses demandent un créneau horaire spécial pour la piscine. Nous ne l'avons pas accordé car cela aurait ouvert la porte à d'autres demandes de créneau réservé pour des raisons cultuelles. Cela prouve que si la femme a obtenu sa libération, elle n'a pas encore obtenu sa liberté. Et certaines cumulent les obstacles religieux, culturels et physiques.

Sport et santé publique vont désormais de pair : on le voit avec les campagnes d'affichage prônant les bienfaits de la marche. Avec l'allongement de la vie, la pratique sportive devient un impératif. Pourquoi ne pas inciter les médias à montrer des personnes en surpoids en train de pratiquer un sport ? Le corps reste une entrave pour nombre de femmes.

M. William Gasparini. - En effet, l'activité physique ne se limite pas au sport de compétition. Désormais, les campagnes de santé publique sur l'activité physique ne s'adressent plus uniquement aux sportifs.

L'obésité est une maladie, qui touche surtout les couches les plus populaires, mais de plus en plus de femmes n'osent plus pratiquer de sport faute de se conformer au modèle filiforme promu par les médias. Je me suis penché sur ce problème des « exclus du sport » : les enfants en surpoids ne vont pas en club, ou restent sur le banc de touche. Je consacre un chapitre de mon livre Sport et discrimination en Europe au rôle des médias dans la lutte contre la discrimination. En la matière, il faut être incitatif.

Mme Bariza Khiari. - Il ne s'agit pas seulement d'obésité : même un léger surpoids devient discriminant. Quelle est la part du culturel et celle de la norme esthétique quand les filles demandent à être dispensées de natation ? Les garçons ne sont pas épargnés : aux États-Unis, de jeunes adolescents prennent de la créatine et s'adonnent à la musculation pour afficher une musculature digne des footballeurs qu'ils admirent !

M. Alain Gournac. - Les mannequins sont des gosses de quinze ou seize ans, que l'on déguise en femmes...

Mme Aicha Mohammed Robleh. - Le sport, on aime, ou on n'aime pas. À Djibouti, la religion n'a jamais interdit aux filles de pratiquer le sport, mais dans certaines familles, on ne se découvre pas devant les hommes : or il fallait porter des shorts, nous tirions dessus pour les rallonger... Pour ma part, je n'aimais pas le sport, et mes camarades et moi nous en faisions dispenser - à l'insu de nos parents. Mon professeur de sport me disait : « si je lâche un lion derrière toi, tu courras ! » Rien à faire... (Sourires) Les performances des Éthiopiennes ou des Kenyanes en athlétisme, et notamment en course de fond, montrent bien que le problème n'est pas culturel.

Enfin, je ne pense pas qu'il faille avoir été champion pour être ministre des sports, d'autant que l'on ne peut être champion dans toutes les disciplines !

Mme Christiane Kammermann, présidente. - Merci. Ces échanges ont été fort intéressants.

Audition de Mme Brigitte Deydier,
championne du monde de judo,
présidente en 2004 du groupe de travail « Femmes et sports »,
installé par le ministre des sports, Jean-François Lamour

(9 décembre 2010)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente, Cette année, notre délégation a choisi comme sujet d'étude « Femmes et sports ». Quelles particularités ? Quels freins ? Comment aller vers plus d'égalité ?

Mme Brigitte Deydier, championne du monde de judo, présidente en 2004 du groupe de travail « Femmes et sports ». - Le sujet est vaste, les progrès se font à tout petits pas : il faut sensibiliser le monde sportif.

Originaire de Montauban, j'ai passé dix ans en équipe de France de judo, été championne du monde et d'Europe, tout en obtenant un diplôme de l'École supérieure de commerce de Toulouse. Un pied dans le sport, un autre dans la vie professionnelle : ce double parcours a été indispensable à mon équilibre. Engagée dans le monde associatif, j'ai longtemps été vice-présidente de la fédération de judo, notamment en charge de la politique de la ville. J'ai été directrice technique nationale de la fédération française de judo lors des dernières olympiades : nous étions deux femmes, sur environ soixante-dix fédérations ! Aujourd'hui, dans une autre fédération, le golf, je milite pour que la France accueille la Ryder Cup en 2018...

Le groupe de travail « Femmes et sports » mis en place par le ministre Jean-François Lamour en 2004, composé d'une trentaine de membres, s'est penché d'une part sur l'accès des femmes aux postes à responsabilité dans le monde sportif, d'autre part sur la pratique sportive des femmes et des adolescentes dans les quartiers sensibles.

Deux directrices techniques nationales, une présidente de fédération, alors que 45 % des sportifs sont des femmes : cela montre le mal qu'ont les femmes à accéder aux postes à responsabilités. Le Comité international olympique exige que les comités nationaux comptent 30 % de femmes - nous en sommes loin... Le CIO mène des actions en faveur de la parité, et insiste sur la participation des femmes aux Jeux olympiques.

Mme Michèle André, présidente. - Combien de femmes au comité national olympique et sportif français ?

Mme Brigitte Deydier. - Je l'ignore, mais on manque de candidates ! Les femmes ne représentent que 15 % des cadres des fédérations. Les entraîneurs femmes ont pourtant une approche intéressante, et favorisent la mixité.

Les femmes, a fortiori les mères de famille, manquent aussi de temps pour assumer des responsabilités dans les institutions sportives, sachant que les réunions, souvent longues, se tiennent généralement le soir ou le week-end. Dans les comités directeurs des associations, elles occupent souvent des postes en retrait - secrétaire, trésorière - où elles ne risquent pas de faire d'ombre à quiconque ! Il faut les encourager à oser. Nous avions ainsi proposé de parrainer les femmes qui souhaitaient prendre des responsabilités dans les associations. Le problème, c'est le manque de volontaires ! Pourtant, une fois entrées, elles se révèlent pragmatiques, et leur engagement associatif est plus long que celui des hommes.

La mixité est importante, car les femmes jettent une autre lumière sur les attentes des adolescentes. En effet, celles-ci sont moins attirées par les sports classiques de compétition, davantage par l'aspect ludique. Or les éducateurs, formés à une pratique intense, manquent de patience ! La direction technique nationale du tennis mène une réflexion sur l'entraînement des jeunes filles : même au Pôle Espoirs, les filles aiment papoter sur le banc, quand les garçons tapent dans la balle pendant des heures ! Il faut former des éducateurs, et étudier les attentes des jeunes filles. Aucune étude spécifique n'existe sur ce sujet, et il est difficile de trouver des chiffres...

Autre frein à la pratique féminine, les équipements sportifs sont saturés, et concernent les sports « traditionnels ». En outre, les créneaux horaires sont déjà occupés par les équipes masculines : à Dreux, de jeunes footballeuses avaient obtenu un terrain... de 20 heures 30 à 22 heures ! On fait aujourd'hui des équipements tellement fonctionnels qu'on en oublie la convivialité, le plaisir. Pourquoi ne pas développer les pratiques croisées, familiales, en organisant par exemple des cours de gym pour les mères pendant l'entraînement des enfants ? Certaines collectivités mettent en place des dispositifs intéressants, qui mériteraient d'être cités en exemple. La créativité des associations est impressionnante !

Je suis favorable à l'instauration de quotas dans les fédérations, non par philosophie mais par pragmatisme : il faut que les femmes prennent toute leur place, et convainquent par l'exemple. Nous avons besoin de tutorat, de quotas, de contrôle. Le ministère des sports pousse d'ailleurs les fédérations dans cette direction - mais où placer le curseur ? Il manque enfin un réseau d'entraide de femmes dirigeantes.

Dans certaines banlieues sensibles, le communautarisme fait reculer la pratique sportive des femmes. Les rares études statistiques montrent que les adolescentes des quartiers ne pratiquent guère. On s'est aperçu que les crédits consacrés à la politique sportive bénéficiaient en quasi totalité aux sections masculines. S'il n'y a pas de quotas, seuls des garçons s'inscriront à un stage multisports organisé pendant l'été...

Le sport, c'est l'épanouissement personnel, l'apprentissage de la sociabilité, l'appropriation des valeurs de la société. Le sport prend toute sa dimension quand il est pratiqué à plusieurs ! Dans cette microsociété, on apprend la tolérance, la coopération. Il faut favoriser la pratique des jeunes filles, par exemple en facilitant le transport, mais je suis hostile à une pratique exclusivement féminine, aux créneaux réservés dans les piscines : c'est tout le contraire du sport comme lien social !

Il reste encore beaucoup à faire, à inventer, qu'il s'agisse du sport en famille, du sport mixte ou des nouvelles pratiques.

Mme Michèle André, présidente. - Vous déplorez que les attentes des femmes soient mal connues. Votre étude n'est pas allée au-delà de ce constat ?

Mme Brigitte Deydier. - Non. L'Union nationale du sport scolaire (UNSS) en revanche y réfléchit, et se montre assez créative.

Reste le problème de l'encadrement et des équipements.

Mme Michèle André, présidente. - Les équipements sont presque tous saturés. Adjointe aux sports à la mairie de Clermont-Ferrand, j'avais imposé que l'on réserve des horaires d'entraînement convenables aux femmes.

Les femmes ont peu de temps à consacrer aux loisirs après les tâches professionnelles et ménagères : est-ce là le problème principal ?

Mme Brigitte Deydier. - C'est une spécificité française. Dans les pays nordiques, par exemple, on sort plus tôt du bureau, ce qui libère du temps pour la pratique sportive ! Les clubs privés de gym répondent à un besoin en offrant des cours de trois quarts d'heure, quand un entraînement de football, axé vers la compétition, dure deux heures. Les collectivités veulent des équipes qui gagnent, or les filles n'ont pas toutes envie d'être tenues à des résultats ! D'où la priorité donnée aux garçons.

Mme Michèle André, présidente. - Vous pensez qu'une femme entraîneur comprend mieux les aspirations des adolescentes ?

Mme Brigitte Deydier. - Il faut former les entraîneurs, afin qu'ils acceptent que le sport puisse être autre chose que la performance. On risque sinon d'exclure les filles qui, à un moment donné, ont envie d'autre chose. Aujourd'hui, les jeunes « zappent », s'essaient à différents sports. Il faut que l'éducateur se remette en cause.

Mme Michèle André, présidente. - Les éducateurs sportifs sont-ils imprégnés par le côté plus « carré » de la pratique de haut niveau ?

Mme Brigitte Deydier. - N'oublions pas que les premiers éducateurs sportifs étaient des militaires : on n'était pas là pour s'amuser !

Les entraîneurs accusent souvent les jeunes sportives d'être indisciplinées, or c'est seulement qu'elles ne fonctionnement pas de la même façon que les garçons, elles ont besoin d'adhérer aux décisions de l'entraîneur, leurs groupes sont plus décontractés !

Le rapport du groupe de travail ne traite pas du sport de haut niveau. Grâce au CIO, au ministère, les choses se sont améliorées, et le niveau des femmes est aujourd'hui équivalent à celui des hommes. Face à l'indifférence des médias, il est important de mettre en avant les exploits des sportives, de leur accorder la même reconnaissance officielle qu'aux hommes. C'est l'intérêt de la télévision pour le tennis féminin qui a permis aux championnes d'obtenir les mêmes dotations que les hommes. Dans les sports où il n'y a pas d'argent, comme l'escrime ou le judo, une championne n'obtiendra qu'une demi-page dans L'Équipe, contre une page entière pour son homologue masculin... Mais les choses vont s'améliorant : il y a de plus en plus de femmes journalistes spécialisées.

Mme Michèle André, présidente. - Elles ne sont pas nombreuses. En revanche, on voit davantage de commentatrices sportives à la télévision.

Mme Brigitte Deydier. - Des consultantes, oui ; des journalistes de télévision, moins. Un journaliste sportif m'expliquait récemment qu'il n'interviewerait pas une gymnaste qui ne serait pas jolie ! Espérons que les choses vont évoluer... Aux sportives aussi d'aller au contact de médias, pour exister dans l'espace médiatique !

Mme Michèle André, présidente. - On est encore dans une phase de conquête.

Mme Brigitte Deydier. - La baisse du nombre de médaillées françaises aux Jeux olympiques de Pékin a fait polémique ; c'est l'aléa de la compétition... Il est toujours délicat de faire des prévisions de médailles, d'autant qu'il y a eu la contreperformance de Laure Manaudou...

Les sportives de haut niveau se préoccupent souvent plus que les hommes de l'après-carrière. Elles ne peuvent se permettre les mêmes débordements que les hommes !

Mme Michèle André, présidente. - C'est la même chose en politique !

Mme Brigitte Deydier. - Il faut former les entraîneurs à gérer les fortes personnalités. L'approche médicale ne peut être ignorée, mais ce n'est pas la seule. On perd des talents, faute d'encadrement adapté.

Mme Françoise Cartron. - Les sportives de haut niveau sont davantage préoccupées par l'après-carrière professionnelle, avez-vous dit. Le sont-elles également par leur vie personnelle ?

Mme Brigitte Deydier. - L'athlète de haut niveau est très égocentrique durant la période de compétition. Cette caractéristique est difficilement compatible avec une vie personnelle d'autant que nous essayons déjà de garder un pied dans les études et la vie professionnelle. La maternité, parce qu'elle décentre, complique mais n'empêche pas le retour à la compétition à laquelle participer est possible maintenant jusqu'à 30, voire 35 ans. Entre parenthèses, la présidente de la fédération française de course d'orientation, un sport mixte, a eu la bonne idée d'organiser des crèches au départ des courses pour inciter les femmes à y participer au lieu d'être chargées de garder les enfants. Un petit pas, mais qui va dans le bon sens ! De même, l'Institut national des sports et de l'éducation physique a ouvert une crèche pour les entraîneures et les athlètes femmes.

Mme Françoise Cartron. - Une question sur le sport des filles dans les quartiers. Les municipalités sont souvent confrontées à des demandes de construction d'équipements sportifs publics, correspondant à des sports très masculins, comme le skateboard, ensuite squattés par les garçons...

Mme Brigitte Deydier. - ... et complètement désertés par les filles. Le constat est général ! Plus le sport requiert un engagement physique, moins l'on verra de filles en faire. Raison pour laquelle je crois le sport encadré plus approprié dans les banlieues que le sport en liberté qui est accaparé par les bandes. Plutôt que ces équipements, qui accentuent l'écart entre femmes et hommes dans le sport, je défends plutôt une approche ludique du sport à l'école, une approche pour donner le goût du sport.

Mme Michèle André, présidente. - Hélas, l'Union nationale du sport scolaire manque d'effectifs. On y fait surtout appel dans des situations catastrophiques.

Mme Brigitte Deydier. - Cette disparité freine le développement d'une véritable politique du sport.

Mme Françoise Cartron. - En outre, les clubs hors du temps scolaire travaillent dans un esprit de compétition, contraire à notre démarche. Il faudrait les former.

Mme Brigitte Deydier. - Cela est nécessaire, les clubs doivent travailler avec l'école et les collectivités. De nombreuses mairies gèrent aujourd'hui des clubs et peuvent proposer ces relations.

Mme Michèle André, présidente. - Vaste chantier ! Dans une zone d'éducation prioritaire, nous avions développé la pratique encadrée du sport d'escalade, un sport très mixte. Les femmes ont disparu dès lors qu'on a supprimé leur créneau horaire. L'ethnie, la communauté, joue contre le sport féminin.

Mme Françoise Cartron. - Les élus ont insuffisamment conscience de cette difficulté.

Mme Brigitte Deydier. - Il faudrait, dès la construction de l'équipement public, fixer les conditions de son utilisation. Inspirons-nous des exemples de réussite : un club de judo, installé dans une zone très sensible, a créé, à l'initiative d'une femme professeur de judo, un système d'accompagnement scolaire, un esprit de famille, un lien social d'entraide. Cela suppose la présence d'un éducateur qui a envie de faire... En fait, il faudrait former des jeunes filles des quartiers difficiles au métier d'éducateur sportif : non seulement il y a du travail, mais cela changerait l'image de la femme sportive.

Mme Michèle André, présidente. - Effectivement ! Les fondamentaux de la politique de la ville sont fragilisés par des financements de bouts de chandelle...

Mme Brigitte Deydier. - Il y a de l'argent, mais par à-coups.

Mme Michèle André, présidente. - Le Sénat fait une analyse très sévère de notre politique du sport : elle repose actuellement sur les seules volontés individuelles. Ce n'est pas ainsi que nous atteindrons la mixité sociale ! L'école publique est une bonne piste : les cours de piscine y sont obligatoires.

Mme Brigitte Deydier. - Mais il faudrait connaître le nombre de demandes de dispense...

Mme Michèle André, présidente. - Elles sont plus nombreuses pour les filles...

Mme Françoise Cartron ... surtout des quartiers.

Mme Brigitte Deydier. - Ne lâchons pas du lest !

Mme Michèle André, présidente. - Merci de votre venue. Nous ferons le meilleur usage de votre rapport. Nous publierons nos conclusions au printemps prochain. A cette occasion nous évoquerons aussi le conflit que nous avons eu avec la fédération internationale de foot (FIFA) qui avait autorisé l'équipe féminine iranienne à jouer avec un couvre-chef aux Jeux olympiques de la jeunesse à Singapour. C'est un déni absolu de l'esprit olympique !

Mme Brigitte Deydier. - La question se pose également au CIO. Il faut dire que certains ont une politique très active. Aux championnats d'Asie, une judoka est entrée voilée sur le tatami. Le président n'est pas intervenu, les arbitres ont mis du temps à réagir... J'ai une autre image terrible en tête : il y dix ans, l'équipe de volleyball égyptienne jouait en short court et en maillot comme les autres, aujourd'hui elle porte le voile...

Mme Michèle André, présidente. - Compte tenu de la gravité du problème, nous devons reprendre ce problème avec le CIO : on ne peut pas faire deux poids, deux mesures. Car, à terme, si on ne fait rien, vous devrez bientôt, vous aussi, combattre voilée dans les compétitions de judo.

Mme Françoise Cartron. - ... et les demandes de dispense d'activité sportive des jeunes filles se multiplieront !

Mme Michèle André, présidente. - Une explication qui ne justifie rien : l'éducation physique pour les filles est récente en France. Dans les années 1950, le sport était enseigné de manière très inégale entre filles et garçons, tout au moins en zone rurale. Cette culture se diffuse avec l'urbanisation.

Mme Françoise Cartron. - Nous en revenons à la question du rapport au corps...

Audition de Mme Catherine Louveau,
professeure à l'université de Paris Sud 11, sociologue

(9 décembre 2010)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente, a accueilli l'intervenante.

Mme Catherine Louveau, professeure à l'université Paris Sud 11, sociologue. - Pour observer depuis longtemps les inégalités de genre dans le sport, voire les discriminations, je me réjouis de voir votre délégation s'intéresser à ce sujet.

Le sport est un terrain privilégié pour observer les inégalités entre sexes, les rapports sociaux de sexe et la catégorisation de la féminité et de la masculinité. Omniprésent dans la vie quotidienne, c'est une pratique sociale et culturelle dotée d'enjeux importants. Ce que j'appelle « la preuve Jeannie Longo », soit l'existence de quelques femmes sportives fortement médiatisées, comme Amélie Moresmo et Marie-José Perec, dont certaines sont devenues ministres, telle Chantal Jouanno, donne l'impression trompeuse d'une égalité. De fait, bien qu'il n'existe plus d'obstacles réglementaires, la proportion de femmes par rapport aux hommes, habituellement de 52 pour 48, tombe à 35 femmes pour les licenciés et les sportifs de haut niveau. En outre, elles représentent seulement 14 % des conseillers techniques, 10 % des entraîneurs nationaux, 5 à 10 % des journalistes sportifs et 30 % des étudiants de la filière universitaire « Sciences et techniques des activités physiques et sportives », chiffre en décroissance. Enfin, sur les 144 présidents de fédération, on compte quelques femmes. Le sport est un monde où la sous-représentation des femmes est persistante, plus encore qu'en politique ou dans le monde du travail parce qu'il implique l'engagement du corps, et donc la sexuation ; c'est un lieu de la culture masculine, de la formation des hommes et du masculin. Depuis les années 1980, le sport féminin s'est développé, tout particulièrement les pratiques de loisir, d'entretien et d'esthétisation. De plus en plus de femmes pratiquent, mais pas toutes : plus de 90 % des femmes cadres pratiquent un sport, contre seulement deux tiers des ouvrières. Cela tient à une question de rapport au temps et au corps, plus que de temps disponible. En outre, plus le sport est codifié, encadré, moins il y a de femmes. Sur 100 compétiteurs en France, on compte 25 femmes, un invariant depuis vingt ans. La part des femmes dans les licenciés montre une division horizontale du travail sportif : elles sont seulement 2 % dans le foot, le rugby et la boxe. En fait, les seules disciplines où elles soient représentées à proportion sont les sports de glace, les sports équestres, la gymnastique et la natation. Alors qu'elles peuvent tout faire, demeurent des sports dits « féminisants », d'autres dits « virilisants ».

Pourquoi cette durable sexuation ? Il faut se référer à la division sexuelle horizontale de toutes les formes de travail. Les métiers ont un sexe, le travail domestique aussi. Plus un sport (de même un métier) requiert de l'engagement physique, de la force, du travail dans les grands espaces, une prise de risque, l'utilisation d'un moteur, plus il sera virilisant parce que s'y construit symboliquement la masculinité. La sexuation du sport est également liée à la représentation de la féminité et des catégories du féminin et du masculin. Certains sports sont donnés comme incompatibles avec le modèle de la féminité, par exemple le rugby. Le spectre de la virilisation, de la femme virile, qui a hanté autrefois la venue des femmes dans de nombreux métiers de l'espace public, habite encore le sport. D'où l'étiquetage d'homosexualité pour celles qui transgressent l'ordre social de genre ; les commentaires sur leur apparence - trop musclées, trop performantes, trop grosses ; pas assez ceci, pas assez cela - et la suspicion jetée sur leur identité sexuée. Le test de féminité, utilisé pour la première fois dans les années 1960 et jusque dans les années 2000, continue d'être pratiqué : dernier exemple en date, la sportive Caster Semenya en 2009. Or, en quarante ans, jamais un cas d'homme déguisé n'a été détecté !

La vraie question est celle, douloureuse et très complexe, des intersexués. Si les sportives de haut niveau sont peu féministes, l'affirmation de leur pratique dans des sports réputés masculins participe, « à l'insu de leur plein gré », à la reconnaissance de féminités plurielles. Est ainsi mis en question « l'éternel féminin » de la femme gracieuse, esthétique... Les médias entretiennent cette durable sexuation : on y fait peu d'espace au sport féminin, sinon pour montrer les patineuses et les gymnastes quand le cyclisme, le football, la moto et le rugby masculin occupent l'espace du sport sur les chaînes gratuites. Les journalistes mettent en avant l'apparence plutôt que la performance des sportives quand ils parlent, pour les hommes, de ce qu'ils font et non de ce qu'ils sont. Depuis la fin des années 1970, on nous sert le même argument : « le sport féminin se vend mal » - comprendre : les minutes publicitaires. Les sportives peinent à résister à cette tendance lourde à la sexualisation de leur image. Poses glamour et tenues moulantes sont devenues indispensables pour se vendre. Au niveau international, des joueuses de basketball ont été sanctionnées pour avoir voulu porter des tenues confortables comme les hommes, et non des tenues moulantes ! Autre cause, la forte résistance des institutions et de l'encadrement. Un joueur de rugby me disait récemment ne pas comprendre qu'une femme puisse pratiquer ce sport. Les arbitres féminines de foot masculin sont rarissimes. La part des femmes dans les comités directeurs est, pour le moins, réduite. Les objectifs fixés par le CIO et le comité national olympique et sportif français ne sont pas atteints. Le volontarisme imposé est peu actif en la matière.

La place des femmes dans le sport se mesure à l'aune de leur place dans une société. Les pays du Golfe, l'Iran ou l'Arabie saoudite sont des pays sans femmes sportives dans les délégations olympiques ; pays qui connaissent une ségrégation des sexes pour la pratique sportive. Le CIO a cautionné la tenue des Jeux panislamiques, ce qui me semble problématique.

Y a-t-il des changements intergénérationnels ? Moins que ne le croient les jeunes. Vers sept ans, les petits garçons suivent des cours de judo, les filles de danse. Le coût de la transgression de l'ordre social de genre est d'ailleurs plus élevé pour les garçons. La dernière enquête sur les jeunes et le sport, publiée en 2003, montre que les filles abandonnent la pratique sportive ; j'observe que cela se produit en même temps qu'elles se détournent des matières techniques et scientifiques... En terminale, seules 10 % des filles sont licenciées et pratiquent la compétition. Le poids de la position sociale des familles joue : plus les enfants sont issus de familles où le capital scolaire est élevé, plus ils pratiquent le sport. Cela joue en faveur des filles ; à l'opposé les moins sportives sont les filles de LEP et sont d'origine populaire le plus souvent.

Quels sont les leviers d'action ? « Il faut attendre un changement des mentalités, on n'y peut rien », entend-on souvent dire. Je crois, au contraire, que les actions volontaristes ont prouvé leur efficacité. Laisser faire le temps, la culture, c'est favoriser la reproduction. S'agissant du rapport au monde, la socialisation sexuée est toujours très opérante. Voyez les jouets : on offre aux petits garçons des jeux roulants, des camions de pompiers, des grues ; aux petites filles des jouets statiques qui les préparent à leur futur rôle de mères au foyer. Tout se passe comme si le message était le suivant : aux garçons, partez découvrir le monde ; aux filles, restez à la maison auprès de vos mères dans la sécurité. Il faut former les enseignants à la dimension sexuée de la scolarité et des activités sportives. Il ne suffit pas de vouloir, comme l'affirme la ministre dans le film « La Journée de la jupe ». Encourager les enfants à pratiquer une activité habituellement dévolue à l'autre sexe améliore les représentations sexuées, de même que montrer des modèles atypiques. J'avais lancé le défi de montrer des joueuses de rugby et de foot au Sportel de Monaco. Hélas, il n'a pas été relevé ; or, rendre visibles des femmes sportives, des femmes politiques ou ingénieurs, les nommer, c'est montrer que l'accès à ces activités est possible pour les femmes.

Pour conclure, je veux signaler d'autres obstacles insidieux, par exemple la rebiologisation du social comme « effet pervers » des recherches par les imageries par résonance magnétique, la discrimination positive et l'apartheid dans les clubs de sport - les clubs « lady fitness » ou les horaires réservés - au prétexte d'un meilleur confort des femmes dans le sport.

Mme Michèle André, présidente. - Merci. Nous partageons très largement votre analyse très ferme, qui pourrait être transposée au monde politique. Qu'entendez-vous au juste par rebiologisation du social ?

Mme Catherine Louveau. - Il s'agit de la renaturalisation des différences de genre. Prenons l'exemple de l'imagerie par résonance magnétique (IRM), par laquelle on perçoit les zones cérébrales mobilisées lors de l'exécution d'une tâche ; cette technologie, dont la médecine tire grand parti, a des effets pervers. C'est ainsi que l'on ressuscite les vieilles lunes de la psychologie différentielle : le cerveau gauche rationnel et le droit émotionnel, des facultés cognitives différentes qui expliquent que les femmes ne sachent pas lire les cartes routières, etc. Mais si certaines femmes rencontrent des difficultés pour lire les cartes, c'est qu'elles n'ont pas été en situation d'apprendre à les déchiffrer ! Certains parlent aussi d'un « post-féminisme »... La neurobiologiste Catherine Vidal s'intéresse à ces questions sur le « sexe du cerveau ». Tout est affaire d'éducation et de socialisation. L'histoire du sport le montre : on disait que les femmes étaient trop faibles pour pratiquer certains sports, mais c'est qu'elles n'avaient pas l'occasion de s'entraîner !

Mme Françoise Cartron. - Votre exposé fort intéressant a montré que, dans le domaine du sport comme en politique, « laisser faire le temps », c'est autoriser la reproduction du même. Il faut faire preuve de volontarisme. Vous êtes-vous penchée sur la question du sport féminin dans les quartiers sensibles ?

Mme Catherine Louveau. - William Gasparini connaît mieux que moi ce sujet : il a travaillé sur le rôle du sport dans l'intégration sociale. J'indiquerai seulement que la politique volontariste du ministère des sports dans les années 1990, consistant notamment à créer des terrains de proximité, a eu pour effet involontaire d'exclure les filles, les garçons se réservant le football de rue et l'usage des « playgrounds ». La question du rapport entre les hommes et les femmes a trop longtemps été ignorée par les décideurs.

Mme Michèle André, présidente. - Ces années ont été marquées par l'idée des « loisirs pour tous », mais j'ai en effet constaté à Clermont-Ferrand que les terrains étaient surtout construits pour occuper les garçons et éviter les désordres, sans que les filles soient prises en compte. L'espace public ne leur a pas été ouvert.

Mme Françoise Cartron. - Il leur a même été fermé.

Mme Catherine Louveau. - En effet. La fédération de basket-ball, par exemple, compte de nombreuses femmes parmi ses adhérentes, alors que les terrains publics sont occupés par les garçons.

Mme Michèle André, présidente. - Comme le disait Mme Brigitte Deydier, lorsqu'une pratique sportive n'est pas encadrée, les femmes en sont exclues.

Mme Catherine Louveau. - Je n'irai pas jusque là. Le mouvement sportif a tendance à croire qu'il n'y a de sport qu'encadré...

Mme Michèle André, présidente. - La remarque de Mme Brigitte Deydier portait sur les quartiers difficiles.

Mme Catherine Louveau. - Le volontarisme de la fédération de football n'a pas suffi : il n'y a encore que 2 % de licenciées. Les résistances sont fortes, plus encore qu'en politique : qu'une fille joue au foot, au rugby, pratique le cyclisme ou la boxe, c'est une transgression de l'ordre social du genre. Car en sport, le corps est en jeu, qui est le premier marqueur des identités sexuelles : on dit qu'une femme est féminine ou non, on pratique des tests de féminité, alors qu'il n'y a jamais eu de tests de masculinité...

Mme Michèle André, présidente. - Bref, les choses n'avancent pas.

Mme Catherine Louveau. - La sociologue que je suis voit ce qui change, mais aussi ce qui se reproduit. Ne nous laissons pas leurrer par des réussites ponctuelles.

Mme Françoise Cartron. - Faisons passer le message auprès des élus, qui financent les équipements sportifs : si les fédérations se montrent trop timorées, les collectivités peuvent configurer l'espace urbain pour donner leur place aux femmes.

Mme Catherine Louveau. - Aujourd'hui se tiendra la première Nuit du sport féminin. Des démonstrations auront lieu, ainsi que des conférences et la promotion du livre « Le Sport féminin 2010 ». La compagnie Mabel-Octobre, emmenée par Judith Depaule, donnera un spectacle.

Mme Michèle André, présidente. - J'étais allée voir l'un de ses spectacles, intitulé « Corps de femme », sur une athlète de l'ex-RDA, dopée à l'excès et morte à 29 ans : c'était très instructif et émouvant. Il doit être repris bientôt au Nouveau théâtre de Montreuil.

Je reviens sur la nécessité du volontarisme politique. Mme Brigitte Deydier nous a parlé d'une judoka entrée voilée sur le tatami, qui n'a été exclue qu'après de longues hésitations. Je me souviens aussi d'un combat de lutte à Clermont-Ferrand : il s'agit d'un sport resté très masculin, mais en l'occurrence l'arbitre était une femme ; or, l'un des deux lutteurs, venu du Moyen-Orient, a refusé de lui serrer la main, c'est-à-dire d'exprimer sa soumission à son arbitrage. J'ai tenu à remettre moi-même les trophées et je suis intervenue auprès de la fédération internationale, afin que de tels incidents ne se reproduisissent pas à Atlanta. En la matière, il faut être intransigeant.

Merci encore des informations que vous nous avez communiquées : elles nous seront très utiles pour le rapport.

Audition de Mme Françoise Sauvageot,
présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV), vice-présidente au Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

(13 janvier 2011)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - Merci, Madame, d'être venue jusqu'à nous. Vous êtes en quelque sorte une pionnière dans la marche vers la féminisation des responsabilités. Présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV), vous êtes aussi la seule femme membre du bureau exécutif du comité olympique. C'est dire votre responsabilité. Notre délégation, qui veille à l'égalité hommes-femmes dans la législation, est convenue de préparer cette année un rapport sur les femmes et le sport, un monde auquel je me suis frottée pour avoir été douze années durant adjointe aux sports à la mairie de Clermont-Ferrand - j'avais commencé en 1983 -, et qui m'a laissé outre des souvenirs, une certaine accoutumance aux objections que savent nous opposer, à nous autres femmes, les fédérations et leurs présidents. Les auditions que nous avons engagées montrent que le monde du sport est un reflet assez fidèle de la société dans son ensemble, dont il force même parfois les traits, au point de les rendre mieux visibles, ce qui peut nous aider à les dénoncer afin de faire bouger les lignes...

La fédération que vous présidez, créée en 1888, et à l'origine masculine à 95 %, est aujourd'hui féminine à 95 %. Vous êtes l'une des très rares femmes ayant accédé à ces fonctions. Quelle est votre analyse de la pratique sportive féminine, à quels freins culturels et sociaux se heurte-t-elle, comment la développer, la rendre plus attractive et assurer la mixité des pratiques ? Quel bilan faites-vous de l'accès des femmes aux responsabilités dans le sport et aux professions d'encadrement sportif ? Une question, enfin, que l'on a trop tendance à ne poser qu'aux femmes : comment se passent, au sein du comité olympique où vous vous trouvez bien seule, vos relations avec vos homologues masculins ?

Mme Françoise Sauvageot, présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire. - La Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire, qui compte aujourd'hui 540 000 licenciés, se classe parmi les poids lourds, au cinquième rang des fédérations françaises. Nous étions naguère au troisième, mais l'équitation est passée devant et nous venons juste de nous faire rattraper par le judo. Visant essentiellement l'entretien physique, la fédération, qui se définit comme non compétitive, est aussi la plus féminisée, puisqu'elle compte 94 % de femmes.

Cette fédération, aujourd'hui la plus féminisée, était il y a un siècle masculine, hygiéniste, marquée par quelques accents militaires, bien que fondée par un médecin, le docteur Philippe Tissié, qui poursuivait déjà un objectif, fondamental, de remise en santé de la population. La gymnastique volontaire est venue après un contact avec la Suède de Pehr Henrik Ling, avec les lendits, le collectif, les mouvements cadencés. En raison de fusions entre fédérations, la dénomination actuelle s'est imposée en 1972.

La féminisation s'est poursuivie après guerre, et l'équilibre a été atteint dès les années 1950. De cette époque aux années 1970, la femme s'est émancipée : elle dispose d'un carnet de chèque et a accès à la banque. Au cours de la première moitié des années 1970, les directions départementales de la Jeunesse et des Sports ont reçu mission de créer des clubs. Les « conseillers de secteurs » hommes s'orientaient plutôt vers le foot, qui disposait déjà d'une fédération emblématique et permettait d'offrir une activité physique de proximité aux jeunes garçons, leurs homologues femmes étaient naturellement plus enclines à préférer la gymnastique d'entretien. C'est ainsi que l'institutrice que j'étais est entrée à la fédération, riche d'un encadrement féminin déjà très présent sur le territoire, pour y devenir très vite animatrice.

De 1975 à 1980, nous sommes passés à 80 % de recrutement féminin, à la suite du choix fédéral de privilégier la formation des pratiquantes en interne pour devenir animatrices. Quelques hommes se hasardaient dans mes cours, attirés par la promesse d'un match de basket ou de volley, après la séance de gymnastique. Nous avons ainsi atteint des taux de féminisation de 97 %. Même si la féminisation paraît irréversible, je défends en effet la mixité en même temps que l'objectif d'offrir dans un esprit convivial une activité de sport santé accessible à tous.

Si le souci de la forme, du bien être et de l'entretien est d'abord féminin - ce n'est qu'après 50 ans que les hommes, davantage portés au défoulement et à la compétition, en viennent à ce souci de soi -, il est clair, à la lumière de mon expérience, que le sexe des encadrants a une influence sur le recrutement des pratiquants. Aujourd'hui, la majorité des animateurs sont des femmes, mais la tendance est en train de s'inverser chez les formateurs, où se pressent désormais, le marché du travail étant devenu ce qu'il est, les candidatures de jeunes hommes diplômés en STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Notre pyramide des âges veut que nous recrutions beaucoup, ce qui tend à infléchir l'équilibre au profit des hommes. Je serai attentive aux évolutions. Ce changement d'équilibre aura-t-il une influence sur celui des pratiquants ? Nous ne le saurons que dans une dizaine d'années. Mais il me semble dès à présent que l'influence de l'encadrement est profonde, et que l'animateur est un modèle auquel on s'identifie.

Notre fédération a longtemps été dirigée par des hommes. La première femme à accéder à la présidence fut Nicole Dechavanne, qui disposait d'une grande expérience tant nationale qu'internationale. Les femmes n'ont depuis refait leur apparition aux postes à responsabilité qu'il y a six ans, alors même que la fédération comptait depuis longtemps plus de 90 % de femmes. Aujourd'hui, une femme est présidente. Et paradoxalement, le premier dossier que j'ai eu à traiter portait sur la mixité des effectifs dirigeants. Une application stricte de la loi du 6 juillet 2000 sur le sport et du décret du 7 janvier 2004 garantissant aux femmes une proportionnalité entre le nombre de licenciées et le nombre de sièges dans les instances de direction des fédérations aurait abouti à ce que nous n'ayons qu'un homme au comité directeur. Il me semble, et je crois avoir convaincu, qu'un meilleur équilibre au sein des instances représentatives est souhaitable au sein d'une fédération qui n'est pas par essence féminine. Un homme, aussi fort soit-il, ne saurait représenter à lui seul toutes les aspirations des hommes. J'ai présenté ma position au ministère, engagé la discussion au sein de la FFEPGV en proposant un compromis à 30 %, car seul un groupe peut représenter une minorité. J'ai obtenu 20 %, le pourcentage qui prévaut au Comité international olympique, soit cinq hommes sur vingt-trois. Cela me paraît essentiel pour que les hommes puissent enrichir la réflexion en apportant leur point de vue. Mme Chantal Jouannot, ministre des sports, m'a fait observer malicieusement qu'aucune fédération majoritairement masculine n'était venue lui présenter une telle requête en faveur de la présence de femmes. J'ai saisi la balle au bond en lui suggérant de la leur soumettre. Car l'objectif de la loi n'est certes pas, à l'inverse, de placer quelques femmes-alibi pour solde de tout compte.

Mme Michèle André, présidente. - Cela était de mode il y a vingt ans. Je me souviens de l'émotion de la Fédération française de pétanque et de jeu provençal, qui réunissait son assemblée générale à Clermont-Ferrand. Comment trouver la perle rare, s'inquiétaient ces messieurs, auxquels j'ai fait observer que des femmes aimaient assez leur sport pour être présentes à cette réunion. Ils sont ensuite, heureusement, bien revenus de leur appréhension, et ont compris tous les bénéfices que peut apporter la mixité. Depuis, cet objectif a été hélas perdu de vue, et le flambeau n'a guère été repris...

Mme Françoise Sauvageot. - De fait, nous progressons vers la parité par étapes. Les femmes qui le souhaitent doivent pouvoir investir des responsabilités. Les premières assises sur les femmes et le sport, sous le ministère de Mme Marie-George Buffet, en 1999-2000, furent à cet égard un moment très fort. Au-delà d'une présence symbolique au sein des fédérations, il faut que les femmes puissent y faire valoir leur point de vue, et travailler à faire avancer les choses.

Mme Michèle André, présidente. - Pas des potiches !

Mme Françoise Sauvageot. - L'égal accès aux pratiques sportives passe par une évolution du système, aujourd'hui fait par les hommes, pour les hommes. Sous la pression des assises, l'idée d'ouvrir les exécutifs des fédérations aux femmes dans les disciplines qui restent trop exclusivement masculines a fait son chemin. Après ceux de Myriam Chomaz dans la boxe, l'on ne peut que se réjouir des succès de notre équipe de foot féminine, que je suivrai en juillet en Allemagne. Le sport au féminin progresse et ne pourra continuer de le faire que si des femmes sont présentes au sein des instances dirigeantes, pour défendre l'équité et proposer des aménagements au système. Voyez par exemple quels problèmes se posent lorsque deux équipes de foot, l'une féminine, l'autre masculine, entrent en compétition pour accéder à une division supérieure : le choix, d'ailleurs largement financier, est fait d'avance. Les fédérations envisagent désormais le problème sous l'angle du développement, et c'est une bonne chose. Alors que les effectifs masculins de la fédération de football commencent à stagner, les femmes représentent pour elles un vivier intéressant. Même si l'on peut discuter des choix de médiatisation, souhaitons que le développement du football féminin amène une forme d'équilibre.

Demeure cependant le problème de la médiatisation du sport féminin de haut niveau. L'on ne va pas investir dans quelque chose qui ne rapporte pas. Sans médiatisation, pas d'image ! Les enjeux financiers sont tels que les clubs préfèrent promouvoir une image masculine du football. Ne l'oublions pas, les présidents de fédérations sont aujourd'hui amenés à travailler comme des chefs d'entreprise.

On ne pourra assurer la pérennité des pratiques sans une mixité des instances dirigeantes. Or, l'accès aux postes à responsabilité n'est pas encore acquis. J'observe qu'au sein du comité directeur de ma fédération, sur dix-sept femmes, treize sont passées par l'animation sportive et toutes ont pris des responsabilités au niveau départemental ou régional avant de franchir le pas. Tout se passe comme si les femmes avaient besoin de se prouver à elles-mêmes leur compétence. C'est à partir de cette prise de conscience qu'elles peuvent tenter l'expérience...

Mme Michèle André, présidente. - Quand on les sollicite...

Mme Françoise Sauvageot. - Quand nous accompagnons celles qui sont en position d'être élues. Nous avions tenté avec une autre femme qui, comme moi, affichait clairement ses ambitions, l'expérience d'accompagner des femmes susceptibles d'endosser des responsabilités, en leur proposant des formations pour les sécuriser. Avec des résultats. L'une d'elles est devenue présidente de ligue dans une fédération importante. Les femmes n'osent pas, il faut les y aider.

En ce qui me concerne, j'étais depuis longtemps investie dans la fédération : il ne m'a pas été difficile de franchir le pas. Mais il n'en a pas été de même au Comité olympique, et les vieux réflexes sont revenus. Son président, qui voulait promouvoir la mixité et souhaitait intégrer le représentant d'une grande fédération, a mis un mois pour me convaincre. Et convaincre également, au reste, ses pairs, car ma fédération n'étant pas olympique, il a fallu rappeler que le Comité national olympique et sportif français était autant sportif qu'olympique...

Mais si le premier obstacle à l'accès aux responsabilités vient des femmes elles-mêmes, il n'est pas non plus facile, ensuite, de vivre au quotidien dans un milieu majoritairement masculin. Nous restons bien minoritaires. Il faut persévérer, et participer aux évolutions quotidiennes. La possibilité d'avoir recours au scrutin de liste pour les élections fédérales m'est un espoir. Avec le scrutin uninominal, les femmes craignent trop d'aller seules à l'échec.

Mme Sylvie Goy-Chavent. - Où qu'on les y pousse...

Mme Françoise Sauvageot. - Il est long de construire une équipe dirigeante. Or, nous devons être opérationnels très vite, comme une entreprise. C'est pourquoi le scrutin de liste, dans lequel les femmes se sentent mieux encadrées, me paraît une bonne solution.

Mme Michèle André, présidente. - On connaît cela en politique. Le scrutin de liste proportionnel est le moyen de faire entrer les femmes en politique. Reste ensuite à être en mesure d'agir pour créer du nouveau. Les partis ont d'abord retenu une interprétation curieuse de la loi : trois hommes en tête, trois femmes derrière... Il a fallu y revenir, pour imposer une alternance stricte de candidats de chaque sexe. Allez directement sans état d'âme au une pour un.

Mme Françoise Sauvageot. - Au comité olympique, il faut remonter au temps de Nelson Paillou pour trouver une femme, Nicole Dechavanne, qui y a siégé dix-huit mois. Sept femmes sont aujourd'hui membres du conseil d'administration, c'est un progrès. Reste le problème des fédérations olympiques, dont pas une, sur les trente-deux, n'est présidée par une femme. Nous avançons cependant, puisque onze femmes président des fédérations unisports non olympiques ou affinitaires et multisports, et au conseil d'administration du CNOSF sont apparues quelques vice-présidentes ; et d'ailleurs une femme préside la commission scolaire et universitaire.

La présence des femmes aux responsabilités est particulièrement importante pour le développement des pratiques multisports et d'entretien physique, devenues essentielles dans une société où l'obésité, notamment, progresse - même si nous avons réussi, grâce au plan national nutrition-santé, auquel je participe, à faire légèrement reculer l'obésité infantile. Dans la prise de conscience des fédérations, les femmes ont un rôle essentiel à jouer.

Mme Michèle André, présidente. - Je vous remercie d'avoir dressé ce tableau complet, qui laisse des raisons d'espérer. Je vous suis lorsque vous relevez qu'il est difficile d'agir seule. Il faut être deux ou trois pour faire bouger les choses et cela vaut dans bien des situations. Je l'ai constaté dans mon métier : on n'intègre jamais seul un enfant sourd en milieu ordinaire.

Mme Françoise Sauvageot. - Le président du Comité olympique en est parfaitement conscient. Le Comité fonctionne avec des structures emboîtées, typiquement masculines... Au « bureau exécutif », qui se réunit parfois plusieurs fois par semaine, je suis la seule femme. Un second niveau de Bureau compte deux vice-présidents supplémentaires et se réunit de manière plus aléatoire, je puis compter sur une autre femme, Isabelle Severino, avec laquelle j'ai immédiatement noué une complicité. Le « bureau élargi », enfin, qui se réunit une fois par mois, compte encore une autre femme. Nous y sommes donc trois, sur une vingtaine de membres, et le courant passe admirablement, ce qui nous aide à progresser.

Si les charges sont difficiles, elles offrent aussi des rencontres et des découvertes extraordinaires. Nous pouvons apporter beaucoup au monde du sport, qui reflète largement, ainsi que vous l'avez dit, Madame la Présidente, la société dans son ensemble. Cela requiert cependant bien des sacrifices, bien des déplacements, notamment, qui se concilient mal avec la vie familiale.

Mme Gisèle Gautier. - Vous avez tracé un schéma que nous connaissons bien dans les milieux professionnel et politique. Les femmes, nous avez-vous dit, n'ont pas le même esprit de compétition que les hommes. S'ajoute à cela le fait que lorsque les femmes deviennent majoritaires dans une activité, les hommes ont tendance à se retirer, estimant peut-être qu'elle est dévalorisée. Troisième constat, les femmes ne savent pas se mettre en avant - et je puis le confirmer, car lorsque l'on m'a proposé de devenir conseillère municipale, j'ai commencé par refuser. Tandis que les hommes, de leur côté, sont généralement assez nombreux pour se coopter.

Je m'en tiendrai à une question. Comment expliquer la féminisation de votre fédération, alors même qu'existent sur le marché des salles de sport ou de musculation où règne une véritable mixité ?

Mme Françoise Sauvageot. - Il est vrai que la pratique de l'entretien physique n'est guère valorisante aux yeux des hommes, qui nous laissent volontiers la place dans les instances départementales. Mais dès le niveau régional, l'attrait du pouvoir l'emporte. Je ne parle même pas du niveau fédéral, où il a fallu, par exemple, un vote très clair pour écarter un président qui briguait un quatrième mandat. A mon tour, quatre ans plus tard, je n'ai eu qu'un adversaire quand je me suis présentée, un homme qui s'est comporté, je dois le dire, de façon si peu courtoise à mon égard que l'assemblée générale l'a même écarté du comité directeur. Le pouvoir l'aveuglait... Plus modestement, j'avais préparé un travail d'équipe, participatif : je propose, nous discutons, décidons, nous faisons et on évalue. Je ne sais travailler qu'avec une équipe rapprochée partageant un engagement.

Vous m'interrogez sur les pratiques auto-organisées et le secteur commercial. Il est vrai qu'existent de nombreuses salles de mise en forme. Toute la différence tient à leur coût : il y a là un clivage social. J'ajoute que l'assiduité y est moins grande. Il n'est pas rare de voir abandonner la pratique au bout de trois mois quand l'abonnement a été pris pour six grâce à des offres de lancement alléchantes. Alors que ceux qui pratiquent dans les clubs relevant de notre fédération sont plus assidus. A quoi cela tient-il ? Au lien social : c'est l'appel du collectif qui entretient la motivation sur le long terme et cela sert l'éducation physique parce que la personne se sent bien, qu'elle sait pourquoi : on n'est pas sur un vélo, avec pour seul programme affiché de perdre 100 grammes ! Voyez le jogging, pratique assez souple pour ne pas déplaire aux femmes, mais à laquelle il manque pourtant quelque chose. Nous en avons fait l'expérience, en créant des groupes animés par des éducateurs. Cela motive énormément : 10 % de pratiquants ont rejoint nos clubs, par goût de cet accompagnement fait de convivialité et de conseils. Les femmes ne se satisfont des pratiques isolées que lorsqu'elles ne peuvent pas faire autrement.

Mme Gisèle Gautier. - Les hommes ne se sentent-ils pas aussi un peu seuls au milieu d'une majorité de femmes ?

Mme Françoise Sauvageot. - Mon mari, passé cinquante-cinq ans, est venu me rejoindre dans mon club. Il était le seul homme. J'ai craint sa défection, mais non. Il se trouve que sa présence régulière a attiré d'autres maris. Ils sont aujourd'hui huit, et les choses se passent fort bien. Il est vrai qu'au-delà de 80 % de femmes, les choses deviennent difficiles. C'est pourquoi nous créons aujourd'hui des associations masculines pour faire remonter nos effectifs.

Mme Gisèle Gautier. - Ce n'est pas la mixité.

Mme Françoise Sauvageot. - Elle passe par là.

M. Yannick Bodin. - L'on peut être minoritaire, l'on peut même être le seul homme au sein de cette délégation, et se sentir très bien. Un élément culturel incite à l'optimisme : les hommes se préoccupent de plus en plus de leur propre corps ; vous devriez tirer bénéfice de cette tendance.

Il faut lutter contre certaines attitudes, comme nous le faisons ici. Après tout, Marie de Médicis, qui a fait construire ce palais, n'avait rien à envier aux hommes de pouvoir, Indira Gandhi ou Mme Thatcher non plus. Dans la candidature à la candidature pour le renouvellement de la moitié du Sénat, les femmes ne sont pas en retard sur les hommes. Il fallait autrefois que je décroche mon téléphone pour susciter des vocations, on en est plutôt à départager les candidates.

Avec la politique des médias, les femmes subissent la double peine. Les enjeux financiers de l'audiovisuel sont énormes : plus vous avez de spectateurs, plus le public est large, et plus vous passez à la télévision. Le trois-quarts aile des All Blacks court 100 mètres en 11 secondes malgré ses 110 kilos : voilà un spectacle avec lequel il est difficile de rivaliser. En revanche, j'ai suivi avec intérêt le match entre les équipes féminines de rugby de France et du Canada. De même, les femmes brillent aux Jeux olympiques dans les sports nordiques, le ski alpin, la gymnastique synchronisée, la gymnastique et l'athlétisme. C'est à travers les médias et par le sponsoring que cela se joue. Les grands sports collectifs donnent du spectaculaire, un peu comme un western - mais les Calamity Jane sont rares... Vous êtes victimes de la télévision, voilà ce contre quoi il faut lutter jusqu'à ce qu'on voie des retransmissions de matchs féminins de basket ou de handball.

Mme Françoise Sauvageot. - La médiatisation influe sur la richesse des clubs, en référence à la pratique de haut niveau. Mme Danièle Salva, présidente de l'association Femmes Mixité Sports, que vous auditionnez bientôt, reviendra sur ces questions, mais je peux vous dire que pour obtenir 30 secondes d'image sur Stade 2, il faut qu'une femme dispute un titre européen ou mondial alors qu'on retransmet tous les matchs de la coupe de France de football. Atteindre un niveau exceptionnel ne suffit pas toujours : on a très peu parlé de la qualification de l'équipe féminine de football à la coupe du monde.

Le spectacle tennistique de filles est un bon spectacle, aussi Roland-Garros a-t-il été le premier tournoi à donner aux femmes les mêmes primes qu'aux hommes. De même, j'étais dans la tribune du public à Troyes lors du match entre l'équipe de France féminine de football et la Serbie, et j'ai entendu des spectateurs s'étonner de la qualité de leur jeu, de la précision de leurs gestes (particulièrement bien entraînée, cette équipe a atteint un haut niveau tactique et technique) ; un de mes voisins s'est même promis de retourner à des matchs féminins. Pourtant, les enjeux financiers continuent de peser sur le beau spectacle qu'est le sport féminin et l'on n'est plus dans la réalité. Le président du CNOSF a souhaité que nous travaillions à la création d'une chaîne spécialisée qui retransmettrait tous les sports, quels qu'en soient les pratiquants. Nous avons ouvert le dossier et un appel d'offres vient d'être lancé. J'y crois aussi parce que l'on diffusera ainsi une image à laquelle pourront s'identifier les petites filles.

Mme Gisèle Gautier. - L'audimat ! Sans public suffisant, pas de publicité !

Mme Michèle André, présidente. - L'équipe masculine de football en a involontairement apporté la démonstration, si l'on n'est pas exemplaire, les sponsors finissent par considérer que leur argent est mal placé : ils recherchent d'autres opportunités. Lorsque l'équipe de France féminine a obtenu sa qualification, j'ai salué sa performance par un communiqué qui a été repris par les journaux, parfois sur le mode humoristique : le Sénat félicitait l'équipe de France... féminine. Des gens ont découvert à cette occasion qu'il y avait une équipe féminine de football. Le respect des règles est bien supérieur chez les filles, qui n'ont pas de mauvais gestes, mais construisent un jeu splendide. Montrons des matchs féminins, ouvrons-leur les stades, comme je l'ai fait à Clermont, et les spectateurs en verront bien la qualité.

M. Yannick Bodin. - Les mentalités évoluent. A Melun, après le match France-Canada, des hommes ont dit que le spectacle leur avait plu, même si ça manquait de « castagne » pour certains.

Mme Sylvie Goy-Chavent. - Précisément, pour fournir ce spectacle et atteindre cette puissance physique, les femmes ne seront-elles pas tentées, y compris dans le tennis, de consommer certaines substances ?

Mme Françoise Sauvageot. - Il s'agit moins de genre que de savoir jusqu'où l'on cherche à aller dans la performance au-delà de l'humain. Le « mésusage des médicaments », le dopage pour l'appeler par son nom, est lié à la médiatisation et au sponsoring. Dès lors que c'est la recherche de la performance qui est en cause, les femmes seront malheureusement aussi touchées, comme elles l'ont été dans un autre domaine par l'usage du tabac.

Mme Sylvie Goy-Chavent. - Votre exposé confirme que le sport est le miroir de la société. Vous avez évoqué une masculinisation de l'encadrement. Faut-il en chercher la cause dans la formation ou dans la disponibilité ?

Mme Françoise Sauvageot. - La masculinisation se situe au niveau des formateurs de formateurs. Le directeur technique national (DTN) de la FFEPGV est entouré de sept personnes et accompagné dans les régions des conseillers pédagogiques (en tout 13 cadres d'État et une trentaine de fédéraux) en charge de la formation. Actuellement, le renouvellement de ces cadres nécessite un ou deux recrutements l'an. Les diplômés des STAPS cherchent des débouchés ; ils arrivent avec un master 2 et joignent, à ce niveau d'études assez impressionnant, une volonté telle que je suis obligée de recommander au DTN de penser à conserver un équilibre entre les genres dans le recrutement. Nous avons certes besoin de jeunes compétents, mais l'on ne doit pas recruter que des hommes. Or les femmes s'orientent moins vers ce type d'emploi parce qu'on y voyage beaucoup et qu'on multiplie les formations délocalisées, ce qui est peu compatible avec une vie de famille. Les hommes s'y adaptent mieux. J'essaie de préserver une forme d'équilibre mais, pour ne pas avoir que des femmes célibataires, nous devrions concevoir des modalités de travail moins déstructurées.

Mme Gisèle Gautier. - Qu'en est-il de la différence physiologique entre les sexes ?

Mme Françoise Sauvageot. - Nous avons le même cerveau...

Mme Gisèle Gautier. - Le même Q.I.

Mme Françoise Sauvageot. - Au niveau musculaire, aucun sport n'est interdit aux femmes, ni le saut à la perche, ni la lutte. Si les performances diffèrent et qu'on ne peut organiser une course d'athlétisme mixte, il n'y a, pour le reste, pas de différence génétique. Il incombe aux femmes de remporter la compétition de l'image. Cette conquête se heurte à un obstacle : comme on ne peut pas continuer de multiplier le nombre des délégations aux Jeux olympiques, le CIO n'accueille une nouvelle discipline qu'en en retirant une autre ; or les hommes ne sont pas prêts à renoncer à une spécialité masculine au sein d'une discipline pour faire place à une nouvelle spécialité féminine...

Mme Michèle André, présidente. - Je vous remercie, Madame, de cette présentation passionnante, enrichissante et efficace au quotidien. Puissiez-vous ne pas rester seule au CNOSF, car l'on avance mieux à plusieurs. Nous sommes maintenant 23 % au Sénat...

Mme Gisèle Gautier. - Nous sommes passées de 6 à 12 puis à 18 et aujourd'hui 23 % !

Mme Michèle André, présidente. - ... contre 18 % à l'Assemblée nationale. Il y a eu une évolution, mais le plafond de verre est à 35 %.

Audition de Mme Annie Sugier,
cofondatrice et présidente du Comité Atlanta + pour la représentation des femmes dans toutes les délégations des Jeux olympiques
et de la Ligue du droit international des femmes (LDIF)
accompagnée de Mme Linda Weil-Curiel,
cofondatrice du Comité Atlanta + et secrétaire générale de la LDIF

(20 janvier 2011)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - La Délégation aux droits des femmes est très heureuse d'accueillir Mme Annie Sugier, cofondatrice et présidente du Comité Atlanta + pour la représentation des femmes dans toutes les délégations des Jeux olympiques et de la Ligue du droit international des femmes (LDIF). Elle est accompagnée de Mme Linda Weil-Curiel, cofondatrice du Comité Atlanta + et secrétaire générale de la LDIF.

Notre délégation, qui existe depuis 1999, comprend 36 parlementaires, dont quelques hommes. Elle a pour objectif de tenter de parvenir à une réelle égalité des droits entre hommes et femmes, égalité inscrite dans la Constitution mais bien négligée depuis. Notre thème annuel de réflexion « Femmes et sports » fera l'objet d'un rapport final.

Mme Annie Sugier, cofondatrice et présidente du Comité Atlanta + et de la Ligue du droit international des femmes. - Je suis très heureuse que cette audition se déroule au Sénat car celui-ci a joué un rôle important lors de la création de notre association Atlanta +.

La LDIF, créée en 1983 avec Simone de Beauvoir pour première présidente, est apparue dans un contexte géopolitique caractérisé par les premières émergences du relativisme culturel. C'était l'époque des premières manifestations féministes en Iran après la prise de pouvoir de Khomeiny et des militantes de la Ligue étaient allées à Téhéran avec un groupe de féministes de différentes nationalités pour les soutenir. Simone de Beauvoir a participé activement à l'organisation de cette mission. A l'époque, à l'extrême gauche, certains se réjouissaient de l'arrivée d'un système « alternatif au système matérialiste occidental » sans vouloir prendre conscience que les femmes allaient en pâtir... On assistait en fait au retour en force du religieux qui allait justifier la remise en cause de la notion d'universalité des droits au nom du respect des traditions culturelles et religieuses. L'objectif de la LDIF était justement de dénoncer cette dérive dont les femmes étaient les principales victimes, comme si la notion d'universalité des droits ne s'appliquait pas à elles.

Comment en sommes-nous venues, dans ce contexte, à nous intéresser au sport ? Le monde des féministes et celui des sportives ne se parlent pas beaucoup. Quel déclic a bien pu nous faire basculer dans ce deuxième monde ? Ce déclic, ce sont les Jeux olympiques de Barcelone, en 1992, quand toute la presse se réjouit du retour de l'Afrique du Sud, jusqu'alors exclue pour cause d'apartheid. A l'époque, ça a changé depuis, je ne m'intéressais pas particulièrement au sport. Je regarde comme tout le monde la cérémonie d'ouverture ; je ne vois que des hommes dans les délégations de l'Arabie saoudite, du Koweït ou du Yémen. Au total 35 délégations sont uniquement masculines. Ce sont celles de deux catégories de pays : d'abord les pays trop pauvres pour envoyer des femmes dans leur maigre délégation et, ensuite, des pays islamistes, qui, loin d'être pauvres, ont une société construite sur la ségrégation. Nous saisissons alors la ministre des sports en France, j'en parle au sénateur Charles Descours, si bien que plusieurs sénateurs se retrouvent en première ligne et que notre première réunion publique se tient en 1995 salle Gaston Monnerville. Du New-York Times à la BBC, les médias du monde entier sont là : nous avions soulevé un lièvre.

Mme Michèle André, présidente. - Ils sont tous là...

Mme Annie Sugier. - Comme Mandela l'avait compris, le Stade Olympique est le lieu le plus médiatisé au monde. Or la Charte Olympique, qui est la loi unique qui régit le Mouvement olympique, sous la responsabilité du Comité International Olympique (CIO), affirme des principes d'universalité et son principe n° 5 rejette toute forme de discrimination, y compris fondée sur le sexe ou la race. C'est explicitement énoncé, et c'est d'ailleurs sur la base de ce principe n° 5 que l'Afrique du Sud avait été exclue des JO. Pourquoi donc ce principe s'appliquerait-il aux noirs et pas aux femmes ? A Barcelone, l'Iran avait exigé, et obtenu, des organisateurs espagnols que ce ne soit pas une jeune espagnole qui précède la délégation avec la bannière indiquant le nom du pays auquel appartenaient les athlètes, comme pour toutes les autres délégations, mais que ce soit un garçon. Voilà l'une des raisons qui nous ont fait décider qu'à Atlanta, nous allions nous en prendre à l'Iran.

Le bras droit du président Samaranch, Fékrou Kidanen, dans une tribune du journal du CIO, s'indigna qu'on « ose comparer l'odieux apartheid avec la situation des femmes dans le sport ». C'était « insulter Mandela, le peuple sud-africain et les noirs en général !  ». Les Comités olympiques, les nationaux et l'international étaient en rage. On nous a accusés d'attaquer une religion ! Entre temps, notre réseau international s'était étendu et nous manifestons à Atlanta, occupons l'hôtel où réside Samaranch dont le staff finit par nous accorder une entrevue. Nous demandons que le CIO subventionne spécifiquement à travers les fonds de la solidarité olympique, des programmes de développement du sport pour les femmes. Et nous demandons que le CIO exclue les délégations qui excluent les femmes. Celui-ci ne veut pas exclure mais souhaite inciter. Nous pensions avoir gagné parce que, à la dernière minute, l'Iran accepte d'envoyer une sportive. Mais celle-ci est voilée. En réalité nous commençons à perdre la partie mais, à ce moment là, nous n'en avons pas conscience. Autre scandale, l'Iran organise des jeux séparés pour les femmes musulmanes tous les quatre ans. Nous l'apprenons en consultant un magnifique livre diffusé par les Ambassades d'Iran, sur les photos duquel vous pouvez constater combien ces femmes, voilées de la tête au pied, sont heureuses au moment de recevoir leurs médailles.... Les médias et les hommes ne sont pas autorisés à être présents pendant les compétitions. Ce sont les Jeux de la ségrégation. Or le CIO leur apporte sa caution en envoyant des observatrices elles-mêmes voilées !

Au moment des jeux de Sidney en 2000, les talibans sont en Afghanistan et le CIO, anticipant sur la défaite de l'Alliance du Nord, suspend le CNO afghan et, dans un premier temps, accepte d'inviter des observateurs talibans. Devant le scandale, et nous sommes en pointe dans la dénonciation de cette situation, le CIO accepte de revenir sur cette invitation. Évidemment, nous manifestons à Sydney cette fois-ci avec une délégation de jeunes sportifs mixte afghane et, pour la première fois nous obtenons de négocier avec le CIO, pendant cinq heures ! Dans un procès-verbal signé par le CIO, nous-mêmes et les jeunes, le CIO reconnait la qualité de notre combat, s'engage à reconstituer les sports en Afghanistan avec des hommes et des femmes, lorsque la situation le permettra. Ils tiennent parole puisqu'à Athènes ce pays envoie une délégation de deux hommes et de deux femmes - la soeur de l'une d'entre elles, journaliste en vue, sera assassinée.

Le voile s'invite aux Jeux olympiques. On le réalise à Athènes, lors de la cérémonie de clôture : sous le drapeau olympique, tout près du président du CIO on voit une ancienne championne égyptienne de natation, entièrement voilée. Elle vient d'être élue à la Commission des athlètes du CIO et elle est présentée par le CIO comme un modèle pour la jeunesse sportive ! A ce moment là on se dit qu'on a perdu la partie ! Ce qui va nous sauver, c'est la décision des athlètes français de porter un badge à Pékin.

Mme Michèle André, présidente. - Le Tibet !

Mme Annie Sugier. - Le président du CIO a déclaré qu'il n'était pas question de porter ce genre d'insigne, invoquant la règle 51 de la Charte Olympique qui interdit toute expression politique ou religieuse dans les sites olympiques. Pourtant, le badge des athlètes français était vraiment très neutre : il se contentait de reprendre une formule de la Charte Olympique, « pour un monde meilleur ». Pour nous l'essentiel était d'avoir compris que nous pouvions nous servir de l'article 51 pour contester le port du voile islamique. Avec Élisabeth Badinter, nous avons écrit une lettre ouverte dénonçant le double langage du CIO : comment interdire le port de ce badge qui ne fait que reprendre un slogan de la charte et, en même temps, permettre le port du voile islamique, signe politique et religieux s'il en est ? Le président du CIO a répondu : « ce n'est pas la même chose, le port du voile est un choix individuel ». Double absurdité : le port du voile n'est pas un choix, il est imposé ; et il est imposé à toutes les Iraniennes par la loi. Ensuite, à supposer même que ce soit un choix individuel, il n'en demeurerait pas moins un signe religieux. Aux JO de Pékin, 14 délégations ont des femmes voilées. Alors qu'on était parti de zéro ! La seule réaction des journalistes à cette photo d'une sportive du Barhein voilée en plein effort ce fut : « elle doit avoir chaud ! »...

Nous demandons l'application de toute la charte, rien que la charte.

Aux Jeux de la jeunesse de Singapour en août 2010, la FIFA a radié la délégation de footballeuses iraniennes parce que Téhéran exigeait qu'elles soient voilées. Nous avons commencé par applaudir dans Libération le courage de la FIFA. Hélas, trois jours après, Téhéran menaçait le président de la Fédération de manifestations islamistes à Singapour. Du coup on a écrit une nouvelle tribune dans Libération pour dénoncer cette reculade alors que la FIFA doit respecter l'équivalent de la règle 51 (la Loi 4). Pour toute réponse la FIFA a déclaré avoir trouvé un « compromis » : les joueuses demeuraient voilées, mais leur cou était visible... Il n'y a qu'à regarder les vidéos de Singapour pour constater à quel point elles sont visiblement voilées.

A ces mêmes Jeux de la jeunesse, en août 2010, pour la première fois une saoudienne, entraînée à ses propres frais, a gagné la médaille de bronze d'équitation dans une épreuve mixte. Elle dit avoir fait cela pour toutes les femmes d'Arabie saoudite. Oui, les femmes veulent faire du sport. A cette occasion, elle a serré la main des deux autres médaillés, des hommes !

Pour les Jeux de Londres, que demandons-nous ? Nous préparons une brochure listant sept revendications. Les trois premières sont d'exclure ceux qui excluent les femmes de leurs délégations, d'interdire le port de signes politiques et religieux conformément à l'article 51 de la charte et de refuser la caution du CIO aux Jeux séparés pour les femmes. Nous demandons aussi une vraie parité dans les disciplines et épreuves et pas seulement dans le nombre de sports. Depuis Alice Milliat, première dirigeante sportive française, on est passé de 4 à 28 sports pratiqués par les femmes et présents aux JO, soit le même nombre que pour les hommes. Mais la différence réside dans le nombre d'épreuves. Ce qui apparaît dans le nombre de médailles attribuées. Celles-ci remportent moins de médailles que les hommes - 127 contre quelque 165. Autre revendication, celle-ci porte sur la place des femmes dans les postes de dirigeantes : en 1997, le CIO avait décidé que les postes de dirigeants du mouvement olympique comporteraient un minimum de 10 % de femmes en 2000 et de 20 % en 2005. Or, par exemple, le comité organisateur des Jeux de Londres comprend... une femme, la princesse Anne d'Angleterre... Nous dénonçons aussi le fait que les responsables des grands événements sportifs « ferment les yeux » sur l'organisation de la prostitution autour des sites sportifs.

Enfin, j'aimerais que votre délégation, ou le Sénat, parraine notre dernière revendication, très symbolique. Avant la cérémonie de clôture, la seule médaille d'or remise personnellement par le président du CIO, l'est au vainqueur du Marathon. Et la marathonienne ? Lors des premiers Jeux modernes, à Athènes en 1896, une Grecque, Stamatha Revithi qu'on appelait Melpomène, se vit refuser le droit de participer au Marathon simplement parce qu'elle était une femme. Elle s'obstina, fit sa course en solitaire en un temps honorable et entra dans la légende. Il serait symboliquement souhaitable que, pour la première fois, le président du CIO remette leur médaille au marathonien comme à la marathonienne. Ce serait un geste pour la parité comme pour l'Histoire. Car de tout temps il s'est trouvé une femme pour se lever et dire : « pourquoi pas moi ? ».

Mme Michèle André, présidente. - Merci pour ce tableau précis d'une situation que j'ai eu à connaître dans ma vie politique. Nous étions ensemble en 1995 pour demander de faire défiler les délégations indifféremment derrière un garçon ou derrière une fille...

Mais, plus personnellement, j'ai apporté ma petite pierre à Atlanta +. J'ai été adjointe aux sports de la ville de Clermont-Ferrand pendant douze ans. Cette ville organise traditionnellement un championnat du monde de lutte. Il est d'usage que les lutteurs se présentent à l'arbitre et lui serrent la main. Cette année-là, l'arbitre était une femme et un des lutteurs iraniens refuse de le faire. Comme il remporte la compétition, je m'arrange pour que cela soit à moi de lui remettre sa médaille d'or.

J'ai bien l'intention de lui donner l'accolade lorsqu'il s'inclinera devant moi pour que je lui remette la médaille autour du cou. Mais il se débat, fait de grands gestes pour m'expliquer que cela n'est pas possible. Je ne cède pas et garde la médaille à distance devant lui durant un bon moment. Voyant sa mauvaise volonté, le public l'a sifflé. A la fin, je lui ai remis la médaille mais en lui serrant cependant la main : il en était malade. Quand je suis remontée à la tribune, les officiels de la Fédération n'étaient pas fiers d'eux-mêmes. Le délégué iranien est ensuite venu me trouver pour m'expliquer qu'il fallait faire preuve de compréhension, car c'était une question de religion.

Je lui ai répondu qu'il était d'usage en France de faire remettre les médailles par un élu, et d'accompagner cette remise d'une accolade. C'est une façon de célébrer l'exploit sportif dans laquelle la question du sexe de l'un ou de l'autre n'entre pas en considération. Quant à la religion, elle n'avait pas en France à s'immiscer dans ce genre de choses, et il convenait de respecter les usages du pays dans lequel on se trouvait. Ainsi, lorsque je suis allée à Lahore avec le président Mitterrand, j'ai enlevé mes chaussures avant de pénétrer dans la mosquée parce que c'est la règle là-bas. Je lui ai donc demandé de prévenir ses athlètes que je donnerai l'accolade à tous les champions. Il en est resté coi. J'ai expliqué au président de la Fédération internationale qu'il avait un moyen de se rattraper, à Atlanta - sous peine de ne plus remettre les pieds à Clermont-Ferrand - en permettant aux filles de porter les drapeaux devant les délégations. Et c'est effectivement la Fédération internationale de lutte qui a mené ce combat.

Mais nos élus ne saisissent pas toujours ce genre de situation. Un homme n'aurait pas vu que le lutteur refusait de serrer la main de l'arbitre. Et quand on ne voit pas, on n'agit pas. Je compare souvent la lutte des femmes à un marathon : les derniers 500 mètres sont les plus durs... je suis persuadée que nos collègues nous suivront pour qu'à Londres le président du CIO remette sa médaille à la marathonienne. Je rappelle que le Comité d'organisation compte une femme sur 18 membres... Quoiqu'il en soit, la sortie de notre rapport jouera un rôle positif - je n'ai aucun doute là-dessus.

Mme Annie Sugier. - Nous avons envoyé des courriers en fin d'année 2010 au CIO, au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et au niveau européen ainsi qu'aux Nations Unies ; nous mènerons des actions énergiques en Grande-Bretagne. On reproche souvent aux Français d'être arrogants et de se glorifier d'avoir inventé les droits de l'homme. Là, nous avons l'occasion d'invoquer des principes universels et dans un domaine inventé par les Anglais, le sport moderne, qui se caractérise par l'uniformité des règles. Le CIO nous a répondu que « le pourcentage de femmes ne cesse d'augmenter aux Jeux olympiques ». Aurait-il osé opposer à Mandela qu'il devait se satisfaire du nombre croissant de Noirs des autres pays africains participant aux JO alors que l'apartheid se poursuivait en Afrique du Sud ? Quant au président du CNOSF, il nous a écrit le 14 décembre dernier que nos requêtes « dépassent ses prérogatives ». Pourtant, en 1958, c'est le président du CNO de Norvège qui, le premier, a demandé l'exclusion de l'Afrique du Sud. Les Noirs ont bien compris l'importance du sport dans leur lutte. Des sportives nous disent : « je ne suis pas féministes ». Mais les Noirs qui levaient le poing sur leur podium affirmaient bien, eux, « Nous sommes des Black Panthers ». Le monde des féministes et celui des sportives doivent se rencontrer davantage. Le mot « vainqueur » n'a pas encore de féminin...

Mme Michèle André, présidente. - Lorsqu'Edwige Avice a interdit à l'équipe de France de rugby d'aller jouer en Afrique du sud, le président Ferrasse était fou de rage. A l'époque, sur les 400 invités à une réunion de la Fédération, j'étais la seule femme... Elle a pris la bonne décision : comme au rugby, le bon ballon au bon moment.

Mme Linda Weil-Curiel. - Dans les années soixante-dix, des amis sud-africains m'expliquaient qu'un pays peut toujours s'arranger avec des sanctions économiques en les contournant, et que c'était le boycott sportif qui leur faisait le plus de mal.

Mme Michèle André, présidente. - J'interviendrai auprès de notre Comité olympique national. J'avais interpelé la FIFA sur les footballeuses iraniennes : c'était inadmissible. N'en viendra-t-on pas à obliger nos joueuses à mettre le voile pour jouer en Iran ?

Mme Annie Sugier. - Les Allemandes l'ont déjà fait.

Mme Michèle André, présidente. -Vous pouvez compter sur notre appui à 100 %. Songez que dans les années 1980, l'article 6 du règlement du Tour de France interdisait la présence de femmes dans les voitures suiveuses ! J'ai contribué à l'abrogation de cette disposition ridicule. Notre rapport paraîtra au printemps et vous pourrez prendre appui sur lui.

Mme Annie Sugier. - Nous ferons une action en avril, à l'occasion du Marathon de Paris.

Mme Michèle André, présidente. - Au festival international de folklore de Gannat dans l'Allier, festival de haut niveau, les Indonésiennes étaient toutes voilées, alors qu'il y a deux ans, le foulard était exceptionnel.

Mme Annie Sugier. - On ne veut pas voir qu'en acceptant le voile islamique dans le stade, on condamne à mort les sportives qui ne sont pas voilées et qui ne pourront plus dire à ceux qui font pression sur elles : je respecte les règlements !

Mme Michèle André, présidente. - En tant que femmes et en tant que parlementaires, nous demeurons vigilantes.

Audition de M. Bertrand Jarrige,
directeur des sports au ministère des sports,
accompagné de Mme Sylvie Mouyon-Porte, chargée des politiques sportives dans les territoires, M. Franck Escoffier, chargé du sport de haut niveau, M. Renaud de Vezins, chargé du pôle ressource national, installé au CREPS d'Aix-en-Provence, et
Mme Monique Amiaud, chargée de mission pour le sport féminin à l'INSEP

(20 janvier 2011)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - Composée de femmes et d'hommes, notre délégation veille au respect de la parité dans la loi tout en contrôlant l'action du gouvernement ; tous les ans, elle travaille un thème qui donne lieu à un rapport et, après la parité puis la situation des femmes dans les espaces privatifs de liberté, elle a choisi celui des femmes et du sport, parce qu'elle pense que le sport est un miroir grossissant des problèmes qui se posent dans la société. Comment voyez-vous la situation, qu'il s'agisse du sport pour tous ou du sport de haut niveau, et quelles sont les perspectives ?

M. Bertrand Jarrige, directeur des sports au ministère des sports. - Nous sommes heureux d'être ici, et heureux que vous ayez choisi cette thématique. J'imagine que vous recevrez la ministre.

Mme Michèle André, présidente. - Absolument !

M. Bertrand Jarrige. - Hier encore, elle a dit que la pratique féminine, notamment dans les quartiers en difficulté, était une priorité.

Notre délégation est assez nombreuse et presque paritaire : je suis accompagné de deux hommes et de deux femmes et s'il n'y a qu'un directeur des sports, mon prédécesseur était une femme. Nous travaillons sous l'autorité de la ministre des sports : Mme Sylvie Mouyon-Porte s'occupe des politiques sportives dans les territoires, M. Franck Escoffier du sport de haut niveau ; M. de Vezins du pôle ressource national, installé au CREPS d'Aix-en-Provence, et Mme Monique Amiaud, en fonction à l'INSEP, de l'animation du réseau national du sport de haut niveau.

La ministre l'a rappelé lors de la nuit du sport féminin, le 9 décembre dernier, la vocation du sport est de rassembler par-delà les différences de sexe, d'origine, de territoire. Il constitue un outil de cohésion sociale. Or, comme vous l'avez noté, les femmes n'ont sans doute pas encore toute la place qui leur reviendrait. Le ministère mène donc une politique volontariste pour faciliter leur accès à la pratique du sport comme aux responsabilités. Cela passe par un dispositif législatif et réglementaire avec notamment l'inscription de dispositions dans le code du sport et par une organisation spécifique avec la mise en place en 2006 d'un pôle ressources national.

Le sport féminin est né au tout début du XXe siècle, à l'occasion des Jeux de Paris - quant à savoir si Pierre de Coubertin en a été satisfait...

Mme Michèle André, président. - Il y était très hostile.

M. Bertrand Jarrige. - Si les femmes ont alors commencé à manifester leur volonté de participer, il a fallu attendre 1994 pour que des décideurs consacrent à Brighton une conférence internationale aux femmes dans le sport. C'est à partir de là qu'on a pris conscience de cette problématique et elle est restée au centre des préoccupations avec la création de l'Observatoire de la parité en 1995 et la loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives en 2000. Le ministère a pris sa part avec les assises nationales Femmes et sport en 1999. La loi du 6 juillet 2000 dorénavant intégrée dans le code du sport a réaffirmé la nécessité d'un égal accès des hommes et des femmes à la pratique sportive et à tous les niveaux de responsabilité dans les associations sportives. L'on a incité celles-ci à reprendre dans leurs statuts l'objectif d'égal accès des femmes et de hommes tant dans la pratique des activités physiques et sportives qu'à tous les niveaux de responsabilités au sein des associations sportives. C'est aussi à ce moment que le sport féminin de haut niveau a été pris en compte, après les jeux d'Atlanta où nos sportives avaient brillé. Cela s'applique de manière indistincte et non discriminatoire au niveau des aides.

Le mouvement sportif a été incité à proposer des actions pour promouvoir l'égalité et, vaste chantier, à favoriser la prise de responsabilités dans les instances dirigeantes. Le ministère a débloqué des aides pour la mise en place de formations, pour la communication et la promotion ainsi que pour le développement de la recherche sur la performance féminine.

Entre 2002 et 2004, la France a présidé le réseau européen Femmes et sports. En 2004, un groupe de travail national présidé par Mme Brigitte Deydier, vice-présidente de la fédération française de judo, a remis un rapport lors de la sixième conférence du réseau.

De 2005 à 2009, ont été organisés les concours Femmes et sports, dont le prix national et les trophées régionaux donnaient de la visibilité à des initiatives : sur 2 780 projets, 500 ont été récompensés, dont 350 en faveur des jeunes filles et les femmes dans les quartiers. Après cinq éditions, nous avons constaté un manque de nouveaux projets. Ceux-ci devenaient récurrents et quand des initiatives ont été récompensées pour la seconde fois, nous nous sommes dit qu'il fallait réfléchir à l'évolution d'une action qui donne encore lieu cependant à des concours dans des régions particulièrement investies sur ce sujet.

En 2006, le ministère a créé le pôle ressources national aujourd'hui dénommé Sport, éducation, mixités, citoyenneté, implanté au CREPS d'Aix, pour être un lieu d'expertise, de formation et de conseil au service de la politique sportive en direction des publics prioritaires, parmi lesquels le public féminin.

Le code du sport, dans ses premiers articles, nous fixe pour objectif la réduction des inégalités sociales et sexuées. Même si le sport est exemplaire, la pratique féminine ne représentait encore en 2009 que 36 % des licences ; si nous étions à 9 % en 1968, nous devrions être autour de 50 %. C'est le cas dans les fédérations multisports, mais les femmes ne sont que 30 % dans les fédérations unisport olympiques et 26 % dans les fédérations unisport non olympiques. Certaines fédérations sont très féminisées : la danse (90 %), l'éducation physique et la gymnastique volontaire (94 %) et la gymnastique (79 %), le twing bâton (92 %) et l'équitation (79 %). En revanche le football (3,3 %) l'aéromodélisme (3,3 %) - l'accès à la technique ! - le rugby (4,1 %), le billard (5,1 %) le motocyclisme (5,4 %) ou encore le hockey sur glace (9,3 %) figurent parmi les 18 fédérations comptant moins de 10 % de licenciées.

Selon une récente enquête, 87 % des femmes déclarent pratiquer une activité physique ou sportive en dehors des clubs ; marche de loisir (58 %) et natation de loisir (25 %) sont des activités plutôt ludiques...

Mme Michèle André, présidente. - De bien-être...

M. Bertrand Jarrige. - Les inégalités sociales affectent la pratique du sport : les femmes sont les premières à en souffrir, notamment dans les quartiers sensibles car lorsque le revenu familial est inférieur à 1 830 euros, 45 % des filles pratiquent une activité sportive, contre les trois-quarts des garçons. A l'adolescence, le décrochage est beaucoup plus brutal chez les filles que chez les garçons, ce qui affecte le sport de haut niveau.

Mêmes disparités dans les choix et les engagements : les femmes privilégiant le bien-être et la convivialité, elles sont de moins en moins nombreuses au fur et à mesure que l'on s'élève dans les niveaux de pratique. Le mouvement sportif ne facilite pas toujours les choses et l'absence de solution pour garder les enfants gêne la pratique féminine.

Nous agissons lors de la négociation des conventions d'objectifs avec les fédérations. Elles bénéficient de subventions spécifiques pour des actions d'accompagnement des dirigeantes et entraîneures, pour l'accès des jeunes filles à la performance, ainsi que pour la sensibilisation et la communication. En 2010, nous y avons consacré 5,4 millions, soit 7 % du montant des conventions d'objectifs, contre 400 000 euros en 2004. La ministre souhaite que nous poursuivions dans cette voie. La part territoriale du Centre national pour le développement du sport, notre bras séculier, reçoit des crédits spécifiques, à hauteur de 6,4 millions en 2010, soit un doublement par rapport à 2004. Outre ces 12 millions, le pôle fait circuler les initiatives des institutions partenaires, et anime un réseau national de référents.

Nous avons aidé les fédérations sportives menant des politiques significatives en matière de sport féminin, et avons consolidé 6 emplois STAPS dans les fédérations de football, de roller, de handball, de basket-ball, et de cyclisme. Lorsque nous présentons le budget des sports, deux indicateurs de performance sont le taux de licences féminines (18,5 % en 2009) et les moyens du CNDS consacrés à des actions en direction des femmes et des jeunes filles.

L'accès des femmes aux responsabilités s'amenuise au fur et à mesure que l'on s'élève dans les fédérations.

Mme Michèle André, présidente. - C'est valable partout...

M. Bertrand Jarrige. - Si seulement 11 fédérations sont présidées par une femme, le taux de femmes présidentes est passé de 6 % en 2005 à 9 % en 2009, mais aucune femme ne préside une fédération olympique. La progression est nette dans les comités directeurs (25 %) et les bureaux (21 %) des fédérations. Les femmes sont 16 % au conseil d'administration du CNOSF, dont une au bureau exécutif. Elles étaient 4 en 2005, les voici 7. Nous avons progressé grâce à des mesures contraignantes. Les statuts des fédérations doivent garantir aux femmes un nombre de sièges proportionnel à celui des licenciées. Nous persévérons malgré les réticences : j'ai parfois quelques entretiens avec des présidents de fédérations et le Conseil d'État a refusé les statuts d'une association reconnue d'utilité publique. Le mouvement se poursuivra lors du renouvellement des instances dirigeantes qui interviendra après les jeux de Londres.

En termes de politique, le ministère a réaffirmé ses priorités dans les directives nationales d'orientation adressées aux directions régionales : valoriser l'engagement des femmes, améliorer les connaissances et communiquer sur les progrès enregistrés ; oeuvrer pour la féminisation des postes à responsabilité au sein des instances du mouvement sportif et favoriser la pratique sportive des jeunes filles et des femmes dans les quartiers sensibles. Le pôle national ressources réalise depuis 2006 des rapports annuels sur la féminisation du sport ; il accompagne les fédérations dans la production de plans de féminisation ; il mène des actions de communication, développe le brevet professionnel « activités physiques pour tous - développement du sport féminin », met en place un cursus facilitant l'accès des femmes au diplôme d'État supérieur de directeur de structure sportive ; il établit des outils pédagogiques tels que les frises « Femme, éducation, citoyenneté, toute une histoire », destinées à lutter contre les stéréotypes ; il a consacré un numéro de ses Cahiers à « Sport et maternité ».

Depuis 1900, les femmes ont pris place au sein des compétitions internationales. Honneur soit rendu à Marguerite Brodequis, première championne olympique à Stockholm, en 1912. Après cette pionnière, 31 autres ont conquis une médaille d'or jusqu'à Anne-Caroline Chausson, à Pékin en 2008. Les jeux de Vancouver se sont bien passés, avec 45 % de médailles pour les skieuses et biathlètes, comme à Salt-Lake City en 2002, mais avec une représentation féminine plus importante (36 % de la délégation contre 23 %). Malheureusement, à Pékin, les femmes qui représentaient 39 % de l'effectif, n'ont remporté que 17 % des médailles. Cela a été une vraie déception, car nous pensions qu'Athènes avait marqué un déclic. Nous ne sommes que la 22e nation olympique pour les disciplines féminines. Nous ne réussirons à conserver notre 5e rang mondial que si nous développons le sport féminin. D'ailleurs, la Chine a réussi sa prise de leadership mondial en misant particulièrement sur les collectifs féminins qui deviennent plus performants que ceux masculins ; il en est de même pour l'Australie ; les États-Unis ont une parité parfaite de médailles féminines et masculines ; l'écart est de 8 médailles en faveur des hommes pour la Russie et la Grande Bretagne ; chez nous, il est de 34.

Mme Michèle André, présidente. - Il y a en effet quelque chose à faire...

M. Bertrand Jarrige. - Bien que la variabilité des résultats soit très grande, on ne peut pas tout expliquer par les circonstances. D'une part les délégations sont de plus en plus féminines, d'autre part la proportion des finalistes non médaillés est plus grande chez les sportives (41 à 55 %) que chez les sportifs (20 à 39 %). Enfin, le pourcentage de médaillés par rapport à la délégation est plus fort chez hommes (14 à 23 %) que chez les femmes (9 à 15 %). C'est dire que nous devons aider celles-ci à décrocher un podium, sinon un incident de préparation a un impact direct, comme on l'a vu à Pékin avec Laure Manaudou ou avec les escrimeuses. Il faut, dans la perspective de Londres, s'atteler à ce problème de densité.

La relève féminine tarde à venir. Les directeurs techniques nationaux ont du mal à faire émerger de nouvelles championnes. Jeannie Longo et Laura Flessel étaient championnes en 1996, et Christine Arron s'était qualifiée pour les jeux d'Atlanta ; elles étaient toutes trois en compétition à Pékin et n'ont pas abandonné tout espoir de participer à ceux de Londres.

Il faudrait en faire un peu plus pour les femmes. Nous savons en effet que les filles se détournent plus tôt du sport que les garçons. Sans parler de discrimination positive...

Mme Michèle André, présidente. - Une attention particulière ?

M. Bertrand Jarrige. - L'on veut donner aux femmes les mêmes chances de succès. Cependant, il y a toujours plus d'épreuves masculines.

Les femmes représentent 36 % de la liste ministérielle des sports de haut niveau. Leur nombre reste d'environ 2 500, bien que le nombre d'inscriptions masculines recule. Plus de la moitié des sportifs de haut niveau sont des femmes dans 3 fédérations sur 58, la gymnastique (55 %), la nage avec palmes, le volley-ball (52 %), et 20 fédérations comptent entre 40 et 50 % de sportives de haut niveau. Si la part des sportives sur cette liste correspond au taux de femmes licenciées, celles-ci représentent 1,5 % des membres de la fédération de boxe, mais 38 % des sportifs de haut niveau ; il en est de même pour le foot avec respectivement 3 % et 30 % ; inversement les femmes représentent 80 % des effectifs des sports de glace et de l'équitation mais 45 % des sportifs de haut niveau.

Il en résulte qu'il n'y a pas un lien direct entre le nombre de pratiquants et celui des sportifs de haut niveau : la conception pyramidale de Coubertin n'est plus de mise, et il convient de miser sur des collectifs restreints dotés d'une volonté et d'un potentiel, puis de les accompagner. Le hockey sur glace a fait cette expérience afin d'avoir une équipe féminine pour les jeux d'Annecy voire de Sotchi. Ils ont repéré de jeunes joueuses dans les clubs.

Mme Michèle André, présidente. - Combien y en a-t-il ?

M. Franck Escoffier, adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux. - Une grosse dizaine en championnat (Précisions : 3 clubs sur le championnat de France Elite et 11 clubs sur le championnat de France Excellence Féminins).

M. Bertrand Jarrige. - On a créé un pôle France à Chambéry et constitué une équipe qui joue en championnat masculin avec une catégorie d'âge de différence (championnat de France de moins de 18 ans Excellence masculin). Et elle progresse ! Je parie que nous aurons une équipe brillante. Il faut se donner les moyens.

Cela vaut aussi pour l'encadrement : encore faut-il que les entraîneurs n'aient pas un sentiment d'infériorité. Ils sont rares ceux qui comme Philippe Lucas ont construit leur réputation sur l'entraînement de sportives. L'entraîneur de l'équipe féminine ne doit pas être celui qui n'a pas pu l'être de l'équipe masculine. Seulement 12 % des entraîneurs sont des femmes, et 6 % des DTN, soit 3 femmes pour 55 hommes - je pense à Mme Deydier. On retrouve ici les stéréotypes et les contraintes que j'ai déjà signalés.

Même si certaines sportives sont devenues des icônes, n'oublions pas, enfin, l'écart dans le traitement médiatique. L'on n'a compté que 9 femmes parmi les sportifs de l'année que L'Équipe désigne chaque année depuis 1946, et comme Pérec et Manaudou l'ont été deux fois, cela ne laisse pas beaucoup de place aux autres... La sportive est jugée sur son image plus que sur sa performance : là aussi, il y a des caricatures à combattre.

Face à ce constat, nous travaillons à améliorer la compétitivité de notre pays au niveau du sport féminin. Nous avons dressé le bilan des jeux olympiques et préparé un plan d'action afin d'accompagner au mieux les sportives médaillables, traiter de la relève, renforcer les collectifs féminins. Nous réunissons les entraîneurs, lesquels ont des primes de médaille...

Mme Michèle André, présidente. - C'est le serpent qui se mord la queue.

M. Bertrand Jarrige. - L'égalité réelle passe par des recettes.

Mme Monique Amiaud, chargée de mission pour le sport féminin à l'INSEP. - Il y a des échanges d'expérience.

M. Bertrand Jarrige. - Nous voulons également exploiter les niches de performance qui pourraient exister. Ainsi, nous avons plus de chance d'avoir à Rio une équipe féminine de rugby à sept performante qu'un collectif masculin dans la même discipline. Il s'agit de développer des outils, des bonnes pratiques. Nous voudrions retrouver à Londres un niveau proche de celui des jeux d'Atlanta en 1996.

Mme Michèle André, présidente. - Je vous remercie de toutes ces précisions. Vous avez évoqué les entraîneurs, les DTN, mais la technique d'entraînement ? Peut-on appliquer aux femmes les mêmes méthodes ?

Mme Monique Amiaud. - Il y a des outils de management. De surcroît, les femmes, si elles aiment la rigueur, apprécient aussi que l'on soit à l'écoute.

Mme Michèle André, présidente. - Certains entraîneurs ont un côté rude ; on lit dans la presse qu'ils veulent mettre au pas tel ou tel sportif. Est-ce que cette attitude peut aussi fonctionner avec les sportives ?

Mme Monique Amiaud. - L'important c'est l'équilibre du staff. L'entraîneur peut être rude s'il y a une autre personne capable d'écouter les sportives différemment. Une femme peut jouer ce rôle dans le staff quelle que soit sa fonction. La mixité de l'encadrement est importante. La réussite au niveau international reste contraignante.

Mme Michèle André, présidente. - Mais il ne faut pas aller jusqu'à dégoûter les jeunes sportifs. Et puis, il y a le sport en équipes et le sport individuel, qui ne relèvent pas des mêmes stratégies.

M. Bertrand Jarrige. - Il ne faut pas tomber dans une relation qui permette la maltraitance et supprime toute possibilité de médiation. C'est bénéfique de pouvoir disposer de regards croisés et cela se joue dans la composition du staff : le sportif ne doit pas se trouver sous la coupe d'une seule personne.

Mme Michèle André, présidente. - Une situation qui n'est pas toujours sans ambiguïté...

M. Bertrand Jarrige. - Mme Bachelot a précisément souhaité aborder le sujet de la lutte contre les violences dans le sport. L'on ne doit pas passer de l'entraînement à la maltraitance, puis au harcèlement et enfin à l'abus. Un recours est nécessaire. Nous avons mis en place un numéro d'appel, car en cas de dérapage, il faut le dire tout de suite.

Mme Michèle André, présidente. - Il faut être très attentif aux jeunes sportives car le souci de la performance peut occulter l'esprit critique.

M. Bertrand Jarrige. - Voilà pourquoi on a besoin d'un double projet, la performance et le développement personnel. Sans cela, toute réussite est fragile et éphémère car une sportive qui n'a pas développé d'alternative au sport devient très vulnérable à long terme. Ce repli sur la quête exclusive de la performance sportive peut d'ailleurs affecter tout le groupe familial - je pense à de jeunes championnes de tennis.

Mme Michèle André, présidente. - Si l'exposition médiatique est trop forte, c'est encore pire car leur vie privée s'étale alors dans la presse. Le sport, c'est le corps : il peut y avoir là quelque chose de très intime.

Ce que vous avez dit sur l'absence de relève m'inquiète. Comment pourra-t-on détecter les talents ?

M. Bertrand Jarrige. - J'aimerais avoir davantage de femmes DTN. Je n'en ai que 3 sur 58 ! Le renouvellement passe en effet par la prise de conscience de l'encadrement.

Mme Michèle André, présidente. - Cela n'a pas bougé beaucoup dans les instances fédérales. Il y a une ou deux femmes et pour peu que l'une ou l'autre ait fait preuve de mauvais caractère, cela décourage...

M. Bertrand Jarrige. - Il faut expliquer aux jeunes filles et à leurs familles qu'elles peuvent pratiquer le sport tout en continuant leurs études et en voyant leurs amis, et qu'elles n'auront pas des entraîneurs tyranniques. Il faut noter aussi que la rémunération des sportives est largement inférieure à celle des sportifs. Et quand les DTN distribuent les aides ministérielles, qu'ils n'oublient pas l'accompagnement matériel des sportives !

Mme Michèle André, présidente. - Tout le monde ne s'en sort pas aussi bien que Zidane...

M. Bertrand Jarrige. - Oui, la capitaine de l'équipe féminine de football est très en deçà de cette notoriété ; son équipe n'a pas encore gagné la Coupe du monde mais elle s'est brillamment qualifiée. Il faut trouver autre chose que de les faire paraître dans un calendrier pour renforcer leur image !

Mme Odette Terrade. - Les filles, dites-vous, décrochent du sport après le collège et les garçons après le lycée. Je le vois dans ma ville, les jeunes s'arrêtent à l'adolescence. Quel est le rôle de l'intégrisme religieux dans ce phénomène au sein des quartiers populaires ?

M. Bertrand Jarrige. - Vous avez sans doute raison. Il serait également intéressant de regarder les dispenses d'éducation physique. Les filles n'ont pas tellement envie d'aller à la piscine avec les garçons. On en est arrivé à se poser de difficiles questions. Faut-il supprimer la mixité dans les piscines ou faut-il mieux éduquer les garçons ? Faut-il réserver dans les piscines des créneaux horaires non mixtes ou est-ce céder au communautarisme ?

Le décrochage s'explique aussi par des problèmes psychologiques et physiologiques ; la perception du corps par l'adolescente est différente de celle de l'adolescent. Lorsqu'on distribuait des coupons de sport à des familles modestes pour les pousser à inscrire leurs enfants dans des clubs, c'était quasi systématiquement les garçons qui en bénéficiaient. C'est un travail de long terme. Hier, la ministre a déclaré : « mes priorités : les handicapés, les jeunes filles et femmes des quartiers sensibles et de la ruralité ».

M. Renaud de Vézins, chargé de mission au pôle ressources national - En ZEP, les jeunes filles licenciées à l'UNSS (Union nationale du sport scolaire) sont, en pourcentage, plus nombreuses qu'ailleurs. Elles s'y trouvent en milieu sécurisé dans lequel on travaille sur des pratiques spécifiques, tout en restant dans le cadre scolaire. Nous y avons travaillé avec l'UNSS. On peut avoir une mixité avec des moments privilégiés, en évitant alors les pratiques simultanées.

Mme Michèle André, présidente. - Les piscines ne seront jamais assez grandes. Il faudrait des piscines à étages tant l'attribution des créneaux horaires est un casse-tête. La natation concentre tous les problèmes.

M. Renaud de Vézins - Nous avons étudié le problème de l'accompagnement éducatif après les cours. Nous nous sommes aperçus que lorsque l'offre émanait de clubs, il y avait une forte demande des filles pour pratiquer entre elles, et beaucoup de modules ont été construits sur une pratique spécifique pour les jeunes filles.

Mme Michèle André, présidente. - Je suppose que le ministère des sports travaille main dans la main avec l'Éducation nationale.

M. Bertrand Jarrige. - Le sport a longtemps eu du mal à entrer à l'école. L'accompagnement éducatif lancé par Xavier Darcos nous a aidés, les clubs intervenant en effet à l'initiative des établissements. Des conventions ont été passées entre les fédérations et l'UNSS, et encore récemment en présence de Mme Jouanno et de M. Chatel, qui est aussi ministre de la jeunesse. Les deux ministres entendent mener des actions conjointes. L'aménagement des rythmes scolaires, sur lesquels une décision interviendra bientôt, ne peut se faire avec les seuls équipements d'éducation physique et sportive : il faudra traiter cela avec le mouvement sportif. C'est une chance : on pourra faire progresser les mentalités.

Mme Michèle André, présidente. - Je vous remercie de vos réponses. Les actions pour le sport féminin sont très utiles dans et hors des ZEP.

Audition de Mme Geneviève Fraisse,
philosophe, directrice de recherche au CNRS,
ancienne députée européenne

(27 janvier 2011)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - Nous poursuivons nos auditions sur le thème Femmes et Sports. Madame Fraisse, vous avez été députée européenne, mais aussi déléguée interministérielle aux droits des femmes en 1997 et 1998. Les travaux que vous avez menés en ce domaine font de vous une interlocutrice fort intéressante pour nous ! Les femmes ont longtemps été tenues en marge d'un mouvement sportif organisé par les hommes, pour les hommes. Quelques historiens, quelques militantes, se sont penchés sur la question. Nous avons reçu Mme Annie Sugier qui nous a fait partager sa passion pour l'égalité dans l'olympisme.

Mme Geneviève Fraisse, philosophe. - J'ai d'autant plus de plaisir à venir vous voir que les délégations parlementaires aux droits des femmes ont été créées lorsque j'étais déléguée interministérielle aux droits des femmes. L'idée fut lancée par Mme Danièle Pourtaud, qui siégeait au Conseil de l'Europe et avait ainsi connaissance de ce qui se passait ailleurs. Les délégations furent conçues pour étudier sous l'angle des droits des femmes les textes législatifs en navette. Elles ont pris depuis lors beaucoup d'autonomie !

En dehors d'une parenthèse politique de sept années comme déléguée interministérielle puis députée européenne, j'ai mené une activité de chercheuse et mes centres d'intérêt ont concerné l'égalité des sexes.

Au Parlement européen, j'ai présenté un rapport d'initiative sur le spectacle vivant, puis un autre sur les femmes et le sport. La commission de la culture alors animée par M. Michel Rocard ne percevait pas ce que pourrait apporter une telle étude. Quant à l'autre commission dans laquelle je siégeais, celle des femmes, elle était « en plus », comme les commissions de la pêche ou des pétitions... Le gender mainstreaming, ce n'est jamais gagné. Mais enfin, j'étais connue dans ces deux instances, et coordonnatrice de mon groupe : on m'a laissée faire.

J'avais été interpelée par Mmes Catherine Louveau et Annick Davisse, respectivement professeur et inspectrice, qui avaient écrit un livre au début des années quatre-vingt dix - j'ai préfacé la deuxième version, qui sera bientôt rééditée. Elles furent des pionnières sur cette question ! Quant à moi je travaille non pas sur la domination, ni sur les mécanismes d'inégalité, mais sur les arguments de l'égalité et le discours de l'émancipation.

Je me penche sur les discours d'inclusion des femmes dans la démocratie et la République au cours des deux siècles passés : non seulement le droit de vote, mais aussi les droits civils, le droit au savoir... Je m'intéresse donc à la pensée féministe.

Or le sport, intervenant en oblique, vient tout compliquer : on abordait la question sous l'angle de la pensée intellectuelle, des différences de cerveau - question qui revient comme une ritournelle -, et voilà qu'il faut se pencher sur les différences des corps, donc sur la maîtrise de la reproduction, la contraception, ensuite l'avortement. Il est d'ailleurs intéressant de noter que la contraception a fait l'objet d'une approche de type habeas corpus : « our bodies, ourselves », « notre corps nous appartient ». La question des corps passe aussi par l'analyse des violences. Enfin, j'ai entrepris dans les années quatre-vingt-dix de suivre le fil rouge de l'activité physique des filles et des garçons. Que devient la mixité ? L'école est un formidable lieu de possible égalité et de mixité. La différence des corps n'est pas figée : nous ne sommes pas loin de la question des identités sexuées, de la sexualité dans le sport. L'évidence empirique s'impose, d'une différence entre les deux sexes. Les bureaux de la délégation interministérielle étaient situés rue Saint-Dominique, et je discutais souvent avec les fonctionnaires du ministère des armées. Ils me disaient les problèmes posés lors des concours de recrutement : épreuves communes ou concours séparés ? Les pompiers ont les mêmes interrogations.

Faut-il ajuster, ou au contraire gommer les différences ? Personne n'a la solution et nous continuons à nous interroger ! Dans les débats des quarante dernières années, on a systématiquement opposé égalité et différence. Mais ce n'est pas ainsi que cela fonctionne, et il n'y a pas lieu de rapprocher un concept politique, l'égalité, et un concept ontologique, la différence. Le contraire de la différence est l'identité ; l'égalité se conjugue avec la liberté. Affirmer qu'on travaille sur l'émancipation avec les quatre concepts est très polémique par rapport au débat dans lequel on nous avait enfermés. La frontière entre le sport séparé et la mixité peut ensuite être institutionnelle ou personnelle.

Pour ma part, je cherche à évaluer comment ces quatre termes s'organisent et se combinent, par exemple dans le sport - de loisir, de compétition, ou pratiqué à l'école. Mon rapport couvrait les trois domaines. Mais il faut bien sûr commencer par l'école. Les cours d'éducation physique et sportive (EPS) constituent un laboratoire de l'égalité ! Les professeurs d'EPS sont désormais très sensibilisés à la question et lors des EPSiliades de novembre dernier, j'ai rencontré 300 professeurs, hommes et femmes, captivés par le sujet, car ils rencontrent des problèmes très concrets et réfléchissent beaucoup !

On propose régulièrement de séparer filles et garçons pour améliorer les résultats scolaires. En EPS, on a fait des expériences de suspension temporaires de la mixité : en sixième, marathon commun pour les filles et les garçons, en cinquième marathons séparés... Lorsque garçons et filles courent séparément, le moins bon des garçons sera plus humilié, car il passera effectivement la ligne le dernier ; en sens inverse, une fille arrivera première, ce qu'elle n'aurait pas cru possible. Il n'y a pas de solution parfaite pour tendre vers l'égalité !

Mon travail ne porte pas sur les stéréotypes, mais sur le fonctionnement de la mixité dans le laboratoire de l'EPS. Mme Cathy Patinet, dans sa thèse sur le sujet, invite les professeurs à passer de l'attention à la vigilance, à la conscience qu'ils ne posséderont jamais la solution. La question de la puberté vient se greffer sur celle de la mixité ; les filles peuvent vivre mal cette période de transformation, lorsque par exemple elles sont montrées du doigt parce qu'elles se font dispenser de piscine...

Mme Marie-George Buffet, comme ministre des sports, a fait beaucoup sur le sujet qui nous occupe ce matin. On se souvient de l'appel lancé avant les Jeux olympiques de 2004 pour que la délégation afghane intègre des athlètes femmes. Et ce, en plein débat sur le port du foulard à l'école !

Le sport est un lieu d'émancipation des femmes, en ce qu'il produit une nouvelle donne scolaire - ce qui est valable aussi pour les garçons. Les filles qui réalisent de bonnes performances en sport franchissent des étapes dans les autres disciplines scolaires ! Les municipalités hélas ont de leur côté des politiques parfois désastreuses, privilégiant les infrastructures utilisées majoritairement par les garçons. Pour le formuler à gros trait, l'école est le lieu de l'égalité des chances, mais celle-ci est cassée par l'action des municipalités.

J'ai souligné, dans les discussions qui avaient eu lieu lors du vote de la loi, que le port du foulard interdisait les pratiques sportives, les cours de piscine par exemple, autrement dit qu'il supprimait une opportunité d'émancipation. Je ne me suis pas placée sur le terrain religieux mais matérialiste, car l'émancipation ne se fait pas seulement par les mathématiques. Comme en réponse à mon argument, on a créé en 2009 de l'autre côté de la Méditerranée le « birkini » qui couvre tout le corps...

Mme Michèle André, présidente. - Un intégral...

Mme Geneviève Fraisse. - C'était une réponse politique.

Je me réjouis de ne plus être décisionnaire, car je ne vois pas de solution, sauf sans doute dans la valorisation des enseignants d'EPS qui jouent un rôle fondamental. Durant leurs cours, des choses sont exprimées, qui ne se disent pas ailleurs.

Dans le rapport que j'avais remis au Parlement européen, j'avais abordé le rôle de l'école, mais aussi celui des espaces sportifs publics, où les déficiences sont terribles : dans les écoles de sport municipales, aucune tentative pour penser la question ! Or les conformismes l'emportent souvent. Achetez une corde à sauter à votre fils : que le père d'un autre élève s'écrie « c'est un jeu de filles » et la corde à sauter, même vantée par l'institutrice, valorisée par la mère, ne reparaîtra pas : quoique minoritaire, la sentence est tombée. Pourtant, à entendre Nicole Abar parler de son expérience d'entraîneur de football au Plessis-Robinson, à voir le spectacle de Judith Depaule sur les joueuses de l'Athletic club de rugby de Bobigny, on découvre des parcours de filles et de femmes incroyables...

Quant au sport de haut niveau, une députée européenne libérale, ancienne championne de voile d'un pays nordique, me disait l'importance du modèle, de l'exemple. « Je l'ai fait, d'autres peuvent le faire ». Hélas, les images ne sont pas suffisamment nombreuses. La télévision fait quelques efforts, mais le sport féminin ne rapporte pas, donc il ne vaut rien... Quoi qu'il en soit, depuis dix ans, je vérifie sans cesse à quel point ma collègue européenne avait raison !

Mme Michèle André, présidente. - La présence d'une femme dans une grande compétition marque les esprits. Isabelle Autissier, en faisant le tour du monde, a accompli plus qu'un exploit. Son bateau portait les couleurs du ministère des droits des femmes. Je le voulais, comme une affirmation : « c'est possible ». Marraine du premier bateau d'Isabelle, je devais donc le baptiser au champagne. Le préfet m'avait mise en garde sur la difficulté de l'exercice - « un ministre de la mer, un jour, a dû s'y reprendre à sept fois ! » - et sur l'angoisse, diffuse mais persistant chez les marins, souvent superstitieux, lorsque la bouteille ne se cassait pas. A tous les journalistes qui me guettaient, j'ai affirmé crânement que mon expérience de la pétanque me rendait parfaitement confiante. J'ai projeté vivement la bouteille, qui a fort heureusement explosé en mille bulles. Isabelle Autissier a gardé l'image de cette gerbe de champagne.

D'autres femmes sont venues ensuite dans les sports de la mer, comme Helen McArthur. Mais quelle que soit la discipline sportive, le nom de la première femme championne est inscrit à jamais dans les mémoires.

Mme Geneviève Fraisse. - L'image est décisive. Je connais une bouchère qui a laissé son mari seul derrière son étal, pour arpenter le marché en distribuant des tracts. Si Ségolène Royal le faisait, elle pouvait le faire.

Mon rapport, que je vous laisse à cause de l'exposé des motifs, portait aussi sur le sport de haut niveau, dont j'ai découvert combien il détruisait les corps, celui des sportifs comme celui des sportives, d'ailleurs. Lors de réunions au sein du réseau européen Femmes et sport, nous avons entendu des horreurs, ménopause à vingt-cinq ans, ostéoporose - je vous épargnerai les détails, cauchemardesques. Notre travail a visé à mettre en lumière ce que l'Europe a rendu possible, depuis la déclaration de Nice en 2000.

Mme Françoise Laborde . - Le sport est un lieu d'émancipation pour les filles comme pour les garçons, avez-vous dit.

Mme Geneviève Fraisse. - Pas « comme pour les garçons » ! Mais il est vrai que c'est un lieu de performance scolaire, qui valorise la réussite, des garçons et des filles : si j'ai 18 en sport, je peux réussir à l'école.

Mme Françoise Laborde. - Je crois également qu'il faut valoriser davantage les professeurs d'éducation physique, car leurs cours sont aussi des moments de dialogue. Que pensez-vous des expériences d'abandon temporaire de la mixité ? Et que préconisez-vous comme structures pour les filles dans les municipalités ? La mienne est assez ouverte. Les garçons s'approprient plus massivement les équipements tels que les city parks. Chez moi, nous avons réagi en créant un parcours de santé : on les y voit moins, c'est plutôt pour les filles !

Mme Gisèle Printz. - Je ne comprends pas votre remarque sur les équipements sportifs des communes, car tous les sports peuvent être pratiqués par les filles comme par les garçons. Il demeure que les équipes ne sont jamais mixtes : ne peut-on concevoir de telles équipes, mixtes ? N'est-ce pas cela qui manque ?

M. Roland Courteau. - Et que manque-t-il comme équipements ? Que peut-on faire pour favoriser la pratique sportive française ?

Mme Geneviève Fraisse. - L'école est un laboratoire. J'ai cité l'exemple du marathon mixte en sixième, séparé en cinquième. J'ajoute que si le choix est laissé aux élèves, en quatrième, ceux-ci s'interrogent, énoncent avantages et inconvénients, verbalisent ! La question exprime un fait de départ ; elle ne se pose pas de façon identique dans le sport et les mathématiques. Mais qu'on le nie, le minimise ou le surligne, dans tous les cas il est dit. Les professeurs d'EPS ne l'esquivent pas, ils y apportent des réponses pragmatiques et changeantes, discrimination positive, puis rééquilibrage, etc.

L'éducation sexuelle a été abandonnée faute de moyens. Mais le cours d'EPS est aussi le lieu où la sexualité est la plus perceptible ; d'autant qu'aujourd'hui il est plus facile que dans le passé de penser les homosexualités et les identités sexuelles. Je donne beaucoup d'importance à l'éducation physique et sportive dans l'espace scolaire, car l'école républicaine constitue un support fantastique.

J'ai été un peu provocatrice sur les espaces municipaux. Dans vos fonctions locales, vous êtes souvent pris entre la force des stéréotypes et la matérialité d'une pensée égalitaire dans l'espace de vos communes. Il n'y a pas d'égalité sans contrainte. Je l'ai dit à propos de la parité, laquelle est à mes yeux un outil, un habit de l'égalité. Pour promouvoir l'égalité, qui ne pousse pas comme l'herbe verte, il faut dans un cas une discrimination positive, dans un autre, une modification de la Constitution, dans un troisième, une image ou un modèle... C'est pourquoi je suis partisane d'un observatoire de l'égalité dans les municipalités et le pays sur ce sujet.

Mme Françoise Laborde. - Les stéréotypes l'emportent, dites-vous.

Mme Geneviève Fraisse. - Le rouleau du dominant est à l'oeuvre ! Pour que les choses prennent un autre chemin, il faut une intervention du politique, un énoncé, une volonté. A l'école, beaucoup de choses se disent. Dans la ville, l'on ne parle pas et l'on ne pense pas véritablement cette question.

Mme Gisèle Printz. - Voulez-vous dire que l'un des deux sexes peut se trouver exclu d'une certaine discipline ?

Mme Geneviève Fraisse. - Les plus nombreux ont le pouvoir ! Ils sont là avant, ils se tiennent du bon côté de l'histoire. Le sport est à l'évidence un lieu de reproduction des inégalités.

Mme Gisèle Printz. - Jamais une équipe de football ne comprendra des filles et des garçons ?

Mme Geneviève Fraisse. - Dans le spectacle sur le club de Bobigny, on voit que les filles jouent au rugby avec les garçons avant la puberté. Les stéréotypes fusent, bien sûr. Mais quand on cesse de porter des oeillères, il se passe des choses passionnantes ! Quand on n'a pas d'hier, beaucoup de choses peuvent arriver. Ici, une fille jouera au rugby comme son frère, là elle sera seule, ailleurs la pratique se transmet de mère en fille, tandis que les garçons n'y jouent pas...

On entend les témoignages de nombreuses filles qui disent qu'elles « voudraient bien » pouvoir pratiquer tel sport, dans telles conditions. Lorsque les élus répondent « c'est possible », les situations auparavant figées bougent !

Mme Michèle André, présidente. - Vous avez évoqué l'enseignement secondaire. Mais le primaire ? Il n'y a pas de professeur d'EPS.

Mme Gisèle Printz. - Et pas de piscine...

Mme Michèle André, présidente. - Cela se joue un peu plus en primaire.

Mme Geneviève Fraisse. - En proche banlieue, il y a l'école du sport le mercredi.

Mme Michèle André, présidente. - J'ai été adjointe au sport dans une grande ville : la municipalité employait des moniteurs de sport qui complétaient l'enseignement dispensé par les instituteurs. Ils animaient aussi les écoles de sport du mercredi.

Mme Odette Terrade. - A part à Paris, on voit rarement cela.

Mme Michèle André, présidente. - A Clermont-Ferrand, j'ai veillé à ce que l'on fasse le maximum - mais bien sûr, on aurait pu faire mieux...

L'idée de l'observatoire municipal est superbe, elle m'enchante. Et je repense à ce moniteur de rugby, un gars du sud-ouest à l'allure machiste, prenant cependant le temps d'expliquer à une fillette comment tenir sa place dans la mêlée.

Mme Geneviève Fraisse. - Il n'y a pas suffisamment de liens entre le milieu scolaire et celui de la cité. Je le répète, le savoir intellectuel n'est pas la seule source d'émancipation, le corps compte aussi beaucoup !

Mme Michèle André, présidente. - Il y en a...

M. Roland Courteau. - Dans le passé, les enseignants du primaire recevaient une formation à l'éducation physique : est-ce toujours le cas ?

Mme Michèle André, présidente. - Le président de la République a dit qu'il fallait revoir leur formation.

Mme Gisèle Printz. - Certains enseignants ne veulent pas se montrer aux élèves en maillot de bain ; alors les enfants ne vont pas à la piscine.

Mme Michèle André, présidente. - Nous pourrions demander à l'Association des maires de France de nous communiquer les actions intéressantes mais ignorées menées par les communes. A Clermont-Ferrand, nous avions l'ambition que tout enfant sache nager à l'issue du cycle scolaire primaire et j'étais fière d'atteindre les 96 %.

Mme Geneviève Fraisse. - Le frein, à l'école primaire, vient souvent des familles ! Je me souviens avoir, comme déléguée interministérielle, adressé avec Ségolène Royal une petite circulaire aux chefs d'établissement pour leur demander, à l'occasion de la journée du 8 mars, de discuter de l'égalité des sexes. Une directrice d'école m'a expliqué : « j'ai voulu organiser des sports collectifs mixtes le samedi matin, des parents sont venus me voir pour protester, ils craignaient pour les pieds de leurs filles, danseuses... ».

Il faut renforcer le pouvoir de l'école.

Mme Michèle André, présidente. - Et renforcer le poids du trio école, municipalité, parents.

Mme Geneviève Fraisse. - Ces derniers sont les plus conformistes.

Mme Michèle André, présidente. - On le constate aussi lorsque l'on veut intégrer des enfants handicapés dans les écoles. Les parents ont peur que leurs enfants prennent du retard. Aux élus de travailler sur ces questions...

Lorsque j'étais ministre, j'ai créé une aide financière aux entreprises qui aménageaient leurs ateliers pour pouvoir y accueillir des femmes - au lieu de s'en tenir à l'idée que l'atelier n'est pas fait pour elles, « adaptons les ateliers ».

Mme Geneviève Fraisse. - Le slogan « c'est technique, c'est pour elles » était excellent ! Il ne visait pas à montrer un modèle...

Mme Michèle André, présidente. - Il donnait une autorisation.

Je vous remercie infiniment de cette belle présentation.

Audition de Mme Danièle Salva,
présidente de l'Association Femmes Mixité Sports

(27 janvier 2011)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - Nous accueillons maintenant Mme Danièle Salva, présidente de l'association Femmes Mixité Sports depuis le 7 février 2009. Dans les importantes auditions que nous menons depuis quelques semaines, nous sommes à l'écoute de toutes les suggestions ou interpellations et attendons particulièrement les vôtres.

Mme Danièle Salva, présidente de l'association Femmes Mixité Sports. - Je vous remercie de m'accueillir ainsi. Notre association est née en 2000 à la suite des Assises nationales Femmes et sports, réunies à l'initiative de Mme Marie-George Buffet. Celle-ci avait créé une dizaine de groupes de travail, mobilisant une centaine de personnes, entraîneurs, journalistes ou administrateurs. Le débat a été formidable, mais quelles suites allait-il avoir ? C'est ainsi que notre association est née, regroupant la plupart des participants sous la présidence de Nicole Dechavanne.

Nous exerçons une activité de veille afin que le ministère, le Comité national olympique (CNOSF) et les fédérations oeuvrent plus en faveur de l'intégration des femmes, à tous les niveaux. Les moyens de notre équipe de bénévoles sont relativement limités. Si nous n'avons pas de salariés, nous recevons des subventions du ministère et le conseil régional d'Île-de-France a soutenu notre dernière manifestation organisée avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et consacrée à l'excellence sportive au féminin. Les cinquante membres actuels de Femix Sports sont autant d'experts. Notre site internet relaie les informations qui nous paraissent intéressantes, dans le champ du sport mais plus largement, sur la place des femmes dans la société.

Mme Michèle André, présidente. - La matière ne manque pas...

Mme Danièle Salva. - Nous organisons çà et là débats et conférences sur les thèmes importants non traités par les institutions. La manifestation de 2007 sur le rôle des médias dans le sport de haut niveau a pointé le déficit de médiatisation des athlètes féminines ainsi que les caractéristiques qualitatives de cette information, rare et infantilisante - peu sur la performance mais beaucoup sur la vie privée.

Mme Michèle André, présidente. - D'autres personnes auditionnées ont évoqué ces habitudes déplorables.

Mme Danièle Salva. - Nous avons organisé le colloque sur l'excellence sportive au féminin à l'INSEP avec le concours de Thierry Maudet.

Mme Michèle André, présidente. - Il avait été un partenaire merveilleux quand il était en poste dans le Puy-de-Dôme.

Mme Françoise Laborde. - Il a ensuite été chez nous.

Mme Danièle Salva. - J'ai travaillé avec lui au ministère. Il est convaincu des vertus de la mixité.

Nous avons, pour cette manifestation, sollicité nombre de fédérations olympiques ; une dizaine ont joué le jeu et présenté leur stratégie, s'agissant du sport pour tous comme de la préparation des équipes de France. Elles n'ont pas occulté le sujet de la place des femmes dans les équipes dirigeantes, qui conditionne d'ailleurs les performances. Nous avons ainsi mis en lumière de bonnes pratiques qui méritaient d'être connues.

Les échanges internationaux sont toujours enrichissants. Que se passe-t-il dans les pays scandinaves, au Royaume-Uni ou en Allemagne ? La plupart des membres de Femix appartiennent au réseau européen Femmes et Sport, dont j'étais secrétaire générale en 2004 et qui s'étend à toute l'Europe, au-delà même de l'Union européenne. La présidence tourne tous les deux ans ; le comité de pilotage également ; la France, qui a assuré la présidence de 2002 à 2004, est restée au comité les deux années suivantes et y est revenue de 2009 à 2011.

Mme Michèle André, présidente. - Qui participe à ce réseau ?

Mme Danièle Salva. - Si tous les pays européens en sont membres, tous ne participent pas au comité de pilotage où l'on retrouve des pays comme la Finlande ou le Royaume-Uni, mais aussi la Tchéquie, la Croatie, l'Italie, la Grèce et Chypre.

Mme Michèle André, présidente. - Espérez-vous que les autres le rejoindront ?

Mme Danièle Salva. - Nous essayons de les persuader ! L'obstacle est d'abord financier : il est parfois délicat d'obtenir des fonds pour participer aux réunions.

Mme Michèle André, présidente. - Ces pays n'ont pas encore compris l'importance de ce que vous faites.

Mme Danièle Salva. - Le CIO organise également des conférences, de même que le groupe de travail international.

Mme Michèle André, présidente. - Le CIO agit-il beaucoup sur ce point ?

Mme Danièle Salva. - Il fait beaucoup pour qu'il y ait aux Jeux olympiques autant d'épreuves pour les femmes que pour les hommes. Il organise d'intéressantes conférences internationales. Cependant, faute de sanctions, ses recommandations sont dépourvues de valeur contraignante - la charte du CIO, qui prévoit la présence des femmes aux Jeux-Olympiques, n'est pas parfaitement respectée.

Mme Michèle André, présidente. - La présentation très précise d'Annie Sugier, la semaine dernière, a constitué un moment exceptionnel.

Mme Danièle Salva. - Elle est membre de notre association. Ensemble, et avec l'association Afghans-Afghanes, nous essaierons de peser sur la préparation des jeux de Londres.

Mme Michèle André, présidente. - Nous avons bien compris qu'elle avait des projets...

Mme Gisèle Printz - Votre association a-t-elle des ramifications dans d'autres villes de France ?

Mme Danièle Salva. - Notre association est nationale. Nous avons essayé de travailler en groupes régionaux mais, même si nous avons des membres dans le sud, en Bretagne, à Bordeaux ou à Lille, nous ne sommes pas assez nombreux et n'avons pas les moyens de travailler de façon régionalisée.

Mme Michèle André, présidente. - Vous conduisez une réflexion plus européenne.

Mme Danièle Salva. - Nous intervenons en région.

Mme Gisèle Printz. - Peut-on faire appel à vous ?

Mme Michèle André, présidente. - Pour une conférence...

Mme Gisèle Printz. - Une médiation ?

Mme Danièle Salva. - L'on nous appelle parfois pour des discriminations dans des clubs. Nous apportons alors une information, un conseil sur la procédure à suivre, que nous ne pouvons bien sûr mener à la place des intéressés.

Mme Michèle André, présidente. - Vous devez accomplir un gros travail pour organiser de grands événements comme ceux que vous avez cités.

Mme Danièle Salva. - Nous recrutons alors des stagiaires pour la logistique. Nous bénéficions du soutien du ministère, du CIO, des fédérations. Aussi créons-nous un comité de pilotage lorsque nous organisons une manifestation.

M. Yannick Bodin. - Le grand problème aujourd'hui est qu'il y a deux catégories d'activités sportives, le sport, et le sport qui devient spectacle. Les informations de ce matin à propos d'Alberto Contador montrent que le Tour de France est un spectacle, dont on ne sait qui, finalement, est le gagnant ! Vous avez compris que je voudrais savoir si vous intervenez sur la question du dopage.

Mme Danièle Salva. - Nous ne l'avons jamais fait, et d'abord parce qu'il est traité par le ministère et que l'Agence française est très efficace. Les enjeux financiers sont moindres dans le sport féminin : il y a deux fois moins de disciplines avec des sportives professionnelles. Le dopage est donc moindre. Personne n'entend parler du Tour de France féminin. Apprenant la suppression d'une compétition cycliste féminine, nous avons sorti le carton rouge en observant qu'il n'y aurait bientôt plus d'épreuves pour les femmes dans cette discipline.

Le sujet n'est pas prioritaire pour nous ; il nous semble plus important d'augmenter la participation des femmes aux instances dirigeantes pour que ces problèmes soient abordés plus fréquemment et plus systématiquement.

Mme Michèle André, présidente. - La situation n'a pas beaucoup évolué. Comme on dit, « on attend et on verra »...

Mme Danièle Salva. - Une proportionnalité entre les licenciées majeures et la représentation au sein des organes dirigeants a été instaurée par un décret. Mais ce n'est pas une bonne chose, car la pratique féminine, qui chute sensiblement à partir de 15 ans, diminue avec l'âge. La quasi-totalité des licenciées de la Fédération de gymnastique a moins de 18 ans. Et les femmes sont marginalisées dans les fédérations des disciplines essentiellement masculines, football, rugby, cyclisme. On compte alors tout au plus deux ou trois femmes à des postes de responsabilité...

Mme Michèle André, présidente. - Le décret est mal calibré.

Mme Danièle Salva. - Et dans les disciplines où les femmes sont majoritaires, celles-ci se plaignent de ne pas avoir suffisamment d'hommes à la fédération, dans les instances dirigeantes. Le CIO recommande une proportion de 20 % de femmes dans les organes dirigeants, mais seulement 30 % de comités nationaux ont atteint ce pourcentage, la France restant à 17,7 %.

M. Yannick Bodin. - Les femmes recourant moins au dopage, sinon dans le tennis et la natation, elles hésiteraient moins à aborder cette question au sein des fédérations. Nombre de hauts dirigeants sont d'anciens sportifs de haut niveau qui ont eu un rapport avec le dopage. Les femmes peuvent-elles pratiquer tous les sports ou certains sont-ils réservés aux hommes ? J'aimerais aussi connaître votre sentiment là-dessus.

Mme Danièle Salva. - Il ne doit pas y avoir de discrimination. Si le sport de loisir est fantastique pour la santé, le sport de haut niveau use les organismes, ceux des hommes comme ceux des femmes. Le rugby ou la boxe provoquent des traumatismes, mais pourquoi protéger la santé des femmes et pas celle des hommes ? Il n'y a aucune raison physiologique d'interdire un sport aux femmes.

Mme Michèle André, présidente. - On ne peut leur interdire le rugby !

M. Yannick Bodin. - Précisément, qu'est-ce qui intéresse les spectateurs dans un match de rugby, sinon qu'il y ait 875 kilos de chaque côté de la mêlée et qu'un homme de 2 mètres et pesant 120 kilos fasse 11 secondes au cent mètres ?

Mme Françoise Laborde. - L'intérêt du spectacle donné par une compétition féminine sera différent, c'est tout...

M. Yannick Bodin. - Les joueurs de rugby ont pris 15 kilos depuis que le sport est devenu professionnel... Les médias vont au plus spectaculaire. Le sport féminin peut-il offrir un spectacle comparable ?

Mme Danièle Salva. - Des filles peuvent courir le 100 mètres en 11 secondes et deux dixièmes. J'ai eu la chance d'assister en Angleterre au match Nouvelle-Zélande-Angleterre. Pas un ballon perdu, mais une rapidité, une efficacité fantastique et une remarquable précision technique. Les hommes qui m'entouraient en restaient bouche bée. Je reconnais que les seize équipes du championnat n'étaient pas toutes de ce niveau - j'ai vu un score final de 48 à 0 -, mais une enquête menée en Angleterre montre que les spectateurs de télévision sportive souhaitent voir plus de sport féminin à l'écran.

M. Yannick Bodin. - Il faut en convaincre les journalistes. Lorsque j'ai assisté au match féminin France-Canada, splendide du reste, les hommes autour de moi l'ont trouvé intéressant, mais les journalistes m'ont expliqué que cela manquait de « castagne ». Les mentalités doivent évoluer.

Mme Danièle Salva. - Un grand nombre de spectateurs sont déjà convaincus. Nous avons cherché l'appui des journalistes. Nous avons trouvé le soutien d'un journaliste de L'Équipe, mais il a du mal à faire passer ses papiers et, quand il demande à assister à une compétition féminine, même un championnat du monde, on ne la trouve pas assez importante ! En revanche, nous remarquons que la presse écrite régionale traite assez équitablement le sport masculin ou féminin.

Mme Françoise Laborde. - Votre association s'est-elle penchée sur la formation des entraîneurs sportifs ?

Mme Danièle Salva. - On n'entraîne pas pareillement les hommes et les femmes et nous réclamons depuis longtemps que toute formation d'entraîneur sportif soit attentive à ces spécificités.

Les femmes peuvent être des entraîneurs de même niveau et de même qualité que les hommes. J'irai plus loin : les équipes d'entraîneurs mixtes sont plus performantes. Beaucoup de fédérations, dont le rugby, sont très volontaires sur ce point.

Mme Michèle André, présidente. - Le président Albert Ferrasse avait été blessé par le refus d'Edwige Avice que l'équipe de France aille en Afrique du Sud du temps de l'apartheid, et il avait été surpris d'être accueilli à Clermont par une adjointe aux sports. Mais il m'a plus tard expliqué que si les femmes qui font l'école à nos enfants ne s'y intéressaient pas, le rugby perdrait du terrain. Il avait évolué ! Et chacun peut faire du chemin...

Mme Danièle Salva. - La capacité de développer les disciplines est un argument ! Les femmes représentent un marché à conquérir ; elles intéressent les équipementiers et les fédérations. Certains en viennent à accepter les femmes par ce biais et se rendent ensuite compte qu'elles apportent plus que des rentrées d'argent.

Mme Michèle André, présidente. - La désaffection des licenciés à la fédération française de football, auquel le comportement de l'équipe de France en Afrique du Sud n'est pas étranger, aidera peut-être ses dirigeants à comprendre l'importance du sport féminin.

Mme Danièle Salva. - C'est déjà le cas. L'équipe de France féminine a remporté de superbes succès cette année - mais elle est la seule, parmi les équipes européennes, à être arrivée à ce stade de la compétition sans pour autant bénéficier d'une médiatisation par la télévision nationale.

Mme Michèle André, présidente. - Une de mes parentes étant capitaine d'une équipe de football, j'ai vu leur qualification sur Canal Plus et j'ai donc publié un communiqué au nom de la délégation pour saluer leur succès. Lequel a donné lieu à certaines reprises dans la presse...

Mme Danièle Salva. - Le match a été retransmis par la chaîne cryptée mais non par une grande chaîne nationale gratuite... De même, l'équipe féminine de rugby a remporté plusieurs fois le grand schlem sans que cela fasse une ligne dans la presse.

Mme Gisèle Printz. - Invitons des journalistes sportifs.

Mme Michèle André, présidente. - Ils nous diront que ce n'est pas leur faute, que c'est affaire de formatage. Invitons plutôt un dirigeant de chaîne, cela l'obligera à réfléchir.

M. Yannick Bodin. - Quelqu'un du CSA ?

Mme Danièle Salva. - Il publie un baromètre de la diversité. Deux de ses rapports en traitent.

Mme Michèle André, présidente. - Je vous remercie, Madame. Notre délégation est très honorée de vous avoir reçue et souhaite grand succès à vos actions qui sont de nature à faire avancer les choses.

Audition de M. Daniel Bilalian
directeur des sports de France télévisions

(3 février 2011)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - Nous poursuivons nos auditions sur le thème « Femmes et Sports » retenu cette année par la délégation. Les conséquences du traitement médiatique sur l'image des sportives ont été soulignées à plusieurs reprises lors de nos précédentes auditions. Nous souhaiterions, par conséquent, entendre votre avis sur quatre points en particulier :

- l'écart dans le traitement médiatique entre les sportifs et les sportives : alors que les footballeuses françaises ont fait, l'année dernière, un très beau parcours pour la qualification de la coupe du monde, ce sont plutôt les déboires de l'équipe masculine dont la télévision s'est fait l'écho. Ne pourrait-on pas donner plus de place aux compétitions féminines ?

- le traitement médiatique des sportives, dont on peut regretter qu'il privilégie souvent l'image, plutôt que la performance ;

- la place des femmes, journalistes ou faisant partie de l'équipe de rédaction, au sein de la direction des sports de France Télévisions ;

- les droits de retransmission télévisée, dont nous souhaitons savoir si le montant varie et dans quelle proportion, selon qu'il s'agit d'une compétition féminine ou masculine.

M. Daniel Bilalian. - Je souhaite, en préambule, bien distinguer les chaînes de télévision privées des chaînes de télévision publiques. En effet, il est clair que les chaînes de télévision privées gratuites s'intéressent principalement au football. Or, la présence des femmes dans le football est relativement récente. Au contraire, s'agissant d'une entreprise publique de télévision, au sein de laquelle je dirige le service des sports, notre intérêt tant éditorial que commercial est de donner la plus grande visibilité aux champions sportifs français. Qu'ils soient homme ou femme, peu importe, pourvu qu'ils fassent retentir l'hymne national, car c'est le titre olympique qui fait gagner de l'audience. C'est la raison pour laquelle l'entreprise publique ne pratique aucune discrimination. Les championnes françaises y ont toujours eu toute leur place. Vous aurez l'occasion de la constater, par exemple, lors des prochains championnats du monde de ski, qui débutent dans quelques semaines.

Mais il est vrai aussi que nous ne pouvons susciter l'intérêt du public si nous ne diffusons pas aussi des sports populaires comme le football, et des compétitions comme la coupe du monde de football. C'est ce qui nous permettra de diffuser également une compétition comme les championnats du monde d'escrime. Même si nous ne pouvons donner le même nombre d'heures d'antenne à toutes les compétitions, nous essayons de retransmettre le maximum de disciplines.

Sur la question de la place des femmes au sein des équipes du service des sports de France Télévision, je dois reconnaître qu'il y a très peu de journalistes sportives. Cela s'explique par le fait qu'il y a peu de femmes candidates pour devenir journalistes sportives. Or, je souhaite recruter de véritables reporters et non simplement, comme certaines chaines d'information sportive en continu, des jeunes femmes qui « présentent bien » à l'écran et se contentent de lire les résultats. Nous refusons de nous aligner sur un moindre niveau d'exigence, et nous continuons à chercher des « reporters » compétents et passionnés. Or, il faut bien reconnaître qu'aujourd'hui, c'est l'attrait de la notoriété lié au passage à la télévision qui attire bien des jeunes vers le journalisme, plutôt que l'exercice du métier proprement dit. Il en résulte une diminution dans le degré d'exigence, doublée parfois d'une absence préoccupante de culture générale.

Mme Michèle André, présidente. - Qu'est-ce qui incite des journalistes à faire le choix de s'orienter vers le journalisme sportif ? Ce sont des passionnés de sport ?

M. Daniel Bilalian. - Les écoles de journalisme qui tendent à se multiplier offrent des formations spécialisées de journalistes sportifs. C'est prendre le problème à l'envers. Il faut être d'abord journaliste ; ensuite on s'intéresse au sport. Le sport est, en effet, susceptible de toucher à toutes les rubriques : celle de la politique, c'est évident, compte tenu de ses implications, celle de la santé - voyez les questions de dopage - mais aussi la rubrique économique. Je regrette que trop de journalistes sportifs se confinent étroitement à la compétition sportive sans voir ce qui se passe tout autour de celle-ci. Ce phénomène est aggravé par le fait que le journalisme sportif ne suscite guère de vocations tardives. Il attire peu de journalistes passés auparavant par d'autres secteurs. C'est un domaine vers lequel on s'oriente trop tôt, au détriment de l'ouverture d'esprit. Je prends un exemple : lors des 20èmes championnats d'Europe d'athlétisme, qui se sont déroulés à Barcelone en août 2010, le parlement catalan a voté l'interdiction de la corrida : nous avons considéré qu'il était important de traiter aussi de cet événement car le sport ne peut être séparé des problèmes de société.

J'en viens à la question des droits de retransmission télévisée. Quand vous achetez une compétition dans son ensemble, comme par exemple les Jeux olympiques, le vendeur vous demande un prix global sans distinguer les compétitions masculines ou féminines. C'est précisément ce que nous privilégions, et je ne connais pas nécessairement très bien les tarifs, qui sont pratiqués ailleurs pour la retransmission de telle ou telle compétition. Mais j'imagine qu'en effet un championnat de basket féminin « coûte » moins cher qu'un championnat masculin. D'ailleurs la distinction s'opère peut-être davantage par discipline que par genre : à titre d'exemple, le basket et le handball sont deux sports très peu médiatisés en France et qui se « vendent » mal, que les compétitions soient masculines ou féminines. C'est d'ailleurs curieux car ce sont deux disciplines très pratiquées en milieu scolaire.

Y a-t-il des écarts dans les rémunérations de sportifs et de sportives ? Pendant longtemps, le montant du prix attribué au vainqueur masculin de Roland-Garros était supérieur à celui du prix attribué à celle qui remportait la compétition féminine. Mais aujourd'hui, l'égalité a été rétablie. Maintenant, il ne faut pas s'attacher seulement aux prix que le sportif remporte dans une compétition, mais être attentif aussi à ce qu'il perçoit de son équipementier et d'une façon générale de l'exploitation de son image.

En tout état de cause, le « spectacle sportif » a aujourd'hui supplanté la simple « retransmission » de compétitions sportives : les contrats de vente des droits se complexifient à l'extrême, notamment pour garantir l'exclusivité des droits, et les prix atteignent des montants très importants. Aux Jeux olympiques, par exemple, un athlète ne s'arrête à votre stand que parce que cela a été prévu et négocié dans son contrat. Dès lors, vous pouvez être le journaliste le plus talentueux, vous n'avez pas la possibilité d'exercer votre métier si vous n'êtes pas adossé à d'importants moyens financiers. En Afrique du Sud, les autorités du football ont institué de véritables zones tampon pour tenir à l'écart les organismes de presse qui n'avaient pas acquitté de droits.

Depuis qu'il est passé d'une pratique amateur sympathique au professionnalisme, le rugby est guetté par la pression de l'argent avec la crainte de renier certaines de ses valeurs, et c'est bien dommage et peut-être contreproductif d'ailleurs, car ce sont celles-ci qui contribuent aussi à sa popularité. Le monde du rugby est différent du monde de football. C'est, à l'heure actuelle, globalement un monde d'hommes mais certains grands clubs commencent à miser aujourd'hui sur leur club féminin. Nous nous intéressons d'ailleurs au rugby féminin dont nous parlons le dimanche matin à 8 h 30, dans une émission de France 2 intitulée « rencontre à 15 ».

Les nouvelles chaînes de la Télévision numérique terrestre (TNT) accordent une attention particulière aux compétitions féminines. En effet, le sport reste le dernier secteur classique de la télévision : aujourd'hui tout le monde enregistre les films, les émissions et même les informations. Il n'y a que le sport que le téléspectateur suit en direct. Comme les chaînes de la TNT n'ont pas les mêmes moyens que les chaînes comme France Télévisions, TF1 et Canal + pour l'achat des sports, elles ont décidé de s'intéresser à des petits contrats et de diffuser des sports qui démarraient, comme les sports féminins. C'est ainsi que Direct 8 diffuse aujourd'hui du football féminin.

Mme Michèle André, présidente. - Canal + en diffusait déjà, non ?

M. Daniel Bilalian. - Oui, mais peu. Direct 8 va nous forcer à nous tourner vers ces « nouveaux » sports. Il aurait pu être intéressant de diffuser le football féminin sur France Télévisions, notamment sur France 4 qui est une chaîne assez jeune, mais nous avons manqué cet achat.

Mme Michèle André, présidente.- C'est celui qui a le plus d'argent qui est informé ?

M. Daniel Bilalian. - Oui : les très gros contrats sont très importants, ils sont réservés aux grandes chaînes ; quant aux contrats plus petits, ils ne sont pas systématiquement présentés aux grandes chaînes, ne serait-ce que pour leur faire sentir qu'elles ne sont pas les seules sur le marché. À une époque, Orange a perturbé le marché des contrats, en contribuant au gonflement des droits de diffusion du football, notamment. Aujourd'hui, Orange se retire du marché du sport télévisé. Celui-ci devrait revenir à la normale, même si certains ont eu du mal au début à revoir leurs prétentions à la hausse.

Mme Michèle André, présidente. - Qu'est-ce qui explique le comportement d'Orange ?

M. Daniel Bilalian. - La rencontre de deux cultures : celle des ingénieurs de Telecom et celle des nouveaux personnels, recrutés sur une base contractuelle et qui étaient fascinés par le monde de la télévision. Ils ont poussé Orange à s'y lancer. Mais son nouveau président estimant lui que la vocation de son entreprise n'était pas de faire de l'offre télévisuelle, Orange s'est retiré du marché.

Mme Michèle André, présidente. - Orange a donc disparu maintenant de ce secteur ?

M. Daniel Bilalian. - Oui, Orange a repris ses activités de base mais les conséquences de son passage continuent de perturber le jeu qui devrait cependant finir par revenir à la normale.

Mme Michèle André, présidente. - Même si tout cela reste très cher !

M. Daniel Bilalian. - Oui. Il convient de distinguer les chaînes thématiques, qui offrent du sport à leurs abonnés, des chaînes comme France Télévisions et TF1 qui font du sport événementiel, gratuit pour les téléspectateurs et non réservé à de vrais passionnés.

Je souhaite insister sur le rôle des journalistes : que ce soient des femmes ou des hommes, ils doivent connaître le sport qu'ils commentent. Les téléspectateurs sont particulièrement sévères quand cela n'est pas le cas. À France Télévisions, nous avons choisi de confier la couverture de la coupe d'Angleterre de football sur France 4 à Louise Ekland. Nous l'avons choisie parce qu'elle connaît parfaitement le sujet. Elle est née à Liverpool et a toujours aimé le football. Pour le Dakar 2011, nous avions choisi comme consultante Élodie Gossuin, ancienne Miss France. Nous l'avons recrutée parce qu'elle connaissait le monde du rallye automobile, dans lequel elle évolue de façon très intelligente. Si le journaliste n'est pas un connaisseur, que ce soit un homme ou une femme, ça ne marchera pas ! Je me demande même si une femme ne sera pas plus critiquée qu'un homme dans ce cas... Mais non, je pense que le résultat serait le même.

Mme Michèle André, présidente. - Oui je pense aussi que la critique serait la même quel que soit le sexe du journaliste.

M. Daniel Bilalian. - Il en est de même pour les consultants. Ils doivent être passionnés par le sport qu'ils commentent. Certains anciens grands champions ne font pas nécessairement de bons consultants car ils ont souvent un regard trop négatif sur leurs successeurs. Le bon consultant doit être capable d'anticiper et d'annoncer l'incident avant qu'il ne se produise. Luc Alphand, Stéphane Diagana ou Philippe Candeloro sont remarquables de ce point de vue. Les téléspectateurs aiment que les propos suscitent un débat, qu'ils aident à comprendre : l'intelligence est toujours une valeur ajoutée.

Mme Michèle André, présidente. - Oui et en la matière le sexe importe peu, comme vous nous le disiez à propos de Louise Ekland.

M. Daniel Bilalian. - Oui, Louise Ekland peut nous faire comprendre la passion des Anglais pour le foot. Elle connaît l'état d'esprit de ses compatriotes, elle peut rendre compte de l'ambiance. Les Anglais ont un rapport au sport totalement différent du nôtre.

Mme Michèle André, présidente. - Les Français ne sont pas un peuple de sportifs ?

M. Daniel Bilalian. - Pas tant que cela, et tout commence à l'école : il n'existe pas de club sportif au sein des écoles, des collèges ou des lycées ; il n'y a pas de championnat scolaire au cours desquels les élèves seraient fiers de porter les couleurs de leur école. Cela continue à l'Université : il n'y a pas non plus de championnat universitaire en France. Aux États-Unis par exemple, le football universitaire est une véritable réserve pour le championnat professionnel. Enfin, les équipements sportifs français n'ont rien de comparable avec les équipements anglais : le Stade de France est un endroit glacial, exposé aux courants d'air, le quartier n'est pas spécialement accueillant, et tout y est cher. Les Anglais, quand ils vont au stade y passent la journée, ils arrivent dès le matin et restent après la fin de la compétition pour la commenter : tout est plus convivial.

Mme Michèle André, présidente. - Le top 14 de rugby et la remise du bouclier de Brennus sont un évènement convivial.

M. Daniel Bilalian. - Certes mais le public des matches de rugby n'a rien de commun avec le public du football, tant au niveau du comportement que des échanges verbaux ou de l'ambiance dans les stades. Pour le rugby, la mobilisation policière est nettement moins importante que pour le football et l'ambiance beaucoup plus familiale. Il y a là deux France bien différentes.

En conclusion, je souhaite vraiment insister sur le fait que France Télévisions ne fait preuve d'aucune forme de discrimination à l'égard des femmes. Il n'y a aucune volonté de notre part de minimiser une victoire féminine, ce serait ridicule. L'essentiel pour nous c'est qu'il y ait des médailles, qu'elles soient féminines ou masculines.

Mme Michèle André, présidente. - Oui. Et ce malgré tout dans un monde qui est largement régenté par l'achat...

M. Daniel Bilalian. - ... par le négoce de droits, oui. Les sociétés de télévision ne se font pas de cadeaux entre elles. Les droits sont tellement élevés que nous ne pouvons pas nous permettre d'agir autrement.

Mme Michèle André, présidente. - Je me rappelle qu'au cours d'une séance que j'ai présidée en qualité de vice-présidente du Sénat, il nous avait été signalé que le budget de l'État consacré au sport était inférieur au prix d'achat de certains matchs !

M. Daniel Bilalian. - Oui, d'autant plus que lorsque des championnats sont vendus, les ventes sont groupées. Par exemple, le championnat d'Europe de football pour 2012 qui doit se dérouler en Pologne et en Ukraine et qui n'est pas encore vendu, nous sera proposé à l'achat, à nous Français, conjointement avec l'Euro 2016 qui se déroule en France. Il en a été de même pour la coupe du monde de rugby. La coupe de 2007 qui a eu lieu en France nous a été vendue dans le même lot que la prochaine coupe qui aura lieu en Nouvelle Zélande.

M. Yannick Bodin. - Je tiens tout d'abord à vous remercier M. Bilalian d'avoir bien voulu répondre aux questions de la délégation. Je vous fais remarquer au passage qu'il y a aussi des hommes à la délégation aux droits des femmes. Je crois qu'il serait intéressant d'auditionner également une chaîne privée. Cela me parait indispensable, compte tenu de la différence de leur approche.

Mme Michèle André, présidente. - Oui, nous avons prévu de recevoir la directrice du sport de TF1 ou l'un de ses représentants.

M. Yannick Bodin. - Tout à l'heure vous évoquiez l'absence de championnat universitaire en France. Le rugby me semble cependant constituer une exception et une exception qui ne date pas d'aujourd'hui.

M. Daniel Bilalian. - Oui, vous avez raison.

M. Yannick Bodin. - Dans les années 1960, à l'école des métiers d'EDF de Gurcy-le-Châtel, j'avais comme collègues François Moncla, Michel Crauste et Arnaud Marquesuzaa. C'était la pépinière du Racing Club de France. Tous les ans la grande finale était Gurcy-le-Châtel contre Toulouse Université Club. Il est vrai que cela n'existe pas pour le foot. Il me semble que cela se retrouve un peu dans le handball.

M. Daniel Bilalian. - C'est assez curieux d'ailleurs, le handball est, à tort ou à raison, connoté politiquement. Il a d'abord été une spécialité des communes communistes. Il reste aujourd'hui connoté à gauche.

M. Yannick Bodin. - Dans le rugby c'est bien partagé, ça dépend du village !

M. Daniel Bilalian. - Le rugby est un sport rural.

M. Yannick Bodin. - Aujourd'hui les gens commencent à découvrir le football et le rugby féminins. J'ai moi-même assisté à un match de rugby féminin et, comme la plupart des spectateurs, j'ai apprécié le spectacle, même si certains regrettaient que ce ne soit pas aussi spectaculaire que lorsqu'il y a des hommes au physique comparable à Jonah Lomu. Je crains que la professionnalisation du rugby ne soit néfaste pour le rugby féminin. En effet, depuis celle-ci, les joueurs ont gagné une quinzaine de kilos de muscles. Cela ne risque-t-il pas d'handicaper le développement du rugby féminin ?

M. Daniel Bilalian. - Non, je ne pense pas. D'autant plus que les femmes peuvent se tourner vers le rugby à 7 moins violent et qui requiert plus d'agilité que de force.

Mme Françoise Laborde. - J'ai deux questions à vous poser. D'une part je souhaite savoir si la formation journalistique est pluridisciplinaire ou non. D'autre part, ne serait-il pas possible d'« éduquer » le téléspectateur en consacrant une à deux minutes des émissions sportives à des sports peu diffusés ou au sport féminin ?

M. Daniel Bilalian. - S'agissant de votre seconde question, c'est vrai que c'est une chose qui ne se fait pas actuellement mais qui pourrait se faire. Du reste, nous avions souhaité la création d'une chaîne publique consacrée au sport qui aurait pu se permettre ce genre d'action. Mais l'État n'a pas souhaité donner suite à cette proposition. Nous le regrettons, car nous aurions pu faire de l'éducation, de la retransmission, des reportages...

S'agissant de votre première question, le fond de ma pensée, c'est que les écoles de journalisme sont pour moi un contresens. Le journalisme n'est pas un métier technique. Pour être journaliste, il faut être intelligent, curieux, passionné, avoir la vanité de vouloir être toujours le premier sur l'évènement et en même temps humble...

M. Yannick Bodin. - ... et savoir écrire le français.

M. Daniel Bilalian. - C'est dangereux de vouloir faire du journalisme un métier alors que cela doit être une passion. Bien sûr, il existe des écoles sérieuses et reconnues mais il existe également un certain nombre d'écoles fantaisistes, où les jeunes perdent leur temps en se spécialisant sur des champs trop étroits.

Audition de M. Pierre Callewaert
rédacteur en chef du journal L'Équipe

(10 février 2011)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - L'Équipe est un monument de la presse sportive : on vous lit, vous donnez la tendance, vous avez vos aficionados. Nous avons donc voulu vous entendre sur la part des femmes dans la presse sportive, l'écart dans le traitement des compétitions masculines et féminines et les évolutions en cours. Au cours de nos auditions, il a été suggéré que les médias s'intéressent davantage à l'apparence ou à la vie privée des sportives qu'à leurs performances ; qu'en pensez-vous ?

M. Pierre Callewaert, rédacteur en chef du journal L'Équipe. - Je suis heureux d'être devant vous pour partager vos préoccupations, et j'ai lu avec un grand intérêt les comptes rendus des précédentes auditions. Je me limiterai à la question du journalisme sportif et du sort qu'il fait aux femmes, et j'espère mettre à bas certaines caricatures.

L'Équipe est un journal sportif, un journal masculin, écrit par des hommes et lu à 85 % par des hommes. Il faut compter avec un héritage masculin assez lourd - c'est un euphémisme - qui remonte à 1946 pour l'Équipe et à plus d'un siècle si on prend en compte L'Auto. Or, la tradition et la légende font l'identité du journal. Mais les choses évoluent. Parmi les dix dernières personnes embauchées, trois sont des femmes ; elles sont 53 à avoir leur carte de presse pour 234 hommes (soit 18 %) au sein de la rédaction, et 25 % tous salariés confondus. Mais seules cinq d'entre elles occupent des postes à responsabilité : dans leur domaine, elles font référence, elles ont su incarner habilement l'héritage du journal et succéder à leurs illustres prédécesseurs.

Mme Michèle André, présidente. - De quels sports sont-elles spécialistes ?

M. Pierre Callewaert. - L'une d'entre elles couvre la Formule 1, et évolue donc dans un environnement très « macho », dans une discipline peu pratiquée en dehors de la compétition.

Au sein d'une profession qui se féminise, la presse écrite sportive fait figure d'exception. Très peu de femmes veulent devenir journalistes sportives quoiqu'un ancien de L'Équipe considère que toutes les journalistes de presse écrite passionnées de sport sont passées un jour ou l'autre par le journal... Lors du dernier concours que nous avons organisé auprès d'étudiants en journalisme, avec pour prix un contrat à durée déterminée de quatre mois au sein de la rédaction, on comptait seulement quatre femmes sur vingt-cinq candidats : signe qu'elles s'intéressent moins au sport que les hommes, ce qui s'explique sans doute par des raisons sociologiques. Toujours est-il que nous ne faisons aucune différence entre les hommes et les femmes pour le recrutement : le premier critère est d'être un bon journaliste.

Un tournant a été pris dans les années 1990. A titre d'exemple, il faut se souvenir que, jusqu'en 1986, les femmes étaient exclues de la caravane du Tour de France.

Mme Michèle André, présidente. - C'était le fameux article 6 du règlement du Tour, interdisant la présence des femmes dans les voitures suiveuses. Lorsque j'étais adjointe au maire de Clermont-Ferrand, chargée des sports, j'ai contribué à faire supprimer cet article en intervenant auprès de Jacques Goddet. On était dans le monde du loisir des hommes...

M. Pierre Callewaert. - Il faut aussi tenir compte de la composante militaire.

Mme Michèle André, présidente. - En effet. Les deux professeurs d'université que nous avons entendus ont mis en évidence le lien entre l'armée, l'entretien de la forme physique de la population et la pratique sportive.

M. Pierre Callewaert. - Lors des conférences de rédaction de L'Équipe, à l'époque où les femmes ont fait leur entrée en nombre au journal, le rédacteur en chef utilisait un système de cartons jaunes et rouges pour éviter les envolées, comment dire...

Mme Michèle André, présidente. - Lyriques ? Du genre des troisièmes mi-temps...

M. Pierre Callewaert. - Vous m'avez compris. Mais les choses se sont normalisées, suivant les évolutions de la société française. En 1994, la première journaliste titulaire, chargée du football, a été accueillie par un panneau « Campement interdit aux femmes ». Mais elle a résisté, et elle a suivi ensuite le cyclisme, sport encore plus masculin. Devenue rédactrice en chef adjointe, elle a soulevé la question des écarts de salaire... qui a été vite et heureusement réglée. Nous avons trois rédactrices en chef adjointes, mais pas encore de rédactrice en chef.

Ce qui nous détermine dans le choix des événements sportifs que nous couvrons, c'est le résultat : la discipline doit être pratiquée au plus haut niveau. Le traitement est évidemment plus important en cas de victoire.

Mme Michèle André, présidente. - Si l'équipe de France de handball féminin gagnait une compétition, quand décideriez-vous de couvrir l'événement ? Après la victoire, ou après les premières phases de la compétition ?

M. Pierre Callewaert. - Nous déciderions d'y accorder plus d'importance au moment où la victoire se dessinerait. C'est la performance qui est déterminante, et non le genre.

Nous devons compter avec l'intérêt des lecteurs, mais si nous suivions aveuglément leurs goûts, nous ne traiterions guère le sport féminin. Nous rendrons largement compte des Coupes du monde de football et de rugby féminins. Une belle performance est bien traitée. Dans certains sports, tels que le tennis, le ski, l'athlétisme, l'équitation ou le patinage artistique, les compétitions masculines et féminines sont couvertes à peu près de la même manière. C'est moins vrai pour le rugby ou le foot, mais dans ces sports l'écart technique est peut-être plus important entre les hommes et les femmes.

Mme Michèle André, présidente. - Cela ne fait pas si longtemps que des compétitions féminines existent. Mais alors que nos footballeurs s'étaient comportés de si piètre manière, au moment de la Coupe du monde, j'ai souhaité saluer dans un communiqué de presse l'exploit des footballeuses.

M. Pierre Callewaert. - Nous l'avons fait, sans opposer les deux événements. L'actualité était abondante, avec l'écroulement de l'équipe de France.

Mme Michèle André, présidente. - En somme, vous suivez les grands événements, qu'il s'agisse de sport masculin ou féminin.

M. Pierre Callewaert. - Il nous arrive aussi d'aborder le sport féminin de manière oblique, en rendant compte d'une évolution sociologique, parce que notre curiosité est éveillée. Mais lorsque Laure Manaudou, Amélie Mauresmo ou Marie-José Pérec gagnent, nous couvrons l'événement autant que nous le ferions pour un grand sportif.

Mme Michèle André, présidente. - Est-il vrai que la presse et les médias s'intéressent plus à la vie privée qu'aux performances sportives ?

M. Pierre Callewaert. - Si vous parlez des médias en général, oui. Mais c'est hors de question à L'Équipe. En revanche, si des réussites ou des échecs sportifs s'expliquent par un élément biographique qui influence une performance en provoquant, par exemple, une moindre stabilité psychologique, nous en rendons compte. Le sport féminin a parfois joué sur l'image pour se rendre attractif, sans grand succès : lorsque les beach-volleyeuses ont joué en bikini, c'était graphiquement agréable, mais pour quel intérêt sportif ?

Mme Michèle André, présidente. - L'attitude de la télévision est-elle différente ?

M. Pierre Callewaert. - Elle l'est fondamentalement. Contrairement aux chaînes de télévision, nous n'achetons pas d'événements sportifs, nous ne faisons que les regarder pour en rendre compte, et notre rapport avec le public est tout à fait autre.

Mme Michèle André, présidente. - Lorsque vous accordez une place importante à un événement de sport féminin, quelle est la réaction des lecteurs ? Comment évaluez-vous leur satisfaction, avec quels indicateurs ?

M. Pierre Callewaert. - Les ventes constituent le premier verdict. Si Amélie Mauresmo avait gagné Roland-Garros, celles-ci auraient été énormes. Il existe aussi des mesures de popularité des athlètes : Jeannie Longo est encore quatrième rang dans ce classement, derrière Gaël Monfils, Sébastien Chabal et Sébastien Loeb. Enfin, les études réalisées auprès de nos lecteurs montrent un intérêt assez faible pour le sport féminin, sauf performances exceptionnelles comme lorsque l'équipe de France de handball féminin s'est qualifiée en finale du Championnat du monde 2009.

Mme Michèle André, présidente. - Vous vous fondez donc sur le niveau de performance ?

M. Pierre Callewaert. - Oui, car il est important de hiérarchiser l'information, de donner au lecteur une vue claire.

Je veux enfin dessiner des perspectives d'avenir. Nous débattons souvent au sein de la rédaction sur la place à accorder au sport féminin. De nouveaux supports, comme l'internet, les réseaux sociaux ou les tablettes, où la place ne manque pas, nous permettraient peut-être d'en traiter plus largement en y consacrant des niches. Pourquoi ne pas créer un abonnement à une version du journal plus orientée vers le sport féminin ? La problématique est la même pour les sports à faible audience.

Mme Françoise Laborde. - Vous dites vous fonder sur l'audience des événements plutôt que sur le genre. Mais n'y a-t-il pas là un cercle vicieux ? Car si le sport féminin n'est pas mis en avant dans les journaux, il ne gagnera pas d'audience. Un gros titre le jour d'une victoire d'Aurélie Mauresmo ne changera pas la donne. Comment inverser la tendance ? Dans ma région toulousaine, des filles élevées dans l'amour du rugby lisent L'Équipe, journal pourtant réputé « macho ».

M. Pierre Callewaert. - La presse écrite a-t-elle les moyens de faire évoluer les goûts du public ? Petit à petit, peut-être, mais pas d'une manière anti-journalistique. A L'Équipe, nous ne nous fondons pas seulement sur les études d'impact : malgré le faible intérêt des lecteurs, nous accordons une certaine place au sport féminin, parfois en tant que sujet de société. L'Équipe magazine, qui paraît le samedi et dont le lectorat est un peu plus féminin, en traite d'ailleurs plus largement. Mais notre influence est sans commune mesure avec celle de la télévision : nous vendons autour de 300 000 exemplaires, comme lors de la finale du Championnat du monde de handball. Nous subissons d'ailleurs l'érosion commune à toute la presse écrite.

Mme Michèle André, présidente. - Albert Ferrasse, ancien président de la fédération française de rugby, n'imaginait pas à l'origine que les femmes puissent jouer au rugby, mais il a évolué intelligemment avec le temps, sans doute sous la bonne influence d'Edwige Avice. Constatant que la pratique baissait dans les écoles et dans les clubs, il a compris que les mères, les éducatrices, devaient avoir une certaine familiarité avec ce sport pour encourager leurs enfants à s'y adonner. La presse écrite ne pourrait-elle pas tenir un raisonnement similaire ? Son produit doit faire envie à ses lecteurs.

M. Pierre Callewaert. - Cela pourrait être une piste. Mais nous ne faisons que constater l'état de notre société. Aux États-Unis, nous suivrions bien davantage le football féminin, qui est devenu le premier sport féminin. Les évolutions sociales influencent les pratiques sportives : en Nouvelle-Zélande, les mères encouragent maintenant leurs enfants à s'inscrire dans les clubs de football plutôt que de rugby, de peur qu'ils aient à s'affronter avec les solides gars des îles. Le système pyramidal dont rêvait Pierre de Coubertin ne saurait valoir pour tous les sports, en particulier féminins.

Mme Gisèle Printz. - Vous dites que ce qui compte, c'est la performance. Mais n'est-elle pas définie par des hommes ?

M. Pierre Callewaert. - Ce sont les journalistes de L'Équipe, hommes et femmes, qui la définissent à L'Équipe. Les critères sont d'ailleurs clairs.

Mme Gisèle Printz. - Mais est-on au courant que l'équipe de France de football féminin s'est qualifiée pour la Coupe du monde !

Mme Michèle André, présidente. - J'avais salué leur parcours dans un communiqué de presse qui a fait l'objet de quelques reprises.

Mme Gisèle Printz. - Pourrait-on envisager des équipes mixtes ?

M. Pierre Callewaert. - Elles existent dans certains sports, pour les jeunes. Mais pourquoi ne pas ouvrir le championnat de France de football aux équipes féminines ? Les femmes ne se heurtent là à aucune limite physique, ni bien sûr intellectuelle. Si elles avaient accès au même entraînement que les hommes, elles pourraient les égaler. Est-ce de la science-fiction ? Le sport de haut niveau abîme autant les corps des hommes que celui des femmes.

Mme Gisèle Printz. - Pourquoi ? Est-ce à cause de l'effort physique, des médicaments, du mode de vie ?

M. Pierre Callewaert. - Il faudrait interroger un médecin, mais le sport à outrance use prématurément l'organisme. Les sportifs de haut niveau sont d'ailleurs blessés en permanence. Ils évoluent dans un milieu médicalisé où la frontière entre le licite et l'illicite n'est pas toujours bien tracée. Il est vrai que les enjeux financiers sont importants.

Mme Michèle André, présidente. - Il est intéressant de vous entendre dire que l'on se heurte à des barrières qui ne tiennent pas à la différence de condition physique des hommes et des femmes. Dans les écoles, garçons et filles apprennent ensemble : je pense souvent à cette petite fille qui a donné un coup de pied au garçon qui avait tiré sa queue de cheval sur un terrain de sport - il ne s'y est plus risqué ! Les choses sont plus difficiles après l'adolescence.

M. Pierre Callewaert. - Au Québec, une équipe de hockey masculin a engagé une gardienne de but - il est vrai que l'engagement physique est peut-être moins violent à ce poste. Je me suis longtemps demandé pourquoi les principaux champions d'échecs étaient des hommes. Un médecin m'a expliqué que la testostérone stimulait l'agressivité et la volonté de conquête, fondamentales aux échecs : ce n'est donc pas une question de force. Cette volonté de conquête se retrouve dans de nombreuses activités humaines.

Mme Michèle André, présidente. - J'ai été ravie de vous entendre donner du journal L'Équipe une image plus ouverte que celle qu'il a habituellement. Je me félicite que l'égalité salariale entre hommes et femmes y soit de mise. J'imagine d'ailleurs que l'âge moyen de la rédaction laisse augurer d'une évolution positive.

M. Pierre Callewaert. - En effet, nous avons beaucoup embauché dans les années 2000.

Mme Michèle André, présidente. - La société a évolué. Il y a cinquante ou soixante ans, le monde parlementaire était exclusivement masculin ; aujourd'hui, lorsque les femmes interviennent, le débat prend un tour différent : elles abordent plus facilement des sujets comme la contraception, l'interruption volontaire de grossesse, etc. Je me souviens que, dans les années 1980, L'Équipe avait un tout autre ton...

Votre journal est historiquement lié au Tour de France. N'est-il pas dommage d'avoir abandonné le Tour féminin ? J'ai eu l'occasion d'assister à son arrivée au sommet du Puy-de-Dôme, et le public était acquis.

M. Pierre Callewaert. - Le cyclisme sur piste, le VTT et le BMX féminins, des disciplines olympiques, progressent et nous les couvrons, mais les compétitions sur route ont reculé. Peut-être y a-t-il là une différence de niveau tactique et d'expérience entre les hommes et les femmes.

En préparant cette audition, j'ai appris comment les choses avaient changé peu à peu à L'Équipe, parfois de façon brutale. Les premières journalistes du quotidien furent des « moines soldats »...

Mme Michèle André, présidente. - Des pionnières, au vrai sens du terme ! Les choses ne sont pas tellement différentes dans la presse généraliste : à La Montagne, la première journaliste s'est heurtée à une vive prévention de la part de ses collègues. Elle a pourtant su prendre ses marques. C'est que le sport est d'abord un jeu, et que l'on ne donne pas suffisamment aux filles le goût de jouer. Il suffit de voir les Brésiliens défiler sur les Champs-Élysées, en dansant presque la samba, pour voir à quel point on cultive dans ce pays la beauté du geste... Laissons donc les filles jouer et apprendre à se positionner !

M. Pierre Callewaert. - En Suède, une expérience a été menée dans les crèches pour désexualiser les jouets : les garçons pouvaient jouer à la poupée, les filles au ballon. Les parents ont trop tendance à projeter une image préfabriquée sur leurs enfants.

Mme Michèle André, présidente. - C'est vrai. Il est d'autant plus important de laisser jouer les filles que les enfants joueurs s'en sortent toujours dans la vie.

M. Pierre Callewaert. - Leur créativité est stimulée.

Mme Michèle André, présidente. - Ils acquièrent le goût du geste, de la tactique et de la stratégie. La politique est aussi un jeu, à certains égards, et les hommes en connaissent la tactique, ils savent passer des « accords de bistrot ». Mais nous aussi, et pas seulement dans les salons de thé ! Je vous remercie de nous avoir apporté cet éclairage.

Audition de M. Laurent Petrynka
directeur national de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

(10 février 2011)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - Parvenus presque au bout de nos auditions, il nous a paru important d'entendre une fédération scolaire. Pouvez-vous nous dire comment les filles se positionnent et ce qui explique la situation des femmes dans le monde adulte ? Parlez-nous de l'UNSS. Bien sûr, l'ancienne adjointe aux sports que j'ai été à Clermont-Ferrand...

M. Laurent Petrynka, directeur national de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). - Cette mairie est très dynamique et nous organisons de nombreux championnats à Clermont. La mère d'Aurélien Rougerie...

Mme Michèle André, présidente. - ... m'a succédé dans cette fonction. Mais parlez-nous comme si nous ne connaissions rien au sujet.

M. Laurent Petrynka. - L'UNSS, dont je suis directeur national depuis le 1er février 2010, se distingue dans le paysage fédéral car, bien qu'elle fasse partie du comité national et olympique français (CNOSF), elle est atypique. Elle est présidée par le ministre de l'Éducation nationale qui en nomme le directeur, de même que ses différents niveaux sont présidés par les chefs d'établissement, les inspecteurs d'académie et les recteurs. Cela explique notre succès au sein des établissements.

Nous sommes une fédération d'État, y compris d'un point de vue financier puisque 35 000 professeurs d'éducation physique et sportive sont payés pour assurer trois heures hebdomadaires : ils animent 9 500 associations sportives dans autant de collèges ou lycées. Avec un million d'élèves licenciés, nous sommes la troisième fédération sportive après le tennis et le football. Notre financement provient du ministère de l'Éducation nationale à hauteur de 18 millions d'euros, de celui du Sport, pour 1,1 million, et des licences (un million de licences à dix euros l'une).

Notre budget couvre d'abord les salaires des cadres, un par département, un par région, soit 183 personnes avec les adjoints ; les techniciens, ouvriers et assistants et autres personnels déconcentrés dans la fédération sont 150. Pour le reste, nous employons nos moyens dans l'organisation de manifestations sportives, ce qui est notre coeur de métier.

Les associations sportives appartiennent aux établissements : ce sont nos clubs, nous les fédérons et organisons des rencontres départementales, régionales, nationales et internationales (un championnat du monde par an). Nous dynamisons en outre la vie associative. Vous le voyez, quoique peu connue du grand public, notre fédération est importante. C'est aussi la première fédération féminine avec 400 000 licenciées.

Mme Michèle André, présidente. - Avant la gymnastique ?

M. Laurent Petrynka. - En nombre absolu. Cependant, 40 % c'est bien, mais 50 % serait mieux.

Mme Michèle André, présidente. - Ou même 52 %...

M. Laurent Petrynka. - Nous avons en effet une importante marge de progression. Je m'y attelle. J'ai préparé à votre intention une note sur la situation des filles : plus sédentaires, elles sont moins reconnues dans leurs performances et moins engagées dans la vie de l'association. Notre taux de pénétration n'est que de 16,5 % pour les filles contre 24 % pour les garçons. Il baisse au fil de la scolarité pour tomber à 8 % en lycée professionnel.

Mme Michèle André, présidente. - Y a-t-il autant de filles que de garçons en lycée professionnel ?

M. Laurent Petrynka. - Cela dépend des établissements. En revanche, ce taux ne varie pas selon qu'on est ou non en zone d'éducation prioritaire. Les tendances sont les mêmes par tranches d'âge : les filles sont très représentées parmi les benjamins (16 %), moins parmi les minimes (12 %), encore moins chez les cadets et chez les juniors (4 %).

Quelles pistes envisageons-nous ? Notre convention avec le ministère des Sports comporte des objectifs partagés ; une ligne est consacrée à la pratique féminine. A notre initiative, nous préparons une convention avec l'Éducation nationale sur les mêmes objectifs partagés. La culture de la convention donne du sens à notre action.

Mme Michèle André, présidente. - Cela permet de rappeler les principes.

M. Laurent Petrynka. - J'ai imposé un fléchage du budget entre les régions : déconcentrer le pilotage en fonction des sept objectifs partagés permet de lier fonctionnement et pédagogie. Si de nombreux événements sont organisés, il était nécessaire d'adapter notre action à la situation de chaque région : par exemple, Limoges étant en retard pour la pratique féminine, on peut y accorder une plus grande priorité.

Nous lançons pour le programme 2012-2016 (notre calendrier suit celui des olympiades) la labellisation des associations sportives féminines. On tiendra compte des pourcentages, mais l'on se demandera aussi si la carte des formations est fémino-compatible, car le step, la danse ou la gymnastique acrobatique répondent mieux à la demande des demoiselles que le rugby ou le foot. Je n'ai pas d'autorité sur ce qui se passe dans une association sportive, le chef d'établissement fait confiance et l'inspecteur pédagogique inspecte plutôt les cours, même s'il regarde les pourcentages. J'ai d'ailleurs pointé l'absence de programme pour les associations sportives alors qu'il y en a pour l'éducation physique et sportive. Or les trois heures du mercredi après-midi représentent 250 millions d'euros, ou 5 000 ETP. Nous avons l'assurance d'une activité, manque néanmoins le contrôle sur le contenu, qui ne dépend pas de moi - Fernand Duchaussoy est dans une situation comparable vis-à-vis des clubs de football. Si tous partagent les objectifs, les choses changent difficilement.

Mme Michèle André, présidente. - L'égalité est, chez vous, une évidence. Il arrive toutefois qu'il soit nécessaire de rappeler une évidence, de l'accompagner.

M. Laurent Petrynka. - Le professeur du mercredi choisit les activités selon ses affinités ; du coup, il ne se porte guère sur la danse, le step, le fun et la forme.

Je travaille sur la communication. Comme me le disait un responsable de la rédaction de L'Equipe, nous avons un point commun : « nous sommes un peu ringards tous les deux ». Lui reçoit le courrier des lecteurs - souvent des lecteurs de plus de 40 ans qui protestent contre les changements. Mais nous, nous sommes une fédération scolaire, la plus jeune des fédérations. Nous avons donc lancé il y a quelques semaines un site internet afin de toucher nos cibles : le million de jeunes, d'abord, les 35 000 professeurs et aussi les 9 500 présidents d'associations sportives, sans oublier les parents d'élèves. Nous créons des événements plus médiatiques, de la rencontre des internats d'excellence, en juin à Nice, à celle de 70 lycées de l'AEFE, à Arcachon en mai.

Le ministre nous a demandé de développer le sport scolaire pour qu'il attire un élève sur deux d'ici 2013. La circulaire du 2 septembre dernier prévoyant des vice-présidences des associations sportives, nous regroupons les vice-présidentes à La Baule à l'occasion d'une biennale de la danse, afin de les aider à construire leur projet. Nous souhaiterions d'ailleurs collaborer avec vous autour des jeunes qui s'investissent ainsi. Nous les invitons bien sûr au CNOSF, mais l'on peut aussi faire comme pour le prix de l'éducation : il serait bon qu'elles voient le Sénat, qui est une grande institution de la République.

Mme Michèle André, présidente. - Bien sûr, c'est une bonne idée. J'accueille toujours avec plaisir les scolaires, même très jeunes : leur découverte de la pratique démocratique est toujours une riche expérience.

M. Laurent Petrynka. - Je vous remettrai une étude plus précise.

Mme Michèle André, présidente. - Je suis contente de voir l'ambition qui est la vôtre. Il ne faut pas hésiter à rappeler des objectifs qui peuvent paraître évidents comme la mixité, et votre convention avec l'Éducation nationale va dans ce sens. C'est aussi une façon de confirmer un engagement citoyen.

M. Laurent Petrynka. - Un audit est en cours.

Mme Michèle André, présidente. - Et Bercy, toujours à la recherche d'économies, risque de trouver que vous coûtez cher. Heureusement, vos professeurs sont bien présents devant les élèves.

M. Laurent Petrynka. - La formation des professeurs doit insister sur les aspects que vous soulevez ici. Profitons des changements en cours pour aborder plus franchement ces sujets. Les jeunes professeurs sont déjà plus sensibilisés que leurs prédécesseurs : nous avions une formation en psychologie avant la création des IUFM.

Mme Michèle André, présidente. - Des confirmations ne sont jamais inutiles car il y a des retours en arrière - sans quoi, une égalité se serait instaurée depuis longtemps... Tout n'est pas acquis, on le voit bien dans les milieux parlementaires lorsque l'on observe qui est à la tribune.

M. Laurent Petrynka. - On doit en effet rester vigilant.

Mme Michèle André, présidente. - Y a-t-il une différence outre-mer ?

M. Laurent Petrynka. - Pour avoir passé dix ans en Guyane, je connais mieux l'arc Antilles-Guyane. L'envie de sport est plus forte là-bas, mais les difficultés sociales y sont plus grandes : les filles quittent l'école plus tôt et les grossesses sont plus précoces.

Mme Michèle André, présidente. - Et à Mayotte ?

M. Laurent Petrynka. - C'est une catastrophe pour nous, car le conseil général qui apportait beaucoup, jusqu'au paiement des licences, a ramené son aide de 300 000 euros à zéro... L'année sera donc très grise, j'en suis très triste. Nous repartirons ensuite avec d'autres méthodes de financement.

Mme Michèle André, présidente. - Cela s'inscrit dans un contexte plus large, que nous avions découvert à l'occasion d'une mission sénatoriale.

Je vous remercie beaucoup des informations que vous nous avez apportées et de l'ambition que vous nous avez présentée.

Audition de M. Fernand Duchaussoy,
président de la Fédération française de football (FFF),
accompagné de Mme Élisabeth Bougeard-Tournon, chef de projet du développement du foot féminin et de la féminisation du football

(17 février 2011)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - Nous sommes heureux d'accueillir M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football (FFF), accompagné de Mme Élisabeth Bougeard-Tournon, dont le titre de chef de projet du développement du foot féminin et de la féminisation du football nous enchante.

Je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de notre Délégation. Celle-ci, qui existe depuis 1999 et compte 36 collègues, femmes et hommes, a un rôle classique dans la fabrication de la loi : elle intervient pour veiller au respect de la problématique de l'égalité ; elle a aussi une fonction de contrôle du gouvernement ; enfin, elle prépare tous les ans un rapport qui fait l'objet d'une publication. Nous avons travaillé en 2009 sur les femmes dans les lieux de privation de liberté puis en 2010 sur la parité en politique. Notre rapport s'intitulait « Il faut sauver la parité », mais - l'on doit savoir reconnaître quand on n'a pas marqué le point - nous n'y sommes pas parvenus pour les conseillers territoriaux. Cette année, nous avons choisi pour thème « les femmes et le sport ». Nous avons bien avancé, entendu des historiens qui nous ont montré que le sport ressemble à la société ; nous avons ensuite entendu des fédérations très féminines, comme la gymnastique volontaire. Nous avons envie d'entendre maintenant parler de foot, car nous n'avons pas ignoré le comportement de l'équipe féminine à un moment où les garçons n'avaient pas tant de succès. Nous voudrions aussi votre assistance auprès de la FIFA qui a admis que certaines équipes participent aux Jeux Olympiques de la Jeunesse de Singapour, coiffées d'un « couvre-chef », substitut du voile islamique, un sujet sur lequel je vous avais alerté par courrier.

M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football (FFF). - Je vous remercie de cet accueil. Ainsi, vous avez écouté des fédérations féministes...

Mme Michèle André, présidente. - Féminines !

M. Fernand Duchaussoy. - Ce n'est pas véritablement le cas de la Fédération française, non parce qu'il y aurait une approche différente pour les femmes, mais en raison du poids de l'histoire : historiquement, le foot est dédié aux mâles, et nous avons une réputation de machos, ce qui n'est pas le cas.

Nous avons pris un virage historique quand une femme a accédé à la vice-présidence de la Ligue du Football Amateur. Cela a beaucoup surpris, mais j'ai voulu monter notre volonté de donner une plus grande place aux femmes sur le terrain mais aussi parmi les 350 000 bénévoles licenciés. Quand un gamin joue au foot, on a tendance à se tourner vers son père en oubliant qu'il a aussi une mère.

La baisse du nombre de licenciés que nous avons subie cette année est liée - contrairement à ce qui a été écrit à chaud, après l'Afrique du Sud - à des raisons de crise économique. Les clubs, et pas seulement les clubs de foot, sont aujourd'hui en grande difficulté. Les 8 % de départs concernent surtout des dirigeants. J'ai présidé un petit club dont un boucher payait les maillots. Comment rembourser aujourd'hui les déplacements, le plein d'essence pour amener des jeunes jouer à l'autre bout du département ? Voilà pourquoi nous avons perdu plus de dirigeants que de jeunes. Et cela a des conséquences sur l'encadrement, car 50 000 personnes en moins, cela y fait un trou considérable.

Pour compenser ce manque, les femmes, les mères constituent un vivier utile. Une commission de féminisation a été créée il y a deux ans. Il faut non seulement plus de filles derrière le ballon, mais plus de femmes aux responsabilités, au sein des fédérations. Et il ne s'agit pas de leur demander de confectionner les sandwichs ou de laver les maillots : elles peuvent aussi être trésorières, secrétaires...

Mme Michèle André, présidente. - Présidentes ?

M. Fernand Duchaussoy. - Afin d'éviter que les pertes deviennent irréversibles, nous effectuons un travail de reconquête devenu indispensable. On sera à deux millions de licenciés. La Fédération, c'est aussi un million de matchs par an.

Nous avons fêté l'an dernier les 40 ans du foot féminin avec la finale du trophée de France. L'événement a été médiatisé en raison de la participation du PSG mais les mesures de sécurité prises pour l'occasion ont un peu plombé l'atmosphère.

Nous avons commencé par l'envers, par l'élite, parce que nous voulions créer une image, une équipe de France. Or, sans la base, on ne peut avoir d'élite performante. Il y a 50 000 licenciées, ce qui est très insuffisant par rapport aux deux millions de joueurs. Alors nous sommes revenus à plus de logique. La réglementation permet d'exiger des ligues et districts qu'ils organisent des championnats de division d'honneur et de jeunes. Cela se met en place et revivifie le foot féminin. Il serait préférable que ce soit volontaire chez les présidents de ligues ou de districts. Mais tout le monde n'est pas convaincu, même parmi les personnels d'État - je me rappelle ce cadre d'État m'expliquant que le foot, ce n'est pas pour les filles... De ce point de vue, Aimé Jacquet nous a beaucoup aidé en disant, lui, une icône, qu'il fallait développer le foot féminin. Nous avons créé des postes de conseillers techniques régionaux féminins dans tous les départements, établi un pôle d'excellence à Clairefontaine et développons la régionalisation des centres techniques, pour regrouper les meilleures.

Mme Élisabeth Bougeard-Tournon, chef de projet du développement du foot féminin. - Les pôles espoir.

M. Fernand Duchaussoy. - Malgré tous nos efforts, nous serons en position difficile sans une mobilisation des présidents de ligues et de districts : 50 000 femmes jouent au foot mais sur 250 000 dirigeants, il y a seulement 12 % de femmes. Il est vrai que le ratio tend à augmenter, parce que la pénurie oblige les présidents de clubs à trouver des palliatifs.

Nous souffrons aussi de l'absence de médiatisation. La coupe du monde féminine aura lieu en Allemagne en 2011. Nous rencontrons dans cette perspective la FIFA lundi prochain. C'est la croix et la bannière pour avoir quelques secondes sur les antennes. Nous avons néanmoins un partenariat avec Direct 8 sur le foot féminin et un match féminin (France-Serbie) a atteint un pic d'un million de téléspectateurs.

Mme Michèle André, présidente. - Ce n'est pas mal.

M. Fernand Duchaussoy. - Qui a vu des matchs féminins ?

M. Roland Courteau. - De rugby...

M. Fernand Duchaussoy. - A Troyes, j'ai vu que M. Baroin a été séduit. Ce n'est pas du pousse-ballon. La direction technique nationale a délégué des techniciens comme Guy Ferrier, entraîneur national, et Bruno Bini, sélectionneur. Cela donne un foot à la fois technique et limpide, moins physique mais extrêmement agréable à regarder. En plus, comme l'a montré un calendrier, les filles ne sont pas des garçons manqués, on se retourne dans la rue sur leur passage. On peine pourtant à afficher l'avancée du foot féminin en général et de l'élite en particulier, mais cela vaut aussi pour d'autres sports. Nous avons engagé un budget, déployé des atouts, mais c'est moins facile que dans le nord de l'Europe, parce que ce n'est pas dans la tradition française. Nous progressons cependant et nous sommes très performants pour l'élite (championnes d'Europe moins de 19 ans en 2010 !). Il nous reste beaucoup à faire et notre objectif est de parvenir à 100 000 licenciées pratiquantes.

Mme Michèle André, présidente. - C'est ambitieux.

M. Fernand Duchaussoy. - On a la volonté.

Mme Michèle André, présidente. - Je souhaiterais que Mme Bougeard-Tournon nous explique son parcours.

Mme Élisabeth Bougeard-Tournon. - J'ai pratiqué le foot pendant 25 ans et joué au plus niveau pendant 12 ans. J'étais née dans ce milieu. J'ai eu un parcours classique, il y a une vingtaine d'années, mais militant parce qu'il fallait frapper aux portes. J'étais en Bretagne dans le district des Côtes-d'Armor, où j'ai pris progressivement des responsabilités.

M. Yannick Bodin. - Un excellent district !

Mme Élisabeth Bougeard-Tournon. - La passion du foot est universelle. Je suis entrée à la FFF en tant que salariée en 1988, j'ai d'abord occupé différentes fonctions et, puis le président Duchaussoy m'a nommée pour piloter la commission féminisation. Quand on a eu mon parcours, on ressent cela très profondément. Cette dynamique fédérale est très nouvelle et elle a surpris.

Nous sommes en place depuis un an et demi. Nous avons d'abord voulu savoir où sont toutes les femmes, ce qu'elles font et ce qu'elles souhaitent faire. Grâce à un outil informatique très performant nous avons élaboré une enquête quantitative dans toutes les familles du football, puis nous avons adressé un questionnaire en 21 points à 28 000 dirigeantes ; nous avons eu 6 900 réponses, ce qui constitue un gros succès. Cela donne une photographie de la situation. Puis nous sommes passés au qualitatif en menant une trentaine d'entretiens, qui se sont révélés particulièrement éloquents. Nous rédigeons aujourd'hui des préconisations dans la perspective d'un plan de féminisation doté d'indicateurs de suivi à l'horizon fin 2011 début 2012.

Mme Michèle André, présidente. - Quelle a été l'utilité d'internet ?

Mme Élisabeth Bougeard-Tournon. - Le site de la FFF (www.fff.fr) nous a permis de toucher de très nombreuses femmes. Par exemple, les 800 femmes arbitres prennent connaissance de leur désignation pour le match du dimanche par internet. On a établi un lien sur notre questionnaire.

M. Fernand Duchaussoy. - Nous avons informatisé les 18 000 clubs. Ceux-ci peuvent ainsi commander directement en ligne les licences qu'ils délivrent à leurs membres, alors qu'autrefois, ils procédaient à des commandes globales ce qui les conduisait à en demander un volet supplémentaire à l'intention des éventuels joueurs qui viendraient s'inscrire ultérieurement. Les nouvelles procédures permettent d'être plus près de la réalité.

Nous avons reçu en 2009 le trophée Femmes et Sport pour la meilleure politique de développement du rôle des femmes.

Mme Michèle André, présidente. - Vous nous avez présenté un plan très cohérent et très citoyen.

M. Fernand Duchaussoy. - Quand l'État nous donne 3 millions, nous consacrons à cette action 7,8 millions d'euros. Nous avons plusieurs championnats, un pôle France à Clairefontaine, nos conventions d'objectifs avec les ligues et les districts dont l'un des axes vise le développement du sport féminin.

Mme Michèle André, présidente. - Nous comprenons votre résolution. Cependant, 12 % de dirigeantes, c'est le même pourcentage que les conseillères générales. Il faut encore progresser. Où sont les résistances et quels sont les pôles d'adhésion ?

Mme Élisabeth Bougeard-Tournon. - Globalement, les ligues performantes en termes de nombre de pratiquantes comme Paris ou Rhône-Alpes ne sont pas les plus engagées vers la féminisation : Paris vit sur ses acquis et sur ses effectifs. Des ligues plus modestes, comme l'Auvergne ou le Languedoc-Roussillon, ont une action de féminisation plus intense que ma Bretagne par exemple.

M. Fernand Duchaussoy. - Il y a une affaire de volonté, mais les choix ont aussi un effet. Nous n'avons peut-être pas assez réfléchi à la politique à mener quand on a recruté les conseillers techniques pour le foot féminin.

Mme Elisabeth Bougeard-Tournon. - Il s'agissait alors d'affirmer une volonté.

M. Fernand Duchaussoy. - Dans ma ligue, j'avais incité le directeur régional de l'UNSS à créer un championnat inter-lycées féminin : il a été débordé de demandes et le foot est devenu le sport n° 1 en Nord-Pas-de-Calais. Tout commence en milieu scolaire. La grande difficulté est de disposer d'équipes. La mixité marche bien pour les plus jeunes, il faut ensuite disposer d'équipes à proximité. La nécessité d'un tel maillage nous oblige à être un peu directifs avec les ligues et les districts.

Mme Michèle André, présidente. - Proximité et camaraderie...

M. Fernand Duchaussoy. - ... le club !

Mme Élisabeth-Bougeard-Tournon. On avait pris le problème à l'envers il y a quarante ans.

Mme Michèle André, présidente. - Une évolution s'est amorcée il y a six ou sept ans.

M. Fernand Duchaussoy. - Marilou Duringer (représentante des féminines au Conseil Fédéral) a tapé sur la table pour qu'on fasse quelque chose. A partir de là, on a créé les conseillers techniques régionaux féminins.

Mme Élisabeth-Bougeard-Tournon. - Il y a eu un effet 98 : la coupe du monde a donné un coup d'accélérateur. On manque cependant d'encadrement pour les femmes. Elles ont un rapport différent à la performance, elles s'inscrivent dans une dynamique plus ludique. Des éducatrices se forment à des BE1, des BE2 pour encadrer des filles comme des garçons.

M. Fernand Duchaussoy. - C'est une nouveauté et ça marche bien.

Mme Michèle André, présidente. - Des cas de violence contre les arbitres ?

Mme Élisabeth-Bougeard-Tournon. - Seulement dans deux cas, médiatisés, hélas.

Mme Michèle André, présidente. - Ce n'est pas la parité, mais on n'y tient pas dans ce domaine, pas plus que dans les prisons...

M. Yannick Bodin. - 1998 a eu une très forte influence dites-vous. Mais si l'on avait gagné l'an dernier, cela aurait eu aussi un effet.

M. Fernand Duchaussoy. - L'impact de la Coupe du monde a porté sur les dirigeants, pas sur les jeunes.

M. Yannick Bodin. - Nous avons entendu Daniel Bilalian, directeur des sports de France Télévisions. Les chaînes généralistes achètent le foot à des prix de plus en plus élevés, voire ahurissants. Pour avancer, ne pourrait-on pas donner à 20 h 30 un match féminin qui reviendrait moins cher et séduirait les téléspectateurs, même s'il en réunit moins la première fois ?

Le sport scolaire, ensuite est un sujet intéressant dont l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) nous a entretenus. Plutôt que de regretter la séparation entre l'Éducation et la Jeunesse et les sports, qui ne simplifie pas les choses, je veux attirer votre attention sur le sport universitaire. Les universités accèdent en effet à l'autonomie. Ce n'est pas un hasard si elles sont nombreuses pour la première fois à proposer t-shirts et casquettes, à l'américaine : le sport peut être un facteur puissant d'identification.

Toujours en matière de formation, il y a des garçons en classes sport et étude ; y a-t-il des filles et à quelles formations ont-elles accès ?

M. Fernand Duchaussoy. - On met en place des sections, comme je l'ai fait à Liévain. Les ligues sont très demandeuses. Cela monte en puissance.

Mme Élisabeth-Bougeard-Tournon. - Clairefontaine le fait depuis 1998. Après les sections sport en collège et en lycée, on débouche sur les pôles espoir (5 en France maintenant).

M. Fernand Duchaussoy. - Nous mélangeons joueurs et futurs arbitres.

Mme Michèle André, présidente. - Pour qu'ils se comprennent mieux.

M. Fernand Duchaussoy. - Sur la médiatisation que vous évoquez : oui, les événements s'achètent. Eurosport a les droits de la FIFA sur la coupe du monde. J'ai rencontré Daniel Bilalian, les chaînes généralistes revoient leurs ambitions à la baisse. Avec le câble...

Mme Michèle André, présidente. - La TNT...

M. Fernand Duchaussoy. - ... et le zapping ! Il y a malgré tout un potentiel : un million de téléspectateurs pour un match féminin sur Direct 8.

Mme Élisabeth-Bougeard-Tournon. - Et à 20 h 30 ! Cependant, cela attire moins les annonceurs.

J'ai été consultante pour la télévision. Au championnat d'Europe de 1997, Eurosport était déjà détenteur des droits. Mais il est vrai que la chaîne reste relativement confidentielle. C'est en 2001, pour les championnats d'Europe, en Allemagne, que les chaînes généralistes ont commencé à se manifester : nous avions fait un bon début de tournoi. TF1 était décidée à le retransmettre si l'équipe de France passait le premier tour. Hélas, nous avons perdu les deux premiers matchs : le troisième ne comptait plus. Sans prévenir, la chaîne l'a déprogrammé pour passer un Rick Hunter... En 2003, la France a participé pour la première fois à la Coupe du monde, aux États-Unis, pays du soccer par excellence, avec neuf millions de pratiquantes. Les médias nous ont suivies, du jamais vu. Le succès de Marinette Pichon, notre meilleure joueuse, avec son nom bien français et sa carrière américaine, nous a donné une visibilité médiatique. Hélas !, une fois encore, nous n'avons pas passé le premier tour. Pour la prochaine Coupe du monde, TF1 a encore promis de nous suivre... si l'on passait le premier tour. Il faut des résultats pour attirer les médias.

M. Fernand Duchaussoy. - Nous allons malheureusement jouer dans un groupe difficile : opposés à l'Allemagne, championne du monde en titre, qui joue chez elle.

M. Yannick Bodin. - On célèbre chaque année, le 8 mars, la journée internationale de la femme. Dans tous les domaines, associatif, politique, artistique, on crée un événement. Pourquoi ne pas créer un événement autour du foot féminin ?

Mme Élisabeth Bougeard-Tournon. - Nous avons organisé une manifestation, l'an dernier, avec Rama Yade, qui nous a remis le trophée national Femmes et Sport, à cette occasion.

Mme Michèle André, présidente. - Un excès d'événements banalise l'événement : il est difficile d'en faire émerger un. Souvent, les collectivités locales et les grosses associations étalent maintenant les manifestations sur un mois, pour les rendre mieux visibles.

M. Yannick Bodin. - Un match au stade de France ne passerait pas inaperçu. Il est vrai qu'il y faut des moyens.

Mme Élisabeth Bougeard-Tournon. - Il faut 80 000 personnes pour remplir le stade de France...

Je reviens sur la question des médias. Nous avons fait des tentatives avec le championnat de première division. Stade 2 a, pendant un temps, donné les résultats de notre 1re division. Mais il faut revenir en permanence à la charge pour ne pas se faire oublier. Certains des journalistes que nous avons approchés comme Thierry Gilardi, nous ont fait observer qu'il pouvait être contreproductif de montrer des tribunes dégarnies, aussi beau que soit le jeu, et ils ont raison. Il n'est pas toujours souhaitable de tout montrer dans les médias...

M. Fernand Duchaussoy. - A Lyon, le président Aulas est très volontariste. De gros efforts ont été faits. L'Olympique Lyonnais vise le titre de vainqueur de la Champion's League cette saison.

M. Yannick Bodin. - Et L'Équipe ?

Mme Élisabeth Bougeard-Tournon. - Un journaliste a été accrédité pendant plusieurs années et jusqu'en 2003. Dans d'autres sports, de multiples championnes du monde n'y ont souvent droit qu'à quelques lignes... Mais le football est très médiatisé, nous avons une - trop - petite part, et l'on a les résultats du championnat de France dans L'Équipe le lundi : ce n'est pas rien.

Mme Michèle André, présidente. - Je reviens, avant de conclure, à la question iranienne : accepteriez-vous de porter notre position jusqu'à la FIFA ? Nous regrettons que la Fédération internationale se soit embarquée dans des transactions avec la fédération iranienne, qui demande que ses athlètes féminines portent une tenue spécifique.

M. Fernand Duchaussoy. - Nous avons su, chez nous, résoudre le problème. Mais il faut savoir qu'il est complexe. L'interdiction peut être source d'exclusion pour certaines filles, qui cessent alors de jouer et retournent à l'enfermement dans leur cité... Je suis d'accord sur le principe, mais attention à ne pas se priver de ce formidable instrument de démocratisation que peut être la pratique sportive.

Mme Michèle André, présidente. - Elle ne s'est pas toujours suivie de grandes évolutions pour les femmes...

M. Yannick Bodin. - Les footballeuses tunisiennes et égyptiennes apprécieraient votre geste...

M. Fernand Duchaussoy. - Nous sommes pour, puisque nous l'avons fait. Mais nous connaissons les risques.

Mme Michèle André, présidente. - Nous ne voudrions pas que l'on demande un jour à notre équipe d'adopter la tenue du pays où elles se rendraient en compétition...

M. Fernand Duchaussoy. - Nous n'irions pas. Si médiatisé que soit le football, on ne peut pas lui demander de résoudre tous les maux de la société. Le raisonnement vaut pour la violence dans les stades. Nous avons engagé une personne à plein temps pour analyser 700 000 rencontres. Les faits répréhensibles ne représentent pas plus de 1,5 % des événements. Nous sommes présents partout : notre rôle est de faire sortir les jeunes de leurs quartiers. A partir de là, on ne peut pas éviter tous les débordements, y compris, hélas, au plus haut niveau.

M. Yannick Bodin. - Ce n'est d'ailleurs pas propre au football... Il suffit de regarder les informations...

Mme Michèle André, présidente. - Nous avons tous notre croix... Nous vous félicitons pour votre volonté de donner toute leur place aux filles. Les collectivités seront attentives à vous accompagner. J'ai pu constater, dans le Puy-de-Dôme, combien la pratique du foot est utile, y compris en milieu rural, pour sortir les filles de l'enfermement. Cela mérite tout notre soutien.

Audition de M. Thierry Maudet,
directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP),
accompagné de Mme Monique Amiaud, chargée de mission sport féminin

(17 février 2011)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - Je me réjouis de recevoir maintenant M. Thierry Maudet, directeur général de l'INSEP, avec qui nous avions construit dans les années 1980 en Auvergne les opérations « loisirs quotidiens des jeunes » et « vacances et loisirs pour tous » - je repense souvent à ces initiatives. Il est accompagné de Mme Monique Amiaud, chargée de mission sport féminin, que nous avions déjà eu le plaisir de recevoir avec M. Bertrand Jarrige.

Notre délégation est encore jeune : elle a été créée en 1999. Il en existe une à l'Assemblée nationale et une au Conseil économique, social et environnemental. Ses 36 membres veillent au respect de l'égalité dans tous les domaines - nous n'y arrivons pas toujours. Nous contrôlons aussi l'action du Gouvernement et interrogeons les ministres. Chaque année, nous préparons un rapport : après les prisons et la parité (que nous n'avons pas sauvée), nous avons choisi cette année de traiter de la thématique « femmes et sports ». Nous avons reçu des historiens, des sociologues, des fédérations, le ministère des Sports. Le poste stratégique que vous occupez, Thierry Maudet, donne un intérêt tout particulier à votre audition.

M. Thierry Maudet, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. - Je suis très heureux d'être des vôtres et de vous retrouver, Madame la Présidente, ainsi que Mme Laborde, que j'ai également eu la chance de côtoyer en Midi-Pyrénées alors que j'exerçais la responsabilité de Directeur régional de la jeunesse et des sports. Les femmes que j'ai rencontrées au cours de ma vie professionnelle m'ont fait progresser - je n'ai plus mes gros sabots... Je suis animé de beaucoup de conviction, mais de peu de certitudes : j'ai toujours plaisir à échanger pour avancer.

L'INSEP est un lieu d'accueil pour les sportifs et sportives de haut niveau, qui peut compter sur des installations de 28 hectares dans le bois de Vincennes. « L'ancêtre » de l'établissement remonte à 1852. Ses évolutions traduisent le rapport qu'au travers du temps le sport entretient avec la société. L'INSEP, à l'origine, entraînait physiquement, par la gymnastique et, à partir de 1872, l'escrime, de jeunes soldats qui, après la pacification des relations avec l'Angleterre se préparaient à affronter la Prusse puis l'Allemagne. La santé, ministère auquel il a d'ailleurs été rattaché très récemment (ministère de la Santé et des Sports) par l'un de ces hasards de l'organisation des ministères, est devenue une préoccupation essentielle après la période douloureuse de la Première Guerre mondiale. Le troisième temps fut celui de la relation du sport avec l'éducation. A partir des années 1960-1970, avec la médiatisation croissante d'événements sportifs majeurs (les Jeux olympiques notamment), le sport de haut niveau est devenu pour lui-même une finalité : accéder aux plus hautes marches des podiums a été l'aspiration principale. Mais l'inflexion, spécifiquement française, est demeurée, celle du « double projet » : devenir un sportif ou une sportive de haut niveau enregistrant des résultats remarquables, mais poursuivre aussi des études pour entrer dans une vie active de femme ou d'homme, et la réussir. C'est d'ailleurs devenu une gageure - un « challenge » pour rester dans la sphère sportive - de combiner l'entraînement, dont les volumes n'ont fait que croître, avec un parcours suivi d'études. La gymnastique rythmique réclame 36 heures d'entrainement par semaine, six jours sur sept. Trouver encore la place nécessaire pour les études demande souvent des trésors d'ingéniosité. D'autant que les déplacements à l'étranger se multiplient au même rythme que se charge le calendrier des manifestations internationales - Mme Marie-Georges Buffet avait tenté d'enrayer cette tendance en s'attaquant à la question des calendriers internationaux. Chaque discipline clonant l'autre, les compétitions de judo ont adopté le mécanisme du grand chelem sur le modèle des quatre tournois majeurs du tennis ; les pongistes sont absents jusqu'à 140 jours par an... L'économie du sport est à l'image de l'économie du monde : les circuits asiatiques se sont considérablement développés. De très nombreux tournois sont organisés à Pékin, à Shanghai, à Hong-Kong, à Singapour, à Séoul ainsi que dans les pays du Moyen-Orient.

Nos dispositifs de formation d'enseignement ont donc dû très sérieusement s'adapter. L'INSEP développe des outils très performants de formation ouverte et à distance (FOAD, e-learning). Reste qu'il devient difficile d'expliquer à de jeunes gens âgés de 15 ou 16 ans, qui viennent souvent de milieux déstructurés et commencent déjà à gagner confortablement leur vie qu'il faut qu'ils passent aussi leur bac... Le « double projet » est donc toujours d'une grande actualité, aujourd'hui comme demain, mais est plus complexe à mettre en oeuvre : il faut et faudra bien des adaptations.

L'INSEP accueille 630 sportifs de haut niveau, dont 400 internes (250 majeurs et 150 mineurs) et 230 au sein de 27 pôles France. L'objectif est d'atteindre le plus haut niveau pour participer aux Championnats du Monde et aux Jeux Olympiques et Paralympiques. C'est la quadrature du cercle que de combiner pratiques sportives et études, tant doivent être diverses les offres de formation et adaptées les façons de les dispenser. Entre cours et entraînements, les charges de travail de nos pensionnaires sont comparables voire supérieures à celle des petits rats de l'Opéra ou des élèves de classe préparatoire.

Nous offrons un ensemble de services : 305 agents permanents, formateurs, enseignants, chercheurs, médecins, kinés... sont là pour préparer les athlètes toute l'année. C'est là un dispositif assez unique au monde, que l'on ne retrouve pas aussi développé dans les établissements dits homologues à l'étranger - Australie, Suisse, États-Unis, Japon... - qui restent prioritairement des lieux de regroupements ponctuels.

L'autre volet de notre action concerne la formation des cadres supérieurs du sport, entraîneurs, managers... déterminants dans la performance de nos sportifs et sportives. Avec 63 millions d'habitants, la France se classe selon les années au cinquième, sixième ou septième rang mondial. Elle s'en sort très bien, certes loin derrière la Chine ou les États-Unis, avec lesquels il est difficile de lutter, mais devant l'Espagne ou l'Italie. Nous le devons beaucoup à la qualité de notre encadrement.

Le sport reste-t-il une affaire d'hommes ? Les instances dirigeantes de l'INSEP ont été très récemment renouvelées, en avril 2010, conformément aux dispositions du décret du 25 novembre 2009 qui a transformé l'institut, d'établissement public administratif (EPA), en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Le conseil d'administration, de 27 membres, compte 22 hommes pour 5 femmes ; le conseil scientifique, médical et de formation, 24 hommes pour 3 femmes ; le conseil de la vie du sportif et du stagiaire instance interne, 11 hommes pour 7 femmes. Malgré les renouvellements intervenus en 2010, les pourcentages de femmes restent donc modestes : respectivement 19 %, 12 % et 39 %.

Dans l'organigramme, en revanche, proche de la parité, l'égalité semble mieux assurée. Il y a autant de femmes que d'hommes. L'égalité paraît « parfaite ». Mais si l'on y regarde de plus près, ainsi que je l'ai fait pour préparer le premier bilan social de l'établissement qui sera présenté lors de la prochaine réunion du comité technique paritaire, on s'aperçoit que les femmes sont sous-représentées dans les emplois de catégorie A - 72 femmes pour 112 hommes - et beaucoup plus nombreuses au sein des catégories B et C - 85 femmes pour 48 hommes - ... Si l'on observe les chiffres par secteur, notre « coeur de métier », la performance mobilise à peu près deux tiers des effectifs, les fonctions support à peu près un autre tiers. Une petite dizaine de personnes travaillent pour la communication, les relations internationales et le développement. Les femmes sont beaucoup plus nombreuses dans les fonctions support, la directrice générale adjointe est une femme ; aux ressources humaines (9 personnes, 9 femmes), au service économique et financier (13 personnes, 10 femmes). Les hommes restent plus nombreux dans les services techniques, ce que ne saurait expliquer, à elle seule, la pénibilité... Dans le secteur constituant notre coeur de « métier », performance, entraînement et formation, si les effectifs sont assez sensiblement équilibrés (114 hommes, 94 femmes), il n'en reste pas moins que le directeur général adjoint est un homme ; c'est le cas de son collaborateur direct et des trois chefs de mission ainsi que les deux coordonnateurs du réseau national du sport de haut niveau. Pour trouver des femmes « aux manettes », il faut descendre à la strate des services (3 sur 6 ce qui en soi n'est pas mal). C'est dire que restent encore des marges de progression...

Parmi les 630 sportifs et sportives que nous accueillons en permanence, le rapport est de 60 % d'hommes pour 40 % de femmes. Mais l'encadrement de la performance ne reflète pas ce ratio : sur les 470 cadres, dont 150 permanents, qui travaillent auprès des athlètes, 385 sont des hommes. Nos sportifs et sportives de haut niveau ne sont donc encadrés que par 18 % de femmes ; seuls 4 de nos 27 pôles France sont dirigés par des femmes. Le « bilan » reste donc modeste.

Menons-nous des actions spécifiques en faveur de la parité ? La réponse est non : nous n'avons pas d'approche spécifique, structurée, permanente, inscrite dans le long terme pour faire évoluer les ratios. Autant les choses tendront à s'équilibrer d'elles-mêmes dans certains secteurs, tels la formation, autant d'autres, comme l'entraînement, n'évolueront pas, à mon analyse, sans des mesures plus « radicales ».

Et du côté des athlètes ? Nos contraintes d'adaptation sont, je l'ai dit, très spécifiques. Notre groupe de jeunes filles en gymnastique rythmique (GR) se prépare pour les qualifications aux Jeux Olympiques à l'occasion des championnats du monde : les volumes d'entraînement sont importants. La scolarité est réduite à deux heures par jour, avec cependant un « lissage » sur l'année, y compris donc pendant les petites et les grandes vacances. Ces jeunes filles rentrent peu chez elles. Il faut qu'elles soient très solides pour supporter un tel rythme. Or le sport féminin est rarement professionnel, hormis quelques « niches » comme le tennis, la natation, le tennis de table, le ski... Il est et reste très peu médiatisé. Il est donc rare que les jeunes filles puissent « vivre de leur art » : elles doivent penser plus encore que les hommes aux études et à leur insertion professionnelle. Et personne n'est à l'abri d'un accident. Je pense ici à Émilie Le Pennec, championne olympique en 2004 aux Jeux Olympiques de Pékin de gymnastique artistique féminine (GAF) qui, blessée lors des années précédant les jeux de Pékin (2008), s'est rendu compte qu'elle ne pourrait poursuivre. Grâce à l'accord passé entre l'établissement et l'école de kiné de Saint-Maurice, elle a pu se reconvertir. Elle est aujourd'hui kinésithérapeute. Il faut aussi savoir accepter de descendre du podium. Ce n'est pas toujours chose facile. Les jeunes filles y sont plus exposées. En judo, nous pouvons compter sur deux athlètes exceptionnels, Teddy Riner et Lucie Décosse. Dans les médias, on entend davantage parler de lui que d'elle... Qui connaît Amélie Cazé, trois fois championne du monde et deux fois championne d'Europe de pentathlon ? Et Maureen Nisima, sacrée championne du monde d'escrime il y a quelques mois, au Grand Palais ? Pour une Laure Manaudou, une Isabelle Autissier, une Marie-Jo Pérec ou une Amélie Mauresmo, combien d'athlètes aussi brillantes que les hommes, et assujetties aux mêmes charges d'entraînement et de déplacements, n'atteignent pourtant qu'une bien moindre notoriété ? Hormis le tennis et la natation, le sport féminin est moins médiatisé, et les sportives ont plus de mal à « faire fructifier » leur image. Voyez les sports collectifs : nos équipes féminines de football, de rugby, de handball, pour ne citer qu'elles, ont du mal à émerger dans le grand public malgré leur talent. Il faut bien entendu mettre en valeur les réussites. C'est ce que nous faisons à l'INSEP, mais sans jamais négliger le « double projet », si crucial pour les jeunes filles. C'est pourquoi nous mettons en place des parcours comme cette promotion d'une vingtaine d'élèves pour les métiers du journalisme qui les intéressent beaucoup.

Pour autant, bien des pays ont compris qu'il est très important d'investir sur les filles en matière de résultats qui se comptent en nombre de médailles. Le succès aux Jeux Olympiques de pays comme la Chine, la Corée du Sud ou les États-Unis leur sont très largement imputables. Aux derniers JO, les Chinoises ont remporté plus de médailles que les Chinois. Si nos derniers résultats ont été décevants (7 médailles pour les filles sur un total de 41), il ne faut pas trop « théoriser » en les imputant à des causes structurelles, car certains échecs individuels ont compté pour beaucoup. Reste que nous avons encore, au regard des pays que j'ai cités, des marges de progression.

Le vrai sujet, pour moi, est bien celui de la formation, afin que davantage de femmes accèdent aux responsabilités d'encadrement de la pratique de haut niveau. Mais pour y parvenir, il faut que davantage de femmes soient volontaires pour se former et que davantage de responsabilités leur soient confiées : on rejoint là le fameux « plafond de verre » qui marque les relations dans le monde du travail. Dans les pays nordiques, on voit des femmes sur le banc des entraîneurs ; chez nous, les équipes féminines sont très souvent entraînées par des hommes. Et même les fédérations sportives à majorité de licenciées féminines sont présidées par des hommes... Y a-t-il là une fatalité ? ...

Nous travaillons beaucoup sur le sujet des conseillers techniques sportifs (CTS), fonctions au sein desquelles les femmes sont trop peu représentées. Bien peu accèdent aux responsabilités de directrice technique nationale (DTN). De manière générale, au sein de l'INSEP, les jeunes filles et les femmes sont davantage présentes dans les formations générales, scolaires et universitaires, alors que les hommes restent très majoritaires dans les formations professionnelles. Améliorer l'accès des femmes à ces formations professionnelles semble un « bon angle d'attaque » pour faire progresser leur cause. Au total, il y a de l'ouvrage sur le métier : il faut que l'action de Monique Amiaud, ici présente, soit beaucoup plus que du simple « poil à gratter »...

Mme Michèle André, présidente. - Merci de ces éléments de réflexion, qui complètent utilement l'audition de M. Jarrige. Vous avez bien fait ressortir les freins. Comment briser le plafond de verre ? C'est vers vous que je me tourne, Madame Amiaud. Comment faire plus que du « poil à gratter » ?

Mme Monique Amiaud, chargée de mission pour le sport féminin. - Il est bon de s'interroger sur les raisons pour lesquelles les femmes sont assez peu portées vers le métier d'entraîneure. Nous avons constitué des formations spécifiques, mais sans pour autant les interdire aux hommes afin de ne pas dévaloriser ces parcours en laissant penser qu'ils ne seraient que de simples mises à niveau... Refusant les ghettos, notre logique est volontariste : nous nous gardons de considérer les femmes comme des victimes.

Mme Michèle André, présidente. - La vie des sportifs est très dure. On n'en voit souvent que le côté glorieux, mais vos interventions font comprendre l'importance du « double projet », et le casse-tête que représente sa mise en place. Quel est votre rôle dans la définition du projet professionnel des athlètes ? Comment tenez-vous compte des goûts et des désirs des jeunes ?

M. Thierry Maudet. - C'est sur des critères sportifs que l'on entre à l'INSEP. La commission d'admission compte des formateurs, des entraîneurs, des chercheurs, des médecins, des psychologues, qui, dans le diagnostic qu'ils posent sur l'athlète, s'interrogent sur la façon dont il ou elle va « tolérer » l'établissement. L'élément familial compte, mais aussi les études. Nous passons beaucoup de temps à inscrire nos athlètes dans des formations, dans ce qu'à l'analyse nous pensons être des formations adaptées à leurs besoins. Ce n'est pas facile, car ils ou elles vivent, de plus en plus, d'abord et avant tout pour leur sport et espèrent en vivre ultérieurement. Il faut leur mettre dans la tête qu'il y a une vie après le sport, et plus encore pour les filles, compte tenu de la situation spécifique du sport féminin (aux plans médiatique et économique) : on sait ce qu'il en est quand une commune doit choisir entre deux équipes, l'une féminine, l'autre masculine, pour la représenter au plus haut niveau... Notre établissement ne peut se dispenser de la notoriété : on ne va pas se tirer une balle dans le pied. Pour autant, les filles doivent savoir qu'elles entrent dans un système général un peu vicié. Elles peuvent travailler à faire bouger les lignes, mais il faut aussi qu'elles pensent à leur avenir. Autrefois, on poussait les gymnastes ou les basketteuses à passer le brevet d'État mais cela n'est pas transposable à toutes les disciplines : combien y a-t-il de professeurs d'haltérophilie en France ? Aujourd'hui, l'analyse est plus fine. Nous avons des accords avec l'École des Mines, Polytechnique, l'ENS Cachan, Sciences Po, les universités... pour celles et ceux qui veulent pousser leurs études. Et nous travaillons aussi sur les formations professionnelles, comme les professions paramédicales.

Mme Monique Amiaud. - Celles et ceux qui entrent à l'INSEP ont fait le choix du sport. Ce que l'on constate, c'est que la pression familiale devient plus forte sur les filles autour de 15 ou 16 ans : on leur demande plus tôt qu'aux garçons de faire des choix de vie. Cela n'est pas sans lien avec la moindre médiatisation du sport féminin où les carrières sont plus courtes. C'est pourquoi le ministère travaille tout à la fois sur les professions et sur le statut des sports peu médiatisés. Les récentes annonces concernant les retraites permettront peut-être aux sportifs de rester plus longtemps dans la filière sportive.

M. Thierry Maudet. - Le niveau d'implication demandé à l'entraînement dans les sports que j'appellerai a-économiques (sans réelle économie de marché ; sans retombées en termes de droits télé) est souvent plus important que dans les sports professionnels. On s'entraîne davantage en gymnastique qu'au tennis ou au basket-ball. C'est assez paradoxal, mais c'est le phénomène de « clonage » que j'évoquais tout à l'heure, d'imitation des disciplines entre elles, qui y pousse. Sans compter, par exemple, que le paysage de la gymnastique est dominé par les pays asiatiques, où l'intensité de l'entraînement ne répond pas aux mêmes soucis de santé ou de protection de la personne qu'ailleurs... La France est en compétition avec des pays où le nombre d'athlètes et les volumes d'entraînement sont très largement supérieurs.

M. Yannick Bodin. - J'ai parfois le sentiment que nous nous battons, comme Don Quichotte, contre des moulins. Malgré tous nos efforts, la place que prennent dans le sport l'argent et le dopage ne risque-t-elle pas, inévitablement, de nous conduire à décrocher de la compétition mondiale ? Le jour où les Chinois emporteront 90 % des médailles, il ne sera plus temps d'y réfléchir.

Par ailleurs, quelles relations entretenez-vous avec le monde de l'entreprise sur l'insertion professionnelle ? Je connais la politique d'EdF depuis cinquante ans. Ses écoles des métiers, qui recrutaient au niveau du BEP ou du CAP, donnaient une bonification aux jeunes sportifs. Aussi le Racing Club de France a-t-il compté jusqu'aux deux-tiers d'anciens élèves de celle de Gurcy-le-Châtel en Seine-et-Marne.

M. Thierry Maudet. - La corrélation entre les moyens économiques d'une nation et ses résultats sportifs a été scientifiquement prouvée - je vous renvoie ici aux travaux de Wladimir Andreff... Les pays du G 8 et du G 20 arrivent en tête aux Jeux Olympiques... Nous savons, d'ailleurs, prévoir le nombre de nos médailles avec pas mal de précision, parfois à l'unité près, mais pas toujours la couleur du métal. En football aussi, on retrouve toujours en tête de leurs championnats respectifs, le Celtic et les Rangers en Écosse, les clubs du big four en Angleterre, le Barça et le Real Madrid en Espagne ; de même qu'en Italie, il vaut mieux jouer à Milan ou Turin qu'au fin fond de la Sicile. Mondialisation faisant, on attire aussi les meilleurs entraîneurs : en escrime, Christian Bauer est parti de l'INSEP en Chine où il a enregistré de remarquables résultats. La réalité est que l'on « joue » dans un système mondialisé...

Les cadres français sont très souvent meilleurs que celles et ceux que je vois à l'étranger - donc celles et ceux de l'INSEP... Tant mieux. Mais la réflexion sur les pratiques et surtout la prospective sont plus poussées chez nous. En Chine, vous voyez des salles avec cent tables de tennis de table contre une dizaine chez nous, mais l'on a montré que le nombre n'était pas tout. Les Australiens ne dominent plus les courts de tennis. On peut structurer, gérer. On peut battre des athlètes des USA, de la Russie ou de la Chine. Centrée sur certains sports, la Corée du Sud obtient des résultats proches des nôtres : la priorité absolue est donnée à quelques disciplines. L'Inde reste encore une énigme ; peut-être est-elle gênée par son organisation sociale ainsi que par son héritage anglais privilégiant certains sports peu présents aux Jeux Olympiques.

Sans doute la France a-t-elle atteint une forme de palier : après les mauvais résultats des années 1960, notre pays a lancé une politique très volontariste (c'était l'époque du France et du Concorde) qui a progressivement porté ses fruits à partir de Barcelone en 1992 et à Pékin en 2008 avec 41 médailles au total. Nous devons travailler maintenant à « améliorer la couleur de nos médailles » : de l'or plutôt que de l'argent ou du bronze. Avec le même nombre de médailles, les Allemands arrivent devant nous, et les Hollandais font aussi bien que nous avec seulement 16 médailles, mais dont 7 d'or.

M. Yannick Bodin. - Les athlètes kényans, jamaïcains, éthiopiens ou marocains sont-ils entraînés par leur pays ou les considérez-vous comme des athlètes américains ?

M. Thierry Maudet. - Vous parlez là d'un créneau extrêmement limité : la course de fond en altitude pour les Éthiopiens et les Kenyans. Ils ne sont pas présents sur le 100 mètres, la natation, ou d'autres disciplines. Oui, ils s'entraînent beaucoup aux États-Unis, alors que les Marocains s'entraînent très souvent chez eux. Le monde du sport devra s'interroger sur les questions de naturalisation : les pays à fort pouvoir économique, comme les pays du Golfe notamment, naturalisent des athlètes venus d'Éthiopie, du Kenya... et enregistrent grâce à eux des résultats.

M. Yannick Bodin. - Exemple le Qatar.

M. Thierry Maudet. - Les retraites sont également un sujet difficile. Lors de ses voeux, le Président de la République a annoncé qu'il serait traité en 2011. Une carrière sportive commence tôt et la seconde carrière débute souvent au-delà de 32 ou 35 ans, ce qui assure peu de cotisations. C'est un sujet pour la Nation. Sans préjuger des choix qui seront opérés, on peut envisager de procéder comme on l'a fait pour d'autres secteurs, les pompiers par exemple. Si l'on veut que des jeunes s'investissent dans le sport, il faut apporter des garanties.

S'agissant de votre seconde question, la loi Avice-Chevènement de 1984 contenait des dispositions précises pour favoriser l'accès à la fonction publique de sportifs et sportives de haut niveau. L'INSEP prépare, ainsi, chaque année, une vingtaine d'athlètes aux concours du professorat de sport : Christophe Guénot, médaillé de bronze à Pékin, sera ainsi, selon toute vraisemblance, titulaire de la fonction publique en fin d'année. En revanche, la crise économique tarit le système des conventions d'insertion professionnelle (CIP) : contrairement à un Zidane, une Amélie Cazé aura du mal, malgré ses titres et ses médailles, à séduire les clients chinois.

Mme Monique Amiaud. - Et dans un contexte de crise économique, il est de plus en difficile de s'entraîner et de donner 50 % de son temps à l'entreprise.

Mme Michèle André, présidente. - Les collectivités locales connaissent les difficultés de ce type d'accords...

M. Thierry Maudet. - Il faut les gérer en anticipant beaucoup notamment en matière de formation.

M. Yannick Bodin. - J'ai connu des équipes de foot composées en grande partie d'employés municipaux...

Mme Michèle André, présidente. - Merci beaucoup, vous nous avez beaucoup appris sur l'INSEP d'aujourd'hui.

M. Thierry Maudet. - Vous y serez les bienvenus : je serai très heureux d'accueillir votre délégation.

Mme Michèle André, présidente. - Ce pourrait être l'occasion d'une table ronde avec les sportives. Nous voulons provoquer, avec ce rapport, une prise de conscience, y compris sur l'effet désastreux que pourrait avoir un défilé, aux Jeux Olympiques de Londres, d'athlètes dont certaines n'auraient pas la même tenue que les autres...

Audition de Mme Anne-Sophie de Kristoffy,
directrice du service des Sports de TF1 et de LCI

(5 mai 2011)

Présidence de Mme Françoise Laborde, vice-présidente

Mme Françoise Laborde, présidente. - Notre présidente, Mme Michèle André, retenue dans son département, m'a chargée de la suppléer en qualité de vice-présidente de la délégation.

Le thème que nous avons souhaité traiter cette année dans le cadre de notre rapport d'activité est celui de « femmes et sports ». La semaine dernière, Mme Michèle André, Mme Odette Terrade, Mme Françoise Cartron et moi-même avons procédé à une très intéressante visite de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).

Au cours de nos auditions, nous avons pu recueillir le témoignage d'anciens responsables publics de la politique du sport, d'universitaires, de responsables de fédérations ou du ministère des sports, et ces auditions ont souligné l'importance de la médiatisation dans l'économie générale du sport, ainsi que la moindre visibilité du sport féminin et les conséquences qui en découlaient pour les sportives.

Nous avons déjà reçu, sur cet aspect des choses, M. Pierre Callewaert, le rédacteur en chef de L'Équipe, et M. Daniel Bilalian, directeur des sports de France Télévision. Il nous a paru indispensable de recueillir aussi, sur ce thème, le point de vue d'un grand groupe de télévision privé qui fait une large place au sport dans sa programmation.

Je me réjouis de vous accueillir ici pour cette audition, à la fois en qualité d'ancienne grande sportive (vous avez été championne de France de patinage artistique à trois reprises en 1978, 1979 et 1980, et vous avez participé à quatre championnats d'Europe et deux championnats du monde où vous avez été honorablement placée ; vous connaissez donc de l'intérieur le monde du sport) et bien sûr en qualité de directrice du service des sports de TF1 et de LCI, responsabilité que vous exercez depuis 2002.

Nos auditions ont montré que les femmes étaient encore peu nombreuses dans le monde du journalisme sportif. Votre parcours en ce domaine paraît d'autant plus exceptionnel et je souhaiterais que vous puissiez nous dire un mot de celui-ci, des obstacles que vous avez eus à surmonter, et des impulsions qu'une femme peut donner quand elle arrive à la tête du service des sports d'une grande chaîne de télévision privée.

Ensuite, je souhaiterais que vous nous donniez votre point de vue sur les handicaps dont pâtit aujourd'hui le sport féminin par rapport au sport masculin dans son exposition médiatique, dans le montant des droits de retransmission qu'il occasionne, enfin dans le traitement médiatique de l'image des sportives elles-mêmes.

Par delà les constats que vous nous présenterez, nous serons également attentifs aux suggestions que vous pourrez nous proposer pour améliorer la visibilité médiatique du sport féminin.

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Le service des sports de TF1 a longtemps été dirigé par Charles Villeneuve. Lors de son départ, TF1 a souhaité le réorganiser et le scinder en deux services : celui que je dirige, et qui est consacré à l'information sportive pour les journaux de TF1 et de LCI, et celui dédié à la production des évènements et émissions portant sur les sports dont TF1 a les droits de diffusion (coupe du monde de football, coupe du monde de rugby, Téléfoot, Automoto, notamment). Ce dernier service, TF1 Production, est dirigé par François Pellissier. Il existe bien évidement des passerelles entre les deux services.

Le service que je dirige, « l'Agence sport », regroupe quatorze journalistes. Il a été créé en 2002, alors qu'Étienne Mougeotte était vice-président de TF1, Robert Namias directeur de l'information et Jean-Claude Dassier directeur général de la chaîne d'information en continu LCI. Avec cette création, les pôles de TF1 et de LCI ont fusionné. Nous sommes deux femmes : moi-même et ma directrice adjointe.

M. Roland Courteau. - Lorsque les pôles ont fusionné, y a-t-il eu une compression du personnel ?

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Non, la fusion ne s'est pas accompagnée d'une diminution du personnel car l'objectif était surtout d'améliorer la qualité. Nous sommes deux femmes sur quatorze journalistes ; un peu plus si je compte aussi la stagiaire que nous venons de recruter. Ce chiffre réduit n'est que le reflet de la faible appétence des femmes pour le métier de journaliste sportif. Or, TF1 ne souhaite pas, contrairement à d'autres chaînes, recourir à de simples femmes « vitrines » pour la présentation de ses informations. Nous souhaitons recruter de vrais reporters et de bons techniciens, et nous ne recevons que très peu de candidatures de femmes souhaitant rejoindre notre équipe.

Mme Françoise Laborde, présidente. - Ce phénomène de « femme-vitrine » a déjà été évoqué lors d'autres auditions.

M. Alain Gournac. - Votre salaire à TF1 correspond-il à celui versé à un homme qui dans votre milieu exerce les mêmes responsabilités, ou y a-t-il en la matière une inégalité ? Qu'en est-il de votre adjointe ?

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Non, à TF1 il n'y a pas de disparité salariale. Je gagne un salaire équivalent à celui du directeur du service politique.

M. Alain Gournac. - C'est bien, car vous savez qu'en France les femmes gagnent encore en moyenne 27 % de moins que les hommes.

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Pour les reportages sportifs diffusés dans les journaux télévisés de 13 heures et de 20 heures sur TF1, je peux vous donner quelques chiffres relatifs aux sujets traités pour l'année 2009. Sur un peu plus de 900 reportages, un bon tiers ont été consacrés au football masculin et un peu moins d'une centaine à la Formule 1 : les reportages sont bien évidement axés prioritairement sur les sports pour lesquels TF1 détient les droits de retransmission. Au-delà de cet axe prioritaire, nécessairement masculin compte tenu des sujets, TF1 retransmet des informations évènementielles. Nous privilégions alors les sports dans lesquels des Français ont de bonnes chances d'obtenir des médailles, et nous ne faisons alors aucune différence entre les victoires masculines et les victoires féminines. Enfin, il y a un dernier aspect auquel nos reportages sont attentifs : l'aspect sociétal. C'est ainsi que, récemment, nous avons fait un reportage sur le rugby féminin à Fontenay-aux-Roses, sur l'émergence du football féminin et les bons résultats de l'équipe féminine de l'Olympique Lyonnais ou encore sur une jeune femme, Livia Lancelot, championne du monde de moto-cross. Ces reportages ont été diffusés dans les journaux de 20 heures.

M. Roland Courteau. - Pouvez-vous nous indiquer la proportion des reportages consacrés respectivement aux hommes et aux femmes dans l'évènementiel et dans le sociétal ?

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Non, je n'ai pas de chiffres. Pour ce qui est de l'évènementiel, le genre n'est jamais pris en compte ; ce qui est important c'est la victoire, qu'elle soit féminine ou masculine. Au demeurant, il est vrai que les femmes étant moins nombreuses dans les délégations françaises, leurs chances de victoire et donc de diffusion sur notre chaîne sont, de ce fait, plus faibles. S'agissant des reportages sociétaux, il n'existe vraiment aucun obstacle à la diffusion de reportages axés sur les femmes. Mais, comme le football masculin représente un bon tiers de nos reportages, il contribue à faire nécessairement chuter le nombre de reportages consacrés aux femmes.

M. Alain Gournac. - En tant que maire je me suis rendu compte que le choix des disciplines sportives pratiquées suivait les victoires des Français. J'ai l'impression, par exemple, que le tennis est en perte de vitesse. TF1 suit-elle aussi ces tendances ?

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Oui, TF1 suit assurément les tendances ; la pratique est souvent orientée par l'élite. Mais je ne pense pas que le genre de l'athlète qui gagne ait une réelle incidence sur le genre des pratiquants. Il me semble que les victoires d'Amélie Mauresmo ou d'Alain Bernard en natation ont contribué tout aussi bien l'une que l'autre à générer des nageurs et des nageuses.

Les droits de retransmission des compétitions, dont je ne traite pas directement, sont évalués essentiellement en fonction de deux facteurs qui sont, d'une part, le potentiel d'audience attendu et, d'autre part, les parrainages publicitaires susceptibles d'être proposés. TF1 étant une chaîne privée, il est essentiel de rentabiliser l'investissement réalisé, d'où l'importance des partenariats publicitaires.

Ceci étant dit, le montant de l'achat des droits de la Coupe du monde de football s'est élevé l'année dernière à de tels montants que cet achat ne pouvait être rentable pour la chaîne et qu'il n'aurait pas été rentable même si la France avait été qualifiée en finale. Cependant, il aurait été inconcevable pour TF1 de ne pas retransmettre les matchs de la Coupe du monde de football : c'était une question d'image et de notoriété. Mais ce choix qui lui coûte de l'argent l'amène à être moins présente sur les autres sports.

M. Alain Gournac. - Je regarde TF1 qui est une chaîne que j'apprécie et je suis également les compétitions sur Canal +. A ce sujet, j'ai remarqué que celle-ci diffusait parfois des images incrustées avec le logo de TF1. Existe-t-il des accords financiers entre vous quand vous utilisez vos images respectives ?

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Le droit français nous permet d'utiliser gratuitement les images des retransmissions sportives d'une autre chaîne pendant une minute trente, sous réserve d'indiquer la source des images, par incrustation du logo. Cette législation favorable au droit d'information du plus grand nombre est spécifique à la France et n'a pas cours aux États-Unis, notamment, où le téléspectateur est moins privilégié.

M. Alain Gournac. - Votre parcours étant exemplaire, et puisque l'on peut dire que vous avez « réussi », quelle est aujourd'hui votre opinion sur la place des femmes dans le secteur du sport, en particulier, et dans la société, en général ? Etes-vous optimiste ?

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Oui, je suis optimiste car les exemples de femmes qui ont « réussi » sont nombreux. Je pense qu'il faut mieux faire connaître ces expériences et ce que peuvent apporter les femmes. Je pense néanmoins qu'il faut plus de femmes au sommet, non seulement pour montrer aux autres femmes que « cela est possible », mais aussi pour faire avancer la mixité dans les équipes : si l'image de la femme a évolué et si la mixité a progressé, il faut maintenant en partager les bénéfices. Mais permettez-moi de vous renvoyer la question.

M. Alain Gournac. - En ce qui me concerne, je constate que les stéréotypes sont encore très forts. Je suis choqué, par exemple, par le recours assez systématique dans la publicité à des femmes, le plus souvent peu vêtues, pour faire vendre des produits, comme les assurances par exemple, qui n'ont pas de rapport avec la femme. Malgré certaines avancées, je remarque que l'on cantonne encore les femmes dans des images de « sexe symbole » et je trouve ça dommage.

Mme Françoise Laborde, présidente. - En matière de droits de retransmission télévisée des compétitions sportives, vous paraît-il envisageable d'intégrer des « quotas » de compétitions féminines dans la négociation des lots ? Cette proposition pourrait-elle correspondre à une réalité économique ?

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Aujourd'hui, avec le développement d'internet et de la télévision numérique terrestre (TNT), le paysage télévisuel français a énormément évolué : il ne me semble pas opportun d'intégrer des « quotas » de compétitions féminines dans les lots « premium » de retransmission sur TF1, alors même que ces compétitions peuvent avoir une visibilité propre sur d'autres chaînes de la TNT, comme Direct 8 par exemple, qui seraient plus à même d'accompagner leur évolution.

Mme Françoise Laborde, présidente. - Oui, mais n'oublions pas que, dans certaines familles, où la télévision est allumée en permanence, ce sont les grandes chaînes du paysage audiovisuel qui jouent le rôle de référent et pas celles de la TNT. Les foyers qui n'ont pas un intérêt particulier pour le sport n'iront pas vers les chaînes thématiques. Il est dommage qu'une chaîne comme TF1 ne participe pas à cet effort de familiarisation avec le sport féminin.

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Cette forme de pédagogie relève davantage du service public que de TF1 qui est une chaîne commerciale.

Mme Françoise Laborde, présidente. - Votre remarque rejoint les propos tenus par M. Daniel Bilalian, directeur des sports de France Télévision. Pouvez-vous nous parler de votre propre parcours et de votre approche quant au traitement médiatique des sportives ?

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Certains commentateurs ont tendance, lorsqu'ils parlent d'une sportive, à dire qu'elle est « jolie ». Je trouve cela très réducteur et, en qualité de directrice du service des sports de TF1 et de LCI, je privilégie toujours la compétence, la performance et l'effort. Je suis convaincue que, s'il est bien décrypté, le sport de haut niveau est toujours magnifique, quelles que soient les caractéristiques esthétiques de l'athlète.

Concernant mon parcours, j'ai eu la chance d'avoir des parents attentionnés qui m'ont soutenue, y compris financièrement, dans mon désir de pratiquer le patinage artistique dès mon plus jeune âge. En l'absence, à l'époque, d'horaires scolaires aménagés, c'est mon père qui se levait à 6 heures du matin pour m'emmener à la patinoire puisque je m'entraînais six heures par jour en plus des heures de cours.

J'ai toujours voulu poursuivre mes études, à côté de la compétition de haut niveau et lorsque, championne de France de patinage artistique en 1978, 1979 et 1980, j'ai cherché une passerelle comme consultante du sport, la petite notoriété que j'avais acquise par mes titres sportifs m'a permis d'être accueillie, d'abord en tant que stagiaire, dans une entreprise audiovisuelle. Mais je tiens à préciser que si j'ai été recrutée ce n'est pas parce que j'étais championne, mais parce que j'étais « aussi » une championne.

Quand je suis arrivée à TF1 en 1984, j'étais la seule femme : j'ai énormément travaillé pour prouver aux autres hommes que j'étais capable de faire aussi bien qu'eux. D'avoir obtenu les premiers prix dans les concours de reportages m'a aidée à être prise au sérieux. Néanmoins, la place que j'occupe maintenant est très enviable et je dois peut-être faire preuve de davantage de vigilance aujourd'hui qu'autrefois.

Mme Françoise Laborde, présidente. - J'imagine que, dans la construction de votre carrière, remporter des prix sur le même terrain que les hommes vous a aidée à vous imposer et que, progressivement, vos compétences ont été de plus en plus reconnues.

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - Ce degré d'exigence que je me suis imposé quand je pratiquais le patinage artistique, je le conserve aujourd'hui à la direction du service des sports de TF1. Ma pratique du sport de haut niveau m'incite à pousser mes collaborateurs à se montrer attentifs à la qualité du travail et des mouvements d'un sportif.

Mme Françoise Laborde, présidente. - Nous entendons, tant dans votre conception du métier des journalistes que dans la façon de diriger votre carrière, que le « sport est une formidable école de la vie ».

Mme Anne-Sophie de Kristoffy. - J'ai le sentiment d'avoir beaucoup travaillé, étant jeune, quand je m'entraînais pour les compétitions, et de récolter aujourd'hui les fruits de ce travail. Je trouve d'ailleurs dommage que ne soient pas prises en compte pour la retraite les années d'entraînement des sportifs de haut niveau, mais il me semble que la ministre des sports, Mme Chantal Jouanno, a mis en place récemment un groupe de travail pour réfléchir à ce sujet.

Audition de Mme Chantal Jouanno,
ministre des Sports

(12 mai 2011)

Présidence de Mme Michèle André, présidente

Mme Michèle André, présidente. - Je suis heureuse d'accueillir aujourd'hui une femme ministre des sports. Je vous présenterai rapidement notre délégation, dont la principale mission consiste à veiller à ce que soit respecté l'objectif d'égalité entre les hommes et les femmes dans les textes législatifs, quel qu'en soit le sujet. Par ailleurs, nous présentons chaque année un rapport d'information thématique. Après « les femmes dans les lieux de privation de liberté » et « la parité en politique », nous avons choisi de consacrer nos travaux aux femmes et au sport. Sur ce sujet, nous nous méfions du décalage entre le discours et la réalité. Les fédérations, comme les médias, affichent parfois de bonnes intentions, mais peu de réalisations. Le beau parcours du football féminin n'a guère été relayé, et c'est dommage.

Nous souhaitons recueillir votre avis sur plusieurs points :

- tout d'abord, sur le comité d'organisation des prochains Jeux olympiques de Londres, au sein duquel ne siège qu'une seule femme ; nous avons été alertés à plusieurs reprises à ce sujet ;

- sur l'accessio