Rapport d'information n° 664 (2010-2011) de M. Yves POZZO di BORGO , fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 22 juin 2011
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INTRODUCTION
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I. UN NOUVEAU CONTEXTE PLUS FAVORABLE AU
DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA
RUSSIE
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A. LES RAISONS INTERNES
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B. LES FACTEURS EXTERNES
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1. Le « reset » des relations
américano-russes et la relance de la coopération entre l'OTAN et
la Russie
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2. La montée en puissance de la Chine et des
autres puissances émergentes et l'attitude ambivalente de la
Russie
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3. L'impact de la crise économique, de la
chute brutale du prix des hydrocarbures et de la découverte du gaz de
schiste
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4. L'apaisement des relations entre la Russie et
ses voisins, malgré la persistance de tensions avec la
Géorgie
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1. Le « reset » des relations
américano-russes et la relance de la coopération entre l'OTAN et
la Russie
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A. LES RAISONS INTERNES
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II. LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE
ET LA RUSSIE N'ONT GUÈRE PROGRESSÉ CES DERNIÈRES
ANNÉES
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A. DES AVANCÉES LIMITÉES
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1. Le lancement des négociations sur le
nouvel accord de partenariat
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2. La lente mise en oeuvre des quatre
« espaces communs »
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a) Les relations économiques se sont
beaucoup développées
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b) La coopération en matière de
justice et d'affaires intérieures a permis certains progrès
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c) Le dialogue sur la sécurité
extérieure n'a pas donné les résultats
espérés
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d) La coopération en matière de
recherche, d'éducation et de culture est restée très
insuffisante
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a) Les relations économiques se sont
beaucoup développées
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3. L'adoption du « partenariat pour la
modernisation »
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1. Le lancement des négociations sur le
nouvel accord de partenariat
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B. LA PERSISTANCE DES DIFFÉRENDS
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A. DES AVANCÉES LIMITÉES
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III. POUR UN « ESPACE ÉCONOMIQUE,
HUMAIN ET DE SECURITÉ COMMUN » DE BREST À
VLADIVOSTOK
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A. UN PRÉALABLE À LA CRÉATION
D'UN ESPACE ECONOMIQUE COMMUN : L'ADHESION DE LA RUSSIE À
L'OMC
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B. VERS UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE EN
MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE
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C. APPROFONDIR LA COOPÉRATION EN
MATIÈRE DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE DÉFENSE
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D. UNE PRIORITÉ : LA MULTIPLICATION
DES ÉCHANGES HUMAINS PAR LA SUPPRESSION DES VISAS ET LE RENFORCEMENT DE
LA COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET UNIVERSITAIRE
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A. UN PRÉALABLE À LA CRÉATION
D'UN ESPACE ECONOMIQUE COMMUN : L'ADHESION DE LA RUSSIE À
L'OMC
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I. UN NOUVEAU CONTEXTE PLUS FAVORABLE AU
DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA
RUSSIE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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CARTES
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LISTE DES PERSONNALITÉS
RENCONTRÉES