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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
b) De la délocalisation des agents à la délocalisation des tâches

La combinaison de la réduction des effectifs et de la rationalisation de la politique immobilière fragilise l'existence de certains services, tels que les sous-préfectures ou les trésoreries en milieu rural. Or, dans un souci d'aménagement du territoire, de maintien d'activités dans les territoires à faible densité de population, et de proximité de service, votre mission estime que la logique de la délocalisation des derniers agents restant dans ces services menacés pourrait être renversée au profit d'une logique de délocalisation des tâches.

En effet, la création de « mastodonte administratif » au niveau régional n'est pas incompatible avec le maintien de ces services. Bien au contraire, ils peuvent décharger de certaines tâches les agents des services régionaux. M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration, a présenté devant votre mission l'exemple de la sous-préfecture de Châteaubriand (Loire-Atlantique) dont les trois agents gèrent les titres d'identité qui relève pourtant d'une mission de la préfecture. Une telle démarche apporte, selon votre mission, de nombreux avantages en termes de gestion des ressources humaines et d'aménagement du territoire, en permettant :

- aux agents concernés de demeurer dans leur lieu de travail et de bénéficier d'une évolution de leur poste ;

- de décharger ceux des services régionaux, notamment dans les services dont la réduction des effectifs apparaît difficile à surmonter pour assumer certaines missions de service public dans de bonnes conditions ;

- le maintien d'une présence de services ou d'administration dans des territoires pour lesquels ils apparaissent comme un élément essentiel de vitalité et d'attractivité.

Proposition n° 47 :

Favoriser le télétravail afin de prévenir les effets des réorganisations sur les personnels et sur les économies locales dans les territoires à faible densité de population.