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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 666 (2010-2011) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la Mission commune d'information RGPP , déposé le 22 juin 2011

Disponible au format PDF (2,6 Moctets)