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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )

ANNEXE
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES PAR LA MISSION

I. Au Sénat

Mercredi 9 février 2011

- M. Claudy Lebreton, président de l'assemblée des départements de france (ADF)

- MM. Bruno Bourg-Broc, président, et Serge gloaguen, Fédération des maires des villes moyennes (FMVM)

- M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales

Mercredi 16 février 2011

- Table ronde avec les syndicats de la fonction publique :

Interco-CFDT : M. Yves Letourneux, président

FNACT-CFTC : MM. Alain Mazeau, secrétaire général et Patrice Beunard, Fédération des Fonctions Publiques

CGC : MM. Jean-Pascal Lanuit et Dominique Zaug

FSU : M. Didier Bourgoin, UNSA Fonctionnaires : M. Hans Helmrich

CGT : MM. Jacques Nicolas et Patrick Hallinger

CFTC-FAE fonctionnaires : M. Denis Lefebvre, secrétaire général

CFDT : M. Patrice Rio

- M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, rapporteur général du conseil de modernisation des politiques publiques

Mercredi 2 mars 2011

- M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

- M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

- MM. Olivier Dussopt, vice-président, et Nicolas Soret, Association des petites villes de France (APVF)

Jeudi 3 mars 2011

- M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Mercredi 9 mars 2011

- M. Raphaël Bartolt, directeur de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

- M. Yvon Ollivier, préfet honoraire

Mercredi 23 mars 2011

- M. Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF)

- M. Daniel Canepa, préfet de paris, préfet de la région Île-de-France, président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

- M. Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État (CSATE)

Mercredi 30 mars 2011

- M. Vanik Berberian, président de l'association des maires ruraux de France (AMRF)

- MM. Daniel Delaveau, président, et Christophe Bernard, secrétaire général, de l'assemblée des communautés de France (AdCF)

- M. Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Mercredi 6 avril 2011

- M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

- M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat (DGME), ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état

Mercredi 13 avril 2011

- M. Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF)

- MM. Thierry Latger, Secrétaire général, et Laurent Janvier, du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT)

- M. Vincent Descoeur, président, et Mme Chantal Robin Rodrigo, secrétaire générale, de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM)

Mercredi 27 avril 2011

MM. Jean-Pierre Auger, président, et François Guillot, vice-président, de l'association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)

- M. Jean-Marie Bertrand, président de chambre, rapporteur général du comité du rapport public et des programmes à la Cour des Comptes

Mercredi 4 mai 2011

- M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état

- M. Marc Censi, président, et Mme Delphine Vincent, directrice, d'Entreprises, Territoires et Développement (ETD)

- M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Mercredi 11 mai 2011

- M. Christian Piotre, secrétaire général de l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants

- M. Jean-Jacques Brot, préfet de la Vendée

Jeudi 12 mai 2011

- M. André Marcon, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

Mercredi 18 mai 2011

- M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi

- Mmes Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, et Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, ministère du travail, de l'emploi et de la santé

- M. Yves Sarrand, directeur général des services du conseil général de la Savoie, membre de l'association nationale des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des régions et départements (ANDGDGARD)

Mercredi 25 mai 2011

MM. Jean-François Roubaud, président, et Pascal Labet, directeur des affaires économiques, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

- M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Jeudi 26 mai 2011

MM. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général et Marc Nielly, chargé de mission RGPP, du ministère de la justice et des libertés

Mercredi 1er juin 2011

- M. Guy Vasseur, président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

- M. Jean-Paul Delevoye, ancien Médiateur de la République, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers :

- Association d'entraide des usagers de l'administration et des services publics et privés (ADUA), Mme Josette Mondino, présidente, et MM. Bertrand de Quatrebarbes et Jean-Pierre Vaillant, vice-présidents

- Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), M. Thierry Saniez, délégué général

Mercredi 8 juin 2011

- M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

- Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Mercredi 15 juin 2011

- M. Jean-Louis Daumas, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ministère de la justice et des libertés

- Général d'armée Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale

- M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale

II. Lors des déplacements

Le 11 avril 2011, dans le département du lot

Services de l'État :

M. Jean-Luc Marx, préfet du Lot

M. Mohammed Saadallah, sous-préfet de Figeac

M. Denis Chabdert, sous-préfet de Gourdon

M. Frédéric Antiphon, secrétaire général de la préfecture du Lot

M. Christophe Saint-Sulpice, directeur des services du cabinet de la préfecture du Lot

M. Bernard Andrieu, directeur des moyens et de la modernisation, préfecture du Lot

M. Jean-Marie Oustry, directeur de la vie économique, de la citoyenneté et des collectivités locales, préfecture du Lot

M. Alain Toullec, directeur de la DDT du Lot

M. Jean-Marc Salemme, directeur de la DDCSPP du Lot

Mme Christiane Marechal, directrice départementale des finances publiques (DDFiP)

M. Alain Champeimont, chef de l'unité « territoire » de la DREAL de la région Midi-Pyrénées

M. Pierre Martin, chef de l'unité « territoire » de la DIRECCTE de la région Midi-Pyrénées

Élus locaux :

M. Gérard Miquel, sénateur, président du Conseil général du Lot

M. Jean Launay, député, président de l'Association des maires du Lot

M. Gérard Amigues, vice-président du Conseil général du Lot

M. Jean-Claude Bessou, vice-président du Conseil général du Lot

M. Serge Bladinières, vice-président du Conseil général du Lot

Mme Danielle Deviers, vice-présidente du Conseil général du Lot

Mme Geneviève Lagarde, vice-présidente du Conseil général du Lot

M. André Mellinger, vice-président du Conseil général du Lot

M. Jean-Jacques Raffy, vice-président du Conseil général du Lot

M. Jean-Claude Requier, vice-président du Conseil général du Lot

M. Serge Rigal, vice-président du Conseil général du Lot

Représentants du monde économique et des usagers des services publics :

M. Thomas Chardard, président de la Chambre de commerce et d'industrie du Lot

M. Serge Crabie, président de la Chambre de métiers du Lot et de la chambre régionale de Midi-Pyrénées

M. Jacques Bex, président de la Chambre d'agriculture du Lot

- Le 17 mai 2011, dans le département du Loiret

Services de l'État :

M. Michel Camux, préfet du Loiret

M. Claude Ballade, sous-préfet de Pithiviers

M. Pierre Bessin, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Centre

M. Damien Lamotte, secrétaire général adjoint aux affaires régionales de la préfecture de la région Centre

M. Antoine Guerin, secrétaire général de la préfecture du Loiret

M. Victor Devouge, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret

M. Stéphane Perrin-Boisson, directeur des Collectivités Locales et de l'Aménagement, préfecture du Loiret

M. Philippe Lapointe, directeur des Moyens, de la Logistique et des Mutualisations, préfecture du Loiret

Mme Sylvie Gonzalez, directrice de la Réglementation et des Relations avec les Usagers, préfecture du Loiret

M. Nicolas Forray, directeur de la DREAL de la région Centre

M. Michel Vuillot, directeur adjoint de la DREAL de la région Centre

M. Michel Derrac, directeur de la DIRECCTE de la région Centre

M. Emmanuel Duhem, directeur de l'unité territoriale du Loiret de la DIRECCTE de la région Centre

M. Claude Bourmaud, directeur régional des finances publiques

M. Thierry Alexandre, directeur adjoint de la DDT du Loiret

M. Jean-François Moreau, directeur de la DDPP du Loiret

M. Patrick Donnadieu, directeur de la DDCS du Loiret

Élus locaux :

M. Éric Doligé, sénateur, président du Conseil général du Loiret

M. Marc Andrieu, vice-président du Conseil général du Loiret

M. Jean-Noël Cardoux, vice-président du Conseil général du Loiret

M. Antoine Carre, vice-président du Conseil général du Loiret

M. Xavier Deschamps, vice-président du Conseil général du Loiret

M. Claude de Ganay, vice-président du Conseil général du Loiret

M. Marc Gaudet, vice-président du Conseil général du Loiret

M. Christian Bourillon, conseiller général du Loiret

M. Jean-Noël Cardou, conseiller général du Loiret

Mme Viviane Jehannet, conseiller général du Loiret

M. Frédéric Cuillerier, vice-président de l'Association des maires du Loiret (AML)

M. Pierre Ody, vice-président de l'Association des maires ruraux du Loiret (AMR45)

M. Henri Zamarlik, président de l'Association des maires d'Indre-et-Loire

Représentants du monde économique et des usagers des services publics :

Mme Gisèle Kessler, présidente de l'Union fédérale des consommateurs (UFC - Que choisir) du Loiret

M. Yves Broussoux, président de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret

M. Christian Siest, vice-président de l'Union des industries chimiques du Centre

M. Gérard Gontier, président de la Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes entreprises du Loiret

Le 23 mai 2011, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Services de l'État :

M. Hugues Parant, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Gilles Barsacq, secrétaire général pour les affaires régionales de la région PACA

Mme Raphaëlle Simeoni, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétaire générale adjointe

Mme Josiane Gilbert, directrice des collectivités locales et du cadre de vie, préfecture des Bouches-du-Rhône

Mme Denise Cabart, directeur de la réglementation et des libertés publiques, préfecture des Bouches-du-Rhône

Mme Jocelyne Canone, directrice des ressources humaines, des moyens et du patrimoine immobilier, préfecture des Bouches-du-Rhône

M. Laurent Roy, directeur de la DREAL PACA

M. Didier Kruger, directeur de la DDTM des Bouches-du-Rhône

Mme Marie Françoise Lecaillon, directrice de la DDCS des Bouches-du-Rhône

M. Benoît Haas, directeur de la DDPP des Bouches-du-Rhône

Élus locaux :

M. Jean-Claude Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône, maire de Marseille

M. René Olmeta, vice-président du Conseil général des Bouches-du-Rhône

M. Vincent Coulomb, président délégué de la commission de fonctionnement de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

M. Jean-Louis Tourret, adjoint au maire de Marseille

Mme Monique Agier, directrice générale des services du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Représentants du monde judiciaire :

Mme Catherine Husson-Trochain, Première Présidente de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Mme Isabelle Defarge, Vice-présidente placée, chargée de mission auprès de la première présidente

M. Achille Kiriakides, Substitut général, Secrétaire général du parquet général de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Marie-José Lebon, Substitut général, chargée de mission auprès du procureur général de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Maître Claude Lassalle, Bâtonnier, président de l'ordre des avocats de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Catherine Jonathan-Duplaa, Bâtonnier désigné, membre du Conseil de l'ordre des avocats de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. François Tendraien, membre du Conseil de l'ordre des avocats de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Mireille de Portalon de Rosis, membre du Conseil de l'ordre des avocats de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Julien Pinelli, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Le 30 mai 2011, dans le département du Nord

Services de l'État :

M. Dominique Bur, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord

M. Salvador Perez, secrétaire général de la préfecture du Nord

M. Pierre Stussi, Secrétaire général pour les affaires régionales, préfecture de région du Nord-Pas-de-Calais

Mme Patricia Moyson, directrice des services administratifs et financiers au secrétariat général pour les affaires régionales, préfecture de région du Nord-Pas-de-Calais

Mme Jocelyne Hennequin, secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai

Mlle Delphine Stefani, chef du bureau des collectivités territoriales et de l'aménagement du territoire, sous-préfecture de Cambrai

M. Benjamin Flament, chef du bureau de l'administration générale et de la réglementation, sous-préfecture de Cambrai

M. Gilles Roche, directeur du pôle « Pilotage et Ressources » au sein de la direction régionale et départementale des finances publiques

M. Bernard Delatier, directeur délégué chargé des affaires publiques et institutionnelles à l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais

Mme Éliane Del-Din, directrice des relations avec les collectivités territoriales, préfecture du Nord

M. Michel Plasson, directeur de la réglementation et des libertés publiques, préfecture du Nord

M. Damien Vieillard, directeur des politiques publiques, préfecture du Nord

M. Pierrick Huet, directeur adjoint de la DDTM du Nord

M. Patrick Saumet, délégué régional aux restructurations de défense

Colonel Éric Gernez, commandant de la Base aérienne 103 « René Mouchotte » de Cambrai-Epinoy

M. Patrick Planchon, responsable de la délégation territoriale du Douaisis et du Cambraisis

Élus locaux :

M. Jacques Legendre, sénateur du Nord, conseiller municipal de Cambrai

M. François-Xavier Villain, député-maire de Cambrai

M. Nicolas Siegler, adjoint au maire de Cambrai, conseiller général du Nord

M. Patrick Masclet, président de l'Association départementale des maires du Nord

M. Joël Duquenoy, président de l'Association des maires du Pas-de-Calais

M. Yves Durufle, directeur général des services du Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais

M. Jean-Robert Jourdan, directeur général adjoint aux affaires financières et juridiques du Conseil général du Nord

M. Pascal Leclercq, directeur général des services de la Communauté d'agglomération de Cambrai

Représentants du monde économique et des usagers des services publics :

Mme Danièle Defossez, vice-présidente de l'Association consommation logement et cadre de vie (CLCV)

M. Marc George, trésorier de l'Association consommation logement et cadre de vie (CLCV)

Mme Claudie Ghesquiere, présidente de l'Union départementale des associations familiales du Nord (UDAF)

M. Francis Aldebert, président de la Chambre de commerce et d'industrie Nord de France

M. Vincent Minier, directeur régional administratif et financier de la Chambre des métiers et de l'artisanat de la région Nord-Pas-de-Calais

Le 7 juin 2011, dans le département de la Mayenne

Services de l'État :

M. Éric Pilloton, préfet de Mayenne

Mme Sophie Yannou-Gillet, sous-préfet de Mayenne

M. Jérôme Harnois, sous-préfet de Château-Gontier

M. Jean-Michel Radenac, directeur des services du cabinet du préfet de Mayenne

Mme Marie-Paule Loudun, directrice de la réglementation et des libertés publiques, préfecture de Mayenne

M. Marc Navez, directeur de la DDT de la Mayenne

M. Gilles Fievre, directeur de la DDCSPP de Mayenne

M. Xavier Fournier, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ) Grand Ouest

M. Patrick Marchand, responsable de l'unité territoriale de la DIRECCTE de la région Pays-de-la-Loire

M. Charles-Henri Roulleaux-Dugage, directeur de la DDFiP de Mayenne

M. Yves Lacaze, délégué territorial de l'Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire

M. Éric Marchal, commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne

Élus locaux :

M. Michel Angot, conseiller général

M. Norbert Bouvet, président de l'Association des maires de Mayenne

M. Jean-Pierre Morteveille, président de la communauté de communes d'Erve-et-Charnie

M. Albert Leblanc, président de la communauté de communes de l'Ernée

M. Stéphane Sicot, maire de Fougerolles-du-Plessis

M. Patrick Leroux, maire de Château-Gontier

M. Philippe Vrillaud, délégué départemental du médiateur de la République de la Mayenne

Représentants du monde économique et des usagers des services publics :

M. Philippe Venier, président du conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Mayenne

M. Marcel Frot, Union fédérale des consommateurs (UFC - Que choisir) de la Mayenne

M. Frédéric Habouzit, directeur de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Mayenne

M. Jean-Claude Fouillet, président départemental du Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA) de la Mayenne

M. Patrick Deniau, président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Mayenne