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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
b) Les communes ont-elles vraiment été « volontaires » pour le passeport biométrique ?

Le dispositif du passeport biométrique est en vigueur depuis le 28 juin 2009 dans les mairies.

Le passage à ce nouveau titre d'identité représentait l'un des principaux enjeux opérationnels de la RGPP pour les préfectures. Il s'agissait en effet de pouvoir satisfaire aux engagements européens de la France, le règlement européen CE n° 2252 / 2004 du 13 décembre 2004 imposant aux Etats membres de l'Union européenne de délivrer, au plus tard le 28 juin 2009, des passeports biométriques. Ce document d'identité de nouvelle génération se caractérise par une puce contenant non seulement la photographie faciale du porteur, mais aussi des empreintes digitales numérisées du détenteur.

Piloté du point de vue technique et organisationnel par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ce projet induisait notamment une nouvelle répartition des tâches entre les préfectures et les mairies (Cf. infra).

Du point de vue opérationnel, il est important de souligner que ce dispositif s'appuie sur 2.079 communes ayant, par convention avec l'Etat, accepté d'accueillir les stations d'enregistrement désormais nécessaires au recueil des éléments d'identité du demandeur d'un passeport biométrique.

En théorie, les communes ayant accepté d'accueillir en leurs murs les stations d'enregistrement l'ont fait sur la base du volontariat et de la concertation avec les préfets.

Dans les faits, les situations paraissent parfois moins claires. Ainsi, à l'occasion de son contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances en 201048(*), notre collègue Michèle André a-t-elle recueilli de nombreux témoignages de communes ayant accepté cette mission « plus ou moins contraintes et forcées ». En effet, en pratique, les préfets avaient déjà prédéfini les points d'implantation des stations d'enregistrement sur le territoire et les communes, notamment celles ayant une taille réduite, ne pouvaient plus guère rentrer dans un « bras de fer » avec l'Etat.

Au final, l'affichage d'une concertation avec les élus locaux paraît pour le moins contestable et crée un sentiment de malaise chez les maires placés devant le fait accompli.


* 48 Rapport d'information précité.