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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
3. Des territoires parfois durement impactés

Dans les conditions qui viennent d'être exposées, certains territoires sont parfois durement impactés par la RGPP. A titre d'exemple, la mission a souhaité présenter deux cas, ceux de Joigny et de Digne-les-Bains. Sans qu'ils puissent naturellement être généralisés, ces deux cas illustrent cependant certains mécanismes et certaines conséquences de la RGPP.

a) Une petite ville à la peine : l'exemple de Joigny (Yonne)

L'exemple de Joigny (Yonne) a été développé devant la mission par M. Nicolas Soret, président de la communauté de communes du Jovinien. Les éléments qui suivent sont, pour la plupart, tirés de cet exposé.

La communauté de communes du Jovinien est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de 18.000 habitants centré sur la ville de Joigny, petite ville de 11.000 habitants et située au coeur d'un bassin de vie de 50.000 habitants.

Dans le cadre de la RGPP, l'objectif annoncé correspondait pour Joigny à la réorganisation des services publics afin de mieux adapter les administrations aux besoins des usagers, de valoriser le travail des fonctionnaires et de réduire les dépenses publiques.

Selon M. Nicolas Soret, « seul le dernier axe a été privilégié depuis 2007 sur notre territoire : à Joigny, c'est toute la décennie 2000 qui a été meurtrière ».

La ville a perdu, d'après M. Nicolas Soret, 500 emplois, du fait de la réforme des cartes hospitalière, judiciaire et de la défense, de la reconfiguration des forces de police et de gendarmerie, ainsi que de l'évolution des effectifs au lycée et au collège, à Pôle emploi, au Trésor public et à EdF-GdF.

Avec la révision de la carte militaire, le 28ème groupe géographique, régiment spécialisé dans la cartographie militaire, a quitté Joigny. Ce départ a eu pour résultat la perte de 410 emplois directs. Le régiment injectait 650.000 euros par mois de masse salariale, soit 7,8 millions d'euros par an. Environ 80 % de cette dépense était reconvertie dans le circuit de l'économie locale.

Depuis le départ du régiment, le marché immobilier est déséquilibré, les commerces souffrent et des familles entières ont quitté ce territoire. Aussi, des classes et parfois des écoles sont-elles menacées de fermeture.

L'Etat a certes cédé l'emprise foncière correspondant à la caserne du régiment (10 hectares en plein coeur de la ville) pour l'euro symbolique, mais cette cession a plutôt eu pour résultat de déséquilibrer le budget de fonctionnement de la ville, du fait de cette charge d'entretien nouvelle.

La réforme de la carte judiciaire a, quant à elle, entraîné la fermeture du tribunal de commerce de Joigny au 1er janvier 2009. Il faut désormais se rendre à Sens, à une demi-heure de voiture. Le tribunal d'instance a également été fermé, au 1er janvier 2010, avec à la clef dix emplois en moins.

La réforme de la cartographie des forces de Police et de Gendarmerie avait auparavant débouché sur la fermeture du commissariat de Joigny en 2004. Jusqu'alors, avec le canton voisin, Joigny pouvait compter sur 52 policiers et 12 gendarmes. Désormais, les policiers sont partis et ont été remplacés par 39 gendarmes. Au total, la ville a donc perdu 13 ETPT et n'a eu parallèlement les moyens de créer que trois postes de policiers municipaux.

L'agence de Pôle emploi à Joigny a connu une augmentation de son activité de l'ordre de 30 % entre 2008 et 2010, soit l'une des plus fortes progressions de l'hexagone. Or, dans cette agence, ont été supprimés deux postes d'agents avec le risque d'en perdre encore cinq d'ici la fin de l'année. Au total, Joigny compte 2.550 demandeurs d'emploi, soit 232 demandeurs par agent. M. Nicolas Soret a déploré ce manque d'encadrement et de conseil pour les demandeurs d'emploi à Joigny : « Ils [les chômeurs] se sentent délaissés et les réactions violentes sont de plus en plus fréquentes. Les conditions de travail des agents empirent, les résultats sont en chute ».

La trésorerie et le centre des impôts (« centre des finances publiques ») restent à Joigny, mais avec seulement 34 agents, contre 44 agents il y a six ans.

En cinq ans, le lycée a perdu dix-huit postes d'enseignants et trois d'assistants d'éducation. Il pourrait perdre à nouveau sept postes à la prochaine rentrée à cause de la réforme du Bac sciences et technologies industrielles (STI). Le collège a perdu cinq enseignants en cinq ans et trois autres suppressions interviendront en septembre 2011. Cette évolution est d'autant plus inquiétante, selon M. Nicolas Soret, que Joigny a « franchi le triste cap de 50 % d'élèves dits « de CSP moins », autrement dit issus de familles défavorisées ». Enfin, l'établissement régional d'enseignement adapté ne dispose plus d'une assistante sociale à plein temps, dans la mesure où celle-ci se partage désormais entre plusieurs autres établissements.

La caisse primaire d'assurance maladie a perdu huit agents en cinq ans, tandis qu'EDF et GDF ont fermé des bureaux commerciaux (disparitions de 30 emplois supplémentaires).

Avant même la RGPP, la réforme de la carte hospitalière avait privé Joigny, dés le début de la décennie, d'une maternité et d'un service de chirurgie, malgré l'effort qui avait été consenti pour la modernisation du plateau technique (50 millions d'euros d'investissements).

Une aide à l'investissement a bien été prévue en faveur de la commune à hauteur de 3 millions d'euros et une aide à l'emploi pour une enveloppe d'un million d'euros. Mais M. Nicolas Soret s'interroge sur la manière dont ces montants ont été calculés : « Comment l'aide est-elle calculée ? Barcelonnette, Givet ou Provins ont obtenu beaucoup plus ! ».

M. Nicolas Soret dresse donc un bilan très critique de l'impact de la RGPP sur Joigny : « Voilà l'impact de la RGPP sur un territoire comme le nôtre. Les conséquences sont évidentes : service dégradé, agents démoralisés et surchargés, usagers mécontents, citoyens incrédules, amers, voire violents. Il y a, je le répète, une rupture d'égalité dans l'accès aux services publics ».