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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
d) Le cas des communes de montagne

Devant la mission146(*), l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a aussi fait part de ses réserves et critiques à l'égard de la RGPP telle qu'elle est conduite aujourd'hui.

M. Vincent Descoeur, président de l'ANEM, a souligné que « le maintien des services publics dans les zones de montagne est plus difficile qu'ailleurs du fait de la dispersion des populations. Il faut en effet autant tenir compte sur ces territoires des délais de transport que de la distance elle-même ».

Il s'est inquiété d'un « amoindrissement » de la qualité du service rendu, notamment dans le domaine de l'éducation. A cet égard, il a considéré que « les départements de montagne risquent d'être désorganisés par la politique actuellement menée. Le service public de l'éducation tend à s'éloigner des familles et, même si le taux d'encadrement constaté dans les établissements situés en montagne est parfois élevé, ce critère n'est pas pertinent du fait de l'organisation particulière des classes dans les zones de montagne. La limite de l'exercice conduit avec la RGPP réside dans la notion de seuils ». Il a redouté que les familles ne soient « confrontées au problème des distances ».

Aussi, pour que soit garantie la proximité des services publics en montagne, l'ANEM souhaite par exemple que la notion d'accessibilité à un service public s'exprime en temps, et non plus en distance. La norme de durée du transport scolaire pourrait tenir compte de l'âge des élèves et de la réalité géophysique du territoire.

S'agissant du soutien technique apporté par l'Etat, M. Vincent Descoeur a regretté que « l'excessive régionalisation des services publics entraîne l'éloignement des centres de décision et des compétences ». Par exemple, le rapprochement des DDE et des directions régionales de l'environnement (DIREN) n'a pas, selon lui, abouti à un schéma optimal et des difficultés se posent en matière de déneigement.

De même, les élus de montagne redoutent aujourd'hui une évolution de la carte des sous-préfectures qui aboutirait à la suppression de certaines d'entre elles. La gestion de proximité et le conseil donné par les agents publics des sous-préfectures sont en effet primordiaux dans les territoires de montagne faiblement peuplés et de grande superficie. Il est donc, selon eux, absolument nécessaire de préserver un bon maillage des sous-préfectures.


* 146 Audition du 13 avril 2011.