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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
(2) L'ouverture de nouveaux horizons en matière de services sur Internet

En contribuant au développement des titres sécurisés, la RGPP ouvre également la voie à de nouvelles innovations potentielles en matière de services sur Internet.

L'identité électronique ouvre la perspective d'une véritable révolution des services via Internet en facilitant les transactions dématérialisées. Le frein actuel aux opérations sur le Web réside en effet essentiellement dans la crainte de la fraude à l'identité, tant du point de vue des administrations publiques, que des usagers ou des pourvoyeurs de services privés.

Le développement des e-services en s'appuyant sur les nouveaux titres d'identité sécurisés concerne non seulement les administrations publiques (délivrance de documents en ligne...) mais aussi les acteurs privés (services marchands...). Ces derniers pourront bénéficier de la valeur ajoutée créée par l'existence de documents électroniques d'identité à haut niveau de sécurité, l'Etat pouvant jouer le rôle de tiers de confiance dans le cadre des opérations nouées entre les opérateurs privés.

Si les potentialités de ces futurs développements restent encore largement inconnues à ce stade, quelques Etats se sont d'ores et déjà engagés sur cette voie. Ainsi, au Portugal par exemple, des galeries numériques (« Citizen shops ») existent-elles avec, en leur sein, des « stands » réservés à certaines catégories d'usagers (personnes âgées vivant en milieu rural...)189(*).

Lors de son audition par la mission, M. Raphaël Bartolt a estimé que la création à venir d'une carte nationale d'identité électronique (comprenant des données biométriques sur son détenteur) contribuera fortement au développement de ces e-services. Il a indiqué qu'« elle facilitera (également) la promotion du e-business, avec un gain économique chiffré par un rapport de l'AFNOR en janvier 2009 à 3,6 milliards d'euros ».


* 189 Sénat, rapport d'information n° 486 (2008-2009 de Mme Michèle André : « La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives »,.