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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
2. Un processus de changement qui ne va pas sans heurts
a) La difficile entrée en application du passeport biométrique
(1) Une nouvelle répartition des tâches entre les préfectures et les mairies

Le passage au passeport biométrique représentait l'un des principaux enjeux opérationnels de la RGPP pour les préfectures. Il s'agissait en effet de pouvoir satisfaire aux engagements européens de la France, le règlement européen CE n° 2252 / 2004 du 13 décembre 2004 imposant aux Etats membres de l'Union européenne (UE) de délivrer, au plus tard le 28 juin 2009, des passeports biométriques.

Ce projet a eu pour conséquence une nouvelle répartition des tâches entre les préfectures et les mairies. En effet, jusqu'alors, le recueil des demandes et la délivrance par les communes des passeports étaient prévus par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001. L'instruction des dossiers, la fabrication des titres et leur transmission aux communes restaient en revanche de la compétence des préfectures et de certaines sous-préfectures.

La nouvelle chaîne de délivrance du passeport biométrique est illustrée par le schéma ci-après.

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Source : ANTS

(2) Une phase de lancement caractérisée par une dégradation des délais de délivrance du passeport

Si l'objectif en termes de calendrier a été atteint, encore faut-il souligner la mise en route particulièrement difficile de ce nouveau dispositif, malgré une phase d'expérimentation dans des communes pilotes dès la fin de l'année 2008.

Ainsi que l'a indiqué notre collègue Mme Michèle André dans son rapport d'information précité, l'usager a en effet été soumis, dans les premiers temps d'entrée en application du passeport biométrique, à une nette dégradation des délais de délivrance du passeport.

Dans son rapport, Mme Michèle André soulignait notamment que, selon les mesures effectuées par l'ANTS entre le 15 juin et le 21 juin 2009, on constatait « d'importants écarts entre les départements enregistrant les délais moyens les plus courts (6,7 jours en Eure-et-Loir) et ceux souffrant des délais les plus longs supérieurs à 20 jours : 35,3 jours dans le Doubs, 23,7 jours dans le Jura, 20,9 jours dans le Pas-de-Calais, 20,7 jours en Loire-Atlantique, 20,5 jours dans le Rhône et dans le Val-de-Marne, 20,1 jours en Savoie et 20 jours dans l'Aube ».

Pour autant, les causes de cette dégradation de la performance en matière de délai de délivrance du passeport n'étaient pas à chercher du côté des préfectures. Ainsi que l'avait mis à l'époque en évidence Mme Michèle André, les principaux dysfonctionnements relevaient de difficultés survenues avec le système de lecture optique intégré aux stations d'enregistrement190(*), de problèmes rencontrés avec le scanner lui aussi intégré à la station, ainsi que du rejet par le système de photos d'identité pourtant aux normes mais réalisées en studio par des photographes professionnels. D'une manière générale, ces dysfonctionnements paraissaient liés tantôt à un matériel défectueux, tantôt à un système informatique encore mal calibré pour certains cas de figure.

Ces difficultés et ces retards sont cependant depuis lors progressivement rentrés dans l'ordre et M. Raphaël Bartolt a indiqué à la mission que le délai de délivrance d'un passeport biométrique s'établissait, en janvier 2011, à sept jours.


* 190 Douchettes permettant la lecture des codes barre figurant sur le document Cerfa.