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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
b) L'objectif recherché d'une lutte encore plus efficace contre la fraude

Les avantages apportés par la nouvelle génération de titres d'identité et de voyage, tant pour les usagers que pour l'administration, portent avant tout sur une meilleure protection des données d'identité contre la fraude. Cette sécurisation s'attache aussi bien aux titres eux-mêmes qu'au processus de leur délivrance.

En premier lieu, la modernisation des titres touche à la sécurité des documents afin d'améliorer de manière significative la lutte contre la contrefaçon et la falsification des documents d'identité. La sécurisation apportée par l'existence du composant électronique se double d'une meilleure sécurisation du support physique du titre. La précédente génération de documents d'identité et de voyage avait, en effet, été conçue il y a près d'une vingtaine d'années. Or, à cette époque, les technologies de numérisation, de reprographie et d'impression grand public étaient considérablement moins développées qu'aujourd'hui.

En second lieu, le processus de délivrance des titres constitue également un élément de progrès en termes de sécurisation. En effet, la conservation des données d'identité dans un système d'information doit permettre, lors du renouvellement du titre, de s'assurer que le demandeur est bien la personne initialement connue du système sous cette identité. A terme, la transmission envisagée sous forme dématérialisée des actes de l'état civil entre la mairie de naissance et la mairie de demande répondra à un objectif de sécurisation des procédures touchant l'identité des personnes. Enfin, la modernisation du système d'information relatif aux titres d'identité, dont la précédente version datait de plus d'une dizaine d'années, débouche sur une totale traçabilité des accès et donc une meilleure protection des données personnelles conservées.

L'ensemble de ces sécurités a pour but d'éviter la contrefaçon et la falsification de ces documents.

Lors de son audition par la mission185(*), M. Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), a indiqué que la fraude au passeport a ainsi diminué des deux tiers avec le passage au passeport biométrique.

c) Le bénéfice induit en matière de simplification administrative

Comme l'a souligné lors de son audition, M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, « l'autre objectif de la RGPP, c'est l'amélioration des services rendus. La délivrance des titres est désormais plus sûre et plus commode. Déjà 5 millions de passeports biométriques ont été délivrés, plus de 2.000 communes sont équipées et le délai de délivrance est de 7 jours. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules, après des débuts difficiles, a permis d'immatriculer environ 20 millions de véhicules et plus de la moitié des cartes grises ont été délivrées sous trois jours et sans déplacement à la préfecture. »

Outre la lutte contre la fraude, la nouvelle génération de titres d'identité se révèle également porteuse d'avancées significatives en matière de simplification administrative. En ce sens, elle peut utilement contribuer à une meilleure qualité du service rendu à l'usager.

En effet, la nouvelle chaîne de traitement des demandes permet un suivi en temps réel des différentes étapes de la délivrance, depuis le dépôt de la demande jusqu'à sa remise.

En cela, elle doit permettre de réduire le délai de délivrance du titre grâce à la meilleure traçabilité des différentes étapes et à la transmission des données sous forme numérique.

La simplification concerne également l'enregistrement de la demande de titre, grâce au contrôle de la validité de la photographie au regard des normes établie par l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Toutefois, ainsi que le relevait notre collègue Mme Michèle André, dans son rapport « La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives »186(*), cet objectif de simplification administrative, quoiqu'important, demeure subsidiaire par rapport à l'objectif premier de lutte contre la fraude documentaire.

Cet ordre actuel des priorités s'explique très certainement par le calendrier d'entrée en vigueur de cette nouvelle génération de titres : les premières phases d'un tel processus de déploiement sont plutôt consacrées à l'atteinte de l'objectif prioritaire (la lutte contre la fraude). En revanche, les prochaines étapes pourraient être l'occasion de réévaluer l'ordre des priorités, une fois la sécurisation des titres d'identité définitivement consolidée.

Proposition n° 43 :

Mettre l'objectif de simplification administrative au coeur de la politique de développement des titres sécurisés.


* 185 Audition du 9 mars 2011.

* 186 Sénat, rapport d'information n° 486 (2008-2009).