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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
(3) Les demandes de la mission restées jusque là sans véritable réponse de la part du Gouvernement 

Face aux nombreuses et préoccupantes incertitudes quant aux résultats budgétaires obtenus par la RGPP, votre mission a sollicité des éclaircissements de la part du Gouvernement.

Deux courriers ont ainsi été adressés, en date du 22 mars 2011, d'une part à M. Georges Tron, alors secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, et, d'autre part, à M. Henri-Michel Comet, alors secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

La demande adressée à M. Georges Tron, alors secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, portait sur les points suivants :

les mandats RGPP de réduction d'effectifs pour chacune des missions accomplies dans les services déconcentrés de l'Etat, ainsi que la déclinaison de ces mandats au niveau de chaque région et de chaque département par mission accomplie. L'unité utilisée sera l'ETPT ;

- au regard de ces objectifs, l'évolution des effectifs, depuis l'entrée en application de la RGPP, pour chaque année, pour chacune des missions accomplies dans les services déconcentrés de l'Etat, dans chaque région et dans chaque département, en détaillant par mission accomplie ;

l'évolution programmée des effectifs, pour les années à venir, pour chacune des missions accomplies dans les services déconcentrés de l'Etat, dans chaque région et dans chaque département, en détaillant par mission accomplie ;

les économies dégagées, grâce à ces évolutions d'effectifs, depuis la mise en oeuvre des mandats RGPP, dans les services déconcentrés de l'Etat et celles espérées pour les années à venir ;

dans quelle mesure les économies d'ores et déjà réalisées ont pu être réaffectées au profit des agents de ces services. Il était ici attendu un détail chiffré des « retours » au bénéfice des agents par grande catégorie de mesures (primes, améliorations des conditions de travail...).

La demande adressée à M. Henri-Michel Comet concernait les mêmes points, dans le cadre plus limité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

A ce jour, seuls quelques éléments d'information ont été apportés à votre mission par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Ces éléments d'information concernent l'évolution des effectifs des préfectures par départements et par régions entre 2009 et 2010. Ils font notamment ressortir que 13 préfectures sur 95 en métropole ont vu leurs effectifs réduits de plus de 5 % entre ces deux exercices. Les départements concernés sont les suivants : Orne (- 5,11 %), Indre (- 6,06 %), Doubs (- 5,59 %), Jura (- 5,24 %), Haute-Saône (- 6,35 %), Territoire de Belfort (- 5,70 %), Eure (- 5,29 %), Aude (- 6,03 %), Creuse (- 5,94 %), Tarn-et-Garonne (- 5,11 %), Charente (- 5,01 %), Alpes-de-Hautes-Provence (- 5,63 %), Hautes-Alpes (- 5,86 %).