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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
d) Vers une plus grande simplification de l'architecture statutaire

L'assouplissement des freins juridiques et financiers à la mobilité s'est accompagné d'une relance nécessaire du décloisonnement de la fonction publique d'Etat : par vagues successives, les fusions de corps ont permis, entre 2005 et 2010, la suppression de 312 d'entre eux. Aujourd'hui, il reste 380 corps actifs qui continuent à recruter et 222 corps en voie d'extinction.

Un nouveau train de fusion a été décidé en 2010 pour parvenir d'ici 5 ans à la suppression supplémentaire de 150 nouveaux corps.

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Simplification statutaire, professionnalisation des recrutements et de la formation, généralisation des profils, mobilité encouragée ... Ces principes, s'ils ne résultent pas tous de la RGPP -la réflexion sur la modernisation de la fonction publique lui étant antérieure- ont été amplifiés et leur mise en oeuvre accélérée par l'intervention de cette réforme globale de l'action de l'Etat.

Convenons que si, en effet, ils sont les moyens de restructurer les administrations -« la réorganisation passe par un effort gigantesque de formation »23(*)-, ils doivent bénéficier également aux agents pour la conduite de leur carrière et l'exercice de leurs fonctions.

Il est cependant regrettable que ces réformes, qu'appelait l'évolution de la fonction publique, soient aujourd'hui, pour beaucoup, identifiées aux contraintes de la RGPP et notamment aux réorganisations de services et à la diminution des effectifs. Une enquête réalisée par l'IFOP pour « Acteurs publics » indique que 2 hauts fonctionnaires sur 3 appellent à une modification du processus à partir de 2012 : ce n'est pas le principe lui-même qui est en cause mais sa mise en oeuvre, particulièrement la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, massivement rejetée24(*).

Pourtant, la réforme ne réussira pas sans les agents. Il importe donc de mieux les associer à la conduite d'un processus déterminant pour l'administration et la cohésion de notre pays.


* 23 Cf M. Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (audition du 30 mars 2011).

* 24 Cf www.acteurspublics.com