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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
3. Une valorisation du travail et des parcours des agents

« Mieux valoriser le travail des fonctionnaires en adaptant la nature de leurs tâches à l'évolution des besoins des citoyens et en payant mieux des fonctionnaires moins nombreux » est l'un des objectifs affichés19(*).

Pour les agents, la RéATE doit tout à la fois rehausser l'intérêt des fonctions dans un cadre clarifié et simplifié, et élargir leurs perspectives de carrière par la réduction du nombre de structures (cf. 2ème rapport du CMPP - 4 avril 2008).

Cet objectif se concrétise dans le vaste chantier « Service public 2012 » lancé à l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes, le 19 septembre 2007, par le Président de la République qui avait alors souligné la nécessité de refonder la fonction publique par un nouveau pacte avec les fonctionnaires.

Cette annonce fut suivie par le lancement par le Premier ministre, le 1er octobre suivant, d'un débat national sur la fonction publique, lequel s'est conclu par la publication, sous l'autorité de M. Ludovic Silicani, du livre blanc qui trace notamment les contours d'une fonction publique de métiers.

Le volet « ressources humaines » de la RGPP se décline en trois axes interdépendants : faciliter les redéploiements, fluidifier le marché de l'emploi public et valoriser les compétences ainsi que la performance des agents20(*).

a) De la prise en compte de l'expérience professionnelle ...

Les réformes correspondantes avaient été ouvertes dès avant l'ouverture de la RGPP, notamment avec l'extension à la fonction publique par la loi de modernisation du 2 février 2007 pour ce qui concerne les agents d'Etat, des dispositifs déjà introduits pour les salariés du secteur privé : le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie se décline en un droit individuel à la formation (DIF) et des périodes de professionnalisation.

Une procédure de validation des acquis conduit à les faire reconnaître pour l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification professionnelle. Pour sa part, le bilan de compétences permet de définir un projet professionnel et, le cas échéant, de formation.

La valorisation de l'expérience professionnelle est prise en compte tout à la fois lors du recrutement initial par concours -qu'il soit externe, interne ou de la troisième voie- et, en cours de carrière, pour la promotion interne « au choix » et l'avancement de grade :

- épreuve, obligatoire ou facultative selon le cas, au programme des concours ou examens professionnels, consacrée à la présentation par le candidat des acquis de son expérience professionnelle antérieure ;

- prise en compte de ces acquis pour l'inscription sur une liste d'aptitude ou au tableau annuel.

La mise en oeuvre de ces mesures, engagée en 2008, concourt à la mise en place d'une fonction publique de métiers.


* 19 Cf. 1er rapport du CMPP (12 décembre 2007).

* 20 Mentionnons l'adoption, dans la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, des fondements législatifs de la nouvelle politique de rémunération des agents publics avec l'intégration de la performance individuelle des fonctionnaires et collective des services dans le calcul des indemnités (prime de fonctions et de résultats ; intéressement collectif).