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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
2. Une simplification des procédures pour les usagers et les collectivités locales : le « guichet fiscal unique »
a) Un accueil fiscal rénové pour les particuliers

Cette réorganisation administrative tend notamment à la mise en place d'un « guichet fiscal unifié » pour les particuliers, offrant un « accueil fiscal » rénové qui vise à éviter aux usagers les doubles démarches en assurant à la fois l'information du contribuable et la réception des dossiers d'assiette et des demandes liées au calcul ou au paiement de l'impôt.

Ce guichet s'incarne soit dans le centre des impôts (CDI), soit dans le service des impôts des particuliers (SIP) constitué à partir du CDI et de la trésorerie situés dans une même commune, soit enfin dans la « trésorerie de proximité » pour les localités dépourvues de CDI. Les SIP, après une phase de préfiguration dans douze sites en 2008, sont progressivement installés depuis 2009 : 260 SIP étaient créés au 31 décembre 2009, 529 au 1er septembre 2010 ; 700 à 705 devraient l'être à horizon 2012.

En outre, le recouvrement des créances fiscales présentant des enjeux spécifiques ou une complexité particulière (que ces créances concernent les particuliers ou les professionnels) est transféré par les services fiscaux à des pôles de recouvrement spécialisé (PRS), déployés de manière échelonnée depuis le 1er décembre 2009. Au total, une centaine de PRS étaient créés à la fin de l'année 2010.

b) L'objectif d'offrir un conseil de meilleure qualité aux collectivités territoriales

Dans le cadre de la fusion DGCP - DGI, l'objectif d'un « guichet fiscal unifié » s'applique également aux collectivités territoriales avec l'instauration d'un interlocuteur unique départemental pour les élus locaux.

Ainsi, lors du déplacement de la mission dans le Lot, Mme Christiane Maréchal, directrice départementale des finances publiques, a tenu à souligner que « le percepteur n'est plus là, mais il y a toujours un interlocuteur à la direction ».

Il en est espéré un conseil de meilleure qualité et plus rapide en matière de fiscalité directe locale, notamment pour les bases d'imposition. Tenant les comptes de près de 110.000 collectivités territoriales ou établissements publics locaux, les comptables de la DGFiP ont en particulier pour mission de renforcer la sécurité juridique des élus en matière de fiscalité des activités commerciales.

Par ailleurs, le cinquième rapport d'étape du CMPP souligne le bon état d'avancement de la « dématérialisation des échanges avec le secteur public local ». Cet indicateur renvoie au renforcement de la dématérialisation des pièces échangées, à la modernisation de la chaîne de traitement des produits locaux et au développement du règlement des produits locaux par carte bancaire (notamment sur internet).