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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )

B. UNE FUSION DES SERVICES FINANCIERS : LA NOUVELLE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFiP)

Parmi les conséquences de la mise en oeuvre de la RGPP, les collectivités territoriales doivent également appréhender la nouvelle donne des services financiers de l'Etat. Depuis 2008, la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et la direction générale des impôts (DGI) ont en effet été regroupées en une direction générale des finances publiques (DGFiP) unique au niveau central, avec naturellement des répercussions au niveau déconcentré.

1. La recherche d'une plus grande cohérence entre les services « d'assiette » et de « recouvrement » de l'impôt local

Au niveau déconcentré s'est engagé un processus de fusion des services déconcentrés de ces deux anciennes directions générales.

A ce titre, dans chaque département, la direction des services fiscaux (DSF) et la trésorerie générale ont regroupé leurs missions respectives dans une direction départementale ou régionale des finances publiques. Cette direction locale est placée sous l'autorité d'un administrateur général des finances publiques, qui exerce l'ensemble des compétences précédemment attribuées au directeur des services fiscaux et au trésorier-payeur général (TPG). Elle est organisée en trois pôles : un pôle « gestion fiscale », un pôle « gestion publique » et un pôle « pilotage et ressources ».

Les directions locales des finances publiques (dont le nombre total prévu est de 100) sont mises en place progressivement, depuis 2009 et jusqu'en 2011, sur l'ensemble du territoire. Les huit premières de ces directions87(*) ont fait l'objet d'une préfiguration au second semestre 2008 ; elles ont été créées, formellement, en juillet 2009. Douze autres directions88(*), désignées dès l'été 2008, ont été juridiquement créées au mois de décembre 2009. Dans le cadre d'une troisième vague de créations, 32 directions supplémentaires ont été mises en place au 1er septembre 201089(*), de sorte qu'à cette date, 52 directions régionales ou départementales des finances publiques étaient déjà installées (soit plus de la moitié de la cible).

A la fin de l'année 2010, 88 directions étaient effectivement en place, soit 10 % de plus que ce qui était initialement prévu dans le calendrier de déploiement de cette réforme.


* 87 Dans l'ordre chronologique : Nord, Hauts-de-Seine, Hérault, Marne, Somme, Côte-d'Or, Landes et Indre.

* 88 Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Meuse, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Vosges, Essonne, Val-de-Marne et Guyane.

* 89 Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Aube, Aude, Calvados, Charente-Maritime, Cher, Côtes-d'Armor, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Jura, Loiret, Manche, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Paris, Vaucluse, Vendée, Vienne, Seine-Saint-Denis, Territoire-de-Belfort, Guadeloupe et Martinique.