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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )

B. DES COLLECTIVITÉS PARTICULIÈREMENT EXPOSÉES

La mise en oeuvre de la RGPP via l'entrée en application des différentes cartes (cf. supra) n'est pas sans incidence sur les territoires et les collectivités qui les représentent. A l'effet cumulé de certaines décisions s'ajoutent des effets en cascade, cette combinaison de facteurs pouvant avoir des conséquences extrêmement préjudiciables sur les territoires ciblés.

1. La RGPP, un désaménagement du territoire ?

La RGPP n'est pas une politique d'aménagement du territoire, ses objectifs sont autres. Elle n'est pas pour autant sans impact sur cet aménagement. Echappant à une vision d'ensemble, cette politique répond à une logique sectorielle des ministères concernés.

a) L'effet cumulatif des cartes

Prise isolément, chaque carte comporte déjà des conséquences non négligeables sur un territoire donné. Mais la RGPP se caractérise par la multiplication des réformes d'ampleur s'appuyant sur de profondes modifications de cartes (Cf. supra). Dès lors, un « coefficient démultiplicateur de l'impact territorial » se met en place sur certains territoires, les plus concernées par les réformes des cartes.

Lors de son audition par la mission141(*), M. Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, a résumé la situation : « je conçois que les réformes de la défense, de la justice et de la santé ne soient pas menées dans une logique d'aménagement du territoire. Néanmoins, lorsqu'une ville moyenne perd son régiment, puis son tribunal et, enfin, son hôpital, ça fait mal ! D'autant que les mêmes avaient souvent déjà connu le départ de leur succursale de la Banque de France ».

Au total, l'addition de politiques sectorielles conduites en application de la RGPP peut se traduire par d'importants dégâts collatéraux en termes d'aménagement du territoire, faute de coordination d'ensemble.

b) L'effet « dominos » des fermetures de services

La fermeture de services ou d'établissements dans le cadre de la RGPP présente un effet non seulement par elle-même mais aussi par les répercussions qu'elle peut avoir. Lorsqu'un territoire est touché, il n'est ainsi pas rare qu'un effet « dominos » se mette en place avec des fermetures en série.

Cet enchaînement concerne, tout d'abord, la sphère des services publics sur le territoire en question. Par exemple, lorsqu'une maison d'arrêt disparaît, se pose le problème de l'avenir plus ou moins proche du tribunal, de la brigade de Gendarmerie ou du commissariat.

Toutefois, cet effet de cascade ne se limite pas au champ des services publics mais il implique toute l'économie locale, l'emploi et la vitalité démographique du territoire frappé. Cette mécanique est, hélas, bien connue qui consiste dans le dépérissement d'une commune sous l'effet conjugué de la fermeture d'un ou de plusieurs services publics, puis du départ des acteurs économiques porteurs de dynamisme et de développement et, enfin, des familles.

Cet effet « dominos » est d'autant plus fort que la commune concernée est de petite taille (Cf. infra). Il démontre que la prise en compte de la dimension d'aménagement du territoire est indispensable dans la réorganisation des services publics. Elle doit aboutir à une gestion différenciée qui s'adapte à la diversité des situations dans les territoires.

Proposition n° 31 :

Promouvoir une gestion différenciée adaptée à la diversité des situations dans les territoires pour la réorganisation des services publics et pour l'application de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.


* 141 Audition du 9 février 2011.