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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
c) Le renforcement impératif du rôle de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) au coeur de la RGPP

Le Conseil des ministres du 5 janvier 2011 a chargé la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) d'assurer le suivi interministériel des conséquences territoriales des restructurations en cours.

Depuis lors, la Délégation travaille à obtenir des ministères les données sur la traduction territoriale de la RGPP. Ainsi que l'a annoncé M. Emmanuel Berthier, Délégué interministériel, une base géo-référencée est en cours de création afin de faire apparaître les communes cumulant les restructurations et d'identifier les territoires les plus vulnérables. M. Emmanuel Berthier a indiqué à la mission que « les études seront lancées avant l'été, et un premier bilan sera tiré fin 2011. Nous sera notamment communiquée la géographie des agents de l'Etat au 31 décembre 2006, ainsi que des données au 31 décembre 2009 ».

Votre mission souhaite que ce rôle de coordination de la DATAR soit renforcé.

Proposition n° 32 :

Renforcer le rôle de coordination de la Datar en l'associant aux travaux du CMPP, afin de garantir une meilleure prise en compte de l'impact de la RGPP sur les territoires.