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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
c) Des relations tendues avec les autres services déconcentrés de l'État

Le déplacement de votre mission dans le Loiret a été l'occasion d'apprécier la perception qu'ont les services de l'État de l'action des ARS. Les ARS ne seraient pas suffisamment dimensionnées pour assurer la gestion d'une crise sanitaire d'urgence, notamment dans les régions étendues. Or, réciproquement, comme il a été indiqué à votre mission en Mayenne, les DDCSPP ne disposent plus des effectifs nécessaires pour gérer une crise sanitaire de type H1N1, les catégories A étant majoritairement partis pour les ARS.

Interrogée à ce sujet par votre mission, Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères sociaux, estime que la mise en place des ARS ne justifie aucune inquiétude en la matière. Elle a rappelé que des protocoles ont été signés entre les préfets de région et les directeurs généraux des ARS sur la définition des rôles de chaque acteur. Pourtant, votre mission, malgré les propos rassurants de Mme Wargon, estime qu'une évaluation des nouveaux dispositifs mis en oeuvre pourrait être réalisée dans les prochains mois afin de réajuster, au besoin, les outils définis par les ARS.

Proposition n° 28 :

Évaluer dans les prochains mois les outils mis en place par les ARS pour gérer une crise sanitaire d'urgence.

Il convient de rappeler que les préfets de département et les ARS sont les autorités publiques disposant de missions de gestion de crise. Il est peu probable qu'une crise, quelle que soit sa nature, ne fasse intervenir les deux acteurs. Si des protocoles ont été signés entre les préfets de région et les ARS, les préfets de département ont conservé leurs missions de sécurité publique, en autonomie par rapport au préfet de région. C'est pourquoi une clarification sur l'articulation du rôle de chacun en la matière serait la bienvenue, afin d'éviter des conflits de compétences le moment venu.

Proposition n° 29 :

Préciser les missions des préfets de département et des ARS en matière de gestion de crise sanitaire d'urgence.

Certains préfets de département ont indiqué à votre mission les relations difficiles qu'ils entretenaient avec les ARS. Beaucoup d'entre eux ont le sentiment que celles-ci poursuivent des politiques indépendamment de celles de l'État, d'où des frictions avec les services déconcentrés de l'État. Il faut rappeler que les ARS ont été constituées à partir des DRASS et des DDASS. Leur création a donc pu être vécue comme une perte de substance par ces structures déconcentrées.

Mme Wargon a rappelé que la situation des ARS n'était pas différente de celle des rectorats ou des directions départementales ou régionales des finances publiques qui dépendent de leur ministère de tutelle et non des préfets de région ou de département. Elle a précisé que les ARS participaient aux comités d'administration régionale et que les préfets de région étaient membres des conseils de surveillance des ARS, ce qui atténue l'autonomie de celles-ci. Si les relations entre les ARS et les préfets de région semblent bonnes, comme a pu le constater votre mission lors de son déplacement dans le Nord, Mme Wargon a reconnu, en revanche, que les relations étaient plus difficiles à l'échelon départemental, en raison principalement de la réorganisation des services déconcentrés. Au demeurant, la plupart des ARS ont commencé à coordonner leur action avec les DRJSCS et les DDCSPP, ce qui semble témoigner d'une nouvelle phase de travail des ARS.

Les relations entre les ARS et les préfets et services déconcentrés de l'État sont par ailleurs fortement liées à l'organisation choisie par les ARS et à l'autonomie dont disposent leurs délégations territoriales. Plus ces dernières disposent d'une certaine capacité d'initiative vis-à-vis du siège, plus les élus locaux et les services préfectoraux ont le sentiment de disposer d'un interlocuteur de proximité en matière de sécurité sanitaire et de santé et plus les relations sont régulières.

Proposition 30 :

Renforcer la capacité d'initiative des délégations départementales des ARS afin de les conforter dans leur rôle d'interlocuteur de proximité en matière de sécurité sanitaire et de santé.