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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
b) Le pari de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

L'une des clefs de réussite de la RGPP se fonde sur le pari de la diffusion des NTIC. Au coeur du programme de réformes, les nouvelles technologies sont en effet pensées comme un levier essentiel de productivité. Par les gains de temps qu'elles permettent, par la disparition des tâches répétitives qu'elles autorisent, par leur capacité à offrir une information plus largement partagée, elles représentent l'un des principaux gages de la réduction des effectifs sans perte de qualité du service public. Telle est bien la philosophie sur laquelle repose la RGPP les concernant.

Les exemples sont nombreux de leur application dans le cadre des « mesures RGPP » prises. L'objectif de la présente mission n'est certes pas d'en faire une présentation exhaustive (cela revient aux rapports d'étape du CMPP), mais plutôt d'en présenter quelques exemples éclairant au regard de la logique en oeuvre et des buts recherchés.

Dans le domaine judiciaire, le développement de la visioconférence vise à permettre de réduire le nombre d'extractions et de transfèrements et, donc, à recentrer les forces de police et de gendarmerie sur leurs missions opérationnelles. Désormais, la totalité des tribunaux de grande instance (TGI) est équipée de modules de visioconférence, de même que les établissements pénitentiaires les plus importants regroupant plus de 90 % de la population carcérale. Au total, plus de 14.000 transferts de détenus ont pu être évités en 2009 et 2010 grâce au recours à la visioconférence, ce qui porte le pourcentage de réduction de ces transferts à près de 10 % depuis 2009.

Lors de son audition devant la mission31(*), M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, a souligné l'effort particulier engagé en matière de dématérialisation des processus au sein de l'administration dont il a la charge. A la fin de l'année 2010, on estimait que 41 % des demandes d'aides agricoles (contre 32 % à la fin de l'année 2009) se faisaient par télédéclaration. M. Guy Vasseur, président de l'APCA, s'est félicité de la dématérialisation des procédures agricoles qui permet d'alléger la « tracasserie » administrative. Cette modernisation des processus de demandes d'aides agricoles permet en contrepartie aux agents de se recentrer sur leur rôle de conseil.

Le recours aux NTIC conjugue d'ailleurs le souci d'une administration plus efficace et plus resserrée sur ses missions fondamentales avec l'objectif de simplification des démarches des usagers. Par exemple, en cas de perte des papiers, il est désormais possible de demander en une seule fois le renouvellement en ligne de trois titres (carte nationale d'identité, passeport et carte grise) grâce à un téléservice accessible à tous sur mon.service-public.fr. Un tel service prend d'autant plus d'intérêt quand on sait que chaque année près de deux millions de papiers administratifs sont perdus.

Votre rapporteur examine plus précisément les problématiques liées à l'introduction des NTIC dans le fonctionnement de l'administration publique et ses conséquences dans ses relations avec les usagers dans le chapitre II de la IIe partie du présent rapport.


* 31 Audition du 4 mai 2011.