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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
2. Les voies retenues pour atteindre cet objectif

Afin d'atteindre l'objectif de rétablissement des comptes publics, trois voies ont été retenues par le Gouvernement : la réduction des effectifs, le recours accru aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), la recherche de mutualisations des moyens.

a) Les réductions d'effectifs

Le cinquième rapport d'étape du CMPP précité met en avant la poursuite de l'application de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Lors de son audition devant la mission30(*), M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a toutefois précisé que la RGPP repose sur une analyse approfondie et détaillée des spécificités de chaque ministère. Il a insisté sur le fait que le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite se décline de manière différente dans chacun des ministères. Ce principe fait l'objet d'une analyse approfondie et contradictoire sur chaque mesure afin d'en évaluer le potentiel. Ainsi, la mission « Justice » a-t-elle bénéficié d'emplois supplémentaires sous l'empire de la RGPP, alors que le ministère du budget a fait plus que « le 1 sur 2 ». Il convient à cet égard de préciser que l'accroissement des effectifs de la mission « Justice » a essentiellement bénéficié au programme « Administration pénitentiaire » en conformité avec les programmes d'ouvertures de nouveaux établissements (programme dit « 13.200 » notamment).

Le dernier rapport du CMPP indique que l'application de cette règle a permis de dégager des économies sur les dépenses de masse salariale, puisqu'il est prévu de ne pas remplacer près de 100.000 postes entre 2009 et 2011. Ce non remplacement aurait pour conséquence une économie de 2,7 milliards d'euros.

En 2012, le nombre de fonctionnaires de l'Etat devrait ainsi revenir, selon le CMPP, à son niveau des années 1990, soit 150.000 de moins sur la durée du quinquennat (2007-2012). Ce retour en arrière équivaut à une réduction de 7 % de l'effectif de la fonction publique de l'Etat.

Toutefois, l'Outre-mer fait l'objet d'un traitement spécifique. Comme l'a rappelé devant votre mission Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer, la réduction des effectifs de l'administration territoriale se limite à 0,98%. En effet, bien que soumis à l'application de la règle du « un sur deux », l'Outre-mer bénéficie d'un accompagnement renforcé de l'Etat en raison d'un niveau de vie comparable à celui d'un pays en développement.


* 30 Audition du 16 février 2011.