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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
b) Une couverture de l'ensemble du territoire en téléphonie mobile 2G

Le même constat s'applique à la téléphonie mobile qui peut jouer un rôle très utile pour l'information des usagers dans leurs démarches administratives. Alors même qu'une réflexion porte actuellement sur la mise en oeuvre de la prochaine génération de téléphonie mobile, la 4G, force est de constater que l'ensemble du territoire ne bénéficie pas encore de la téléphonie mobile de seconde génération, la 2G. En effet, dans son récent rapport d'information207(*), notre collègue M. Bruno Sido rappelle qu'au 1er janvier 2009, le taux de couverture au niveau national en 2G pour les trois opérateurs s'élevait à 97,8 % de la population et 86 % du territoire. 99,82 % de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, correspondant à 97,7 % de la surface du territoire. Les zones blanches, c'est-à-dire les zones dans lesquelles n'est présent aucun opérateur, sont évaluées à 0,18 % de la population, soit environ 100.000 habitants, et représentent 2,3 % de la surface du territoire.

Votre mission souligne que la couverture en 2G devrait concerner l'ensemble du territoire et de la population afin de permettre, comme pour le très haut débit, de bénéficier des atouts de cet outil dans leurs relations avec les administrations qui peuvent par exemple avoir recours à l'envoi de SMS pour prévenir de la réception d'un passeport ou d'une carte d'identité. Les principes exposés précédemment pour le très haut débit pourraient utilement s'appliquer à la téléphonie mobile.

Proposition n° 49 :

Mener à bien une stratégie volontariste dans le domaine du très haut débit et de la téléphonie mobile afin de permettre à l'ensemble du territoire et de la population de bénéficier des atouts du très haut débit et de la 2 G.


* 207 Rapport d'information n° 348 (2010-2011) de M. Bruno Sido, sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.