Allez au contenu, Allez à la navigation



La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
3. La problématique de la couverture de l'ensemble du territoire en très haut débit et en téléphonie mobile
a) La conduite d'une stratégie nationale volontariste dans le très haut débit

L'utilisation des nouveaux usages d'Internet n'est possible que si l'ensemble du territoire bénéficie d'un déploiement du très haut débit. Comme le constate notre collègue, M. Bruno Retailleau205(*), « le très haut débit sera l'infrastructure essentielle de la société de l'information de demain ».

Or, le déploiement de ce réseau sur l'ensemble du territoire exige des investissements considérables, évalué à 40 milliards d'euros par le cabinet IDATE. Il est pourtant nécessaire d'éviter une nouvelle fracture numérique qui fragiliserait et marginaliserait une part de la population qui n'aurait pas accès aux nouveaux services proposés par les administrations publiques : notre collègue M. Bruno Retailleau constate à ce sujet que « ceux qui n'en bénéficieront pas resteront à l'écart pour plusieurs décennies de modes d'utilisation des contenus numériques qui, partout ailleurs, iront de soi ». Ce point a d'ailleurs été souligné par M. Guy Vasseur, président de l'APCA, qui, bien que satisfait de la dématérialisation des procédures agricoles, a présenté les difficultés des agriculteurs qui ne bénéficiaient pas du haut débit et étaient ainsi amenés à se déplacer auprès de leur DDT pour disposer des informations dont ils avaient besoin.

Ce constat a été confirmé à votre mission par les élus locaux qu'elle a rencontrés au cours de ses déplacements.

C'est pourquoi votre mission estime, à l'instar de notre collègue M. Bruno Retailleau, qu'une stratégie nationale volontariste doit être menée afin que l'ensemble du territoire et de la population puisse bénéficier des atouts du très haut débit et, in fine, des nouvelles démarches administratives qui en découlent. Pour cela, les spécificités de chaque territoire, dans un souci d'aménagement du territoire, doivent être prises en compte, avec un partage des rôles entre l'État, qui interviendrait pour mobiliser les ressources financières nécessaires et coordonner les acteurs publics et privés ; les collectivités territoriales qui, en raison de leur connaissance de terrain, piloteraient le déploiement au niveau local ; et le régulateur qui créerait les conditions favorables en contribuant à l'organisation d'un nouveau marché.

La loi de finances rectificative pour 2010 prévoit, à travers le grand emprunt, de favoriser et d'accélérer l'avènement d'une société de la connaissance par la mobilisation de 2 milliards d'euros en vue de soutenir la couverture du territoire en réseau très haut débit206(*).


* 205 Rapport n°137 (2009-2010) de M. Bruno Retailleau sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

* 206 Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.