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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )

B. QUELLES ALTERNATIVES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE ?

1. L'ingénierie publique : symbole de la responsabilisation ou de l'infantilisation des collectivités vis-à-vis de l'État ?

Faut-il regretter le désengagement de l'État en matière d'ingénierie publique, dont bénéficiaient les petites collectivités territoriales, avec des prestations de conseil et de maîtrise d'oeuvre de qualité ? La réponse ne va pas de soi, et oppose les tenants d'une décentralisation aboutie aux défenseurs d'un État accompagnateur et facilitateur.

Pour certains élus locaux, l'existence même d'une ingénierie publique maintient les collectivités dans une situation de déresponsabilisation envers l'État, ce qui est contraire aux principes mêmes de la décentralisation. C'est pourquoi M. Alain Rousset, président de l'ARF, a qualifié les relations actuelles entre les collectivités et l'État de « Tanguy resté à la maison » ou de « syndrome de Stockholm » et appelle de ses voeux une véritable décentralisation. Ce constat est partagé par M. Marc Censi, président d'Entreprises, Territoires et Développement (ETD), selon lequel « il faudrait se garder de regretter la disparition des services de l'État : nous nous sommes tous battus pour la décentralisation. Les collectivités territoriales doivent rester aux commandes : il leur appartient donc de s'organiser pour faire face aux diverses difficultés que créé la disparition des services de l'État ». En d'autres termes, les collectivités sont appelées à assumer les compétences qui leur ont été transférées, en se dotant des services d'ingénierie nécessaires à leurs compétences ou bien en bénéficiant des outils d'ingénierie dont l'État disposait pour les compétences aujourd'hui transférées. Le désengagement de l'État est donc une chance que doivent saisir les élus locaux pour poursuivre leurs politiques publiques. Les petites collectivités rurales pourront toujours bénéficier d'une ingénierie publique, qui ne sera plus dispensée par les services de l'État mais par les collectivités elles-mêmes.

Au contraire, d'autres élus locaux estiment que le désengagement de l'État conduira inéluctablement à la disparition des petites collectivités. L'existence d'une ingénierie publique de qualité permet aux communes qui en bénéficient de mettre en oeuvre des services de qualité qui profitent à leurs habitants et concourent au dynamisme de leur territoire. Le désengagement de l'État et le recours au secteur privé privera les espaces ruraux ou à faible densité de population, des outils nécessaires à leur développement. Une telle situation pourrait conduire in fine à une désertification de ces territoires.

Votre mission constate qu'un certain nombre de dispositifs a été mis en oeuvre par les collectivités territoriales pour suppléer l'État en matière d'ingénierie publique.