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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
b) La révision de la présence des forces de sécurité sur le territoire

Cette adaptation passe par :

- la création au 14 septembre 2009 d'une police d'agglomération unifiée pour Paris et les départements limitrophes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) : elle a mutualisé les unités et les renforts projetables (34 000 agents pour 6,4 millions d'habitants). Ce modèle doit être étendu en 2011 aux agglomérations de Lille, Lyon et Marseille. Il est lié au redécoupage des zones Police et Gendarmerie (cf supra) ;

- la création, dans des quartiers sensibles, de 34 unités territoriales de quartier (UTéQ), en 2008, constituées, chacune, d'une vingtaine de fonctionnaires (soit 643 policiers au 30 juin 2010). 26 nouvelles UtéQ devaient être créées au 31 décembre 2010 à Perpignan, Toulon... Leur implantation dépend de la qualité du partenariat Etat-collectivités locales, notamment de la coopération étroite avec les polices municipales. Elles ont été entretemps rebaptisées BST (brigades spécialisées de terrain), chacune d'entre elles devant désormais couvrir plusieurs quartiers ;

- la mise en place d'une vingtaine de compagnies de sécurisation dans des départements et agglomérations prioritaires, touchés par la violence urbaine, qui appuient les BST. Le ministre de l'intérieur a annoncé la création de « patrouilleurs » chargés d'assurer une présence policière plus visible pour la population137(*).

c) La réorganisation de la lutte contre l'insécurité routière

Dans ce cadre, l'emploi et la répartition des effectifs ont été rationnalisés avec la modification projetée de l'implantation de certains détachements des six unités motocyclistes zonales.

d) La diminution des effectifs

M. Frédéric Pechenard, directeur général de la Police nationale, a souligné auprès de votre mission que, lors de la première phase de la RGPP, les effectifs de la police nationale avaient diminué de 4.000 ETP ; ils devraient subir de nouvelles coupes avec la suppression de 3.000 ETP d'ici 2013138(*).

Pour sa part, le général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale, a indiqué qu'à la fin de l'année 2011, le nombre d'emplois supprimés dans la gendarmerie par l'effet des mesures RGPP s'élèverait à 3.509 ETP139(*).

En Mayenne, votre mission a pu constater que l'augmentation des effectifs acquise avec la LOPPSI 1 a été perdue avec la RGPP.

Ces suppressions se sont traduites notamment par l'ajustement des unités à l'évolution de la délinquance et par leur équipement technologique.

La volonté du Gouvernement est de rendre la police plus présente sur le terrain notamment par la suppression de certaines missions (gardes statiques, escortes des transfèrements de détenus, etc ...) et la substitution de personnels actifs à des agents administratifs. Le budget 2011 du programme Police nationale présente néanmoins un plafond d'emplois diminué de 712 ETPT : cette baisse est notamment illustrée par celle de 1.925 ETPT du corps d'encadrement et imparfaitement compensée par une augmentation de 1.780 ETPT des effectifs des adjoints de sécurité.


* 137 Cf. audition du 4 juin 2011 par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2010.

* 138 Cf. audition du 15 juin 2010.

* 139 Cf. audition du 15 juin 2010.