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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
(2) Une remise à plat souhaitable de l'indemnisation des communes

La perspective de l'entrée en vigueur prochaine de la carte nationale d'identité électronique conduit à s'interroger non seulement sur le dispositif opérationnel sur lequel s'appuiera le développement de ce nouveau titre sécurisé mais aussi sur l'indemnisation des communes qui participeront à sa délivrance.

Du point de vue opérationnel, les mairies se verront à nouveau sollicitées, comme dans le cas du passeport biométrique. Même si la proposition de loi en cours de discussion reste silencieuse sur cet aspect, on peut penser que les communes contribuant à la délivrance des passeports biométriques le feront également pour la carte nationale d'identité. Peut-être d'autres communes accueilleront-elles également des stations d'enregistrement.

Ainsi que l'a souligné notre collègue Mme Michèle André lors de la discussion au Sénat de la proposition de loi précédemment citée199(*), le nombre de stations d'enregistrement devra être justement calibré afin de répondre à la demande des usagers.

Surtout, l'entrée en vigueur de la carte nationale d'identité entraînera une charge de travail supplémentaire pour les services des municipalités concernées. Les communes devront à la fois consacrer des moyens humains particuliers au fonctionnement des stations d'enregistrement et prévoir des locaux en conséquence.

Incontestablement, ces nouvelles implications auront un coût qu'il conviendra de compenser. La mission d'audit de l'IGA avait d'ailleurs envisagé une révision des modalités actuelles d'indemnisation des communes lors du passage à la nouvelle carte d'identité.

Proposition n° 46 :

Mettre à profit le passage à la carte nationale d'identité électronique pour revoir l'indemnisation des communes délivrant les nouveaux titres sécurisés.


* 199 Sénat, Compte rendu intégral des débats, séance du 31 mai 2011.