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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
b) ... partagée par les associations représentant les différentes catégories de communes

Si les grandes associations représentant les collectivités territoriales déplorent donc unanimement l'absence ou la quasi absence de concertation dans le cadre des mesures prises au titre de la RGPP, il en va de même d'associations réunissant des collectivités présentant des traits communs plus spécifiques.

Ainsi, M. Olivier Dussopt, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF), a estimé que « la RGPP a été imposée sans concertation ni avec les élus ni avec les syndicats, les coupes ont été décidées sans cohérence et ont eu un impact sur la qualité du service rendu »40(*). A l'appui de son propos, il a cité M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, selon lequel « si nous avions adopté des méthodes classiques de préparation de la décision, avec ce que cela implique de concertation et d'interministériel, nous en serions à 5 % du chemin parcouru ».

De son côté, M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), a indiqué que « L'AMRF n'a pas été associée au processus »41(*). Il a précisé à la mission que « des explications a minima nous ont été délivrées au cours d'une réunion avec le préfet, mais il n'y a eu aucune concertation ». Il a enfin fait part d'un certain désarroi face à la situation actuelle : « nous voici aujourd'hui avec ce sentiment de n'avoir plus d'interlocuteur face à nous : raréfaction générale des politiques publiques, c'est ainsi que beaucoup développent aujourd'hui le sigle de la RGPP ».

L'appréciation est la même s'agissant de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Selon son président, M. Vincent Descoeur, « dans le cadre de la RGPP, nous avons été informés mais pas concertés »42(*). Mme Chantal Robin Rodrigo, secrétaire générale de l'ANEM, a pour sa part ajouté que « la RGPP a été conduite sans concertation et dans la précipitation »43(*).

Au nom de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), M. Bruno Bourg-Broc, président, et M. Serge Gloaguen, maire de Digne-les-Bains, ont quant à eux tenu à développer le cas particulier de la ville de Digne-les-Bains au regard de la mise en oeuvre de la RGPP, notamment dans le domaine pénitentiaire. En l'espèce, ils se sont élevés contre une information des élus... par la presse :

« Le coup de grâce a été la programmation de la fermeture de la maison d'arrêt, la seule fermée de la région PACA. Cette maison d'arrêt représente quarante emplois directs pour une cinquantaine de détenus. Nous avons été avertis de ce projet par la presse en juillet ; j'avais pourtant rencontré le préfet le printemps précédent pour discuter des grands dossiers... »44(*).


* 40 Audition du 2 mars 2011.

* 41 Audition du 30 mars 2011.

* 42 Audition du 13 avril 2011.

* 43 Idem.

* 44 Audition du 9 février 2011.