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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
b) Le « rapport Lambert » ou « l'arbre qui cache la forêt »

Selon M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, « la concertation a précédé le lancement de la RGPP, à travers le groupe de travail présidé par M. Lambert, consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales »35(*).

(1) Les principes fondateurs du groupe de travail

La lettre de mission du Premier ministre, datée du 3 septembre 2007, et instituant ce groupe de travail, précise que « les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales sont l'un des axes transversaux qui doivent faire l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ». Ainsi, les conclusions du rapport Lambert s'inscrivent effectivement dans le cadre de la RGPP, initiée par le Premier ministre en juillet 2007.

La composition du groupe de travail corrobore également l'affirmation selon laquelle les collectivités territoriales y ont tenu une place significative.

La composition du groupe de travail « Lambert »

Le groupe de travail était composé de représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, des trois principales associations nationales d'élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) ainsi que de personnalités qualifiées.

Il a par ailleurs procédé à l'organisation d'un certain nombre d'auditions parmi lesquelles on peut citer celles :

- de cinq autres associations nationales d'élus :

? l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) ;

? l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ;

? la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) ;

? l'Association des Petites Villes de France (APVF) ;

? l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) ;

- de personnalités qualifiées également élus locaux ou fonctionnaires territoriaux, parmi lesquelles :

? M. Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace ;

? M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret ;

? M. Philippe Adnot, président du conseil général de l'Aube ;

? M. Jean Puech, président du conseil général de l'Aveyron ;

? Mme Marylise Lebranchu, vice-présidente du conseil régional de Bretagne ;

? M. André Laignel, secrétaire général de l'AMF ;

? M. André Barbe, directeur général des services du département d'Indre-et-Loire ;

? M. Serge Morvan, directeur général des services du département de Saône-et-Loire.

Les trois axes examinés par le groupe de travail de M. Lambert étaient les suivants :

· la pertinence des domaines actuels de compétences de l'Etat et des différents niveaux de collectivités territoriales dans la perspective d'une réflexion sur leurs périmètres d'intervention respectifs et d'une clarification des missions de chacun ;

· l'allègement des contraintes, notamment réglementaires, que l'Etat fait peser sur les collectivités territoriales ;

· l'amélioration des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.


* 35 Audition du 16 février 2011.