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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
(3) La mise en place de Maisons de l'Etat

Ces structures sont conçues comme les antennes des préfectures -chargées notamment de la délivrance de titres et de l'accueil des étrangers- ainsi que des services déconcentrés de l'Etat au sein de certains arrondissements.

Leurs agents proviennent principalement des préfectures.

Elles peuvent résulter de la transformation de sous-préfectures situées à proximité du chef-lieu du département, impliquant la disparition des arrondissements correspondants.

Pour l'heure, un seul projet est en cours : une Maison de l'Etat devrait être créée à Boulogne-Billancourt en 2013, compte tenu d'importants aménagements immobiliers à réaliser dans des locaux actuellement occupés par la Gendarmerie et mis gracieusement à disposition par le département des Hauts-de-Seine.

Notons que ces Maisons de l'Etat soulèvent des appréciations divergentes : pour les uns, en effet, en milieu urbain dense à proximité du chef-lieu du département, elles peuvent remplacer les sous-préfectures en maintenant l'accueil du public ; pour d'autres, même si le chef-lieu n'est pas très éloigné, la sous-préfecture conserve son utilité en raison de son implication dans la politique de la ville.

Le ministre chargé des collectivités territoriales, M. Philippe Richert, a indiqué à votre mission qu'aucun autre projet n'était envisagé pour l'instant.

c) Une évolution inéluctable du réseau

Convenons que les objectifs de la RGPP conduisent nécessairement à examiner chacune des 240 sous-préfectures. Il ne suffit pas cependant d'afficher une présence symbolique de l'Etat. Les sous-préfets se sont vu, à juste titre, attribuer un rôle d'animation du territoire : il leur faut donc disposer des moyens de l'assumer effectivement.

Mais si la question de l'évolution du réseau des sous-préfectures ne saurait être taboue, elle doit, en tout état de cause, s'inscrire dans leur rôle primordial d'échelon de proximité. A cet égard, le maillage ne doit pas être examiné sous le seul angle démographique. Rappelons, avec force, comme l'a relevé le préfet Jean-Jacques Brot, que la présence de l'Etat « demeure une garantie » dans les territoires en difficulté. Ces difficultés, nous le constatons quotidiennement, peuvent résulter de l'affaiblissement des services publics dans des territoires ruraux et de l'isolement, en conséquence, de leurs habitants ; mais les grandes concentrations urbaines requièrent aujourd'hui plus que jamais une présence marquée de l'Etat pour offrir à leurs habitants un cadre de vie harmonieux.

Il convient, alors, au regard des spécificités locales, de s'interroger sur le niveau de service public requis par l'administration du territoire considéré. Votre rapporteur évoquera ultérieurement la question de la délivrance des titres.

Proposition n° 12 :

Evaluer le réseau des 240 sous-préfectures au regard des spécificités des territoires et du niveau de présence de l'Etat requis localement.

La réponse peut passer par l'une des formules mises en oeuvre par le Gouvernement. Elle implique nécessairement la mise à disposition des sous-préfectures, des effectifs suffisants, notamment de fonctionnaires de catégorie A, pour leur permettre d'assurer cette fonction de conseil et de développeur territorial.

Aujourd'hui, le renforcement des équipes de la sous-préfecture passe par celle de la préfecture ; c'est le prix exigé par l'activation du concept nouveau de « sous-préfet-développeur » dans la logique RGPP. Un exemple : un cadre A de la préfecture de Vendée sera affecté au 1er septembre prochain à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne afin de lui permettre de renforcer sa mission d'ingéniérie.

Si cette répartition heureuse des agents mérite d'être saluée, elle ne peut se concevoir que par un maintien suffisant, à la préfecture, de « matière grise ». La formation des agents, si elle est indispensable -et votre rapporteur approuve sur ce point l'action volontariste du ministère de l'intérieur- ne saurait, à elle seule, pallier l'hémorragie des effectifs.

« Pour nous, la présence de l'Etat dans ses sous-préfectures est primordiale. Nous avons besoin d'interlocuteurs incarnés » déclarait devant votre mission le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), M. Vanik Berberian.61(*)

Quel qu'en soit le mode, c'est à l'aune de cette présence indispensable de l'Etat au plus près des collectivités qu'il faut apprécier le maillage des sous-préfectures.


* 61 Cf. audition du 30 mars 2011.