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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
d) Un complément indispensable du pouvoir de gestion du préfet de région

Le rôle renforcé des préfets de région dans la conduite, d'une part, des politiques publiques et, d'autre part, des services de l'Etat, appelle deux séries d'observations :

en premier lieu, l'éminence de leur fonction interministérielle ne conduit-elle pas à transférer leur gestion du ministère de l'intérieur au premier ministre ? Ce rattachement semblerait fonctionnellement logique ; il ne saurait toutefois être envisagé que dans le strict respect de l'impartialité et du professionnalisme reconnus du corps préfectoral ;

- en second lieu, il apparaît indispensable d'adapter les procédures de gestion à la nouvelle organisation conduite par la RéATE. Votre mission fera des propositions dans ce sens.