Allez au contenu, Allez à la navigation



La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
2. Le maintien du réseau des sous-préfectures : des adaptations nécessaires ?

Echelon territorial de plus grande proximité, la sous-préfecture représente l'Etat au plus près des administrés.

a) Un échelon essentiel et nécessaire à conforter

Sa place déterminante sur le terrain a été rappelée devant votre mission d'information par le président de l'Association des maires de France (AMF), M. Jacques Pélissard : « La gestion de proximité et le conseil sont des points importants. C'est pourquoi il me semble essentiel de maintenir un bon maillage de sous-préfectures. Le sous-préfet est le bon interlocuteur des communes concernant les actions de l'Etat ; et il lui revient de faire remonter les besoins. »58(*)

Le réseau « qui traduit la diversité démographique, géographique et économique des territoires » est « maintenu, sans que soient interdits des ajustements ponctuels, là où cela semble possible, dans le respect du principe d'accès au service public » ; l'ancien ministre de l'intérieur, M. Brice Hortefeux, l'a assuré fermement en inaugurant la nouvelle sous-préfecture de Saint-Malo le 11 octobre 2010.

Devant votre mission, M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a clairement indiqué que « les sous-préfectures doivent être maintenues, sauf exception en cas de consensus local » et qu'elles «  sont un représentant de l'État, proche des maires, des citoyens, des associations. » Le ministre a souligné qu' « à l'avenir, les sous-préfectures pourraient être les relais des politiques prioritaires de l'État. » Il a fait valoir que « très prisées par les élus, elles doivent réinventer leurs fonctions. »

Pour votre mission, les collectivités territoriales sont surtout attachées au rôle du sous-préfet, comme interlocuteur unique et comme facilitateur des projets qu'elles mettent en oeuvre, plus qu'aux missions que les sous-préfectures exerçaient jusque là et qui ont été transférées au niveau de la préfecture de département. C'est ce rôle spécifique du sous-préfet qu'il importe avant tout de réaffirmer.

Proposition n° 11 :

Affirmer le rôle du sous-préfet comme représentant interministériel, interlocuteur de proximité, conseil en ingénierie des collectivités territoriales et coordinateur dans l'arrondissement des unités territoriales des services déconcentrés de l'Etat.

Reste la question des moyens affectés aux sous-préfets : pour leur permettre d'assurer ce rôle irremplaçable aux côtés des élus, il leur faut disposer des moyens humains suffisants qui ont largement été entamés par l'application de la règle du « un sur deux ». En « bout de chaîne », les arrondissements ont souvent été excessivement appauvris, particulièrement en cadres : « le sous-préfet demeure à la fois un interlocuteur et un vrai recours, mais il devrait avoir des collaborateurs plus spécialisés » souligne le président de l'ANEM, M. Vincent Descoeur.59(*)

Comme la mission a pu le constater lors de son déplacement en Mayenne, les sous-préfectures devraient être principalement pourvues en agents de catégorie A pour répondre à l'évolution du rôle des sous-préfets qui appelle de nouvelles compétences.

Ce maintien n'interdit pas l'adaptation du maillage dense constitué par les 240 sous-préfectures pour tenir compte principalement de l'évolution démographique des territoires.


* 58 Cf. audition du 23 mars 2011.

* 59 Cf. audition du 13 avril 2011 précitée.