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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
(3) Les économies de fonctionnement

En matière d'économies de fonctionnement, la réponse de l'exécutif au rapporteur général de la commission des finances n'est guère plus satisfaisante.

Il est en préambule rappelé que les objectifs d'économies fixés par le Gouvernement sont de 10 % sur trois ans, calculés à partir d'une assiette de crédits de fonctionnement d'environ 10 milliards d'euros pour l'Etat.

La programmation du budget triennal (2011-2013) retient, dès 2011, des gains de productivité de 5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010, soit une économie brute de 0,5 milliard d'euros conformément au cadrage fixé par le Premier ministre.

Les gains sur les dépenses de fonctionnement résultent ainsi de trois grandes catégories de mesures RGPP.

Il s'agit, tout d'abord, de grands chantiers interministériels lancés dès 2008 et visant la modernisation de plusieurs fonctions support de manière transversale, comme par exemple la réforme de la politique des achats de l'Etat ou de la gestion immobilière du patrimoine de l'Etat. La deuxième vague de la RGPP propose, d'ailleurs, des pistes de rationalisation supplémentaires, dans les champs plus spécifiques de la logistique, des systèmes d'information ou de l'organisation des concours et des formations.

Plusieurs réformes ministérielles jouent également un rôle dans la réalisation des économies, les réductions d'effectifs devant en particulier se traduire mécaniquement par des économies de dépenses de fonctionnement (diminution des coûts dits « environnés »).

Enfin, les opérateurs devront consentir un effort collectif, analogue à celui de l'Etat, de baisse de 10 % de leurs dépenses de fonctionnement, en commençant par une réduction de 5 % dès 2011. Par ailleurs, la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux leur est appliquée, sous la forme d'un objectif de réduction globale des effectifs de 1,5 % par an. Pour plusieurs opérateurs de taille importante, ces efforts renvoient à des propositions formulées dans le cadre d'audits RGPP qui ont été spécifiquement menés en leur sein : c'est le cas par exemple de l'Agence de services et de paiement, de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou du Centre Pompidou.

Ici encore, il faut toutefois déplorer l'absence de précision dans les réponses, qui n'apportent aucun éclairage réel et sérieux sur la manière dont les économies sont obtenues et évaluées.