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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
3. Un bilan financier en demi teinte pour l'instant
a) Une économie de 7 milliards d'euros selon le Gouvernement

Face à l'objectif majeur de la RGPP de contribuer à restaurer les finances de l'Etat, le Gouvernement annonce un gain total de 7 milliards d'euros réalisé sur le premier budget triennal entre 2009 et 2011.

(1) L'effet cumulé de plusieurs mesures

D'après le Gouvernement, la loi de finances pour 2011 intègre, à elle seule, 5,2 milliards d'euros d'économies. Ces gains résultent de la combinaison de trois catégories de mesures.

En premier lieu, le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans les services de l'Etat, ainsi qu'au sein des opérateurs de l'Etat, permettrait de dégager environ 1 milliard d'euros en dépenses de personnel (titre 2).

En deuxième lieu, des économies brutes sur les dépenses de fonctionnement (titre 3) aboutiraient à un gain d'environ 0,5 milliard d'euros.

En troisième lieu, un effort visant à réduire le volume des dépenses d'interventions (titre 6) conduirait à dégager une économie d'environ 3,7 milliards d'euros.

A ces économies réalisées en 2011 s'ajoutent celles permises par la RGPP en 2009 et 2010 (sur les emplois, le fonctionnement et certains dispositifs d'intervention) et qui se montent à 1,8 milliard d'euros.

Au total, les économies liées à la RGPP sur le premier budget triennal 2009-2011 s'élèveraient donc à 7 milliards d'euros.

Dans ces conditions, il apparaît intéressant de tenter de détailler aussi précisément que possible ces différents postes d'économies.

(2) Les économies de personnel

En réponse au questionnaire parlementaire adressé par le rapporteur général de la commission des finances en vue de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement indique en guise de chiffrage des économies de personnel réalisées du fait de la première vague de la RGPP (2009-2011) que :

« Les mesures décidées au cours de la première phase de la RGPP en 2007-2008 contribuent aux économies sous-tendant le PLF 2011 : ainsi, la réalisation du schéma d'emploi du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en 2011 repose en grande partie sur les effets de la fusion DGI-DGCP ; la rationalisation des structures de formation et la mutualisation de fonctions support au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales engendrent des économies importantes pour le ministère en 2011 ».

On ne peut que s'interroger sur le véritable « flou artistique » de ces éléments de réponse. Alors que la représentation parlementaire attend un chiffrage et une ventilation précise des économies dégagées (par ministère, par nature, par exercice budgétaire...), elle n'obtient en retour qu'une courte information évasive et parcellaire, puisque n'évoquant que deux réformes parmi d'autres impulsées par la RGPP.