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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
(2) Une mission d'audit dont les conclusions ont été rendues en 2010

En septembre 2009, l'Inspection générale de l'administration (IGA) a reçu pour mission de procéder, en liaison étroite avec l'AMF, à l'évaluation du fonctionnement du programme « passeport biométrique » et de proposer les mesures d'adaptation éventuellement nécessaires.

Cette mission, dont les conclusions ont été remises en février 2010, a permis de tirer un certain nombre de conclusions s'agissant de l'indemnisation des communes.

En 2009, pour 430.638 demandes de passeports biométriques émanant de non-résidents déposées dans les communes équipées de stations de recueil, le montant d'indemnisation s'est élevé à 8,72 millions d'euros, soit en moyenne 20 euros par titre. En 2010, les estimations réalisées à partir des chiffres de production de passeports des années précédentes montraient que le nombre des demandes de non-résidents pourrait varier entre 850.000 et 1,11 million. Le montant d'indemnisation se situerait ainsi entre 16 euros et 20,5 euros par titre.

La mission d'audit a par ailleurs constaté que, à la fin de l'année 2009, le temps de traitement moyen variait entre 22 minutes et 24 minutes (et non 15 minutes). La mission a également proposé de retenir un coût salarial horaire moyen de 19,8 euros au lieu de 16 euros.

Or, sur ces bases de calcul réévaluées, le montant moyen de l'indemnisation allouée aux communes par demande de non-résidents aurait dû être compris entre 7,20 euros pour un temps de traitement de 22 minutes et 7,92 euros pour 24 minutes.

La mission soulignait donc que, collectivement, les communes avaient bénéficié en 2009 et bénéficieraient en 2010 d'une indemnité moyenne par demande nettement supérieure à la charge réelle.

Dans l'hypothèse d'une éventuelle révision, la mission d'audit a estimé, ce qui a semblé raisonnable aux membres du groupe technique de travail de l'AMF, qu'un temps de traitement moyen de 22 minutes pourrait être retenu. Sur cette base, le montant de l'indemnité forfaitaire, versée par station, correspondrait au traitement de 700 demandes de passeports de non-résidents (et non 800).

Dans ses observations, la mission d'audit relevait que, si l'indemnisation avait été globalement favorable aux communes en 2009 et le serait encore en 2010, le principe du forfait induit de fortes disparités entre elles.

Ainsi, en 2010, 90 % des communes ou mairies d'arrondissement devaient traiter moins de 500 dossiers de non-résidents par station de recueil, 60 % devaient en traiter moins de 200 et 6,3 % devaient traiter entre 500 et 700 dossiers. A l'autre extrême, 69 communes, centres d'attraction très forte, commerciale ou touristique, auraient vraisemblablement à recevoir plus de 700 demandes de non-résidents par station, et donc avoir une charge supérieure à l'indemnisation.

En conclusion, la mission d'audit considérait qu'« au cas où le dispositif [devait rester] limité plusieurs années aux passeports biométriques, la révision des modalités d'indemnisation des communes s'imposerait. Il en résulterait une diminution importante de la dotation forfaitaire pour la grande majorité des communes et une augmentation pour un nombre très restreint ».