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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
(2) Le redéploiement de l'ingénierie publique
Un processus de redéploiement de l'ingénierie publique, en trois phases, a été engagé :

- chaque préfet de département est invité à rédiger une note de synthèse présentant l'état des lieux des prestations d'ingénierie publique assurée par les anciens services déconcentrés de l'État. Cette note doit également proposer un calendrier prévisionnel de mise en oeuvre de ce redéploiement ;

- au niveau régional, il revient au préfet de région de consolider les réflexions départementales dans un document unique, qui permettra au préfet de disposer des éléments nécessaires à la répartition des moyens entre les différentes DDT de son territoire ;

- il est enfin prévu la rédaction de plans de redéploiement des capacités d'ingénierie en région (PRIR), déclinés sous forme de plans départementaux, conformément à une circulaire du 22 juillet 2008162(*).

Contenu des plans de redéploiement des capacités d'ingénierie en région (PRIR)

La circulaire du 22 juillet 2008 définit le contenu des PRIR. Selon ses termes, ils présenteront notamment :

- les champs d'action et les métiers sur lesquels un redéploiement de moyens est prévu au regard des politiques publiques définies nationalement et des enjeux prioritaires identifiés en région : les orientations stratégiques nationales à prendre en compte sont définies par chacun des ministères dans le cadre de circulaires spécifiques ;

- les modalités d'arrêt progressif de l'ingénierie publique concurrentielle, notamment les dates d'arrêt des prises de commandes des prestations de maîtrise d'oeuvre ;

- la description des organisations cibles ;

- la méthode et le calendrier envisagés pour organiser le redéploiement : diagnostic social des équipes en place, opportunités et difficultés prévisibles, construction d'un dispositif local d'accompagnement des agents, description et chiffrage des besoins en formation, besoins en compétences pointues nécessitant des recrutements externes ;

- l'élaboration d'un plan d'accompagnement des collectivités locales ;

- les actions de communication interne et externe sur la réforme à engager localement.

Source : Rapport précité de M. Yves Daudigny

(3) Le maintien de l'ATESAT

L'ATESAT n'est pas remise en cause par la RGPP. Il est prévu qu'elle continue à assurer une fonction de prestations pour les tiers, à moyens constants. En clôture du 92e congrès des maires de France et présidents de communauté, le 19 novembre 2009, M. Brice Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, avait déclaré que l'État souhaitait continuer à soutenir les petites communes et ne se désengagerait pas de l'ATESAT. Ce point a été confirmé devant votre mission par M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, a, quant à lui, précisé que 1.650 ETP ont été maintenus pour continuer d'assurer les missions liées à l'ATESAT, pour un coût de 147 millions d'euros pour le budget de l'État.

M. Thierry Alexandre, adjoint au directeur de la direction départementale des territoires, a indiqué à votre mission, lors de son déplacement dans le Loiret, que le retrait de la DDT de l'ingénierie concurrentielle avait entraîné la suppression de 60 ETP qui n'étaient pas imputées sur les missions de conseil assumées dans le cadre de l'ATESAT. Les missions de celle-ci ont d'ailleurs évolué et concernent aujourd'hui la gestion durable du territoire et du patrimoine. Elle bénéficie à 285 communes sur 334 dans le Loiret


* 162 Circulaire du 22 juillet 2008 sur l'évolution des activités d'ingénierie et les modalités de retrait du champ concurrentiel, conjointe du MEEDDAT et du ministère de l'agriculture et de la pêche.