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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )
b) Les restructurations territoriales liées à la nouvelle carte militaire
(1) Une nouvelle carte de l'attractivité des territoires

La nouvelle carte militaire se traduit par une profonde rénovation des implantations des sites de défense. Selon M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), sont prévus la fermeture de 82 établissements et le transfert de 47 unités militaires, entre 2009 et 2015. En 2009, 27 fermetures ou transferts d'unité ont déjà été opérés. En 2010, s'y sont ajoutés 25 nouvelles restructurations. Des décisions ministérielles fixent une année à l'avance la liste des unités à fermer ou à transférer de manière à mieux anticiper les conséquences en termes de gestion des ressources humaines et immobilières.

Les restructurations de sites liées à la nouvelle carte militaire ont des conséquences socio-économiques importantes sur le plan local. La dissolution, le transfert ou l'accueil d'un site de défense a un impact démographique majeur non seulement sur la commune concernée mais également sur le bassin de vie. En effet, le départ ou l'accueil de familles de militaires déterminent le nombre d'élèves des établissements scolaires et, par conséquent, l'ouverture ou la fermeture de classes, la fréquentation des services publics et des commerces, les pertes d'emplois ainsi que l'effondrement ou la valorisation du marché immobilier. Selon les cas, les restructurations militaires conduisent à un sous-dimensionnement ou un surdimensionnement des infrastructures de certains services publics par rapport à la population, de nature à induire des coûts fixes élevés ou à conduire une politique d'investissement adaptée. Les conséquences sur l'équilibre budgétaire des communes et de leurs services publics locaux ne sont pas négligeables. Ainsi, la présence ou la perte d'une unité de défense est un élément majeur d'attractivité du territoire.

Certains territoires ont vu leur unité de défense maintenue sur leur territoire. D'autres ont bénéficié du transfert d'une unité, à l'exemple de la commune d'Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin) qui accueille, depuis le 1er août 2010, le 28e groupe géographique spécialisé dans la cartographie militaire auparavant basé à Joigny depuis 1950.

D'autres territoires, au contraire, sont touchés par la perte d'une implantation militaire. A titre d'exemple, le département de la Moselle a perdu un nombre élevé d'unités de défense, avec la fermeture de la base aérienne 128 de Metz-Frescaty, du 57e régiment d'artillerie de Bitche et du 2e régiment du génie de Metz, le transfert du 1er régiment médical de Châtel-Saint-Germain et du 13e régiment de dragons parachutistes de Dieuze107(*). La population de la ville de Metz s'est réduite à elle seule d'environ 5.000 personnes : 3.000 en raison de la fermeture de la base aérienne 128 de Metz-Frescaty et 2.000 liée à la dissolution du 2 e régiment du génie de Metz.

Lors du déplacement de la mission à Cambrai, qui subit la dissolution, prévue à l'été 2012, de la base aérienne 103, notre collègue le président Jacques Legendre a observé que Cambrai a vu disparaître beaucoup de services : chaque filière de l'Etat a sa logique mais cela tombe toujours sur les mêmes territoires. Il a fait valoir que si l'on pouvait être d'accord avec les réorganisations, celles-ci ne devaient pas s'opérer sans réflexion sur l'aménagement du territoire.


* 107 Éléments mentionnés dans la réponse du ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2643 à la question écrite n° 10166 de M. Jean-Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2186.