CONCLUSION
Dans les pages qui précèdent, nous avons retrouvé une partie des lois et rapports qui constituent la charpente de notre décentralisation.
Pour être totalement exhaustif, il aurait fallu revoir l'ensemble de l'oeuvre parlementaire, gouvernementale, retrouver les travaux universitaires, les contributions de toutes sortes (associatives, partisanes, syndicales, institutionnelles...) qui n'ont pas manqué d'éclairer, d'influencer notre législation.
La décentralisation apparaît comme un sujet politique majeur dont l'observation, à ce stade de notre travail, nous permet de tirer trois conclusions :
1. Au cours de ces trente dernières années, des étapes se dégagent
• Premier temps : 1982-1986. Nous vivons
une période fondatrice que personne ne conteste. Elle crée un
nouveau pouvoir local. C'est le temps de la province qui se
« décolonise », de la commune qui s'émancipe.
Un nouveau pouvoir naît mais il doit compter avec des
limites : la « libre administration » n'est pas
l'indépendance, l'autonomie attend toujours sa définition. La
nature unitaire de notre État, détenant « la
compétence de la compétence », nos appartenances
internationales, la multiplication des normes...concourent à nourrir ces
limites.
• Deuxième étape : 1986-2009.
Ce sont des années de stabilisation. Le législateur tente de
conjuguer décentralisation et institution de la démocratie
locale. Le droit à l'information, à la consultation se retrouvent
dans les textes. Les conseils de quartier sont obligatoires dans les villes de
plus de 80 000 habitants. Relégitimation des élus,
réhabilitation du politique, respect de la citoyenneté vont de
pair. Observant la pratique et la législation, nous sommes
obligés de conclure que le droit est fait pour les
retardataires !
• Troisième étape : 2010,
marquée par la réforme de la taxe professionnelle et la loi du 16
décembre 2010. Ces décisions soumettent nos collectivités
territoriales à un impératif économique
général. Patrick Devedjian lui-même, ancien ministre de la
Relance, constate
« le retour d'un État
centralisateur »
(
Le Monde
, 8-9 mai 2011).
Nous aurions très bien pu retenir, à côté de ce critère chronologique, une autre classification : nous aurions alors le temps du pragmatisme et le temps doctrinal avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette dernière référence nous amène à une seconde observation : le droit est-il toujours effectif ?