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Les toxicomanies (Tome I : Rapport)

30 juin 2011 : Les toxicomanies (Tome I : Rapport) ( rapport d'information )
b) La nocivité sociale démontrée de l'ensemble des drogues illicites

On a montré dans la première partie de ce rapport le caractère dépassé de la distinction des drogues dures et des drogues douces. Toutes les drogues, licites ou illicites, sont nocives et socialement dangereuses. Il appartient, dès lors, à la collectivité de s'opposer à leur consommation et de rechercher leur éradication pour ce qui est des drogues illicites, d'imposer leur usage modéré et responsable pour ce qui est des licites. Rappelons à cet égard qu'en vertu de l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intégrée à la Constitution, « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. [...] » L'objectif de la société sans drogues mérite assurément, de ce point de vue, l'adhésion du législateur, auquel il est peu approprié d'opposer l'autonomie de l'usager se droguant chez soi sans causer de tort à quiconque. Sans doute de nombreux usagers décident-ils librement de consommer tel ou tel produit dans un cadre privé où le dommage social est moins visible que dans d'autres lieux. Sans doute nombre d'usagers parviennent-ils - de nombreux médecins auditionnés en ont témoigné - à gérer leur consommation sans tomber dans l'addiction. Mais pour combien d'autres l'approche de la drogue est-elle le facteur déclencheur d'un processus conduisant à la perte de toute autonomie et de toute liberté ? Le dommage social se profile incontestablement dès le moment où il y a consommation.

Du reste, aucun interlocuteur de la mission, comme aucun membre de celle-ci, n'a plaidé l'innocuité de quelque drogue que ce soit : comme le résumait M. Jean-Marc Borello, délégué général et président du directoire de SOS Drogue international-Groupe SOS : « Croit-on que si nous n'étions pas tous persuadés qu'il vaut mieux vivre sans drogue, nous aurions consacré vingt-cinq ans de notre vie à aider les gens à sortir de la toxicomanie ? » (210(*)). Ajoutons que le caractère socialement nuisible des drogues a été affirmé dans un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne : « [...] la nécessité de lutter contre la drogue a été reconnue par différentes conventions internationales auxquelles les États membres, voire l'Union, ont coopéré ou adhéré. Dans les préambules de ces instruments, sont rappelés le danger que constituent notamment la demande et le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes pour la santé et pour le bien-être des individus, ainsi que les effets néfastes que ces phénomènes ont sur les fondements économiques, culturels et politiques de la société. » (211(*))


* (210) Audition du 16 février 2011.

* (211) Affaire C-137/09, 16 décembre 2010, point 67.