ANNEXE 2
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COURRIER ADRESSÉ À M. XAVIER BERTRAND,
MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SANTÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMISSION

DES

AFFAIRES SOCIALES

Monsieur Xavier BERTRAND

Ministre du travail, de l'emploi

et de la santé

127 rue de Grenelle

75700 PARIS

Paris, le 7 juin 2011

Réf. : S/2011.064.7

Monsieur le Ministre,

La commission des affaires sociales a organisé, en avril dernier, une mission d'études en Martinique et en Guyane sur les thèmes de la santé et du logement. Nous y avons particulièrement apprécié la qualité de l'accueil qui nous a été réservé par les agences régionales de santé de ces deux départements et par les responsables et collaborateurs des établissements de santé que nous avons visités (centre hospitalier Mangot-Vulcin au Lamentin, centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, centre hospitalier André Rosemond de Cayenne et centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly). Nous leur adressons, par votre intermédiaire, nos sincères remerciements pour cet accueil et pour les informations qu'ils nous ont fournies.

Nous présenterons notre rapport d'information d'ensemble en juillet prochain mais souhaitons d'ores et déjà attirer votre attention sur trois points précis qui méritent à notre avis un traitement rapide.

Nombre de professionnels ou d'institutions des départements français d'Amérique ont été mobilisés pour aider les populations d'Haïti victimes du terrible séisme de janvier 2010 et nous tenons à saluer le travail et l'engagement de ces personnes dans des conditions très difficiles. Mais lors de notre déplacement en Martinique, nous avons été extrêmement surpris d'apprendre que l'Etat n'avait pas remboursé les frais engagés à cette occasion par les établissements de santé. Ces frais s'élèvent à environ 1 million d'euros et ce montant fait gravement défaut aux établissements qui souffrent déjà d'une situation financière délicate.

Est-il admissible que l'Etat n'assume pas une charge qu'il a lui-même décidée et qui relève manifestement de la solidarité nationale ?

Toujours en Martinique, nous avons écouté avec un grand intérêt un exposé très complet sur les syndromes drépanocytaires et nous soutenons la décision du Gouvernement, inscrite dans le plan santé outre-mer présenté il y a deux ans, d'équiper la filière de soins qui s'est constituée pour prendre en charge cette pathologie d'un ou deux appareils à érythracytaphérèse. Ce type d'appareil présente en effet des avantages reconnus en termes de traitements transfusionnels. Nous nous étonnons que cet engagement pris il y a deux ans n'ait pas encore été tenu. Il y a pourtant urgence à répondre à cette demande.

Enfin, en ce qui concerne la Guyane, nous avons visité le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni qui fait face à des tensions dont nous n'imaginions pas l'ampleur et qui se trouve en complète sous-capacité essentiellement en maternité et en pédiatrie. Un projet de construction neuve est sur le point d'être engagé mais les équipes et les patients ne pourront pas attendre sa réalisation : il est donc indispensable de prévoir également - et dès maintenant - des bâtiments provisoires pour mettre à niveau cet établissement que les professionnels font fonctionner grâce à leur énergie et à leur engagement ; sans une action décisive, nous risquons de les décourager complètement, ce qui serait dramatique pour l'ensemble de la population.

Pourriez-vous, sur ces trois points, engager les démarches permettant de trouver des solutions rapidement visibles sur le terrain ?

En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à nos requêtes, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de notre meilleure considération.

Muguette DINI Alain VASSELLE

Présidente Rapporteur général

Brigitte BOUT Annie DAVID André LARDEUX

Jacky LE MENN Raymonde LE TEXIER

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