Rapport d'information n° 764 (2010-2011) de Mme Muguette DINI , M. Alain VASSELLE , Mmes Brigitte BOUT , Annie DAVID , MM. André LARDEUX , Jacky LE MENN et Mme Raymonde LE TEXIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juillet 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
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AVANT-PROPOS
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I. UNE ABSURDITÉ : L'APPLICATION
OUTRE-MER DE NORMES PRÉVUES POUR LA MÉTROPOLE
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II. LE PLAN SANTÉ OUTRE-MER : UN ESPOIR
DÉÇU ?
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III. LA MARTINIQUE : ACCOMPAGNER LE TERRITOIRE
ET SES ACTEURS
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IV. LA GUYANE : PRENDRE LA MESURE DE L'EFFORT
À FOURNIR
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I. UNE ABSURDITÉ : L'APPLICATION
OUTRE-MER DE NORMES PRÉVUES POUR LA MÉTROPOLE
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TRAVAUX DE COMMISSION
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ANNEXE 1
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PROGRAMME DE LA MISSION
DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
EN MARTINIQUE ET EN GUYANE
DU 17 AU 23 AVRIL 2011
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ANNEXE 2
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COURRIER ADRESSÉ À M. XAVIER BERTRAND,
MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SANTÉ