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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

11 octobre 2011 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011 ( rapport d'information )

D. L'ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L'ASSEMBLEE (JUIN 2010 - MAI 2011)

Entre juin 2010 et mai 2011, la commission de suivi a produit un rapport de suivi complet sur la Géorgie et a évalué le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan et en Ukraine. Ses rapporteurs se sont également rendus en Arménie, en Moldavie, au Monténégro, en Russie, en Serbie et en Turquie.

La résolution adoptée par l'Assemblée traduit ses inquiétudes sur le fait que le délai de deux ans pour la présentation d'un rapport sur chaque pays soumis à une procédure de suivi ne soit pas systématiquement respecté. Le cas russe est assez révélateur ; six années se sont écoulées depuis le dernier examen d'un rapport sur ce pays par l'Assemblée. Des crises politiques quasi-permanentes peuvent, notamment, faire obstacle à la procédure de suivi.

L'Assemblée relève également l'incapacité de certains parlements à faire office de plateforme de dialogue politique, en raison notamment de déséquilibres constitutionnels. Ceux-ci sont à la fois cause et conséquence d'un manque de représentativité des organes électifs.

En ce qui concerne le respect des obligations statutaires pour les pays qui ne sont pas soumis à une procédure de suivi stricto sensu, l'Assemblé déplore que plusieurs traités n'aient pas encore été signés ou ratifiés. La résolution insiste également sur les retards pris dans l'exécution des arrêts de la Cour en Grèce, en Italie, en Pologne et en Roumanie.