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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

11 octobre 2011 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011 ( rapport d'information )

Annexe 3 bis - Recommandation 1972 (2011) - La situation en Tunisie12(*)

1. L'Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1819 (2011) sur la situation en Tunisie. Elle se réfère également aux efforts de la Présidence turque du Comité des Ministres et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe visant à contribuer aux transformations en Tunisie.

2. Le succès des réformes engagées en Tunisie, dont le peuple a été le pionnier du «printemps arabe», revêt une importance particulière pour l'avenir de la transition démocratique et l'avancement vers les valeurs universelles dans l'ensemble de la région de la Méditerranée et du Proche-Orient. L'Europe, bâtie sur ces mêmes valeurs, devrait tout faire pour contribuer à la réussite de la transition tunisienne.

3. Le Conseil de l'Europe, disposant d'une expérience et d'une expertise uniques en matière d'accompagnement de transitions démocratiques et de création de nouvelles institutions dans les jeunes démocraties en Europe, est en mesure de les mettre à la disposition de la Tunisie. Il devrait mobiliser ses ressources pour offrir une assistance concrète et efficace à la mise en oeuvre des réformes démocratiques en Tunisie.

4. En conséquence, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

4.1. d'intensifier la coopération avec la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique tunisienne, et de lui fournir les informations pertinentes sur les expériences pratiques en matière de processus constitutionnel en Europe ;

4.2. d'élaborer, en contact avec les autorités tunisiennes transitoires et en coopération avec d'autres partenaires institutionnels, notamment l'Union européenne, un programme d'assistance aux réformes institutionnelles et politiques en Tunisie, et de faire appel aux États membres et à d'autres partenaires afin d'assurer le financement d'un tel programme ;

4.3. d'accorder la priorité à l'assistance en matière électorale, y compris la formation du personnel pour administrer les élections et d'observateurs locaux de la société civile tunisienne ;

4.4. d'associer des représentants tunisiens, y compris ceux de la société civile, aux activités du Conseil de l'Europe en matière de démocratie, notamment au Forum pour l'avenir de la démocratie, à l'Université d'été de la démocratie et au futur Forum international de la démocratie de Strasbourg ;

4.5. d'examiner les conditions d'une possible adhésion de la Tunisie à un certain nombre de conventions européennes, notamment dans les domaines de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme ;

4.6. d'inviter la Tunisie à adhérer aux accords partiels élargis du Conseil de l'Europe, en particulier le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud).

5. Par ailleurs, l'Assemblée rappelle sa Résolution 1805 (2011) et sa Recommandation 1967 (2011) sur l'arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d'asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l'Europe. Elle invite le Comité des Ministres à examiner les mesures à prendre pour assurer que le Conseil de l'Europe puisse jouer pleinement son rôle de principale organisation européenne de protection des droits de l'homme en la matière.

6. L'Assemblée se réfère aux conclusions du rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe « Vivre ensemble - Conjuguer diversité et liberté dans l'Europe du XXIe siècle » visant à rapprocher l'Organisation de ses voisins, et recommande au Comité des Ministres d'examiner la possibilité de créer, en consultation avec l'Assemblée, un statut spécial auprès du Conseil de l'Europe pour les pays du littoral du sud et de l'est de la Méditerranée qui garantirait une relation plus étroite que celle prévue par le statut d'observateur.

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* 12 Discussion par l'Assemblée le 21 juin 2011 (22e séance) (voir Doc. 12624, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : Mme Anne Brasseur). Texte adopté par l'Assemblée le 21 juin 2011 (22e séance).