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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

12 octobre 2011 : Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? ( rapport d'information )

C. LE RESPECT DE L'INTÉGRITÉ DES COMPÉTITIONS SPORTIVES

1. L'intégrité des compétitions sportives, une préoccupation du législateur

La lutte contre le trucage des compétitions sportives est, évidemment, une préoccupation pour de nombreux acteurs. La « triche » dans le sport a d'ailleurs une histoire ancienne et multiforme (dopage, corruption, etc.), pas seulement liée à l'organisation de paris, dont les médias rendent compte assez régulièrement.

Néanmoins, comme cela a été souligné lors de l'examen de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, les paris en ligne constituent un facteur de risque important, pour deux raisons principales. D'une part, ils augmentent le nombre de personnes ayant un intérêt au résultat de la compétition. D'autre part, le caractère dématérialisé (et parfois extra-national) des paris tend à faciliter les opérations frauduleuses.

Le monde sportif relaye légitimement ces inquiétudes face au risque d'atteinte à l'intégrité des différentes disciplines. Lors des auditions qu'il a menées afin de préparer le présent rapport, votre rapporteur a entendu plusieurs représentants de fédérations souligner la grande importance de cette question. Gilbert Ysern, directeur général de la fédération française de tennis (FFT) a ainsi souligné que « la préservation de l'éthique des compétitions est le vrai sujet de la libéralisation du secteur [des jeux en ligne], d'égale importance que la question du dopage ». Julien Bérenger, juriste à la direction générale du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a précisé que le comité « prend ce sujet très au sérieux et [...] doit jouer un rôle de coordination pour permettre aux fédérations et aux ligues de confronter leurs expériences, de réfléchir à la façon de mettre en place la loi et les outils pour permettre l'intégrité des compétitions ».

D'un point de vue politique, la nécessité de prévenir la tricherie dans le sport fait consensus, ce qu'ont amplement montré les débats sur la loi du 12 mai 2010 précitée. En effet, l'atteinte à l'intégrité des compétitions dépasse ses « simples » conséquences pécuniaires (liées notamment aux paris) pour toucher au coeur même des valeurs du sport, dont le législateur a reconnu qu'elles « constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale »121(*).

Pour sa part, votre rapporteur a veillé à ce que la loi de 2010 institue des garde-fous efficaces afin que la libéralisation des jeux en ligne ne se traduise pas par une multiplication des « affaires » qui entachent la réputation du sport et des sportifs ainsi que la confiance du public.


* 121 Article L. 100-1 du code du sport.