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TurcFaut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
12 octobre 2011 :
Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
( rapport d'information )
- Par M. François TRUCY
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 17 (2011-2012) de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2011
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- SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE UN BILAN DU
MARCHÉ DES JEUX EN LIGNE DEPUIS L'OUVERTURE
- I. UN PARI RÉUSSI AUX PLANS INSTITUTIONNEL ET
JURIDIQUE
- A. UN CADRE JURIDIQUE TRÈS RAPIDEMENT
OPÉRATIONNEL
- B. UN CADRE « EURO-COMPATIBLE »
MAIS ENCORE SOUMIS À DES ALÉAS
- C. UN MODE DE RÉGULATION ORIGINAL ET
PRESCRIPTEUR EN EUROPE
- A. UN CADRE JURIDIQUE TRÈS RAPIDEMENT
OPÉRATIONNEL
- II. LE NOUVEL ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL : UN
SUCCÈS AU PRIX FORT ?
- A. UNE NOUVELLE OFFRE LÉGALE
DIVERSIFIÉE ET COMPLÉMENTAIRE
- B. UN MARCHÉ GLOBALEMENT CONFORME AUX
PRÉVISIONS MAIS QUI COMPORTE DE GRANDES DISPARITÉS
- 1. Un potentiel difficile à évaluer
avant l'ouverture
- 2. Un volume d'activité
étoffé mais dont la dynamique est décevante
- 3. Un marché qui ne s'est pas
développé au détriment du réseau physique
- 4. L'essor de la pratique de l'affiliation
- 5. Le profil-type du joueur en ligne : un
homme plutôt jeune, qui mise des montants raisonnables
- 1. Un potentiel difficile à évaluer
avant l'ouverture
- C. DES OPÉRATEURS ENCORE FRAGILES DANS UN
MARCHÉ À TENDANCE OLIGOPOLISTIQUE
- D. UN RÉGIME DE PRÉLÈVEMENTS
CRITIQUÉ
- A. UNE NOUVELLE OFFRE LÉGALE
DIVERSIFIÉE ET COMPLÉMENTAIRE
- III. L'ARJEL : UN RÉGULATEUR
CRÉDIBLE
- IV. LE RESPECT DE L'ORDRE PUBLIC ENTRE
SÉVÉRITÉ ET INCERTITUDES
- A. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE
FINANCEMENT DU TERRORISME
- B. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LE MARCHÉ
ILLÉGAL : DES ACQUIS FRAGILES
- C. LE RESPECT DE L'INTÉGRITÉ DES
COMPÉTITIONS SPORTIVES
- D. LA PROTECTION DES MINEURS : UN DISPOSITIF
GLOBALEMENT SATISFAISANT
- 1. La réaffirmation du principe
d'interdiction du jeu des mineurs et son extension aux jeux en ligne
- 2. Des modalités concrètes de mise
en oeuvre
- a) Les procédures d'inscription et
d'accès aux sites de jeu
- (1) Les dispositions de l'article 5 de la loi du
12 mai 2010
- (2) Le contrôle de leur mise en oeuvre
- (3) Les principales faiblesses du
dispositif
- b) L'encadrement de la publicité en faveur
d'un opérateur de jeu
- (1) L'équilibre souhaité par le
législateur
- (2) L'action menée par le Conseil
supérieur de l'audiovisuel
- (a) Le champ d'application de la
délibération du CSA
- (b) La définition des services et
programmes de télévision et de radio présentés
comme « s'adressant aux mineurs »
- (c) Les manquements relevés par le
CSA
- (3) Les autres supports de communications
commerciales
- (a) Les publications
- (b) Le secteur cinématographique
- (c) Les services de communication au public en
ligne
- (4) Les sanctions en cas de manquement
- a) Les procédures d'inscription et
d'accès aux sites de jeu
- 1. La réaffirmation du principe
d'interdiction du jeu des mineurs et son extension aux jeux en ligne
- A. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE
FINANCEMENT DU TERRORISME
- V. LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE
L'ADDICTION : UN GOÛT D'INACHEVÉ
- A. LA PREMIÈRE ÉTUDE DE
PRÉVALENCE SUR LE JEU PROBLÉMATIQUE
- B. UN BILAN MITIGÉ DES MOYENS
DESTINÉS À PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE L'ADDICTION
- 1. L'encadrement de la publicité dans un
objectif de prévention de l'addiction
- a) Une stabilisation des dépenses de
publicité après un « pic » enregistré
en juin 2010
- b) La mise en oeuvre de l'objectif de
prévention et de lutte contre l'addiction
- (1) La signature de chartes de bonnes
pratiques
- (2) L'affichage de messages sanitaires
- (a) Le contenu du message
- (b) Les modalités de
présentation
- (c) Les difficultés liées au
dispositif
- (3) L'évaluation des conséquences de
la publicité en faveur des jeux
- a) Une stabilisation des dépenses de
publicité après un « pic » enregistré
en juin 2010
- 2. L'extension du dispositif des interdits de jeux
aux jeux en ligne
- 3. Les modérateurs de jeu, le choix d'une
co-responsabilité de l'opérateur et du joueur
- a) Un équilibre fondé sur la
co-responsabilité
- b) Les obligations devant être
respectées par les opérateurs
- (1) Les dispositifs d'autolimitation des
dépôts et des mises
- (2) Les dispositifs de reversement des
excédents du compte joueur vers le compte bancaire du joueur
- (3) Les procédures d'auto-exclusion
- (4) L'information instantanée sur le solde
du compte joueur
- c) Une mise en oeuvre variable par les
opérateurs
- a) Un équilibre fondé sur la
co-responsabilité
- 4. L'information des joueurs et la mise en place
du numéro d'appel géré par le GIP ADALIS, un dispositif
à parfaire
- a) L'information des joueurs
- b) Le numéro d'appel mis à la
disposition des joueurs excessifs et à leur entourage,
géré par les pouvoirs publics
- (a) Une anticipation de ses nouvelles
missions
- (b) Une confusion avec l'assistance technique des
opérateurs
- (c) Les difficultés liées aux
premiers mois de mise en place
- c) Les autres organismes proposant un service
d'information et d'assistance
- a) L'information des joueurs
- 5. Un principe de l'interdiction du jeu à
crédit
- 6. Les structures de prise en charge des joueurs,
maillon oublié de la politique de lutte contre l'addiction ?
- 1. L'encadrement de la publicité dans un
objectif de prévention de l'addiction
- A. LA PREMIÈRE ÉTUDE DE
PRÉVALENCE SUR LE JEU PROBLÉMATIQUE
- I. UN PARI RÉUSSI AUX PLANS INSTITUTIONNEL ET
JURIDIQUE
- SECONDE PARTIE DES AMÉLIORATIONS
NÉCESSAIRES ET POSSIBLES
- I. LA RECHERCHE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE
POUR L'ACTIVITÉ DES OPÉRATEURS LÉGAUX
- A. LE CHAMP DE L'OFFRE LÉGALE
- 1. Un relatif statu quo sur les différents
types de jeux
- a) Maintenir l'interdiction des jeux de pur
hasard
- b) Des garanties encore insuffisantes sur le pari
à fourchette et la bourse aux paris
- c) Elargir l'offre légale de variantes de
poker
- d) Permettre dans certaines conditions
l'accès à des tables internationales de poker
- e) Clarifier le régime des jeux
d'habileté (« skill games ») pour encadrer leur
développement
- a) Maintenir l'interdiction des jeux de pur
hasard
- 2. Une extension modérée des
supports de paris sportifs
- 3. La nécessité de conserver
strictement la seule forme mutuelle pour les paris hippiques
- 1. Un relatif statu quo sur les différents
types de jeux
- B. LES DÉTERMINANTS DE L'ÉQUILIBRE
ÉCONOMIQUE
- 1. Le régime fiscal : a minima,
privilégier le produit brut des jeux
- a) Faire évoluer l'assiette vers le
PBJ
- b) La problématique du taux : ne pas
« brader » le secteur en se fondant sur des
hypothèses incertaines
- c) Les incertitudes entourant la TVA
- d) Assurer le partage entre communes du
prélèvement sur les hippodromes
- e) Supprimer le prélèvement
« pre flop » sur le poker ?
- f) Consolider la fiscalisation des gains des
joueurs assimilables à des professionnels
- a) Faire évoluer l'assiette vers le
PBJ
- 2. Les modalités de plafonnement du taux de
retour aux joueurs
- 3. Une meilleure équité
concurrentielle dans le secteur hippique
- 4. Clarifier les relations entre l'Etat et les
deux opérateurs historiques
- 1. Le régime fiscal : a minima,
privilégier le produit brut des jeux
- A. LE CHAMP DE L'OFFRE LÉGALE
- II. LA PROTECTION DES PUBLICS
VULNÉRABLES
- A. LE PROCESSUS D'INSCRIPTION DES JOUEURS
- B. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DESTINÉS
À LA PROTECTION DES MINEURS
- C. LA PUBLICITÉ : UN ÉQUILIBRE
GLOBAL À MAINTENIR, DES ADAPTATIONS TECHNIQUES À ENVISAGER
- 1. Un équilibre général qui
ne doit pas être modifié
- 2. Une évolution encadrée de la
diffusion des communications commerciales dans les salles de
cinéma
- 3. L'extension, si nécessaire, des pouvoirs
du CSA pour lutter contre la dénaturation des émissions sportives
et la « publicité clandestine »
- 4. Une adaptation des modalités d'affichage
des messages sanitaires sur certains supports publicitaires
- 5. L'encadrement des offres commerciales et des
« bonus »
- 1. Un équilibre général qui
ne doit pas être modifié
- D. VERS UNE AUGMENTATION PROGRESSIVE DE LA
CONSULTATION DU FICHIER DES INTERDITS DE JEU
- E. LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE
L'ADDICTION : UN DISPOSITIF LARGEMENT À PARFAIRE
- 1. Le renouvellement régulier
d'études sur les jeux
- 2. La nécessité d'une plus grande
clarté de l'information des joueurs
- 3. Renforcer le dispositif des modérateurs
de jeu
- 4. La nécessité d'une meilleure
articulation entre le numéro d'appel géré par le GIP
ADALIS et les autres organismes d'information et d'assistance aux
joueurs
- 5. Renforcer les moyens des structures de prise en
charge des joueurs problématiques
- 1. Le renouvellement régulier
d'études sur les jeux
- A. LE PROCESSUS D'INSCRIPTION DES JOUEURS
- III. LE RENFORCEMENT DE L'INTÉGRITÉ
DU JEU
- A. DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES EN
MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'OFFRE ILLÉGALE
- 1. La prévention de la fraude et du
blanchiment
- 2. La nécessité de renforcer
l'éviction des sites illégaux
- a) Des moyens plus étoffés de
constatation des infractions
- b) Renforcer les prérogatives des
enquêteurs selon une habilitation très précise
- c) Une meilleure coopération entre les
services de police judiciaire et l'ARJEL
- d) Etendre la portée des procédures
civiles de blocage
- e) La pénalisation du joueur, une voie
désormais à ne pas écarter
- a) Des moyens plus étoffés de
constatation des infractions
- 1. La prévention de la fraude et du
blanchiment
- B. LA PRÉVENTION DE LA MANIPULATION DES
RÉSULTATS SPORTIFS
- C. UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ ET
TRANSPARENCE DE L'ARJEL
- 1. Une autorité plus rapide et
réactive
- a) Doter l'ARJEL de la personnalité
morale ?
- b) Prévoir la possibilité de
mesures conservatoires d'urgence
- (1) Un collège relativement démuni
en situation d'urgence
- (2) Les pouvoirs de l'Autorité des
marchés financiers
- (3) Habiliter le collège à prendre
des mesures conservatoires
- c) Supprimer la condition de mise en demeure
préalable avant l'ouverture d'une procédure de sanction
- a) Doter l'ARJEL de la personnalité
morale ?
- 2. Créer une fonction de médiation
au sein de l'ARJEL
- 3. Conforter les capacités
d'enquête
- 4. Une transparence accrue des fonctions
d'investigation et de répression
- a) Une plus grande formalisation du cadre des
enquêtes et contrôles
- b) Une meilleure transparence de la
procédure de sanction
- (1) La publication de certaines décisions
du collège
- (2) La publicité des décisions et
séances de la commission des sanctions
- c) Une meilleure prévention des conflits
d'intérêt éventuels
- a) Une plus grande formalisation du cadre des
enquêtes et contrôles
- 1. Une autorité plus rapide et
réactive
- A. DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES EN
MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'OFFRE ILLÉGALE
- I. LA RECHERCHE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE
POUR L'ACTIVITÉ DES OPÉRATEURS LÉGAUX
- ANNEXES
- ANNEXE 2 LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- EXAMEN EN COMMISSION
