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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

12 octobre 2011 : Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? ( rapport d'information )
2. Un volume d'activité étoffé mais dont la dynamique est décevante

Grâce à un processus d'ouverture bien maîtrisé et à l'effet d'entraînement de la Coupe du monde, le marché légal des jeux en ligne a rapidement atteint un volume élevé - mesuré par le nombre de comptes joueurs, le montant des mises et le PBJ - et globalement conforme, voire supérieur aux attentes. Il a cependant évolué de manière contrastée durant le premier semestre de 2011, avec une diminution sensible de l'activité de paris sportifs et un relatif maintien des deux autres secteurs.

Le marché se révèle cependant assez dynamique après un an d'ouverture, avec près de 2,9 millions de comptes joueurs actifs sur la période45(*), plus de 10 milliards d'euros de mises cumulées et un PBJ hors bonus de 616 millions d'euros (dont près de la moitié pour le seul poker), comme l'illustre le tableau ci-après. Ce montant est nettement supérieur aux prévisions que PriceWaterhouseCoopers avaient formulées à l'horizon 2012 (435 millions d'euros).

a) Un démarrage assez satisfaisant en 2010

Ainsi que le président de l'ARJEL l'a indiqué à votre commission des finances lors de son audition le 2 mars 2011, environ 2,9 millions de comptes joueurs étaient ouverts fin 201046(*), dont 1,5 million de comptes joueurs actifs définitifs47(*). Le nombre de joueurs actifs est cependant inférieur, un même joueur étant susceptible de détenir plusieurs comptes (en moyenne 1,4 selon l'ARJEL) chez autant d'opérateurs.

Le montant cumulé des mises sur les sites légaux48(*) a atteint l'année dernière 5,02 milliards d'euros, dont plus de 80 % sur le seul poker, et le PBJ (hors bonus reversés) 316,6 millions d'euros.

Le montant cumulé des dépôts sur les comptes était de 514 millions d'euros et celui des bonus distribués de 61 millions d'euros, soit en moyenne 30 euros par compte joueur actif. Il convient de rappeler que la dépense réelle des joueurs correspond au montant cumulé des dépôts et non aux mises, compte tenu du taux de recyclage des gains en mises49(*).

Le bilan du marché légal en 2010 paraît donc positif sur le plan commercial. Dans son livre blanc50(*), l'Association française du jeu en ligne (AFJEL) estime cependant que l'activité serait inférieure de 19 % aux prévisions et l'offre moins attractive qu'en Italie ou au Royaume-Uni :

- le nombre de comptes joueurs actifs est plus de deux fois inférieur à celui de l'Italie (4,4 millions) ou du Royaume-Uni (4,28 millions51(*)) ;

- le montant des mises sur les paris sportifs est supérieur d'environ 50 % en Italie, alors que seules neuf disciplines sont ouvertes ;

- le montant des mises sur les tournois de poker en Italie (le cash game n'étant alors pas autorisé) a atteint 3,15 milliards d'euros en 2010, soit près de quatre fois plus qu'en France en extrapolation annuelle. Durant leur premier mois de libéralisation dans ce pays en juillet 2011, les mises en cash game ont atteint près de 900 millions d'euros, dont 870 millions d'euros retournés aux joueurs.

b) Des paris sportifs en berne et une activité dominée par le poker au premier semestre de 2011

Le premier semestre de 2011 a été marqué par un réel tassement de l'activité, en particulier pour les paris sportifs qui ont connu une forte inflexion, de près de 35 % sur le premier semestre de 2011 par rapport à la période d'ouverture de 2010. Sur une base hebdomadaire, le nombre de comptes joueurs actifs pour cette activité est passé de plus de 300 000 fin juin 2010 à un peu plus de 100 000 fin mai 2011.

Le « turn over » des parieurs sportifs est élevé, y compris pour les « gros joueurs », mais la déperdition sur plusieurs mois est manifeste, une majorité de comptes ouverts en juin 2010, selon l'ARJEL, étant inactifs en mai 2011. A contrario, la tendance est plutôt à la progression pour les paris hippiques : près de 100 000 comptes actifs fin juin 2010, un pic à 152 398 comptes fin janvier 2011 et environ 136 000 comptes mi-mai 2011.

Le poker, qui avait suscité moins d'attention lors des débats parlementaires compte tenu de ses spécificités, occupe actuellement une place déterminante. Mais cette activité, qui représente plus de 83 % des mises et 45,6 % du PBJ sur un an, soutient aujourd'hui le marché davantage en termes commerciaux que financiers. La tendance du volume des mises depuis le second trimestre de 2011 est cependant plutôt baissière.

Entre juin 2010 et fin avril 2011, les opérateurs ont clôturé environ 1,4 million de comptes joueurs, dans la grande majorité des cas des comptes provisoires pour lesquels les joueurs n'avaient pas accompli l'ensemble des formalités requises (en particulier l'envoi des pièces justificatives) dans le délai imparti de deux mois. Pour de nombreux observateurs, ce manque de « persévérance » des joueurs traduit un processus d'inscription trop complexe et fastidieux, de nature à les inciter à rejoindre des sites illégaux dont les procédures sont légères (cf. infra).

Données sur le marché légal des jeux en ligne depuis le 12 juin 2010

(en millions d'euros pour les montants)

   

Paris sportifs

Paris hippiques

Poker

Total

Au 31 décembre 2010

Nombre de comptes joueurs actifs

800 000

400 000

1 200 000

Environ 2 400 000

Montant cumulé
des mises

448

459

Cash game : 3 705

Tournois : 412

5 024

PBJ hors bonus

79

98,6

139

316,6

TRJ moyen
bonus inclus

85 %

80 %

94 % (tournois) à 98 % (cash game)

N.S.

Montant des bonus distribués

14

11,3

36

61,3

Durant le premier semestre 2011
(au 26 juin 2011)

Nombre de comptes joueurs actifs

481 000

365 000

1 752 000

2 598 000

Montant cumulé
des mises

293

496

Cash game : 3 774

Tournois : 549

5 112

Evolution
1er trimestre 2011 /
4e trimestre 2010

- 26,5 %

0,4 %

Cash game : - 0,1 %

Tournois : 3,8 %

- 1,7 %

PBJ hors bonus

58

111

159

328

Montant des bonus distribués

5,5

7,3

34

46,8

TRJ moyen
hors bonus

80,3 %

77,7 %

96,3 %

N.S.

Sur un an (au 12 juin 2011)

Nombre de comptes joueurs actifs

987 272

559 751

1 783 836

2 891 518

Montant cumulé des mises

725

916

Cash game : 7 206

Tournois : 919

9 766

Montant cumulé
des mises
au 26 juin 2011

741 (dont football : 423, tennis : 187)

955

Cash game : 7 480

Tournois : 962

10 138

PBJ hors bonus

134

201

281

616

Montant cumulé des bonus distribués au 26 juin 2011

19,5

18,6

70

108,1

Source : ARJEL

Evolution du montant des mises hebdomadaires

(en millions d'euros)

 

25 juin 2010

11 janvier 2011

13 mai 2011

Paris hippiques

11,2

20,5

19,7

Paris sportifs

26,1

14,7

12,7

Poker (cash-game)

35,8 (4 juillet)

174,3

Environ 150

Poker (tournois)

1,3

23,4

21,4

Total

74,4

232,9

203,8

Source : ARJEL


* 45 Un compte joueur actif est un compte sur lequel au moins une action de jeu a été enregistrée sur la période considérée. Il en résulte que plus la période d'observation est longue, plus le nombre de comptes actifs est élevé.

Il n'y a qu'un seul compte par joueur chez un même opérateur, même lorsque celui-ci propose plusieurs activités.

* 46 Et 1,4 million de comptes provisoires ou suspendus.

* 47 Environ 500 000 personnes jouaient en ligne chaque semaine.

* 48 Sur l'ensemble de l'année 2010 pour la Française des jeux et le PMU, et sur la période d'agrément pour les autres opérateurs.

* 49 Ainsi en 2010 un euro déposé sur un compte-joueur a généré en moyenne :

- 4 euros de mises en paris sportifs ;

- 3,2 euros de mises en paris hippiques ;

- 23 euros de mises en poker sous forme de cash-game ;

- et 8 euros de droit d'entrée dans les tournois de poker.

* 50 « Jeux en ligne : faire de l'ouverture un succès », livre blanc de l'AFJEL rédigé par Olivier Babeau, Aurélien Hamelle, Patrice Huerre et Cyruil Nourissat, publié en mai 2011.

* 51 Mais 6,9 millions de joueurs en 2009 selon l'étude précitée de Francis Merlin.