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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

12 octobre 2011 : Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? ( rapport d'information )

B. UN MARCHÉ GLOBALEMENT CONFORME AUX PRÉVISIONS MAIS QUI COMPORTE DE GRANDES DISPARITÉS

1. Un potentiel difficile à évaluer avant l'ouverture

Avant l'ouverture à la concurrence, le potentiel du marché français était globalement jugé prometteur et comparable à celui de l'Italie. Néanmoins les évaluations, parfois peu réalistes, relevaient souvent de l'art de la prédiction et ont généralement surestimé le taux de croissance annuel du marché. Parmi les chiffrages avancés, on peut rappeler que :

- dans une étude réalisée en 2009 sur l'impact fiscal de l'Internet, à la demande de votre commission des finances, le cabinet Greenwich Consulting évaluait le montant total des mises sur Internet à plus de 8 milliards d'euros en 2010 et le PBJ à 1,5 milliard d'euros en 2012 ;

- en juin 2009, le cabinet PriceWaterhouseCoopers estimait que le PBJ des jeux légaux en ligne représenterait entre 300 et 350 millions d'euros en 2010 (dont plus de 200 millions d'euros pour la FdJ et le PMU) et atteindrait 435 millions d'euros en 2012, dont 300 millions d'euros pour les paris. Ce chiffrage se révèle finalement proche de la réalité ;

- selon l'étude publiée en mai 2010 par Francis Merlin44(*), le nombre de joueurs en ligne était de 2,7 millions (dont 2 millions sur les sites illégaux) avant l'ouverture, et serait compris entre 2,7 et 3 millions en 2011.

Certes, les estimations présentées avant l'ouverture du marché devaient être envisagées avec circonspection, pour plusieurs raisons :

- il était par définition difficile d'estimer avec précision un marché essentiellement illégal et le taux de légalisation qui résulterait de l'ouverture ;

- les futurs opérateurs concurrents ont pu, consciemment ou non, faire preuve d'optimisme excessif sur les perspectives de croissance de leur activité. Une communication axée sur un fort développement permettait aussi de maximiser les recettes potentielles de l'Etat, et de militer en faveur d'un régime fiscal clément ;

- la concomitance entre l'ouverture du marché et un événement sportif aussi décisif et médiatisé que la Coupe du monde de football introduisait un biais conjoncturel. Le marché était susceptible d'atteindre très rapidement un volume élevé, sans pour autant que sa croissance soit pérennisée ni que les tendances puissent être extrapolées sur le long terme.

De fait, l'activité durant les six premiers mois de l'ouverture en 2010, stimulée par l'attrait de la Coupe du monde, une intense communication commerciale, l'octroi de « bonus » aux joueurs et le transfert de nombreux comptes joueurs illégaux, n'était pas révélatrice de la tendance de fond et de l'état structurel du marché. 2011 est donc bien une année clef dans la recherche de l'équilibre entre les coûts variables de marketing et le chiffre d'affaires généré.


* 44 Délégué général du salon des jeux en ligne Monaco iGaming Exchanges.