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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

12 octobre 2011 : Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? ( rapport d'information )
3. La nécessité de conserver strictement la seule forme mutuelle pour les paris hippiques

Votre rapporteur continue d'approuver tout particulièrement le maintien de l'autorisation exclusive des paris hippiques en la forme mutuelle. Comme il a déjà eu l'occasion de le rappeler, outre sa conformité à notre tradition nationale, cette forme de paris limite les risques de corruption. En effet, les paris à cote fixe, comme tous les jeux de contrepartie, accroissent par nature les risques de manipulation des résultats voire des épreuves sportives elles-mêmes, à l'instar de courses truquées ou arrangées. Pour les mêmes raisons, votre rapporteur accueille avec circonspection les évolutions en faveur d'un élargissement trop rapide de l'offre vers des supports de paris complexes. S'agissant du « live betting », votre rapporteur, sans en craindre les mêmes risques de dérives, n'en voit pas l'intérêt pour les paris hippiques qui, par définition, portent sur des courses dont la durée est très courte.

Proposition 9 : Conserver strictement, pour les paris hippiques, la seule forme mutuelle.

Par ailleurs, la forme mutuelle des paris hippiques n'interdit pas pour autant aux opérateurs de paris en ligne agréés d'offrir des mécanismes d'abondement des gains. Cet axe d'évolution, qui sera abordé plus loin dans la partie consacrée à l'équité concurrentielle dans le secteur hippique, ne doit cependant pas aboutir à dénaturer le caractère mutuel des paris ainsi que l'a souligné notre collègue député Jean-François Lamour, exprimant une opinion en ce sens dans son rapport d'information conjoint avec Aurélie Filipetti.