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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

12 octobre 2011 : Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? ( rapport d'information )
3. Des positionnements différenciés

Le nombre d'agréments octroyés par l'ARJEL demeure naturellement sans commune mesure avec les 3 194 agréments (dont 77 au titre des logiciels de jeu) de la Gambling Commission britannique, compte tenu du champ extensif des activités autorisées38(*) et de la culture du jeu au Royaume-Uni. On peut d'ailleurs relever que la plupart des grands opérateurs britanniques, tels que William Hill, Ladbrokes, Sportingbet39(*) ou Betfair40(*), par ailleurs souvent domiciliés à Gibraltar, n'ont pas sollicité d'agrément en France41(*). Ils ont en général estimé que le marché français était peu attractif et les conditions d'agrément restrictives.

La majorité des trente-sept opérateurs agréés, soit vingt-sept (dont des filiales de groupes étrangers, sous forme de société par actions simplifiée), a son siège social en France. Huit sont établis à Malte, un en Irlande et un au Royaume-Uni42(*). Rappelons qu'aux termes de l'article 21 de la loi, les opérateurs établis (ou contrôlés par une société établie) dans un des dix-huit Etats ou territoires non coopératifs43(*) ne peuvent demander un agrément.

Seuls cinq opérateurs (Betclic, Joa Online, le PMU, SPS Betting France et Unibet France Limited) ont un positionnement généraliste et proposent une offre complète dans les trois secteurs autorisés. En revanche, vingt-huit opérateurs sont spécialistes et ne disposent que d'un seul agrément, indépendamment des partenariats éventuellement noués en « marque blanche » (cf. infra).

La ventilation des opérateurs mono-activité (« pure players », selon le jargon du secteur) est la suivante : quinze sur le poker, secteur le plus représenté, neuf sur les paris sportifs (dont la Française des jeux) et quatre sur les paris hippiques.

Liste des opérateurs agréés de paris et jeux de cercle en ligne
(au 1er octobre 2011)

Opérateurs agréés

Agréments par catégorie de jeux

Sites Internet

200 % Poker SA
(fermeture des sites annoncée le 20 juillet 2011)

Poker / jeux de cercle

200pourcentpoker.fr

200pour100poker.fr

200pourcent.fr

200poker.fr

200pour100.fr

888 Regulated Markets Limited

Poker / jeux de cercle

888poker.fr

888.fr

pacificpoker.fr

Ad Astra

Poker / jeux de cercle

pokersubito.fr

Aubsail SAS

Paris sportifs

france-paris-sportifs.fr

B.E.S. SAS

(Bwin)

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

Poker / jeux de cercle

bwin.fr

Betclic Enterprises Limited

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

Paris hippiques

Poker / jeux de cercle

betclic.fr

betclic-mobile.fr

betclick-mobile.fr

betclicmobile.fr

betclickmobile.fr

Betnet

Paris hippiques

betnet.fr

Beturf

Paris hippiques

leturf.fr

Casino du golfe

Poker / jeux de cercle

poker83.fr

Electraworks (France) SAS

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

Poker / jeux de cercle

partybets.fr

gamebookers.fr

partypoker.fr

acfpoker.fr

luckyjeux.fr

wpt.fr

wptpoker.fr

Everest Gaming Limited

Poker / jeux de cercle

everestpoker.fr

Opérateurs agréés

Agréments par catégorie de jeux

Sites Internet

France Pari

Paris sportifs (mutuels)

Paris hippiques

france-pari.fr

coupedumonde-pari.fr

sportnco.fr

football-pari.fr

parions974.fr

placedesparis.fr

Fullfun

Poker / jeux de cercle

pokerxtrem.fr

Geny Infos

Paris hippiques

genybet.fr

Iliad Gaming

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

Poker / jeux de cercle

chilipoker.fr

chilipari.fr

turboker.fr

Intralot France

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

intralot.fr

intralotpari.fr

Itechsoft Game SAS

Paris sportifs (mutuels)

netbet.fr

netbetsport.fr

Jeux 365

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

paris365.fr

jeux365.fr

poker365.fr

football365.fr

JOAonline

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

Poker / jeux de cercle

Paris hippiques

joaclub.fr

joa-club.fr

joa-online.fr

joaonline.fr

La Française des jeux

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

parionsweb.fr

tf1jeux.parionsweb.fdj.fr

parionsweb.fdj.fr

LB Poker

Poker / jeux de cercle

barrierepoker.fr

wsop.fr

LIL Managers Limited

Paris sportifs (mutuels)

friendbet.fr

Microgame France SAS

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

peoplesbet.fr

peoplesnetwork.fr

Pari mutuel urbain (PMU)

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

Paris hippiques

Poker / jeux de cercle

pmu.fr

poker.pmu.fr

paris-sportifs.pmu.fr

Partouche Gaming France SAS

Poker / jeux de cercle

partouche.fr

PKR France SAS

Poker / jeux de cercle

pkr.fr

Reel Malta SAS

Poker / jeux de cercle

pokerstars.fr

Rekop Limited
(agrément suspendu)

Poker / jeux de cercle

fulltiltpoker.fr

Sajoo

(fusionné avec Bwin)

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

Poker / jeux de cercle

sajoo.fr

Scale

Poker / jeux de cercle

mypok.fr

SNAI France SAS

Paris sportifs
(à cote fixe)

snaipari.fr

SPS Betting France

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

Paris hippiques

Poker / jeux de cercle

eurosportbet.fr

Table 14

Poker / jeux de cercle

winamax.fr

Opérateurs agréés

Agréments par catégorie de jeux

Sites Internet

The Nation Traffic SAS

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

Poker / jeux de cercle

titan.fr

titanpartners.fr

Tranchant Interactive Gaming

Poker / jeux de cercle

tranchantpoker.fr

tranchant-poker.fr

Unibet France Limited

Paris sportifs (à cote fixe et mutuels)

Paris hippiques

Poker / jeux de cercle

unibet.fr

Winga

Poker / jeux de cercle

winga.fr

Zeturf France Limited

Paris hippiques

zeturf.fr

Source : site Internet de l'ARJEL


* 38 Le bingo, les paris sportifs et hippiques, les jeux d'arcade, les jeux de casino, les machines à sous virtuelles et les loteries.

* 39 Début octobre 2011, Sportingbet n'excluait cependant pas de demander une licence en France, en fonction des perspectives à l'issue de la « clause de rendez-vous » de fin 2011.

* 40 Betfair est en effet particulièrement positionné sur les échanges de paris (betting exchange), qui ont été prohibés par la loi.

* 41 De même, seuls trois membres (sur trente-trois) de la Remote Gambling Association, association européenne la plus représentative du secteur, sont titulaires d'une licence en France.

* 42 Les données sont différentes s'agissant de la domiciliation de la maison-mère : dix-neuf en France, sept à Malte, trois au Royaume-Uni, trois en Italie, une au Luxembourg, une en Irlande et une en Grèce.

* 43 Au sens de l'article 238-0 A du code général des impôts et de l'arrêté du 12 février 2010 qui fixe la liste de ces Etats et territoires.