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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

12 octobre 2011 : Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? ( rapport d'information )

ANNEXE 2 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I. MINISTÈRES CONCERNÉS

A. MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L'ETAT


· Jean-Philippe DUFON, rédacteur au bureau des recettes de la 1ère sous-direction de la direction du budget ;


· Ludovic GUILCHER, directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière.

B. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


· Jean-François MICHEL, alors conseiller au cabinet du ministre pour les affaires agricoles et pour les filières animales.

C. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION


· Jean-Pierre ALZERA, chef du service central des courses et des jeux (SCCJ) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ;


· Nathalie CUVILLIER, directrice de cabinet du directeur des libertés publiques er des affaires juridiques (DLPAJ) ;


· Valérie REGNIER, chef du bureau des cercles et ceux de la direction des libertés publiques er des affaires juridiques (DJPAJ).

D. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS


· Jean-Marc CATHELIN, chef du bureau du droit économique et financier, à la sous-direction de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces ;


· Edouard CREPEY, directeur adjoint du cabinet du ministre ;


· Vincent MONTRIEUX, conseiller pénal au cabinet du ministre.

E. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ


· Philippe DE BRUYN, chef du bureau des pratiques addictives à la direction générale de la santé (DGS) ;


· Loïc JOSSERAN, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé pour la santé publique, la sécurité sanitaire et la prévention.

F. MINISTÈRE DES SPORTS


· Annabelle ARCHIEN, alors conseiller au cabinet du ministre ;


· Laurent HANOTEAUX, chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses à la direction des sports.

II. AUTRES ORGANISMES PUBLICS

A. AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE


· Bruno LASSERRE, président ;


· Patrick SPILLIAERT, vice-président ;


· Sébastien SORIANO, rapporteur général adjoint.

B. AUTORITÉ DE RÉGULATION DES JEUX EN LIGNE


· Jean-François VILOTTE, président ;


· Frédéric EPAULARD, directeur général ;


· Sophie GUILLON-MOREL, directrice de cabinet ;


· Eléonore PARA, chargée des relations institutionnelles.

C. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS


· Catherine BISMUTH, directrice des assurés.

D. CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX


· Isabelle LEMESLE, présidente ;


· Patricia FERRE, chef du département des relations avec les élus.

E. COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS


· Mme Hélène GISSEROT, présidente.

F. COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS


· Dominique RICHARD, consultant ;


· Tiphaine BESSIERE, juriste.

G. COMMISSION SUPÉRIEURE DES JEUX


· Jean-Pierre DUPORT, président.

H. TRACFIN 


· Jean-Baptiste CARPENTIER, directeur.

II. OPÉRATEURS DE JEU

A. LOTERIES

Française des jeux :


· Christophe BLANCHARD-DIGNAC, président directeur général ;


· Charles LANTIERI, directeur général délégué ;


· Patrick RAUDE, directeur de la régulation et des affaires européennes ;


· Amel BOUZOURA, responsable relations institutionnelles.

B. PARIS HIPPIQUES

Société du Cheval français :


· Dominique de BELLAIGUE, président


· Jacques CHARTIER, alors directeur technique.

France Galop :


· Hubert MONZAT, directeur général ;


· Jean d'INDY, vice-président ;


· Charles-Henri de MOUSSAC, vice-président ;


· Christian MAIGRET, directeur des finances et de l'organisation.

PMU :


· Philippe GERMOND, président directeur général ;


· Xavier HURSTEL, directeur général délégué ;


· Pierre PAGES, secrétaire général ;


· Benoît CORNU, directeur de la communication.

C. CASINOS

Association des Casinos Indépendants Français (ACIF) :


· Luc LE BORGNE, directeur général.

Groupe Barrière :


· Jacky STICKER, directeur général délégué ;


· Jonathan STROCK, directeur de la réglementation.

Groupe Emeraude :


· Marie-Pierre LANDOWSKI, présidente.

Groupe Partouche :


· Fabrice PAIRE, président du directoire ;


· Alain PARTOUCHE, directeur d'exploitation.

Groupe Tranchant :


· Georges TRANCHANT, président.

JoaGroupe :


· Laurent LASSIAZ, président du directoire.

Syndicat des casinos de France :


· Michel ROGER, président ;


· Jean-François COT, délégué général.

Syndicat des casinos modernes de France :


· Lionel LE FLOHIC, vice-président ;


· Christian DOBIGNY, secrétaire général.

Vikings Casino :


· Luc LEBORGNE, directeur général.

D. OPÉRATEURS EN LIGNE

Betclic Everest Group :


· Nicolas BERAUD, directeur général ;


· Stéphane COURBIT, président ;


· Juliette DE LA NOUE, directeur éthique et jeu responsable.

Betfair :


· Andrew McCABE, directeur.

Beturf :


· Jacques-Henri EYRAUD, président directeur général ;


· Cécile ROUVEYRAN, directeur juridique et ressources humaines.

Bwin :


· Antonio COSTANZO, directeur France, en charge de la régulation.

Fédération française des entreprises de jeux en ligne :


· Bertrand BELINGUIER, président ;


· Arnaud POLAILLON, délégué général.

France Pari :


· Hervé SCHLOSSER, président fondateur.

Palamax Betting & Gaming :


· Sébastien BLANCHARD, directeur, fondateur.

Sajoo :


· Juliette BIETRY, chef de projet développement ;


· Claire FAVREAU, directeur juridique.

Sofun Gaming :


· Julien DE PREAUMONT, fondateur.

SPS EurosportBET :


· Olivier OU RAMDANE, directeur général.

Unibet :


· Julien BRUN, directeur général France ;


· Christophe DHAISNE, directeur général, directeur marketing, directeur des marchés sous licences.

Zeturf :


· Emmanuel de ROHAN-CHABOT, directeur général.

Winamax :


· Alexandre ROOS, président directeur général, co-fondateur ;


· Michel ABECASSIS, directeur éditorial, journaliste, consultant spécialisé ;


· Patrick BRUEL, actionnaire ;


· Marc SIMONCINI, actionnaire.

E. POKER

Association française des joueurs de poker online :


· Alexandre CROUAN, président.

Le Club des clubs :


· Loïc SABATTE, président adjoint.

Club Poker :


· Laurent DUMONT, président, webmaster

Ecole française du poker :


· Bruno LOUY, président, fondateur.

Fédération française des joueurs de poker :


· Antoine DORIN, président.

Poker Académie :


· Richard LAVOGIEZ, responsable des contenus.

Poker Magazine :


· Franck DANINOS, rédacteur en chef ;


· Frédéric WOIRGARD, journaliste.

Poker Stars :


· Alexandre BALKANY, président directeur général ;


· Olivier KARSENTI, avocat à la Cour.

III. FÉDÉRATIONS SPORTIVES

Association nationale des ligues de sport professionnel :


· Frédéric BESNIER, directeur.

Comité national olympique et sportif français :


· Julien BERENGER, conseiller.

Fédération française d'équitation :


· Serge LECOMTE, président ;


· Jean-Marc LASSUS, chargé de mission.

Fédération française de football :


· Jean-Pierre HUGUES, directeur général.

Fédération française de rugby :


· Pierre CAMOU, président ;


· Bernard GODET, vice-président ;


· Olivier KERAUDREN, directeur de cabinet.

Fédération française de tennis :


· Gilbert YSERN, directeur général ;


· Emilie MONTANE, directeur juridique.

Ligue de football professionnel :


· Jérôme PERLEMUTER, responsable juridique.

Ligue nationale de rugby :


· Emmanuel ESCHALIER, directeur général.

IV. MÉDIAS

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel :


· Olivier JAPIOT, directeur général ;


· Alexandra MIELLE, responsable du pôle Publicité, chef département communications commerciales et protection des consommateurs.

IGA magazine :


· Valéry BOLLIER, directeur marketing.

Médiavision :


· Sylvie DOERFLINGER, directrice juridique ;


· Neil BERNARD, consultant ;


· Mathilde DEFARGES, consultant.

Union des annonceurs :


· Anne CHANON, directrice des relations institutionnelles ;


· Laureline FROSSARD, juriste.

V. MOYENS DE PAIEMENT

Paysafecard :


· Raoul BENOIT-DU-REY, manager France ;


· Björn KATERBAU, head of international key account management.

Ticket surf international :


· Gilles MORO, président directeur général ;


· Henri DUREY, directeur général délégué.

VI. PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'ADDICTION

Adictel :


· Eric BOUHANNA, président.

Association e-enfance :


· Justine ATLAN, directrice ;


· Fahed TOUMI, responsable multimédia.

Association familiale - Familles de France :


· Thierry VIDOR, directeur général ;


· Christiane THERRY, déléguée générale.

Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie :


· Alain RIGAUD, président national ;


· Patrick DAIMÉ, secrétaire général.

CHU Nantes :


· Jean-Luc VENISSE, professeur, chef de service.

Chambre régionale du surendettement social


· Jean-Louis KIEHL, président.

CSAPA Liberté :


· Didier TOUZEAU, chef de service, chef de pôle addictions et centre de soins.

Fédération Addiction :


· Jean-Pierre COUTERON, président, psychologue clinicien.

Hôpital Marmottan :


· Marc VALLEUR, médecin chef.

Institut du Jeu Excessif :


· Pierre PERRET.

Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé :


· Dc THANH Le LUONG, directrice générale ;


· Laetitia CHAREYRE, chef de département téléphonie santé ;


· Pierre BACHELOT, chargé de mission.

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale :


· Jeanne ETIEMBLE, directrice de recherche, directrice du centre des expertises collectives.

Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies :


· Jean-Michel COSTES, directeur et fondateur.

Société d'Entraide et d'Action Psychologique :


· Emmanuel BENOIT, directeur général.

SOS Joueurs :


· Armelle ACHOUR, secrétaire générale, psychologue, responsable et fondatrice.

Union Nationale des Associations Familiales :


· Corinne GRIFFOND, vice-présidente ;


· Olivier GERARD, coordonateur médias-Usages numériques.

VII. AUTRES PERSONNALITÉS

Arcturus Group :


· Mathilde DEFARGES, directeur exécutif ;


· Neil BERNARD, consultant.

Association française de normalisation :


· Raymond BOVERO, président de la Commission nationale de normalisation sur le jeu responsable ;


· Fatma BENSALEM, chef de projet.

Avocats :


· Martina BARCAROLI, Vovan & Associés ;


· Jérôme BERTIN, Bertin & Bertin - Avocats Associés ;


· Alexandre DIEHL, cabinet Lawint ;


· Eric HABER, Orsay Avocats Associés ;


· Aurélien HAMELLE, cabinet Metzner Associés ;


· Frédéric MANIN, Klein Goddard & Associés ;


· Thibault VERBIEST, cabinet Ulys ;


· Valérie ACHACHE, cabinet Ulys ;


· Fabienne FAJGENBAUM, Nataf Fajgenbaum & Associés ;


· Diane MULLENEX, cabinet Ichay & Mullenex.

GEMALTO :


· Vincent BONNOT, directeur des ventes Europe ;


· Marie FIGARELLA, vice-présidente, responsable stratégie affaires gouvernementales.

GESTE - Groupement des Editeurs de Services en Ligne :


· Olivier KUHN, président de la commission Jeux en ligne ;


· Benjamin JACOB, pilote du groupe de travail technique ;


· Maxime JAILLET, juriste.

Groupe Dynnovations :


· Guy SOMEKH, président.

Keynetics :


· Thibault DE VALROGER, directeur Marketing & Business Development.

RGA (Remote Gambling Association) :


· Manuel ESPARRAGO, Brussels manager.

Salamandre :


· Cyril LEVY, conseiller, chef de projet.